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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 1er mars 2024
Document publié le Vendredi 1 mars 2024 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 1er mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
1D : 073-217301803-20240301-2024_ MARS _1-DE
ER
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 9
Absents : 0
L’an deux mille vingt quatre
Le premier mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 24 février 2024
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Olivier Morelle, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez,, Madame Zoé Buckley, Monsieur Roland Rémondat
Etaient absents excusés : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : Choix du maître d’œuvre pour la rénovation de Pécole du Chef-Lieu
Monsieur le maire rappelle :
- La délibération du 01 décembre 2023 concernant le lancement de la procédure du marché à procédure adaptée.
- La délibération du 02 février 2024 portant sur le choix des trois candidats devant remettre une offre.
La phase « offre » a donc été lancée sur la plateforme « marchés sécurisés » le 08 février 2024
pour une date limite de dépôt des offres fixée au 23 février 2024.
Les auditions des candidats ont eu lieu le 01 mars 2024 et le classement est le suivant :
Ordre Mandataire Qualité des Méthode Offre Total Class‘
de échanges 133% 133%
passage 133%
SARL 1 ECLORE 30 30 30 90 1
Lis et
2 Daneau 25 20 25 70 3
Architectes E
3 Abis 30 | 30 25 85 | 2 À Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
Après avoir entendu l’exposé, et délibéré, le conseil municipal, à lun : Ô73-217301803-20240301 -_ Décide de retenir l’offre du groupement Eclore SARL (mandataire) / SARL SCOP ADF (cotraitant) pour un montant d'honoraires de 64 250 € HT.
- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces du marché correspondant.
-2024_MARS._1-DE
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance Le Maire Marie-Thérèse DEJEY Daniel CLERC Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Regu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
ID : 073-217301803-20240301-2024_MARS_2-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 9
Absents : 0
L’an deux mille vingt quatre
Le premier mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 24 février 2024
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Olivier Morelle, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez,, Madame Zoé Buckley, Monsieur Roland Rémondat
Etaient absents excusés : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : validation du nouveau plan de financement pour la restauration des deux appartements de l’ex-école de Châteaufort
Monsieur le maire rappelle
- la délibération du 06 janvier 2023 portant sur les plans de financement pour la création d’une maison d’assistantes maternelles et la rénovation des deux
appartements de l’ex-école de Châteaufort.
- les délibérations du 06 octobre 2023 et du 01 décembre 2023 fixant le choix des
entreprises en charge des travaux
Le montant total des travaux est estimé à 1 178 908.16 € H.T., dont 295 518.71 € H.T pour la restauration des deux appartements.
Il présente le nouveau plan de financement prévu pour la restauration des deux appartements.
- Subvention de l’état (D.E.TR.) : 118 000 €
- Subvention du Département : 7 500 €
- Fonds propres : 170 018.71 €
Il est rappelé que cette opération générera 13 200 de recettes annuelles (loyer pour les deux appartements}
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-__ Adopte le nouveau plan de financement ci-dessus Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
- Charge Monsieur le maire de demander les subventions les ID : 073-217301 803-20240301-2024 MARS _2-DE
aux différents financeurs
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Marie-Thérèse DEJEY
u 0 Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
si Publié le
ID : 073-217301803-20240301 -2024_MARS__3-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre de conseillers |
En exercice :9
Présents : 9
Absenits : 0
L’an deux mille vingt quatre
Le premier mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 24 février 2024
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Olivier Morelle, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez,, Madame Zoé Buckley, Monsieur Roland Rémondat
Etaient absents excusés : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : réitération par acte notarié d’une convention ENEDIS
Il est porté à la connaissance du conseil municipal le document suivant : - Convention de servitudes
régularisé entre la société ENEDIS et Monsieur le maire de la commune de Motz, le 24 octobre 2023, pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d’électricité sur la parcelle suivante appartenant à notre commune : - Commune de Motz
- Section À 462
moyennant une indemnité de 15 €.
