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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 3 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 3 mars 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
nt Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023 ee
Publié le
ID : 073-217301803-20230303-2023_MARS_3-DE
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
mbre
En exercice :9
Présents : 9
Absents : 0
L’an deux mille vingt trois
Le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 25 février 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Roland Remondat, Madame Ortiz- Gutierrez Myriam, Monsieur Olivier Morelle, Madame Zoé Buckley, : ”
Etaient absents : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : compte de gestion 2022 de Espace Sport et Nature du Fier
Les membres du Conseil municipal :
- Après s’être fait présenter le budget primitif 2022 de l’Espace Sport et Nature du Fier
et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à
recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les
bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des
restes à payer.
- Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
-_ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre
2022
-_ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Envoyé en préfecture le 21/03/2023 =
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le EM
ID : 073-217301803-20230303-2023 MARS _3-DE
- Déclare, à l’unanimité, que le compte de gestion 2022 de l’Espace Sport et Nature du Fier dressé pour l’exercice 2022, par le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Marie-Thérèse DEJEY Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
République Française ID : 073-217301803-20230303-2023 MARS_ 4-DE
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 9
Absents :
L'an deux mille vingt trois
Le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance
ordinaire, s’est réuni, sous Ja présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 25 février 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Roland Remondat, Madame Ortiz- Gutierrez Myriam, Monsieur Olivier Morelie, Madame Zoé Buckley, :
Etaient absents : Néant
Quorum : 5
, Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : compte de gestion communal 2022
Les membres du Conseil municipal :
- Après s’être fait présenter le budget primitif communal 2022 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,
l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
- Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures :
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2022 au 31 décembre
2022
-_ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le ER
ID : 073-217301803-20230303-2023_ MARS __4-DE
Déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion communal 2022 dressé pour l’exercice 2022, par le Trésorier n’appelle ni observation ni réserve de sa part
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Marie-Thérèse DEJEY République Française
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 073-217301803-20230303-2023 MARS__5-DE
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 9
Absents : 0
L'an deux mille vingt trois
Le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 25 février 2023
Etaient présents :
Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy,
. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc,
Gutierrez Myriam, Monsieur Olivier Morelle, Madame Zoé Buckley
Etaient absents : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : compte administratif 2022 de
Le conseil municipal sous la présidence
finances, délibérant sur le compte administratif de l”
2022, dressé par Monsieur Daniel Clerc, Maire, après
l'Espace Sport et Nature du Fier
Monsieur Roland Remondat, Madame Ortiz-
de Monsieur Denis Jeantet, adjoint en charge des
décisions modificatives de l’exercice considéré,
Espace Sport et Nature du Fier de l’année
s’être fait présenter le budget primitif, les
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif communal, lequel peut
se résumer ainsi
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficits Excédents | Déficits Excédents | Déficits Excedents
Résultats reportés 253 048.32 0 0 2286.47 | 253 048.32 2
286.47
Opérations de l'exercice | 614 136.38 | 429 819.32 89 800.71 | 642 140.47 | 704 037.09 | 1 071 959.79
Totaux 867 184.70 | 429 819.32 | 89 800.71 | 644 426.94 | 956 985.41 | 1 074
246.26
Résultats de clôture 437 365.38 0 0! 554626.23 | 437 365.38
554 626.23
Restes à réaliser 209 522.05 0 0 O | 209 522.05
Totaux cumulés 646 887.43 0 554 626.23 | 646 887.43 554
62
Résultats définitifs 646 887.43 0 0! 554 626.23 0
92 261.20
-__ Constate pour la comptabilité les identités de valeur avec les indications du compte de
gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
- _Reconnait la sincérité des restes à réaliser Envoyé en préfecture le 21/03/2023 %
Reçu en préfecture le 21/03/2023 y
Publié le (|
ID : 073-217301 803-20230303-2023 _MARS__5-DE
|
Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Daniel CLERC
La secrétaire de séance
Marie-Thérèse DEJEY En exercice :9
Présents : 9
Absents : 0
République Française
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
ID : 073-217301803-20230303-2023 MARS __ 6-DE
Les
is
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
L’an deux mille vingt trois
Le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Mun
ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsi
Date de la convocation : 25 février 2023
Étaient présents :. Monsieur Daniel Clerc,
Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy,
Gutierrez Myriam, Monsieur Olivier Morelle, Madame Zoé Buckley,
Etaient absents : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : compte administratif communal 2022
Le conseil municipal sous la présidence de M
finances, délibérant sur le compte
Monsieur Daniel Clerc, Maire, après s
modificatives de l’exercice considéré,
icipal, légalement convoqué, en séance
ieur Daniel CLERC, Maire
Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc,
Monsieur Roland Remondat, Madame Ortiz-
Monsieur Vincent Laloy
onsieur Denis Jeantet, adjoint en charge des
administratif communal de l’année 2022, dressé par
’être fait présenter le budget primitif, les décisions
- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif communal,
lequel peut
se résumer ainsi .
