Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29.03.2022 compte rendu

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29.03.2022 compte rendu Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Briec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 29.03.2022 compte rendu)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sport, 1

Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal le 22 Mars 2022, pour se réunir au Centre Culturel Arthémuse le 29 Mars 2022 à 20h00.

A Briec, le 29 Mars 2022

Le Maire,

Thomas FEREC

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux Mars à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni

au Centre Culturel Arthémuse, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire

Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme LEDUCQ Valérie, M Jean-Claude PERINAUD,

Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme LE GOFF Laurette, M CAUGANT Jean -Pierre,

Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M GUYADER Ronan, Mme LE

GALL Laurianne, M Philippe GESTIN, M Jean-Claude CLOAREC, M GAKIERE Fabrice,

Mme DUMOULIN Murielle, Mme LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, M JESTIN-

PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude, Mme Gwénaëlle BRENNER, M LE GUYADER

Stéphane.

Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, Mme GOURHANT Nathalie, Mme

Céline MOYSAN, M CAM Maël, Mme Sabine MICHAUD, Mme Sophie COURTOIS, M David

AUBIN.

Etait absente : Mme ROMÉ Cindy

Pouvoirs :

M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre Mme GOURHANT Nathalie donne pouvoir à M FEREC Thomas Mme MOYSAN Céline donne pouvoir à Mme LEDUCQ Valérie M CAM Maël donne pouvoir à Mme DAO Aurélie

Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M JESTIN-PETIT Frédéric Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme LE GOFF Laurette M AUBIN David donne pouvoir à Mme BRENNER Gwénaëlle

Mme Valérie LEDUCQ a été élue secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 1er Mars 2022

Délibération n°29.03.2022.01

Modification du tableau des emplois

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2022

COMPTE-RENDU2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le pôle enfance éducation regroupe 3 services :

 Le service restauration placé sous la responsabilité de la gestionnaire du collège Pierre Stéphan

 Le service scolaire comprend les ATSEM qui sont placées sur le temps scolaire sous la responsabilité des directions des écoles.

 Le service périscolaire qui est coordonné par l’adjointe à la responsable de pôle et regroupe l’ensemble des animateurs des temps périscolaires.

Le pôle est encadré par la responsable de pôle.

Compte tenu de la charge de travail et de la volonté de déconcentrer certaines activités administratives, le Maire informe l’assemblée qu’il est souhaitable de créer un emploi de responsable des services périscolaires à 35 heures. Actuellement l’emploi d’adjointe à la responsable de pôle est à temps non complet à 30/35ième.

Le comité technique sera saisi pour la suppression de l’emploi de responsable adjointe à 30/35ième.

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité, de créer l’emploi suivant à compter du 1er mai 2022 :

Emplois Temps

de

travail

Catégorie

/Filière

Grades ouverts Recrutement par voie

contractuelle

Responsable des

services

périscolaires

35/35 CATEGORIE

C/B

Animation

Adjoint d’animation ppal 1ière

classe

Animateur

Animateur Ppal 2ième cl

loi n°84-53 :

Art 3-1

Art 3-2

Art 3-3-2°

Art 38

Art 3-4 II

Le/la responsable des services périscolaire sera placé.e sous l’autorité de la responsable de pôle enfance éducation.

En cas de recrutement par voie contractuelle, le candidat devra justifier d’un titre ou diplôme lui permettant d'exercer les fonctions de direction en accueil collectif de mineur à effectif supérieur à 80 mineurs pendant plus de 80 jours par an.

Le traitement sera fixé en fonction du niveau d’autonomie, d’expertise et de l’expérience professionnelle, au minimum par référence au premier échelon du grade mini correspondant à l’emploi, au maximum à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi.

Délibération n°29.03.2022.02

Recrutement de contractuels pour accroissement temporaire d’activité du 1er Mai 2022 au 30 Avril 2023

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°) ;

Vu le décret n° 88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu le budget primitif 2022 ;3

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n° 29.05.2018.04 ;

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les besoins du service peuvent amener cette dernière à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans les services suivants :

 Périscolaire, scolaire et restauration scolaire ( en fonction de l’évolution du nombre d’élèves à encadrer)

 Entretien des locaux (en fonction de l’utilisation des locaux et/ou pour des travaux ponctuels)

 Espaces extérieurs (travaux ponctuels ou liés à la saisonnalité)

 Bâtiments fêtes et sport (travaux exceptionnels ou interventions liées à l’animation locale) L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

 D’autoriser Monsieur Le Maire à recruter, autant que nécessaire, des agents contractuels pour exercer les fonctions décrites ci-dessus dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

Ces agents contractuels relevant de la catégorie C assureront des fonctions d’agent :  d’animation périscolaire

 de restauration scolaire

 d’accompagnement à l’éducation

 d’entretien des locaux

 des espaces extérieurs

 d’entretien et de maintenance des bâtiments

Dans la mesure où l’emploi non permanent créé dans le cadre d’un accroissement temporaire est l’équivalent d’un emploi permanent existant, le traitement sera calculé à minima par référence à l’indice majoré du premier échelon du premier grade et dans la limite de l’indice terminal du grade le plus élevé afférent à l’emploi.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure, le traitement sera fixé comme suit :

- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi permanent équivalent. - en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade intermédiaire correspondant à l’emploi permanent équivalent. - Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade mini correspondant à l’emploi permanent équivalent.

Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération du 29/05/2018.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article L452-40 du code général de la fonction publique. 4

Délibération n°29.03.2022.03

Recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents momentanément

indisponibles

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L332-13 du code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour remplacer les fonctionnaires et agents contractuels momentanément indisponibles.

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

- De l’autoriser à recruter, autant que nécessaire, des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le traitement sera fixé comme suit :

- Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité à l’indice terminal du grade maxi correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

- en cas de moindre expérience pour les fonctions à exercer, le traitement sera limité à l’indice intermédiaire du grade intermédiaire correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

- Si aucune expérience pour les fonctions à exercer n’est reconnue, le traitement sera limité au premier échelon du grade mini correspondant à l’emploi concerné par le remplacement.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article L452-40 du code général de la fonction publique.

