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Conseil Municipal - acte 00123885 D
Conseil Municipal - acte 00107240 D
Conseil Municipal - acte 00007536 D
Document publié le Lundi 19 mai 2008 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007536 D)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
D-2011/409
Fonds d’Intervention Local 2011. Affectation de
subventions.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 19 mai 2008, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un Fonds d’Intervention Local et d’y affecter une enveloppe par quartier. Le Conseil Municipal dans sa séance du 20 décembre 2010 en a précisé le montant pour l’exercice 2011.
Je vous propose de procéder à une nouvelle affectation de ces crédits sur les quartiers Bordeaux Sud / Victor Hugo Saint Augustin / Grand Parc Paul Doumer / Bordeaux Maritime / Saint Michel Nansouty Saint Genès / Caudéran, selon les propositions des Maires Adjoints des quartiers concernés.
QUARTIER BORDEAUX SUD
Crédit 2011 : 55 000 euros
Report 2010 : 1 425,07 euros
Total disponible : 56 425,07 euros
Montant déjà utilisé : 45 800 euros
Affectation proposée : 2 300 euros
Reste disponible : 8 325,07 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Friche and Cheap Aide au financement de la fête d’anniversaire du Jardin Prévert 300
Atelier des Bains Douches Soutien à la « Fol’ Eco-journée » de Belcier 1 500
Les Papillons d’Aurore
Aide au fonctionnement de cette
association qui accompagne les
personnes victimes de maltraitance
(inceste, harcèlement sexuel ou
psychologique, agressions)
500
TOTAL 2 300 QUARTIER VICTOR HUGO – SAINT AUGUSTIN
Crédit 2011 : 50 800 euros
Report 2010 : 547,25 euros
Total disponible : 51 347,25 euros
Dans la délibération D-20110197 du Conseil Municipal du 2 mai 2011, le montant de la subvention attribuée par le Quartier Victor Hugo Saint Augustin à l’association Comité de Quartier Arès Lescure Pellegrin était erroné. Le montant exact était de 1 200 euros, et non 2 500 euros.
Le montant total des attributions concernant ce quartier et cette délibération demeure néanmoins inchangée, à hauteur de 13 700 euros.
Montant déjà utilisé : 22 899 euros
Affectation proposée : 2 200 euros
Reste disponible : 26 248,25 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association Sportive du Barreau
de Bordeaux
Participation à l’organisation de la
course « 10 000 Maîtres 2011 » 1 000
Comité de Quartier Saint
Augustin Nord
Aide au fonctionnement de
l’association 1 200
TOTAL 2 200
QUARTIER GRAND PARC – PAUL DOUMER
Crédit 2011 : 52 950 euros
Report 2010 : 195,38 euros
Total disponible : 53 145,38 euros
Montant déjà utilisé : 28 113 euros
Affectation proposée : 5 500 euros
Reste disponible : 19 532,38 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Association des Centres
d’Animation de Quartiers de
Bordeaux
Aide à l’organisation de
l’événement « Grand Parc en
Fête » par le Centre d’Animation
du Grand Parc
2 500
Va, Petit Mousse
Soutien à la reconstruction du
bateau « Petit Mousse » au Jardin
Public
3 000
TOTAL 5 500 QUARTIER BORDEAUX MARITIME
Crédit 2011 : 50 450 euros
Report 2010 : 1 034,01 euros
Total disponible : 51 484,01 euros
Montant déjà utilisé : 39 054,40 euros
Affectation proposée : 2 500 euros
Reste disponible : 9 929,61 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
Arts Chartrons
Aide à l’organisation du 7ème
parcours d’art contemporain « Art
Chartrons »
2 000
Lac 2 Sports Scolaires
Aide à l’achat de livres en vue
d’une participation à un comité de
lecture