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Déficits Excédents_| Déficits Excédents | Déficits Excedents___
|
Résultats reportés 121 364.97 0 011329531.59|
12136497 | 1 329 531.59
Opérations de l’exercice | 235 557.86 185 432.39 | 892 182.92 | 849 941.23
| 1 127 740.78 | 1 035 373.62
Totaux 356 922.83 | 185 432.39 | 892 182.92 | 2 179 472.82
| 1 249 105.75 | 2 364 905.21
Résultats de clôture 171 490.44 0 0 |11287289.90|
171390.44| 1287 289.90
Restes à réaliser 261 142.67 0 0 O0 |
261 142.67
Totaux cumulés 432 633.11 0 1287 289.90
| 432 533.11 | 1 287 289.90
Résultats définitifs 432 633.11 0 0 | 1 287 289.90
0 854 656.79
Constate pour la comptabilité les id
gestion relatives au report à nouveau,
du bilan d’entrée et du bilan de sortie,
portés à titre budgétaire aux différents comptes.
fonds de roulement,
Reconnait la sincérité des restes à réaliser
entités de valeur avec les indications du compte de
au résultat de fonctionnement de l’exercice et au
aux débits et aux crédits Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le EM
ID :073-217301803-20230303-2023 MARS _ 6-DE
-_ Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire
Daniel CLERC
La secrétaire de séance
Marie-Thérèse DEJEY Nombre de conseillers
En exercice :9
Présents : 9
Absents : 0
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
République Française Publié le 1D : 073-217301803-20230303-2023_MARS_1-DE
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois
Le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 25 février 2023
Etaient_ présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc, Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Roland Remondat, Madame Ortiz- Gutierrez Myriam, Monsieur Olivier Morelle, Madame Zoé Buckley
Etaient absents : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : vote des subventions
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal trois demandes de subventions rèçues en mairie.
I expose que :
- La Coopérative scolaire a financé le goûter et les livres offerts aux enfants de l’école à l’occasion de Noël.
_-__ Le Comité des Jeunes de Chautagne a participé à la cérémonie des vœux du Maire - Je Comité cantonal des Aînés de Chautagne organise, le 16 avril prochain, le repas cantonal offert à tous les aînés des 8 communes de Chautagne.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes :
Coopérative scolaire de l’école de Motz 150 euros
Comité des Jeunes de Chautagne 250 euros
Comité cantonal des Aînés de Chautagne 500 euros
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Daniel CLERC Marie-Thérèse DEJEY Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
1D : 073-217301803-20230303-2023 MARS_2-DE
perart Pos Eu
République Française
Département de Savoie
COMMUNE DE MOTZ
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice :9
Présents : 9
| Nombre de conseillers
Absents : 0
L’an deux mille vingt trois
Le trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, en séance ordinaire, s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Daniel CLERC, Maire
Date de la convocation : 25 février 2023
Etaient présents :. Monsieur Daniel Clerc, Madame Marie-Thérèse Dejey, Monsieur Gérard Clerc,
Monsieur Denis Jeantet, Monsieur Vincent Laloy, Monsieur Roland Remondat, Madame Ortiz-
Gutierrez Myriam, Monsieur Olivier Morelle, Madame Zoé Buckley
Etaient absents : Néant
Quorum : 5
Secrétaire de séance : Madame Marie-Thérèse Dejey
Objet : Dénominations des rues, voies et places
Monsieur le maire rappelle :
- La délibération du 25/08/2017 concernant la dénomination des rues, voies et places
de
la commune
- La délibération du 06/04/2018 modifiant et annulant la délibération du 225/08/2017
Monsieur le maire expose que deux voies situées sur deux communes limitrophes et desservant des locaux installés sur notre commune ont été oubliées :
- Il s’agit pour la Zone Industrielle de la rue Stéphane Duc, sur Serrières en Chautagne
et
desservant les bâtiments de la zone industrielle Motz/Serrières, situé sur le territoire de
la commune de Motz
- Il s’agit de la route de Rumilly sur Seyssel (Haute-Savoie) desservant la Centrale Hydroélectrique et le barrage du Fier
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité l’ajout des deux voies nommées ci-dessus et donc de modifier la liste des noms de rues, voies et places selon le document
en
annexe.
