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Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20085214 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/05/2008
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 19 mai 2008
D - 2 0 0 8 0 2 3 8
Aujourd'hui Lundi 19 mai Deux mil huit, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC (présent jusqu’à 17h10), Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Nicolas BRUGERE, Mme Sarah BROMBERG, Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de
Bordeaux. Desaffectation de documents. Cession à l’Ecole
Notre-Dame et à l’association Rêve mon enfant. Convention.
Signature. Autorisation
M. Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Bibliothèque municipale est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à la désaffectation de ses inventaires de documents appartenant à la Ville.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique (lorsque leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse),
- les documents au contenu périmé,
- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins,
- les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Par délibération du 27 mars 2006, la Ville a accepté le principe que certains de ces documents soient vendus. Mais il semble souhaitable de pouvoir continuer à œuvrer pour le développement de la culture dans les milieux défavorisés, et aider par des dons certaines institutions ou associations à but non lucratif ou à vocation éducative, culturelle ou caritative en France comme à l’étranger, ou à titre exceptionnel à des tiers ayant un projet à but social ou humanitaire.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- la désaffectation des documents mentionnés sur les listes ci-annexées, répondant aux critères ci-dessus,
- le don des documents désaffectés à :
- Ecole Notre-Dame (250 documents)
- Association « Rêve mon enfant » (300 documents) La signature des conventions correspondantes dont les projets figurent en annexe.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION de M. PAPADATO
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 mai 2008
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Dominique DUCASSOU
Adjoint au Maire CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE) ET L’ASSOCIATION
« Rêve mon enfant »
RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’association « Rêve mon enfant », domiciliée à Bordeaux, 101 rue de l’Abbé de l’Epée, représentée par son Président, Monsieur Thierry Sasso, dûment habilité,
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder à l’association « Rêve mon enfant » un lot de 300 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Article 2 : Description du matériel cédé
La liste des documents cédés à l’association « Rêve mon enfant » figure en annexe à la présente convention.
Article 4 : Obligations de l’association « Rêve mon enfant »
L’association « Rêve mon enfant » s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.
Article 5 : Conditions de la mise à disposition du don
L’ensemble des documents sera enlevé par l’association « Rêve mon enfant ».
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour l’association « Rêve mon enfant », à Bordeaux, 101 rue de l’Abbé de l’Epée
Fait à Bordeaux le En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association « Rêve mon enfant »,
Le Maire, Le Président, CONVENTION ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
(BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE)
ET L’ECOLE NOTRE DAME RELATIVE AU DON DE LIVRES
Entre
La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du
reçue à la Préfecture de la Gironde le
D'une part,
Et l’Ecole Notre-Dame, domiciliée à Bordeaux, 2 rue Toulouse Lautrec, représentée par sa Directrice, Madame M Vieusses, dûment habilitée,
D'autre part,
Il a été convenu ce que suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention fixe les conditions dans lesquelles la Ville de Bordeaux (Bibliothèque Municipale) accepte de céder l’Ecole Notre-Dame un lot de 250 livres issus des collections de la bibliothèque municipale de Bordeaux.
Article 2 : Description du matériel cédé
La liste des documents cédés à l’Ecole Notre-Dame figure en annexe à la présente convention.
Article 4 : Obligations de l’Ecole Notre-Dame
L’Ecole Notre-Dame s’engage à ne faire aucune utilisation lucrative de ces ouvrages.
Article 5 : Conditions de la mise à disposition du don
L’ensemble des documents sera enlevé par l’Ecole Notre-Dame
Article 6 : Compétences Juridictionnelles
Toutes contestations relatives à l'exécution de la présente convention pourront être portées devant toutes juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.
Article 7 : Election de Domicile
Pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland, 33077 BORDEAUX CEDEX Pour l’Ecole Notre-Dame, à Bordeaux, 2 rue Toulouse Lautrec
Fait à Bordeaux le
En deux exemplaires
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Ecole Notre-Dame,
Le Maire, La Directrice,