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Document publié le Jeudi 26 décembre 2024 par la commune de Sennely.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 26.12.2024 approuve)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
République Française
Département Loiret
Commune de Sennely
L'an 2024 et le 26 Décembre à 19 heure, le Conseil Municipal de Sennely, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en Mairie, salle du Conseil sous la présidence de M. de DREUZY Philippe, Maire.
Présents : M. de DREUZY Philippe, Maire,
Mmes : COLLET Elisabeth, ORLAND Martine, QUERCY Christine, VILLEY Séverine, MM : BLEUSE Georges, BOUQUIN Jean-Jacques, COUTAND Patrick, DELIGNY Frédéric
Excusés ayant donné procuration :
Mme MARTIN Muriel à Mme COLLET Elisabeth,
M. GARRIDO Francis à M. de DREUZY Philippe
Excusés :
Mme CORNUAULT Yolande,
MM : AGOUTIN Cvril, DE BLOIS Bruno, FOUCAULT Gilles
Nombre de membres
e Afférents au Conseil municipal : 15
e Présents :9
Date de la convocation : 20/12/2024
Date d'affichage : 20/12/2024
A été nommé(e) secrétaire : M. BOUQUIN Jean-Jacques
Obiet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Avenant à la convention de vente et d'achat d'eau potable entre la commune de Sennely et la CCCS - 2024-58
Monsieur le Maire remercie les conseillers d'avoir pu se rendre disponible pour cette séance de conseil extraordinaire.
Avenant à la convention de vente et d'achat d'eau potable entre la commune de
Sennely et la CCCS (réf : 2024-58)
Vu la délibération du 25 novembre 2024 du SIVOM modifiant ses statuts pour restituer la compétence
eau potable aux communes de Chaon et Souvigny-en-Sologne,
Vu la délibération n°2024-49 du 1% décembre 2024 du Conseil municipal de Sennely actant le transfert de la compétence eau potable aux communes de Chaon et Souvigny-en-Sologne,
Considérant que les communes de Chaon et Souvgny-en-Sologne, dans le cadre du transfert de compétence de l'eau et l'assainissement aux EPCI, transfèrent leurs compétences eau et assainissement
à la Communauté de Communes Coeur de Sologne au ler janvier 2025,
1/2 Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire de signer un avenant à la convention de vente et d'achat d'eau potable entre la commune de Sennely et la Communauté de Communes Coeur de Sologne avant
le 31/12/2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de vente et d'achat d'eau potable entre la commune de Sennely et la Communauté de Communes Coeur de Sologne joint à la
présente délibération.
A l'unanimité (pour: 11 contre : 0 abstentions : 0)
Séance levée à: 19:30
En mairie, le 28/02/2025
Le Maire,
M. de DREUZY Philippe
Le Secrétaire de séance,
M. BOUQUIN Jean-Jacques
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