Délibération n°29.03.2022.04

Recrutement d’apprentis

Vu l’avis du comité technique du 24/02/2022,

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022

Monsieur Le Maire informe l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure concernant les travailleurs handicapées) d’acquérir les connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration, que cette formation en alternance est sanctionnée par un diplôme ou titre professionnel.

Considérant que l’apprentissage permet de former de futurs agents de fonction publique territoriale qui pourront être opérationnels à l’issue de leur parcours en alternance,

Considérant la gestion prévisionnelle des emplois, 5

L’Assemblée délibérante décide à l’unanimité, de recourir aux contrats d’apprentissage et de créer les emplois non permanents suivants :

Poste Diplôme visé Durée maximale du contrat

Chargé.e de communication et

d’évènementiel

Niveau 6 24 mois

Assistant.e administratif.ve Niveau 4 ou niveau 5 12 mois

Délibération n°29.03.2022.05

Création d’un Comité Social Territorial commun entre la commune et le CCAS

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que les élections professionnelles se

dérouleront le 8/12/2022. Les agents, selon leur statut, éliront leurs représentants dans différentes

instances (CAP, CCP, CST). Commissions Administratives Paritaires (pour les fonctionnaires) et Commission

Consultatives Paritaires (pour les contractuels) sont placées auprès du CDG 29.

Le Comité Social territorial est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins

cinquante agents ainsi qu’auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements

affiliés employant moins de cinquante agents.

Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et

d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un Comité Social Territorial

unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement à condition que l’effectif

global concerné soit au moins égal à cinquante agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial unique compétent pour l’ensemble des

agents de la collectivité et du C.C.A.S.

Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de

droit privé au 1er janvier 2022 :

- Commune = 73 agents,

- C.C.A.S.= 3 agents,

-

Permettent la création d’un Comité Social Territorial commun.

Le Conseil d’Administration du CCAS se prononcera lors de sa prochaine séance sur la création du CST

commun.

Vu l’avis du comité technique du 24 février 2022,

Vu l’avis de la commission de finances, personnel communal et administration générale du 16 Mars 2022,

Vu la consultation préalable des organisations syndicales pour l’organisation des élections professionnelles

du 22 mars 2022,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, émet un avis favorable à

l’unanimité à la création d’un Comité Social Territorial unique, placée auprès de la commune, et compétent

pour les agents de la collectivité et du CCAS.6

Délibération n°29.03.2022.06

Fixation du nombre de représentants du personnel au comité social territorial, maintien du paritarisme et décision du recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 32,33 et 33-1,

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et notamment ses articles 1, 2 et 4,

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 22 mars 2022 soit 6 mois au moins avant la date du scrutin,

Considérant la volonté de la commune de Briec et du CCAS de Briec de créer un Comité Social Territorial Commun

Considérant que l’effectif apprécié au 1er janvier 2022 servant à déterminer le nombre de représentants titulaires du personnel est de 79 agents (76 agents pour la commune et 3 agents pour le CCAS)

Vu l’avis de la commission de finances, personnel communal et administration générale du 16 Mars

2022,

L’Assemblée délibérante décide à l’unanimité de :

1. Fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 (et en nombre égal le nombre de représentants suppléants), la répartition hommes femmes des représentants du personnel étant proportionné à la répartition des effectifs (67.11% de femmes pour 32.89% d’hommes)

2. Maintenir le paritarisme numérique en fixant un nombre de représentants de la collectivité ou de l’établissement égal à celui des représentants du personnel titulaires et suppléants.

3. Opter pour le recueil, par le comité social territorial, de l’avis des représentants de la collectivité ou de l’établissement. 7

Délibération n°29.03.2022.07

BUDGET ANNEXE CROAS VER Compte de Gestion

Vu l’avis de la commission de finances du 16 mars 2022 ;

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que :

L’article L1612-12 du code Général des Collectivités Territoriales dispose que « L’arrêté des comptes est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité. Le vote arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Le compte de gestion 2021 établi par le comptable, retrace toutes les opérations budgétaires de l’exercice en dépenses et en recettes. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion.

Considérant le budget 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les mandats et titres émis et les opérations d’ordre, les écritures du compte de gestion présentées par le Trésorier général de la Trésorerie de Quimper retracent l’ensemble des opérations comptables de l’exercice 2021. Considérant que les écritures paraissent régulières et justifiées.

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe du lotissement Croas Ver.

Délibération n°29.03.2022.08

BUDGET ANNEXE CROAS VER

Compte Administratif 2021

Vu l’avis de la commission de finances du 16 mars 2022,

Le Maire informe l’assemblée que le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement Croas Ver, présente les résultats suivants :

Résultat de fonctionnement : 0.00 €

Déficit d’investissement : 244 022.43 € 8

Le compte administratif est conforme au Compte de Gestion.

Le Maire s’est retiré au moment du vote

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier, décide à l’unanimité

d’approuver le Compte Administratif du budget annexe du lotissement Croas Ver.

Délibération n°29.03.2022.09

BUDGET ANNEXE CROAS VER BUDGET PRIMITIF 2022

Le Maire présente à l’assemblée le Budget Annexe 2022 du Lotissement de Croas Ver en équilibre des recettes et des dépenses en section de fonctionnement pour une montant de 10 000 euros et en section d’investissement pour un montant de 254 022.43 euros.

