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Compte-Rendu - 06 CR du CM du 10.07.2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR du CM du 10.07.2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2020 et le 10 Juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente côté rue sous la présidence
de Philippe de DREUZY, Maire.
Présents : de DREUZY Philippe, Maire,
Mme MARTIN Muriel,
MM : AGOUTIN Cyril, AILLOT Fabien, ARBEL Patrice, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND
Patrick, FOUCAULT Gilles, GARRIDO Francis
Excusé(s) ayant donné procuration :
Mme ORLAND Martine à Mme MARTIN Muriel,
MM : DELIGNY Frédéric à M. ARBEL Patrice, MARCHAND Patrick à M. BOUQUIN Jean-Jacques
Excusé(s) : Mme COLLET Elisabeth
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 13
e Présents : 9
Date de la convocation : 02/07/2020
Date d'affichage : 02/07/2020
A été nommé(e) secrétaire : BOUSSIER Marie-Anne, Secrétaire de Mairie
Monsieur le Maire ouvre la séance par l'annonce de la démission de Monsieur Jean-Marc PERRUCHE à compter du 6 juin 2020. Le Conseil Municipal siègera donc dorénavant à 13 membres.
Puis les membres du Conseil approuvent à l'unanimité le compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du 4 juin 2020.
Au cours de sa séance, le Conseil Municipal:
Désignation du délégué suppléant au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Souvigny-Chaon-Sennely (SIVOM) en remplacement de M. PERRUCHE (réf : 2020-27) e DECIDE à l'unanimité de désigner Monsieur Patrick MARCHAND comme délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Souvigny-Chaon-Sennely.
1/5 Désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la
Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (réf : 2020-28) e DESIGNE à l'unanimité, 12 titulaires et 12 suppléants pour constituer le tableau récapitulatif annexé à la délibération.
Désignation des commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la
Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) (réf : 2020-29) e DECIDE à l'unanimité de désigner Monsieur Jean-Jacques BOUQUIN commissaire titulaire et Monsieur Philippe de DREUZY commissaire suppléant pour représenter la commune au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Désignation d'un coordonnateur de l'enquête de recensement (réf : 2020-30) e DECIDE à l'unanimité de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit une personne recrutée à cet effet, soit un agent de la commune.
Création d'un emploi permanent d'Adjoint Technique (réf : 2020-31)
e DECIDE à l'unanimité d’adopter la proposition du Maire, de modifier ainsi le tableau des effectifs et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Révision du tableau des effectifs à la date du 10 juillet 2020 suite à la création de l'emploi permanent d'Adjoint Technique (réf : 2020-32)
e APPROUVE à l'unanimité le tableau des effectifs de la commune en date du 10 juillet 2020.
Durée
Grade Hebdomadaire | Indice Indice Pourvu Date de la
(en centièmes Brut | Majoré situation
d'heures)
Anc. Nouvelle Oui | Non
Adjoint Administratif
Territorial principal 1ère | 35.00 | 35.00 445 391 X 01/12/2018
classe
Adjoint Administratif
Territorial principal 17.00 | 17.00 381 351 X 01/07/2019
2ème classe
Adjoint Technique
Territorial principal 35.00 | 35.00 | 444 390 X 07/10/2019
2ème classe
Adjoint Technique
Territorial principal 35.00 | 35.00 430 380 X 24/05/2020
2ème classe
ointT -
Adjoint Technique 02.50 | 02.50 | 370 | 342 | x 01/12/2018 Territorial
Contractuel CDD
Adjoint Technique 20.10 | 20.10 347 325 X 01/12/2017 Territorial
Contractuel CDD
Adjoint Technique 10.20 10.20 347 325 X 01/12/2017
Territorial
2/5 Contractuel CDD
Adjoint Technique horaire | horaire | 354 330 x 01/12/2017
Territorial
Adjoint Technique Territorial - 10.00 350 327 X 15/07/2020
Modification du calcul de l'indemnité versée au régisseur pour le gardiennage du terrain de camping et de l'étang (réf : 2020-33)
e ACCORDE à l'unanimité au régisseur principal des recettes pour le camping et la pêche le versement d’une indemnité de régisseur de 220,00 €uros brute, d’une indemnité complémentaire fixe de 990,00 € pour le gardiennage de l’étang et d’une indemnité complémentaire permettant d'atteindre un montant égal à 35% du résultat annuel du camping moins la somme des salaires nets versée mensuellement. Cette indemnité complémentaire pour le camping ne sera jamais
inférieure au montant de l'indemnité allouée au régisseur par arrêté du 03/09/2001 soit 110,00€.
Choix de l'entreprise pour les travaux de terrassement pour le terrain multisports (réf:
2020-34)
° APPROUVE à l'unanimité le choix de CASSIER TP pour la réalisation des travaux de terrassement du terrain multisports pour un montant de 20 902,55 €HT soit 25 083,06 €TTC sur le
budget de la commune, les crédits ayant été prévus au compte 2313 du Budget Primitif 2020.
Choix de l'entreprise pour les travaux de voirie pour le Centre de Première
Intervention (CPI) (réf : 2020-35)
e APPROUVE à l'unanimité le choix de CASSIER TP pour la réalisation des travaux de voirie pour le Centre de Première Intervention (CPI) pour un montant de 16 666,50 €HT soit 19 999,80 €TTC sur le budget de la commune, les crédits ayant été prévus au compte 2152 du
Budget Primitif 2020.
Questions diverses :
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales L'article R.7 du code électorale dispose que dans chaque commune, après renouvellement du conseil municipal, de nouveaux membres de la commission de contrôle des listes électorales doivent être nommés par arrêté préfectoral.
