Compte-Rendu - 06 CR du CM du 16.09.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 06 CR du CM du 16.09.2022

Compte-Rendu - 06 CR du CM du 10.07.2020

Compte-Rendu - CR du CM du 05.07.2024 approuve

Compte-Rendu - 05 CR du CM du 14.06.2021

Compte-Rendu - 07 CR du CM du 18.09.2020

Compte-Rendu - 01 CR du CM du 13.01.2022

Compte-Rendu - 05 CR du CM du 04.06.2020

Compte-Rendu - 05 CR du CM du 08.07.2022

Compte-Rendu - CR du CM du 27.09.2024 approuve

Compte-Rendu - 10 CR du CM du 18.12.2020

Compte-Rendu - 06 CR du CM du 16.09.2021 Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Sennely. Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 CR du CM du 16.09.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, République Française

Département Loiret

Commune de Sennely

Compte rendu de séance

Séance du 16 Septembre 2021

L'an 2021 et le 16 Septembre à 19 heures 10 minutes, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente côté rue sous la présidence de Monsieur de DREUZY Philippe, Maire.

Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,

Mmes : COLLET Elisabeth, MARTIN Muriel, ORLAND Martine, MM : AGOUTIN Cyril, ARBEL Patrice, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric,

FOUCAULT Gilles, GARRIDO Francis

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 11

e Présents : 11

Date de la convocation : 06/09/2021

Date d'affichage : 06/09/2021

A été nommé(e) secrétaire : Mme BOUSSIER Marie-Anne, Secrétaire de Mairie

x

La séance débute avec l'approbation à l'unanimité du compte-rendu de la réunion du Conseil

Municipal du 14 juin dernier.

Au cours de la séance, le Conseil Municipal :

Décision Modificative au Budget Primitif 2021 de la Commune pour la restitution du trop perçu au titre de la taxe d'aménagement (réf : 2021-35)

- APPROUVE à l'unanimité la Décision Modificative pour la restitution du trop-perçu au titre de la

taxe d’aménagement.

Décision Modificative au Budget Primitif 2021 de l'Eau pour intégrer l'emprunt pour le

financement de la réhabilitation du réseau d'eau potable (réf : 2021-36) - APPROUVE à l'unanimité la Décision Modificative ci-dessus pour intégrer l'emprunt au Budget Primitif 2021 de l'Eau.

Décision d'aliénation du chemin rural dit La Hairière à Vannes-sur-Cosson (réf : 2021-37)

- APPROUVE à l'unanimité l'aliénation du chemin rural dit La Hairière à Vannes-sur-Cosson.

Cession du chemin rural dit La Hairière à Vannes-sur-Cosson (réf : 2021-38) - APPROUVE à l'unanimité la cession du chemin rural dit de La Haïrière à Vannes-sur-Cosson, - ACCEPTE à l'unanimité l'offre formulée par le seul propriétaire riverain pour un montant de 9 500,00 €,

1/4- DECIDE à l'unanimité que les frais d’arpentage ainsi que les frais d’actes seront à la charge de l'acquéreur,

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à la cession.

Choix du bureau d'études pour la maîtrise d'oeuvre de la réhabilitation du réseau d'eau potable (réf : 2021-39)

- APPROUVE à l'unanimité le choix du bureau d'études Utilities Performance pour un montant de

19 721,00 EHT soit 23 665,20 €TTC,

- AUTORISE à l'unanimité Monsieur le Maire à signer le marché et toutes les pièces s'y afférents.

Modification des représentants aux Commissions Communales suite aux démissions

(réf : 2021-40)

- ADOPTE à l'unanimité la composition des commissions communales.

Annulation des loyers de janvier et avril 2021 de la location de Villechaume à SARL DS (réf : 2021-41)

- REFUSE à 10 voix Pour et 1 Abstention d'annuler les loyers de janvier et avril 2021 pour un

montant total de 1 791,82 €,

Questions diverses :

Inondations des 13 et 14 juillet 2021

Monsieur le Maire fait un point sur les actions qui ont été entreprises suite aux inondations des 13 et

14 juillet 2021:

- Demande de reconnaissance de catastrophe naturelle faite dès le lendemain auprès de la Préfecture, - Sujet abordé avec la nouvelle Préfète lors de sa venue le 21 juillet dernier, - 2 réunions techniques avec le Syndicat du Bassin du Beuvron,

- Un courrier à la Communauté de Communes des Portes de Sologne ayant en charge la compétence

GEMAPT pour qu'il nous apporte leur aide.

Une expertise extérieure est en effet nécessaire afin de voir ce qu'il faut mettre en place pour ne pas

qu'un tel épisode se reproduise.

Monsieur Garrido propose aux élus de se réunir pour rédiger un protocole de gestion de crise, car il faut structurer les choses et savoir quoi faire et qui prévenir lors d'événements de ce type.

Monsieur le Maire en profite pour dire que plusieurs personnes du village sont venues aider

bénévolement et qu'il leur en est très reconnaissant.