Comptes Libellé BP 2021 REALISE 2021 Comptes Libellé BP 2021 REALISE 2021

002 Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 002 Excédent reporté 0,00 € 0,00 €

6045 Achats études et prestations de service (terrains à aménager) 39 000,00 € 0,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 €

605 Achat matériel, équipements et travaux 0,00 € 0,00 €

658 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 0,00 €

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 0,00 € 0,00 €

023 Virement à la section d'investissement 0,00 € 0,00 €

40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € 0,00 €

Comptes Libellé BP 2021 REALISE 2021 Comptes Libellé BP 2021 REALISE 2021

001 Déficit reporté 244 022,43 € 244 022,43 € 001 Excédent reporté 0,00 € 0,00 €

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40 000,00 € 0,00 € 1641 Empunt 284 022,43 € 0,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 €

284 022,43 € 244 022,43 € 284 022,43 € 0,00 €

244 022,43 € Solde d'exécution de la section d'investissement/Déficit

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

LOTISSEMENT CROAS VER - CA 2021

0,00 € 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40 000,00 €9

Vu l’avis de la commission des finances du 16 Mars 2022,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide d’adopter à l’unanimité le Budget Annexe 2022 du Lotissement de Croas Ver.

Délibération n°29.03.2022.10

BUDGET ANNEXE DE LANNECHUEN COZ

Compte de Gestion

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que :

Vu l’avis de la commission de finances du 16 mars 2022 ;

L’article L1612-12 du code Général des Collectivités Territoriales dispose que « L’arrêté des comptes est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité. Le vote arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Le compte de gestion 2021 établi par le comptable, retrace toutes les opérations budgétaires de l’exercice en dépenses et en recettes. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion.

Considérant le budget 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les mandats et titres émis et les opérations d’ordre, les écritures du compte de gestion présentées par le Trésorier général de la Trésorerie de Quimper retracent l’ensemble des opérations comptables de l’exercice 2021. Considérant que les écritures paraissent régulières et justifiées.

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité,

- d’approuver le compte de gestion 2021 du budget annexe du lotissement Lannechuen Coz.

Comptes Libellé PREVU 2021 CA 2021 BP 2022 Comptes Libellé PREVU 2021 CA 2021 BP 2022

002 Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Excédent reporté

6045 Achats études et prestations de service (terrains à aménager) 39 000,00 € 0,00 € 9 000,00 € 7015 Ventes de terrains aménagés 0,00 € 0,00 € 0,00 €

605 Achat matériel, équipements et travaux 0,00 € 0,00 € 900,00 € 75 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 0,00 €

65888 Autres charges de gestion courante 1 000,00 € 0,00 € 100,00 € 042/71355 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

40 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 10 000,00 €

Comptes Libellé PREVU 2021 CA 2021 BP 2022 Comptes Libellé PREVU 2021 CA 2021 BP 2022

001 Déficit reporté 244 022,43 € 244 022,43 € 244 022,43 € 001 Excédent reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 €

040/3555 Opé. d'ordre de transferts entre sections 40 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 1641 Empunt 284 022,43 € 0,00 € 254 022,43 €

284 022,43 € 244 022,43 € 254 022,43 € 284 022,43 € 0,00 € 254 022,43 € TOTAL TOTAL

LOTISSEMENT DE CROAS VER - BP 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

TOTAL

RECETTES

INVESTISSEMENT

TOTAL

DEPENSES10

Délibération n°29.03.2022.11

BUDGET ANNEXE LANNECHUEN COZ

Compte Administratif 2021

Vu l’avis de la commission de finances du 16 mars 2022,

Le Maire informe l’assemblée :

Le compte administratif 2021 du budget annexe du lotissement Lannechuen Coz, présente les résultats suivants :

Excédent de fonctionnement : 73 477.99 €

Déficit d’investissement : 411 402.74 €

Le compte administratif est conforme au Compte de Gestion.

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité (à noter que Monsieur Le Maire s’est retiré au moment du vote) :

D’approuver le Compte Administratif 2021 du budget annexe de Lannechuen Coz.

Délibération n°29.03.2022.12

BUDGET ANNEXE LANNECHUEN COZ

BUDGET PRIMITIF 2022

Com ptes Libellé PREVU 2021 REALISE 2021 Com ptes Libellé PREVU 2021 REALISE 2021

002 Déf icit reporté 0,00 € 0,00 € 002 Excédent reporté 8 938,00 € 8 938,00 €

6015 Terrains à aménager 0,00 € 0,00 €

6045 Achats d'études, prestations services 12 000,00 € 1 095,00 €

605 Achat matériel, équipements et travaux 153 000,00 € 30 103,17 €

66 Charges f inancières 0,00 € 042/71355 Variations de stock 165 000,00 € 31 198,17 €

673 Titres annulés 0,00 €

042/71355 Opé. d'ordre de transf erts entre sections 325 938,00 €

TOTAL 490 938,00 € 31 198,17 € TOTAL 490 938,00 € 104 676,16 €

73 477,99 €

Com ptes Libellé PREVU 2021 REALISE 2021 Com ptes Libellé PREVU 2021 REALISE 2021

001 Déf icit reporté 380 204,57 € 380 204,57 €

16 emprunt et dette assimilées

040/3555 Variations de stock 165 000,00 € 31 198,17 € 040/3555 Opé. d'ordre de transf erts entre sections 325 938,00 €

TOTAL 545 204,57 € 411 402,74 € TOTAL 545 204,57 € 0,00 €

411 402,74 €

Résultat de la section de fonctionnement (Excédent)

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

LOTISSEMENT LANNECHUEN COZ - CA 2021

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

7015 Vente de terrains aménagés 317 000,00 € 64 539,99 €

16 emprunt et dettes assimilées 219 266,57 € 0,00 €

Solde d'éxécution de la section d'investissement (Déficit)11

Le Maire présente a l’Assemblée délibérante, le Budget Annexe 2022 du Lotissement de Lannechuen Coz en équilibre des recettes et des dépenses en section de fonctionnement pour une montant de 569 455.79 euros et en section d’investissement pour un montant de 543 402.74 euros.

Vu l’avis de la commission des finances du 16 Mars 2022,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

- D’adopter le budget annexe 2022 du Lotissement de Lannechuen Coz.