Dans le communes qui comptent moins de 1000 habitants, l'article L.19 du code électoral prévoit que
la commission de contrôle soit composée:
- d'un conseiller municipal de la commune (hors maire et adjoints),
- d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet,
- d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.
Les propositions sont à transmettre à la Préfecture avant le 31/08/2020.
Ainsi, Monsieur le Maire consulte le conseil afin de désigner un conseiller titulaire et un suppléant
pour cette commission.
Il est décidé que le titulaire sera M. Cyril Agoutin et le suppléant Mme Martine Orland.
Conseil d'Administration de l'Amicale du Personnel des Portes de Sologne Afin de constituer le conseil d'administration de l'Amicale du Personnel des Portes de Sologne, il est demandé de désigner un titulaire et un suppléant parmi les conseillers municipaux de chaque
commune membre.
M. Frédéric Deligny est désigné titulaire et M. Patrick Marchand suppléant pour siéger au conseil
d'administration de l'Amicale du Personnel.
3/5 Grange dans la cour de l'épicerie
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une personne serait intéressée par l'achat de la grange de
l'autre côté de la cour de l'épicerie.
Il propose au Conseil d'en étudier la faisabilité.
Chemin rural à Montambert
Le chemin rural à Montambert est une portion communale restante entre 2 portions privées. Le propriétaire du fond souhaitant acheter cette portion de chemin, Monsieur le Maire propose d'étudier
cette proposition.
Régularisation de l'étang de Villechaume
Monsieur le Maire rappelle que l'enquête publique relative à la régularisation de l'étang de
Villechaume se déroule du 11 juillet au 25 juillet 2020. Le commissaire enquêteur, M. Lansiart, sera présent en mairie les:
- samedi 11 juillet
- jeudi 16 juillet
- samedi 25 juillet
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT)
Monsieur le Maire informe le Conseil que l'enquête publique relative au SCOT, ayant été suspendue du fait de la pandémie, reprendra du 20 août au 21 septembre 2020.
Réfection du réseau d'eau
Suite à l'étude patrimoniale sur le réseau d'eau mettant en évidence des traces de CVM dans certaines canalisations dans les écarts de la commune, il va falloir les remplacer. A cet effet, un rendez-vous avec M. Pourriau du Département du Loiret a eu lieu le 1er juillet. M.
Pourriau est un appui technique sur ce dossier. Il va proposer d'ici fin août un cahier des charges pour sélectionner un maître d'oeuvre.
La mairie de Jouy-le-Potier, qui a remplacé une grande partie de ses canalisations d'eau, a été
contactée pour avoir son retour d'expérience.
Une zone de travaux sera à définir. Une partie des travaux pourrait être subventionnée par la DETR et Francis Garrido va se rapprocher de l'Agence de l'Eau pour voir dans quelles conditions elle peut
également apporter une contribution.
Arrété Sécheresse 2019
Par arrété du 29 avril 2020 paru au Journal Officiel n°143 du 12 juin 2020, la commune de Sennely n'a pas été reconnue comme commune en état de catastrophe naturelle liée aux phénomènes de sécheresse / réhydratation des sols de l'année 2019.
Afin de pouvoir faire réexaminer cette décision, il est demandé aux habitants de Sennely ayant constaté des dégâts sur leur habitation potentiellement liés à la sécheresse de 2019 de se faire connaître en mairie avant le 31 juillet 2020.
À la suite de ce recensement, sera transmis à la Préfecture un courrier de demande de réexamen de
cette décision. La démarche peut prendre entre 6 mois à 1 an avant d'aboutir.
PanneauPocket
Le Conseil est informé que la commune de Sennely a adhéré à la nouvelle application PanneauPocket. Cette application permet d'informer ou d'alerter la population.
Groupement scolaire - Fuite sur le toit
M. Jean-Jacques Bouquin informe le Conseil que suite à des fuites sur le toit de l'école, une réunion avec le maître d'oeuvre et les entreprises étant intervenues sur le bâtiment a eu lieu le 1er juillet 2020. Il a été constaté que les tiges filetées support de l'isolation avaient été fixées directement dans les voligeages ce qui a causé le percement du zinc. Cette situation pouvant se reproduire et pour des
4/5 raisons de pérennité, la Mairie a demandé la mise en place d'un sur voligeage et le remplacement de la couverture en zinc.
Il a été demandé à l'entreprise DRU de réaliser un devis des travaux et à l'entreprise ISOLUX d'en assurer la prise en charge financière.
De plus, un premier devis de réparation ayant été réalisé par l'entreprise DRU pour un montant de 1 287 €uros HT, il a été demandé le règlement de celui-ci par l'entreprise ISOLUX. Une solution amiable est souhaitée, néanmoins la commune se réserve le droit de lancer une procédure d'expertise via son assureur si aucune réponse favorable n'est faite par l'entreprise ISOLUX.
Distribution de masques
Les masques commandés par la commune via la Communauté de Communes ont été distribués cette semaine. Les habitants n'en ayant pas été dotés doivent se faire connaître à la mairie.
Projet de prévention pour l'ASVP
Fabien Aïllot informe le Conseil qu'il est en train de travailler sur le projet de vignettes de prévention que l'ASVP de la commune pourrait utiliser auprès des habitants.
Les vignettes concernent les infractions suivantes:
- stationnement
- feux de jardin
- chiens errants
- herbicides / pesticides
Date du prochain Conseil Municipal
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le Vendredi 18 septembre 2020 à 19h30.
Séance levée à: 20h50
En mairie, le 17/07/2020
Le Maire
Philippe de DREUZY
5/5