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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 1er septembre 2023
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Motz.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 1er septembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
République Française
Département de Savoie
Commune de MOTZ
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 SEPTEMBRE 2023
Liste des délibérations
Mission relative au référent déontologue pour les élus
Après avoir délibéré, le conseil municipal, décide de désigner en qualité de référent élu, le référent déontologue désigné par le CDG 73, et autorise Monsieur le Maire, à 8 voix pour, et une abstention, à signer la convention correspondante.
Ligne de transport pour le marché de Seyssel :
La prestation de transport pour le marché de Seyssel a été confiée à l’entreprise Seyssel Cars, Le conseil municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur la maire à signer la convention de délégation avec la Région
Maintien de la demande de subvention du Département pour la restauration de l’ex-école de Châteaufort
Le conseil municipal confirme à l’unanimité le maintien du projet de restauration des deux appartements de l’ex-école de Châteaufort et de création de la maison d’assistantes
maternelles ainsi que les demandes de subvention auprès du Département.
Réglementation de la collecte des déchets ménagers et assimilés
Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés édité par Grand-Lac, et charge Monsieur le Maire de rédiger l’arrêté correspondant
Coupes affouagères
Le conseil municipal, à l’unanimité nomme comme responsables :
- Monsieur Daniel Derobert,
- Monsieur Vincent Laloy,
- et Monsieur Gérard Clerc.
Budget: autorisation à Monsieur le maire d’effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la même section sauf pour le chapitre 012 (charge de personnel)
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire à effectuer des virements d’un chapitre à l’autre, dans la même section, dans la limite de 7. 50% des dépenses réelles de la section, hormis pour le chapitre 012 (charges de personnel).
Il devra en rendre compte au conseil municipal qui suivra ces opérations.
Modification du régime indemnitaire du personnel communal
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de l’extension du régime indemnitaire au cadre d’emploi des agents de maitrise - accepte la modification de la périodicité de versement de l’indemnité, pour le service technique, proposé par Monsieur le Maire.