Délibération n°29.03.2022.13

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE Compte de Gestion

Vu l’avis de la commission de finances du 16 mars 2022 ;

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que :

L’article L1612-12 du code Général des Collectivités Territoriales dispose que « L’arrêté des comptes est constitué par le vote de l’organe délibérant sur le compte administratif présenté par le Maire après transmission, au plus tard le 1er juin de l’année suivant l’exercice, du compte de gestion établi par le comptable de la collectivité. Le vote arrêtant les comptes doit intervenir au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice ».

Le compte de gestion 2021 établi par le comptable, retrace toutes les opérations budgétaires de l’exercice en dépenses et en recettes. Le compte administratif doit parfaitement concorder avec le compte de gestion.

Considérant le budget 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les mandats et titres émis et les opérations d’ordre, les écritures du compte de gestion présentées par le Trésorier général de la

Comptes Libellé PREVU 2021 REALISE 2021 BP 2022 Comptes Libellé PREVU 2021 REALISE 2021 BP 2022

002 Déficit reporté 0,00 € 0,00 € 0,00 € 002 Excédent reporté 8 938,00 € 8 938,00 € 73 477,99 €

6015 Terrains à aménager 0,00 € 0,00 € 0,00 €

6045 Achats d'études, prestations services 12 000,00 € 1 095,00 € 12 000,00 €

605 Achat matériel, équipements et travaux 153 000,00 € 30 103,17 € 120 000,00 €

66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 042/71355 Variations de stock 165 000,00 € 31 198,17 € 132 000,00 €

673 Titres annulés 0,00 € 120 000,00 €

042/71355 Opé. d'ordre de transferts entre sections 325 938,00 € 317 455,79 €

TOTAL 490 938,00 € 31 198,17 € 569 455,79 € TOTAL 490 938,00 € 104 676,16 € 569 455,79 €

Comptes Libellé PREVU 2021 REALISER 2021 BP 2022 Comptes Libellé PREVU 2021 REALISE 2021 BP 2022

Déficit reporté 380 204,57 € 380 204,57 € 411 402,74 € 16 emprunt et dettes assimilées 219 266,57 € 0,00 € 225 946,95 €

16 emprunt et dette assimilées

040/3555 Variations de stock 165 000,00 € 31 198,17 € 132 000,00 € 040/3555 Opé. d'ordre de transferts entre sections 325 938,00 € 0,00 € 317 455,79 €

TOTAL 545 204,57 € 411 402,74 € 543 402,74 € TOTAL 545 204,57 € 0,00 € 543 402,74 €

64 539,99 € 363 977,80 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Lotissement LANNECHUEN COZ - BP 2022

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

7015 Vente de terrains aménagés 317 000,00 €12

Trésorerie de Quimper retracent l’ensemble des opérations comptables de l’exercice 2021. Considérant que les écritures paraissent régulières et justifiées.

L’Assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré, décide à l’unanimité :

- D’ approuver le compte de gestion 2021 du budget principal.

Délibération n°29.03.2022.14

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Compte Administratif 2021

Vu l’avis de la commission de finances du 16 mars 2022,

Le Maire informe l’assemblée que le compte administratif 2021 du budget principal, présente les résultats suivants :

Considérant que le Compte Administratif est conforme au Compte de Gestion,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité (à noter que Monsieur Le Maire, s’est retiré au moment du vote) :

D’approuver le Compte Administratif 2021 du budget principal.

Délibération n°29.03.2022.15

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

Affectation du résultat

Monsieur Le Maire informe l’assemblée délibérante que la section de fonctionnement du Compte Administratif 2021 présente un résultat de 1 621 159.95 €

Fonctionnement Investissement Total

Prévisions budgétaires totales (bp+dm) 6 796 537,96 € 1 967 409,26 € 8 763 947,22 €

Total des recettes 6 232 042,37 € 583 340,76 € 6 815 383,13 €

Autorisations budgétaires (bp+dm) 6 796 537,96 € 1 967 409,26 € 8 763 947,22 €

Total des dépenses 5 613 528,44 € 1 185 500,60 € 6 799 029,04 €

Rés ul tat de l 'exerci ce 618 513,93 € 602 159,84 € - 16 354,09 €

Rés ul tat antéri eur reporté/sol de d'éxécuti on 1 002 646,02 € 770 539,56 € 1 773 185,58 €

Résultat à affecter/Solde d'exécution 1 621 159,95 € 168 379,72 € 1 789 539,67 €

BUDGET PRINCIPAL

Recettes

Dépenses

Résultat

COMPTE ADMINISTRATIF 202113

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

Considérant le besoin de financement de la section d’investissement,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

D’affecter 46 239.89 € à la section de d’investissement.

Délibération n°29.03.2022.16

Taux de fiscalité directe

Vu l’avis favorable de la commission de finances du 16 mars 2022,

Le Maire informe à l’assemblée que conformément à la loi du 10 janvier 1980, le Conseil Municipal fixe chaque année les taux de fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Dépens es c/001 (1)

(bes oi n de fi nancement)

Recettes c/001

(excédent de fi nancement) 168 379,72 €

RAR Dépens es 214 649,61 €

RAR Recettes

Bes oi n de fi nancement (2) - 46 269,89 €

Excédent de fi nancement (1)

Rés ul tat de l 'exerci ce 618 513,93 €

Rés ul tat antéri eur reporté

(l i gne 002 du CA n-1) 1 002 646,02 €

Résultat à affecter 1 621 159,95 €

Affectati on en rés erves c/R1068 en i nves ti s s ement

(au mi ni mum couverture du bes oi n de fi nancement

de l 'i nves ti s s ement (1), y compri s l es res tes à

réal i s er (2)

- 46 269,89 €

Reports en foncti onnement R 002 (2) 1 574 890,06 €

Pour info. Résultat avant reports N-1 1 621 159,95 €

AFFECTATION EN SECTION D'INVESTISSEMENT

Reports en fonctionnement R 002 (2)

AFFECTATION DES RESULTATS

Solde d'exécution d'investissement N-1

Solde des restes à réaliser au 31/12/2021

Résultat de fonctionnement 202114

Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 6 avril 2021, les taux de fiscalité directe locale ont été fixés comme suit :

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties

34.86 %

Taxe foncière locale sur les propriétés non bâties

40.15 %

La commission de finances du 16 mars 2022 a émis un avis favorable à l’unanimité à l’augmentation de 4% du taux de taxe sur le foncier bâti, considérant les pertes récurrentes de dotations de l’Etat sur les budgets à venir et les taux de taxe sur le foncier bâti inférieurs aux communes de même strate.