Cette convention prévoit une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du maire par procuration de ce dernier (ci-après « mandant ») au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine Rodrigues, notaire à 74000 Annecy, 4 route de Vignières (ci-après « mandataire »), à l’effet de
- Signer tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d’électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 Euros, ayant son siège social à Paris la Défense Cedex (92079), 34, place de Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (92000), à la charge de toutes parcelle lui appartenant.
- Faire toutes déclarations
- Passer et signer tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire. Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
Le mandataire sera bien et valablement déchargé de tout ce qu’il aul® : 073-217 801808-20240201-2024 MARS _S0E présentes et des déclarations du Mandat, par le seul fait de l’accomplissement de l'opération,
sans qu’il soit besoin à cet égard d’un écrit spécial.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire, à signer l’acte notarié, constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l’opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l’office de Maître Antoine Rodrigues, notaire à Annecy (74000), 4 route de Vignières)
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC » Marie-Thérèse DEJEY
IT Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
| ID : 073-217301803-20240301-2024 MARS__4-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 9
Absents : 0
L’an deux mille vingt quatre
Le premier mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 24 février 2024
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Olivier Morelle, Madame Myriam Ortiz-Gutierrez,, Madame Zoé Buckley, Monsieur Roland Rémondat
Etaient absents excusés : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : compte de gestion communal 2023
Les membres du Conseil municipal :
- Après s’être fait présenter le budget primitif communal 2023 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
-_ Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2023 au 31 décembre
2023
-_ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
-_ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
ES Publié le Eu
» : a ur . ID
: 073-217301803-20240301-2024_MARS__4-DE
-__ Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion communal LL TEE ere oe———
2023, par le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Pour extrait conforme
La secrétaire de séance
Marie-Thérèse DEJEY
ce f D
Le Maire
Daniel CLERC æ République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
Envoyé en préfecture le 14/03/2024
Reçu en préfecture le 14/03/2024
Publié le
(GES
ID : 073-217301803-20240301-2024 MARS__5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 9
Absents : O0
L'an deux mille vingt quatre
Le premier mars à dix-neuf heures trente minutes,
convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la pré
Maire
Date de la convocation : 24 février 2024
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, M
Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Clerc,
Myriam Ortiz-Gutierrez,, Madame Zoé Buckley,
Etaient absents excusés : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : compte administratif communal 2023
Le conseil municipal sous la présidence de M
finances, délibérant sur le compte administratif comm
Monsieur Daniel Clerc, Maire, après s’être fait présenter
modificatives de l’exercice considéré,
le Conseil Municipal, légalement
sidence de Monsieur Daniel CLERC,
adame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard
Monsieur Olivier Morelle, Madame
Monsieur Roland Rémondat
onsieur Denis Jeantet, adjoint en charge des
unal de l’année 2023, dressé par
le budget primitif, les décisions
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif communal, lequel peut
se résumer ainsi _ . _
:
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
= | Déficits Excédents | Déficits Excédents
Déficits Excedents |
Résultats reportés 171 490.44 0 854 656.79
171 490.44 854 656.79
Opérations de 206 291.83 | 575 580.15 | 395 250.41 965 236.60 601
542.24 | 1 540 816.75
l'exercice ___ LU ‘
|Totaux __ | 377 782.27 | 575 580.15 | 395 250.41 | 1 819 893.39
773 032.68 | 2 395 473.54
Résultats de clôture 197 797.88 | O 1 424 642.98
1 622 440.86
Restes à réaliser ___1 228 183.07 | 0 _|[9 _|0 L 1 228 183.07
| ___|
Totaux cumulés | 1228 183.07 | 197 797.88 1 424 642.98 | 1228
183.07 | 1 622 440.86
Résultats définitifs 1 030 385.19 10 0 1 424 642.98 | 0
394 257.79 |
-__ Constate pour la comptabilité les identités de
gestion relatives au report à nouveau, au résu
valeur avec les indications du compte de
Itat de fonctionnement de l’exercice et au Envoyé en préfecture le 14/03/2024
. . ’ Reçu en préfecture le 14/03/2024
fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, 4
portés à titre budgétaire aux différents comp tes. | iD :
073-217301803-20240301-2024 MARS__S5-DE
- _Reconnaïit la sincérité des restes à réaliser
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Marie-Thérèse DEJEY