Il précise que cette délibération remplace et annule celle du 06/04/2018
Pour extrait conforme
Le Maire
Daniel CLERC
La secrétaire de séance
Marie-Thérèse DEJEY Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023 ER
Publié le
1D : 073-217301803-20230303-2023 MARS __2-DE République Française
Département de Savoie
Commune de MOTZ
Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Publié le
Lx 110 Ta
ID : 073-217301603-20230303-2023_MARS_2-DE
Listes des rues, routes, chemins, impasse
NOM De À _|
1 Route de Châteaufort Carrefour du Chef-Lieu | Carrefour avec la D991
|
2 Impasse du Pachoret Route de Châteaufort |
Maison Cavoret —
3 Impasse du Pont Vieux Virage des Côtes — route | de Châteaufort
4 Rue du four Rue du lavoir Route de Châteaufort
5 Rue du lavoir Carrefour avec la CD991 | Carrefour avec la route
de
Châteaufort (à la croix)
6 Impasse des Douaniers Carrefour route de
Châteaufort/J-C1 Cottin
7 Impasse du Cieu Carrefour route de
Châteaufort/D Rendu
8 Impasse des Banchets Carrefour rue du Lavoie
9 Impasse Chez la Mère Cottin Carrefour route de
Seyssel — face salle des
fêtes
10 Route de Chantemerle Carrefour route de Chemin de la Brunette
ne Seyssel
11 Impasse de Chantemerle-haut Carrefour route de Celliers
| Chantemerle
12 | Impasse de Chantemerle bas Carrefour route de Celliers
Chantemerle
13 Chemin de la Brunette Carrefour route de Carrefour route de
Seyssel/J-Ph Desay Seyssel/Mazzon
14 Chemin de la Girarde Carrefour route de Carrefour roue de
Seyssel/Mme Sarisole Seyssel/Salvi _|
15 Chemin à Ficuet Chemin de la Girarde Route de Seyssel
16 Chemin de Challien Carrefour route de S.Desservettaz et
Seyssel J.Cuissart
17 Chemin de la Sarve Chemin de Challien STEP
| 18 Route de Seyssel Pont du Fier D 991 Limite sud de la commune D 991
[19 | Route de l’Ia Carrefour route de Barrage CNR
: Seyssel
20 Impasse de Langefan Carrefour route de JP Thévenet
_IL Seyssel
21 Chemin sur Rhône Carrefour route de
_ Seyssel _ | Envoyé en préfecture le 21/03/2023
Reçu en préfecture le 21/03/2023
Chautagne)
Publié le
ID : 073-217301 803-20230303-2023 MARS. _2-DE
22 | Route des Iles Carrefour route de La digue Seyssel
23 Chemin de Picollet Route des Iles en passant | Route des Iles par les maisons
24 | Impasse sous le Rocher Carrefour chemin de Vers chez Marian Picollet
25 Chemin de la Pierre Carrefour route des Iles | Limite Serrières/ZI Humberthe
26 Impasse des Broutiaux Garage Mermet
27 Route de Landernier Carrefour du Chef-Lieu | Four 28 Chemin de Pierre Grosse Four Vers le Nord 29 Rue de l’ancienne poste Route de Châteaufort Route de Landernier 30 Impasse des artisans Route de Châteaufort Vers l’ouest 31 Route de Blinty Carrefour du chef-lieu Croix de Blinty 32 Rue de l’Eglise Route de Blinty Route de Serrières 33 Chemin du Gros Foug Carrefour route de Blinty
34 Rue de la fruitière Route de Serrières Route des vignes 35 Route de Venaise Croix de Blinty Limite Sud de la commune 36 Impasse chez Michaud Route de Blinty
37 Route de la Côte Croix de Blinty Route du Nant
38 Route du Nant Route de la Côte Croix du Nant
39 Passage du moulin Route du Nant Route de la Châtaigneraie 40 | Route de la Châtaigneraie Carrefour route de Limite de Serrières Serrières
41 Chemin de la Vieille Rippaz | Route de la Route de Serrières | Chataigneraie
42 Route des Bartelettes Pont du Nant Route des Vignes
43 Route de Serrières Carrefour du chef-lieu Limite Sud
44 Chemin des Plantets Route de Serrières Route des Vignes
45 Impasse du Caton Chemin des Plantets
46 | Rue de Sous la Ville Route des Vignes Chemin des Plantets 47 Chemin des vergers Route des Vignes Rue de Sous la Ville 48 Route des Vignes Carrefour avec la route Route de Seyssel de Serrières
49 Impasse des Cartaries Route des Vignes
50 Route de la Châtelaine Route des Vignes Limite Serrières
51 Impasse des Sartos Route de la Châtelaine
52 | Route de Rumilly (commune | Carrefour Val de Fier Central Hydroélectrique de Seyssel Haute Savoie) du Fier
53 Rue Stéphane Duc (commune | Carrefour Zone Vers le Rhône de Serrières en Chautagne) Industrielle (Serrières en
LEA
NL 2