A elle seule, la hausse de 4% du taux de taxe sur le foncier bâti représente, pour le propriétaire d’un local d’habitation moyen (valeur des bases de foncier bâti = 1 600.00€), une augmentation de 23,00 €/an.

Evolution de la contribution pour un contribuable « type »

2016 2022

TH+TF+TEOM 1 559 € 803 €

% évol 2022/2016 -48.6%

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l’unanimité :

- d’augmenter le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de 4%, et de fixer les taux de fiscalité directe locale 2022 comme suit :

Taxe foncière communale sur les propriétés bâties

36.25 %

Taxe foncière locale sur les propriétés non bâties

40.15 %

Délibération n°29.03.2022.17

Budget Principal commune

Vu l’avis de la commission de finances du 16 mars 2022,

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le Budget Primitif 2022 en équilibre des recettes et des dépenses pour un montant de 10 503 207,53€ :

 7 867 557,46 € en section de fonctionnement

 2 635 650,07 € en section d’investissement

En dépenses fonctionnement, les inscriptions envisagées dans le cadre du rapport d’orientations15

budgétaires ont été augmentées de 222 899,00 €.

Ces modifications se justifient notamment par :

 Le recours à une prestation extérieure pour la mise à jour de l’inventaire physique et comptable en prévision du passage à la M 57 en 2024

 La provision les déficits des budgets annexes et des créances douteuses.  Par ailleurs la participation au CCAS pourrait être portée à 107 000€ pour faire face à des charges de personnel exceptionnelles.

En recettes de fonctionnement, les inscriptions envisagées dans la cadre du rapport d’orientations budgétaires ont été minorées de 289 349,00 €.

Ces modifications se justifient notamment par :

 Affectation des recettes de la taxe d’aménagement en section d’investissement conformément à la nomenclature M14

 Ajustement des recettes fiscales compte tenu de l’augmentation du taux de taxe sur le foncier bâti

 Ajustement des recettes liées aux remboursements de l’assurance statutaire

En dépenses d’investissement, les inscriptions envisagées dans le cadre du rapport d’orientations budgétaires ont été augmentées de 822 453.67 €.

Ces modifications se justifient notamment par :

 Neutralisation d’une écriture réalisée lors du passage à la M 14, nécessaire pour le passage à la M 57 en 2024 (19 572 €)

 La conclusion de marchés fin 2022 pour la réalisation de 3 projets en 2023 - Skate Park

- Travaux d'aménagement de voies et stationnement en accompagnement de projets immobiliers Patronage et Saint Pierre rue de la Résistance

- Salle F. ROLLAND : rénovation toiture

Au total 750 000 € auxquels s’ajoutent divers petits ajustements. En recettes d’investissement les inscriptions budgétaires ont été augmentées de 463 621,89 €.

Ces modifications se justifient notamment par :

 Inscription des recettes de la taxe d’aménagement en recettes d’investissement.  L’affectation d’une partie du résultat de la section de fonctionnement en section d’investissement pour financer le solde des reports 2021.16

Chapitres 2021 Total BP+ DM CA 2021

011 - Charges à caractère général 1 265 000,00 € 1 001 756,17 €

012 - Charges de pers onnel et frai s as s i mi l és 2 630 000,00 € 2 583 799,06 €

014 - Atténuati ons de produi ts 28 000,00 € 26 619,00 €

65 - Autres charges de ges ti on courante 1 437 708,00 € 1 385 188,45 €

TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 5 360 708,00 € 4 997 362,68 €

66 - Charges fi nanci ères 122 677,00 € 106 669,40 €

67 - Charges excepti onnel l es 5 500,00 € 764,33 €

68 - Dotati ons aux amorti s s ements et aux provi s i ons 2 000,00 € 5,48 €

Total des dépenses financières 130 177,00 € 107 439,21 €

022 - Dépens es i mprévues ( foncti onnement ) 329 020,00 € - €

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 5 819 905,00 € 5 104 801,89 €

042 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 438 666,47 € 508 726,55 €

023-Virement à la section d'investissement(Excédent prévisionnel

de recettes de fonctionnement)

537 966,49 € - €

TOTAL DES DEPENSES 6 796 537,96 € 5 613 528,44 €

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

BP 2022

1 373 262,00 €

2 630 000,00 €

34 000,00 €

1 472 607,00 €

5 509 869,00 €

97 010,00 €

1 000,00 €

302 000,00 €

400 010,00 €

300 030,00 €

6 209 909,00 €

411 625,82 €

1 246 022,64 €

7 867 557,46 €

Chapitres 2021 Total BP+ DM CA 2021

013 - Atténuati ons de charges 22 000,00 € 23 553,17 €

70 - Produi ts des s ervi ces , du domai ne et ventes di vers es 280 426,00 € 295 154,24 €

73 - Impôts et taxes 4 503 699,60 € 4 791 746,80 €

74 - Dotati ons , s ubventi ons et parti ci pati ons 829 399,00 € 878 260,53 €

75 - Autres produi ts de ges ti on courante 17 025,00 € 16 493,94 €

76 - Produi ts fi nanci ers 10,00 € 7,21 €

77 - Produi ts excepti onnel s 55 000,00 € 147 569,22 €

78 - Repri s es s ur amorti s s ements et provi s i ons - € 3 707,01 €

TOTAL DES RECETTES REELLES 5 707 559,60 € 6 156 492,12 €

042 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 86 332,34 € 75 550,25 €