300
Ecole de Cirque
Participation à l’organisation de
l’événement « Un week-end ô
Cirque »
200
TOTAL 2 500
QUARTIER SAINT MICHEL – NANSOUTY – SAINT GENES
Crédit 2011 : 50 600 euros
Report 2010 : 167,39 euros
Total disponible : 50 767,39 euros
Montant déjà utilisé : 28 105 euros
Affectation proposée : 5 800 euros
Reste disponible : 16 862,39 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
CAUDERES – Comité
de l'Accompagnement de
l'Urbanisme, de Défense de
l'Environnement et du Respect de
la Sécurité
Aide à l’organisation d’un pique-
nique de quartier et d’un concert au
Jardin d’Ars
500
Les P’tits Gratteurs Aide à l’organisation d’ateliers de bricolage sur la place Saint Michel 1 300
Groupe 3 V
Aide à la création d’un espace
détente pour les patients et visiteurs
de l’Institut Bergonié
500
APIA – Association du Patrimoine
Israélite d’Aquitaine
Aide à la rénovation et à la mise
en valeur du cimetière juif de la rue
Sauteyron (XVIIIème siècle) inscrit
à l’inventaire supplémentaire depuis
1995
2 000
Bordeaux 5 de cœur
Aide à la création de jardins partagés
à la Villa Pia et à l’édition du journal
de quartier « Le 5 du mois »
1 500
TOTAL 5 800 QUARTIER CAUDERAN
Crédit 2011 : 51 500 euros
Report 2010 : 146,71 euros
Total disponible : 51 646,71 euros
Montant déjà utilisé : 42 483,56 euros
Affectation proposée : 3 200 euros
Reste disponible : 5 963,15 euros
Associations / Bénéficiaires Objets Montants (en euros)
ASPTT Bordeaux Aide à l’achat d’équipement 2 000
Union Nationale des
Combattants – UNC Section
Bordeaux Caudéran Le Bouscat
Participation au financement des
manifestations des 6,7 et 8 mai
dans le quartier
1 200
TOTAL 3 200
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- verser l’ensemble des subventions et procéder aux transferts financiers nécessaires, - signer, lorsque cela est nécessaire, les avenants aux conventions initiales avec les associations bénéficiaires.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ABSTENTION DU GROUPE SOCIALISTE
ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE
ABSTENTION DU GROUPE DES VERTS M. MARTIN. -
Nous en arrivons au FDAEC pour les 1er et 6ème cantons. Pas de difficulté en ce qui me concerne
M. LE MAIRE. -
Sur le FDAEC pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?
Et sur le FIL ?
M. MARTIN. -
Sur le FIL pas de difficultés non plus pour moi.
M. LE MAIRE. -
Sur le FIL les positions habituelles ?
M. PAPADATO.
M. PAPADATO. -
Abstention, effectivement, de notre groupe pour des raisons idéologiques, les mêmes raisons qui incitent M. DAVID et M. ROBERT à changer le mode de fonctionnement de leur conseil de quartier.
M. LE MAIRE. -
Vous voyez que le mot « idéologique » n’est pas un gros mot puisque vous l’utilisez vous-même.
M. MAURIN
M. MAURIN. -
Sur la 408, le FDAEC, nous faisons la même critique que pour le Fonds d’intervention local quant à l’équipement matériel des écoles. Ici il s’agit de deux équipements informatiques devant, selon nous, relever des opérations de droit commun de la Ville et non du coup par coup en fonction de l’humeur ou de l’opportunité du Conseiller Général comme de l’Adjoint au maire lorsqu’il s’agit du FIL.
Donc abstention et sur le FDAEC et sur le FIL.
M. LE MAIRE. -
M. ROUVEYRE
M. ROUVEYRE. -
Monsieur le Maire, chers collègues, parce qu’il faut bien laisser une trace dans le procès-verbal du Conseil Municipal de ce qui pourrait s’appeler une mesquinerie politique, je souhaite faire une brève intervention sur l’attribution d’une subvention relevant du 2ème quartier.
