Conseil Municipal - acte 00081342 D

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Conseil Municipal - acte 00081342 D Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00081342 D)Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 21/11/19

Reçu en Préfecture le : 22/11/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 20 novembre 2019

D - 2 0 1 9 / 5 0 3

Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45

Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15

Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00

Excusés :

Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHETCréation d'une salle sportive polyvalente dans le quartier

des Aubiers. Subvention d'équipement. Adoption autorisation

Madame Arielle PIAZZA, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de ses dispositifs d’accompagnement au développement de la vie sportive dans les quartiers, la ville de Bordeaux initie et coordonne de nombreuses interventions en direction des associations sportives.

L’Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole a pour projet de rénover un local situé au cœur de la résidence les Aubiers, 176 rue Gabriel Frizeau, autrefois occupé par le Centre d’Animation de Bordeaux Lac. Ce local rénové en salle sportive polyvalente sera ensuite loué et exploité par la Ville.

Cette salle sera mutualisée et mise à la disposition des associations sportives du quartier, pour développer la pratique de la boxe et des activités de forme.

Afin de rendre cette salle fonctionnelle, Aquitanis a réalisé des travaux de rénovation et créer des vestiaires. La fourniture et l’installation du matériel sportif ont été à la charge de la Ville.

Le coût des travaux de rénovation engagés par Aquitanis s’élève à un montant total de 411 744 euros TTC. Ils seront financés :

· par un abattement sur la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et une subvention de 27 574 € allouée dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU),

· par une subvention de la ville de Bordeaux à hauteur de 25 000 €, objet de la présente convention.

Les travaux de rénovation ont été terminés fin octobre, la subvention de 25 000 € proposée par la Ville peut donc être attribuée à l’issue de la réception des travaux.En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

· signer la conventions dont le projet est ci-joint,

· verser une subvention de 25 000 € à Aquitanis dont le montant sera imputé sur les crédits de la Ville – nature analytique 2147 – compte 20422 – fonction 412

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL-SIEL

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Arielle PIAZZAConvention entre la ville de Bordeaux et l’Office Public de l’Habitat de Bordeaux Métropole AQUITANIS Participation financière de la Ville aux travaux de réhabilitation d’un local

Entre les soussignés :

La ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Nicolas Florian, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal n° ………………… en date du ………………………. reçue en Préfecture de la Gironde le …………………… ,

Ci-après dénommée « la Ville »,

D’une part,

Et :

L’Office Public de l’Habitat de Bordeaux METROPOLE, Aquitanis, représentée par son Directeur général Monsieur Jean- Luc GORCE, dûment mandaté par délibération du conseil d’administration en date du 17 octobre 2018 reçu en préfecture le 18 octobre 2018

Ci-après dénommée « Aquitanis »,

D’autre part,

ARTICLE 1 – OBJET

La Ville loue auprès d’Aquitanis un local situé au cœur de la résidence des Aubiers, 176 rue Gabriel Frizeau 33300 BORDEAUX qui sera mis à la disposition des associations du quartier, afin de développer la pratique de la boxe, gymnastique et musculation.

Pour permettre à la Ville d’assurer le démarrage d’exploitation de la salle, Aquitanis doit engager des travaux de réhabilitation les lieux.

Le coût de ces travaux s’élève à 411 744 euros ttc pour lesquels la Ville souhaite apporter une aide à Aquitanis à hauteur de 25 000 €.

ARTICLE 2 – UTILISATION DE LA SUBVENTION

La subvention doit être uniquement consacrée aux travaux de réhabilitation du local. En cas de non-respect de ces dispositions la subvention d’équipement devra être remboursée à la ville de Bordeaux.

ARTICLE 3 – VERSEMENT DES FONDS

Le versement de cette subvention se fera de la manière suivante :

- 25 000 € à la signature de la convention

ARTICLE 4 – COMPTENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis, en tant que besoin, aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 5 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile : - pour la ville de Bordeaux, à l'Hôtel de Ville, place Pey-Berland - 33045 Bordeaux Cedex - pour Aquitanis,1 avenue André Reinson 33000 BORDEAUX

Fait à Bordeaux, le.

En deux exemplaires.

Pour Aquitains Pour la Ville de Bordeaux Le Directeur Général, L’Adjointe au Maire, Jean-Luc GORCE Arielle PIAZZA