TOTAL DES RECETTES DE FCT DE L'EXERCICE 5 793 891,94 € 6 232 042,37 €

R002 Résultat reporté ou anticipé (10) 1 002 646,02 € 1 002 646,02 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

BP 2022

4 640,00 €

350 882,00 €

4 895 288,00 €

928 940,00 €

16 546,00 €

7,00 €

56 968,00 €

- €

6 253 271,00 €

39 396,40 €

6 292 667,40 €

1 574 890,06 €

TOTAL DES RECETTES 6 796 537,96 € 7 234 688,39 € 7 867 557,46 €17

Chapitres 2021 Total BP+ DM CA 2021 Reports Crédits nouveaux 2022 Total BP 2022

10 - dotati ons , fonds di vers et rés erves . C/1068 Excédent de fct

capitalisés - € 19 572,05 € 19 572,05 €

20 - Immobi l i s ati ons i ncorporel l es 50 000,00 € 24 424,31 € 15 914,25 € 143 000,00 € 158 914,25 €

204 - Subventi ons d'équi pement vers ées 217 930,78 € 123 736,22 € 1 920,00 € 194 451,00 € 196 371,00 €

21 - Immobi l i s ati ons corporel l es 746 565,14 € 224 705,27 € 180 247,10 € 349 333,09 € 529 580,19 €

23 - Immobi l i s ati ons en cours 230 000,00 € 200 505,89 € 16 568,26 € 1 036 417,00 € 1 052 985,26 €

TOTAL DE DEPENSES D’EQUIPEMENT 1 244 495,92 € 573 371,69 € 214 649,61 € 1 742 773,14 € 1 957 422,75 €

13-Subventi ons d'i nves ti s s ement - € - € - € - €

16 - Emprunts et dettes as s i mi l ées 534 715,00 € 534 712,66 € 533 800,00 € 533 800,00 €

26-parti ci pati ons et créances rattachées à des parti ci pati ons 1 866,00 € 1 866,00 € - € - €

27 - Autres i mmobi l i s ati ons fi nanci ères - € - € - € - €

TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 536 581,00 € 536 578,66 € - € 533 800,00 € 533 800,00 €

020 - Dépens es i mprévues - € 85 030,92 € 85 030,92 €

TOTAL DES DÉPENSES REELLES 1 781 076,92 € 1 109 950,35 € 214 649,61 € 2 361 604,06 € 2 576 253,67 €

040 - Opérati ons d'ordre de trans fert entre s ecti ons 86 332,34 € 75 550,25 € 39 396,40 € 39 396,40 €

041-Opérati ons patri moni al es 100 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 186 332,34 € 75 550,25 € - € 59 396,40 € 59 396,40 €

R002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU RAR - € - €

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 967 409,26 € 1 185 500,60 € 214 649,61 € 2 421 000,46 € 2 635 650,07 €

DÉPENSES INVESTISSEMENT

Chapitres 2021 Total BP+ DM CA 2021 Reports BP 2022

13 - Subventi ons d'i nves ti s s ement 78 236,74 € 18 796,78 € 95 352,00 €

21 - Immobi l i s ati ons corporel l es - € 4 392,00 € - €

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 78 236,74 € 23 188,78 € 95 352,00 €

1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés 46 269,89 €

10 - dotati ons , fonds di vers et rés erves 40 000,00 € 49 425,43 € 470 000,00 €

16 - Emprunts et dettes as s i mi l ées - € - €

27 - Autres i mmobi l i s ati ons fi nanci ères 2 000,00 € 2 000,00 € - €

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 42 000,00 € 51 425,43 € - € 516 269,89 €

TOTAL RECETTES REELLES 120 236,74 € 74 614,21 € - € 611 621,89 €

021 -Virement de la section de fonctionnement 537 966,49 € - € 1 246 022,64 €

024 - produits des cessions 178 000,00 €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 438 666,47 € 508 726,55 € 411 625,82 €

041-Opérations patrimoniales 100 000,00 € 20 000,00 €

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 076 632,96 € 508 726,55 € 1 855 648,46 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 196 869,70 € 583 340,76 € - € 2 467 270,35 €

R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 770 539,56 € 770 539,56 € 168 379,72 €

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 967 409,26 € 1 353 880,32 € 2 635 650,07 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT18

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide (à noter deux abstentions) :

 D’approuver le budget primitif 2022

 De décider de l’apurement du compte 1069 par le débit du compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés d’un montant de 19 572,05 € selon le processus d’une opération d’ordre semi-budgétaire.

 D’autoriser Monsieur le maire à prendre une décision modificative pour porter la participation au CCAS jusqu’à 107 000.00 € si nécessaire eu égard aux charges de personnel et à la capacité du CCAS d’y faire face.

Délibération n°29.03.2022.18

Don de la Ville de Briec aux populations d’Ukraine

L’adoption de la loi dite Thiollière en 2007 a modifié le Code général des collectivités territoriales pour

autoriser des dons à l’échelle internationale.

Un fonds spécifique destiné à collecter les dons des collectivités a été créé en 2013. Le Faceco, est géré

par le Centre de crise et de soutien du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), et gère

les fonds collectés par les collectivités à l’occasion de catastrophes ou de guerres. Le Faceco est «

aujourd’hui l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux collectivités de répondre rapidement et

efficacement aux situations d’urgence et à la détresse des personnes affectées ».

Dans le cadre du Faceco, la gestion des fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide

humanitaire d’urgence ». La « traçabilité » des fonds est assurée et les donateurs informés des actions

menées.

Il n’est pas obligatoire de passer par ce fonds. Les financements d’urgence votés par les assemblées

délibérantes des collectivités peuvent s’organiser par le biais du Faceco ou bien « par l’intermédiaire

des dispositifs spécifiques mis en place par les associations ou réseaux d’élus ». Le système de collecte

mis en place en début de semaine par l’AMF et la Protection civile est un moyen qui a déjà été utilisé

par la municipalité pour recueillir et acheminer les dons matériels des particuliers aux populations

d’Ukraine. La Ville de Briec est par ailleurs engagée auprès de l’AMF et en relation avec les services de

la préfecture pour organiser l’accueil de réfugiés.