Fibre optique

Monsieur le Maire informe que la fibre optique pourrait être opérationnelle pour fin 2022 début 2023 dans la commune. Mais un problème se pose : en effet, il n'y a pas les fourreaux nécessaires au passage de la fibre partout, et particulièrement dans les chemins communaux. Et lorsque les fourreaux ne sont pas existants, il est proposé que l'opérateur, soit de remettre des poteaux le long des voies communales non équipées, soit de refaire des tranchées, aux frais de la commune, pour faire passer des fourreaux. C'est un lourd investissement pour une commune comme la nôtre. La Communauté de Communes a été saisie du sujet pour essayer de diminuer les coûts et pour que tous les habitants de la

commune puissent bénéficier de la fibre.

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIi)

Monsieur le Maire indique que c'est un sujet important et il invite les élus à s'informer sur le sujet. Le dossier avance, des comités de pilotage se réunissent fréquemment. Monsieur Roche, Président de la CCPS, sera présent au début du prochain conseil pour expliquer le Projet d'Aménagement et de

Développement Durable (PADD).

2/4Cimetière

La Mairie de Sennely a sollicité la société EDREE pour la réalisation d’un avis sur la possibilité d’assainir le sol du cimetière communal. En effet, en période humide, la nappe phréatique remonte à

proximité des tombes et des caveaux, ce qui peut entrainer des désordres (stabilité), un impact sur la

qualité de l’eau souterraine et une gêne pour les inhumations.

En conclusion de cette étude, il apparait que des drains de type drainage agricole seraient inefficaces car les sols sont très argileux et le niveau de saturation relativement profond nécessiterait des tranchées encore plus profondes et rapprochées (ce que ne permet pas l’agencement des tombes).

Le rapport est consultable en mairie.

Station d'épuration

Monsieur Bouquin informe qu'à la suite du contrôle effectué par le Département sur la station d'épuration, il est nécessaire de faire curer les fossés et les bassins. Des devis ont été demandés. Les fossés vont donc être curés dans un ler temps d'ici la fin de l'année, par contre pour les bassins se pose le problème de l'évacuation des boues car de nouvelles normes sont apparus depuis le COVID.

Atelier Relais

Monsieur le Maire indique que l'atelier relais est loué à une entreprise de terrassement qui entrepose du matériel et qui souhaite acheter l'atelier, la serre et le terrain. Monsieur le Maire est d'accord pour l'atelier et le terrain, et considère qu'il est préférable de conserver la serre pour envisager

ultérieurement une autre implantation d'entreprise.

Camion charcuterie-traiteur ambulant

La mairie a reçu un mail demandant si la commune serait intéressée par le passage d'un camion charcuterie-traiteur sur la commune. Les élus sont favorables à cette idée, en envisageant

éventuellement une redevance.

Sécheresse 2020

Monsieur Garrido informe que la Préfecture a donné un avis défavorable à la demande de

reconnaissance de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2020.

Décorations de Noël

Monsieur Garrido indique aux élus que la Société Engie a effectué un diagnostic gratuit du parc des luminaires de la commune. A cette occasion, un devis pour de la location de décoration lumineuse de noël a été demandé et accepté. Il était nécessaire de trouver une solution pour que le village ait des

décorations qui fonctionnent pour Noël.

Gîte communal

Madame Martin fait un point sur le Gîte communal suite à la visite qualité que Gîte de France a faite fin juin. Quelques améliorations sont à effectuer. Il a été racheté de la vaisselle, une hotte et un placard haut pour la cuisine. Il sera nécessaire de refaire les 2 salles de bains et de mettre la Wifi. La saison 2022 a été ouverte avec les tarifs déjà en vigueur, il sera toujours temps de les augmenter lorsque la Wifi sera opérationnelle. La mise en place de la Wifi au Gîte ne sera pas simple car il n'y a

pas de lignes téléphoniques, un devis auprès d'Orange est en cours.

Questions des élus

- Où en est la vente de la grange de l'épicerie?

Monsieur le Maire indique que c'est en cours, le futur propriétaire doit faire une demande de permis

de construire qui doit être acceptée avant de signer la vente.

- Chênes communaux Résidence des Chênes: quand est-ce qu'ils vont être élagués et la haie de

lauriers taillés?

Monsieur Bouquin informe que la demande a été prise en compte et qu'une demande de devis pour élagage va être faite. Pour la taille de la haie de lauriers, elle sera effectuée dès que l'agent communal,

seul depuis le mois d'avril, aura le temps.

3/4- Le poteau cassé et retiré au terrain de foot sera-t-il remplacé?

Il n'est pas prévu à ce jour de le remplacer.

- Le panneau directionnel à l'angle de la rue Creuse et de la rue de Louan a été retiré, étant donné qu'il

était sur le domaine privé. Pourra-t-il être remis?

Il faut vérifier s'il est possible de remettre la direction de Sully-sur-Loire sur le panneau directionnel

déjà en place à l'angle de la rue de Louan et de la rue de Maison Neuve.

Forum des Associations

Il est rappelé que le forum des associations et l'inauguration du terrain multisports se dérouleront le

samedi 18 septembre 2021.

Prochains Conseils Municipaux

Les dates des prochains Conseils Municipaux sont :

- Vendredi 15 octobre 2021 à 19h30

- Vendredi 19 novembre 2021 à 19h30

- Vendredi 17 décembre 2021 à 19h30

Séance levée à: 21:10

En mairie, le 23/09/2021

Le Maire

Philippe de DREUZY

414