On peut lire en effet que la Maire Adjointe propose au Conseil de voter une somme de 3000 euros en faveur de la reconstruction du « Petit Mousse ». Cette aide est la bienvenue. Nous ne la contestons pas. C’est d’ailleurs Michèle DELAUNAY qui l’an dernier vous a demandé de soutenir cette structure. Mais à l’époque vous ne l’entendiez pas de cette oreille, car quand Michèle DELAUNAY a proposé une subvention de 7.000 euros au titre du FDAEC vous la rejetiez. J’ai ici votre courrier en date du 15 octobre 2010.
C’est sous des prétextes fallacieux – vous avez une lecture à géométrie variable du règlement d’intervention du FDAEC ; on pourrait en parler mais je sais que l’ordre du jour est serré – que vous expliquiez à Michèle DELAUNAY qu’elle ne pouvait pas participer.
Aujourd’hui ce projet a retenu l’attention de la majorité. Je pense que les riverains regretteront sans doute que pour des raisons qu’on peut qualifier de politiciennes le projet a perdu un an et accessoirement 7.000 euros.
M. LE MAIRE. -
Il est vrai que je fais beaucoup plus confiance pour essayer de voir l’utilité de telle ou telle action à mes adjoints qu’à des personnes qui n’appartiennent pas au Conseil Municipal. C’est un critère important, qu’il s’agisse d’ailleurs de membres de la majorité ou de l’opposition. Donc nous allons en tenir compte.
M. RESPAUD. -
Vous êtes contre une année, mais l’année suivante…
M. LE MAIRE. -
Eh bien oui, parce que le dossier a été beaucoup mieux étudié par quelqu’un qui s’y connaît.
M. ROBERT, sans allonger les débats.
M. ROBERT. -
Monsieur le Maire, chers collègues, une très courte précision, car ce n’est pas la première fois que les Conseillers Généraux se permettent de dire à des associations qu’ils ne peuvent verser de subventions à cause du maire adjoint de quartier.
Je crois qu’il ne faudrait pas qu’il y ait le moindre doute dans cette affaire. C’est bien le Conseil Général dans son règlement d’intervention sur le FDAEC qui interdit le versement de subventions.
Alors plutôt que d’une manière très mesquine aller voir les associations en disant : c’est la faute de l’adjointe de quartier, car vous le faites, assumez, et à chaque fois que vous le ferez nous enverrons le courrier de M. MADRELLE qui nous confirme que vous ne pouvez verser de subventions aux associations.
M. LE MAIRE. -
Voilà. Très bonne intervention de M. ROBERT. Mais, vœu pieux, puisque vous savez qu’en général le Président du Conseil Général écrit aux associations en soulignant que les élus de l’opposition n’ont pas voté leur budget et qu’ils se sont donc opposés…
Je vais faire la même chose quand j’envoie des lettres aux associations, en soulignant que l’opposition socialiste n’ayant pas voté le budget ne saurait naturellement être tenue pour responsable en quoi que ce soit du versement de ces subventions. C’est élégant.
Mme WALRYCK
MME WALRYCK. - Monsieur le Maire, Fabien ROBERT a très bien répondu, sinon je l’aurais fait pour donner la même réponse évidemment.
Nous n’avons pas attendu la lettre de Mme DELAUNAY puisque sachez que nous nous occupons de ce dossier depuis le début. Vous le savez pertinemment. Nous faisons des réunions, j’en suis à peu près à une dizaine, aux côtés de Dominique DUCASSOU, de Stéphan DELAUX, des différents élus qui sont concernés et moi-même, puisque cette activité était sise au Jardin Public.
Nous avons pris des mesures pour accompagner l’association depuis qu’elle s’est constituée. Je vous rappelle que la constitution de l’association date du mois d’octobre 2010. Nous les voyons régulièrement. Nous allons les accompagner. Nous les aidons à trouver des mécènes en dehors de l’aide attribuée par le FIL.
Egalement les aménagements nécessaires des quais seront faits à nos frais pour pouvoir avoir à nouveau « Le Petit Mousse » nouvelle version au Jardin Public.
M. LE MAIRE. -
Sur le FDAEC et le FIL abstention du groupe communiste.
Sur le FIL abstention du groupe des Verts et des socialistes.