Pour réaliser un don en numéraire, il suffit de prendre une délibération fondée sur l’article L1115-1

alinéa 2 du CGCT, créé par la loi Thiollière.19

Après délibération, il convient de réaliser virement à la DGFiP sur un compte spécifique puis d’officialiser

ce don en envoyant un mail ou un courrier la Direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger,

avec une copie de la délibération, la date du versement, l’affectation des fonds et l’organisme

gestionnaire du fonds.

Vu l’avis de la commission des finances du 16 mars 2022,

L’Assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

- Article 1 : « d’exprimer concrètement sa solidarité avec les populations d’Ukraine » par un don

de 2 000 € sachant que le Département, QBO et une grande partie de ses communes membres

se sont également engagés à le faire.

- Article 2 : de réaliser ce don par le biais du Faceco.

Délibération n°29.03.2022.19

Crédits alloués aux écoles

Les écoles maternelles et élémentaires se voient allouer annuellement des crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent à acquérir les fournitures, les manuels, le matériel sportif et les documents de bibliothèque nécessaires à l’ensemble de l’école.

Les Directrices d’école sont chargées d’assurer la gestion des crédits alloués entre toutes les classes pour l’année civile.

Le montant des crédits alloués à chaque école est calculé sur la base du nombre de classe et du nombre d’élève au 1er janvier de l’année en cours.

Pour 2022, les crédits alloués prennent en compte la suppression de la prise en charge de la maintenance des copieurs par la commune (prise en charge par QBO dès le 01/07/2021) et la hausse importante du prix du papier.

Le montant alloué auparavant à la maintenance des copieurs est supprimé. Exceptionnellement un crédit de 2 € par élève est octroyé pour tenir compte de l’augmentation du prix du papier. Les crédits octroyés dans le cadre du plan de relance numérique ne sont pas inclus dans les crédits 2022.

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité,

- d’allouer les crédits suivants pour l’école élémentaire Yves de Kerguelen :

Nbre de classes au 1er janvier 2022 11

Nbre d’élèves au 1er janvier 2022 26320

Fournitures scolaires 40.00 €/élève

Hausse du coût du papier 2.00€ /élève

Supports pédagogiques 700.00 €/classe

Matériel pédagogique des classes 500.00 €

Jeux (matériel de sports, kits d'activités) 1 530.00 €

Direction 120.00 €

- d’allouer les crédits suivants pour l’école maternelle Yves de Kerguelen :

Nbre de classes au 1er janvier 2022 7

Nbre d’élèves au 1er janvier 2022 141

Fournitures scolaires 35€/élève

Hausse du coût du papier 2.00€ /élève

Équipement matériel et pédagogique des classes 300.00 €

Jeux (matériel de sports, kits d'activités, bibliothèque

documentation) 1 365.00 €

Direction 100.00 €

Délibération n°29.03.2022.20

Coût d’un élève dans le public

Contrat d’association école Sainte Anne

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

Vu la convention intervenue entre l’établissement « école Ste Anne de Briec » et l’État, le 24/09/1982, au titre du contrat d’association,

Vu les dispositions sur la détermination du coût moyen des dépenses de fonctionnement pour un élève externe de l’enseignement public dans les classes correspondantes à effectifs comparables ;

Vu la délibération du 15/07/2020 relative à la participation de la commune à l’école Ste Anne de Briec ;

Monsieur le maire informe l’assemblée que les communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association en réponse au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L. 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. En 2021 le coût d’un élève externe scolarisé à l’école maternelle Yves de Kerguelen s’élève à 1 611.71 € et celui d’un élève externe scolarisé à l’école élémentaire Yves de Kerguelen s’élève à 484.19 €.

Coût d'un élève dans les écoles publiques

2021

Maternelle Primaire Total

Rémunération du personnel d’entretien des locaux

(ménage +maintenance) 69 474,20 € 71 924,24 €

141 398,44

€

Dépenses de fonctionnement liées aux activités

d’enseignement 13 703,72 € 19 557,01 € 33 260,73 €

Matériels informatique (fonctionnement) 5 407,16 € 10 658,28 € 16 065,44 €21

Matériel pédagogique - fournitures diverses 5 968,24 € 16 757,22 € 22 725,46 €

Rémunération des agents de service (ATSEM) 105 069,46 € 0,00 € 105 069,46 €

Rémunération personnels extérieurs 9 010,36 € 0,00 € 9 010,36 €

Quote part des services généraux de

l'administration 12 171,20 € 6 992,23 € 19 163,43 €

TOTAL 220 804,34 € 125 888,98 € 346 693,32 €

Effectifs écoles publiques au 01/09/2021 137 260 397

Coût élève 2021 1 611,71 € 484,19 € 873,28 €

La commune versera le forfait communal à l’école Sainte Anne, tel que déterminé ci-dessus, au regard des effectifs à la date de la rentrée scolaire 2021/2022 et dans les conditions précisées par délibération du 15/07/2020, soit :

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l’unanimité de valider les dispositions mentionnées ci-dessus.

Délibération n°29.03.2022.21

Subvention à caractère social au profit de l’OGEC Sainte Anne

Vu la délibération du 10.07.2020, relative à la participation financière de la commune au profit de l’école Ste Anne ;

Vu la demande de subvention à caractère social pour la cantine, émise par la directrice de l’école Ste Anne le 21.02.2022 ;

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 0.30 € par repas servis au cours de l’année scolaire 2020-2021 (27 627), soit un montant total de 8 180.00 € .

