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Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil municipal du 3 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil municipal du 3 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le LE
République Française ID : 073-217301803-20230303-2023 MARS_6-DE
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 9
_Absents : 0
L'an deux mille vingt trois
Le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance
ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 25 février 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc,
Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Roland Remondat, Madame Ortiz-
Gutierrez Myriam, Monsieur Olivier Morelle, Madame Zoé Buckley
Etaient absents : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : règlement du cimetière : colombarium et jardin du souvenir
Monsieur le Maire rappelle :
- L'arrêté municipal du 22 décembre 2023 portant réglementation du cimetière
-__ La délibération du 13 janvier 2022 modifiant le règlement du cimetière et fiant les
nouveaux tarifs des concessions
- La délibération du 13 janvier 2022 décidant de la mise en place d’un colombarium
et
d’un jardin du souvenir
Les travaux de mise en place du colombarium et du jardin du souvenir étant achevés
il est
donc nécessaire de fixer les tarifs des concession et demande au conseil municipal d’adopter le règlement du colombarium et du jardin du souvenir.
Après avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Fixe les prix des concessions à:
° Concession de trente ans : 600 €
e Concession de quinze ans : 400 €
- _ Adopte le règlement du colombarium et du jardin du souvenir.
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Marie-Thérèse DEJEY . vw .
, Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Artice 9 : Conformément à l'article R.2213-38 du Code Général | a, en préfecture le31/03/2023
l'identification des personnes inhumées au Columbarium se fera par 4 bis
=. 57%]
fermeture, de plaques normalisées et identiques. Les plaques comporté 5 : 073:217301803-20220303-2023_MARS_6-DE défunt ainsi que son année de naissance et son année de décès. Les plaqués ne seron
mairie mais le type de plaque sera imposé.
Chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie, entreprise de Pompes Funèbres)
pour la réalisation des gravures. Ces gravures devront s'effectuer en lettre gravées dorées de type
« Brol1c ». La famille restera propriétaire de cette plaque au térme de la durée de la concession.
Article 10 : Les opérations nécessaires à l’utilisation du Columbarium (ouverture
et fermeture des cases,
scellement des couvercles, fixation des plaques) se feront par une entreprise habilitée et choisie par la
famille des défunts. Ces opérations seront à la charge des familles.
Article 11 : Le fleurissement sera toléré aux époques commémoratives de la Toussaint
et devra se limiter à
la surface disponible de la plaque d'obturation de la case.
Dans le mois qui suivra ces commémorations, le personnel communal habilité se réserve
le droit d’enlever
les fleurs fanées ou détériorées.
Article 12: Conformément aux articles R.2213-39 et R.2223-6 du Code
Général des Collectivités
Territoriales, les cendres des défunts peuvent être dispersées au Jardin du Souvenir.
La cérémonie s'effectuera obligatoirement en présence d’un représentant de la famille et du Maire ou d’un
de ses Adjoints, après autorisation délivrée par le Maire.
Article 13 : Le Jardin du Souvenir sera accessible aux conditions définies à l’article 3.
Article 14 : Chaque dispersion sera inscrite sur un registre tenu en Mairie.
Article 15 : Tout signe d’appropriation de l’espace, tout élément distinctif ou de reconnaissance à demeure,
tout ornement ou attribut funéraire sont interdits sur les bordures et les galets de dispersion du Jardin du
Souvenir. Seules des fleurs coupées naturelles pourront être déposées le jour de la dispersion des cendres.
Article 16 : Chaque famille pourra apposer une plaquette avec les noms et prénoms du défunt ainsi que Son
année de naissance et son année de décès. Cette plaquette sera collée par une personne
habilitée sur le
monument
Les plaquettes ne seront pas fournies par la Mairie mais par souci d’uniformisation, le type de plaquettes
sera imposé.
Chaque famille pourra consulter le professionnel de son choix (Marbrerie, entreprise de Pompes Funèbres)
pour la réalisation des gravures. Ces gravures devront s'effectuer en lettre gravées
dorées de type
« Brolic »
La famille restera propriétaire de cette plaque.
Article 17 : La municipalité se chargera de l’entretien de l’espace de dispersion.
Article 18 : Le secrétariat de Mairie, le personnel communal habilité et le Maire seront
chargés chacun en
ce qui le concerne, de l’application du présent règlement.
Fait à Motz, le 1° mars 2023
Daniel CLERC
Maire de Motz
JARDIN DU SOUVENIR _]