Délibération n°29.03.2022.22

Mise à disposition de locaux (école Sainte Anne – Yves de Kerguélen – Maison de l’enfance)

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que pour assurer l’accueil périscolaire des élèves scolarisés dans les écoles primaires, la ville a conclu des conventions avec l’école Sainte Anne et le SIVOM du pays Glazik pour bénéficier de locaux adaptés.

Ma te rne l l e Pri ma i re Tota l

Coût éléve 2021 1 611,71 € 484,19 € 873,28 €

Effe cti fs Ste Anne 77 127 204

Pa rti ci pa ti on de l a commune 124 101,71 € 61 491,92 € 185 593,63 €22

Par ailleurs, la ville de Briec a conclu une convention avec le SIVOM du pays Glazik pour mettre à la disposition du CLSH les locaux de l’école élémentaire Yves de Kerguelen.

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré, décide à l’unanimité, de donner pouvoir à Monsieur Le Maire, pour reconduire :

 La convention de mise à disposition des locaux de la garderie communale par l’école Ste Anne pour un an et de fixer la participation à 300.00 € * 10 mois, correspondant aux charges

 La convention avec le SIVOM du Pays Glazik qui met à disposition de la commune les locaux de la maison de l’enfance pour l’accueil périscolaire, dont la tarification se fera au prorata des coûts d’exploitation

 La convention avec le SIVOM, pour l’occupation des locaux de l’école élémentaire Yves de Kerguelen par le CLSH, pour un montant de 1 000.00 € par an

Délibération n°29.03.2022.23

Crédits pour la formation professionnelle et personnelle des agents

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le plan pluriannuel de formation 2022-2026 a été adopté lors du conseil municipal du 1er mars 2022.

Chaque année l’assemblé doit déterminer :

- L’enveloppe dédiée aux formations payantes,

- la part de cette enveloppe dédiée aux formations sollicitées par les agents dans le cadre du Compte Personnel de Formation.

-

Par ailleurs il y a lieu d’allouer des crédits d’heures pour le bilan des compétences ou professionnels.

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité propose d’allouer les crédits suivants au titre de l’année 2022 :

Enveloppe dédiée aux formations payantes 15 000 €

Part dédiée au CPF 1672 €

Crédit d’heures bilan de compétences 24h

Délibération n°29.03.2022.24

Convention cadre des prestations du CDG29

Le Maire informe l’assemblée que :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

Au fil des réformes, les missions du Centre de Gestion du Finistère se sont développées et élargies pour23

répondre aux nouveaux besoins exprimés par les collectivités, dans des domaines variés tels que l’informatique, l’assistance juridique, la santé, etc.

Ces évolutions rendent nécessaires une adaptation de notre « convention-cadre » précisant les modalités d’accès aux missions facultatives du Centre de Gestion.

Les modifications apportées à ce document, sont destinées à simplifier nos relations contractuelles et n’entrainent aucune modification des conditions financières en vigueur.

Cette convention fixe les conditions générales de mise en œuvre des différentes prestations et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux tarifs propres à chaque prestation, fixés annuellement par le Conseil d’administration du CDG29.

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER les termes de la « convention-cadre » d’accès et d’utilisation des services facultatifs proposés par le Centre de gestion du Finistère,

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire, à signer ladite convention.

Délibération n°29.03.2022.25

Sollicitation de subvention au titre des amendes de police

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante qu’une zone 30 étendue est mise en place depuis 2020.

Depuis 2020, la Ville de Briec a mis en place une zone de circulation apaisée - zone 30 sur l’ensemble de son centre-ville.

Ainsi, l’ensemble des rues où se situe les commerces et équipements publics (mairie, écoles, salle de spectacles, bibliothèques, équipements sportifs, etc.) sont incluses dans la zone apaisée.24

Ces rues bénéficient en outre d’aménagements routiers adaptés à favoriser la cohabitation des usages et favoriser les modes doux : carrefours traités en plateaux, trottoirs larges, traversées piétonnes, etc.

En 2022 et dans le cadre de de l’appel à projet pour la répartition du produit des amendes de Police, le dispositif a été étendu :

- Extension à la rue des Glycines avec la création d’une bande cyclable bi-latérale.

- Renforcement par la mise en place de radars pédagogiques fixes sur les axes d’entrée de bourg de la rue Michel-Armand de Cornouaille et de la rue de la Résistance qui présentaient des comportements routiers inadaptés.

Un bilan globalement positif25

Le bilan au bout de trois ans est très positif avec une baisse constatée des vitesses de circulation de l’ordre de 5 à 10% sur la majeure partie des voies concernées, y compris les axes Michel-Armand de Cornouaille et Résistance.

Propositions d’amélioration

Forte des résultats de ces aménagements et équipements sur le secteur Centre-bourg, la Ville de Briec souhaite les développer sur des secteurs connexes :

- Acquisition de deux radars pédagogiques mobiles : pour réalisation de campagnes de mesures sur voies communales en campagne notamment ;

- Acquisition de compteurs routiers à tubes : afin d’affiner la connaissance des trafics (nature PL/VL et nombre de véhicules) et notamment le trafic des deux roues non-motorisés ; - Création d’un chaussidou sur un itinéraire emprunté par les vélos et les randonneurs.

L’Assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité de faire :

- L’acquisition de radars pédagogiques mobiles et de compteurs routiers à tubes

La Ville de Briec dispose à ce jour d’un seul radar pédagogique mobile, utilisé pour des mesures de vitesses et des comptages de trafic en fonction des besoins.

Si cet équipement unique a permis de répondre au besoin sur le centre-bourg, il serait intéressant d’acquérir de nouveaux matériels pour effectuer des campagnes de mesures et de sensibilisation plus fréquentes sur les 150 km de voirie communale situées en campagne.

Aussi, la ville envisage l’acquisition de 2 radars pédagogiques mobiles supplémentaires alimentés par panneaux solaires et montés sur massifs attelables sur un tracteur.

Le système souhaité permettra d’enregistrer des statistiques de trafic dans les deux sens de circulation. et d’extraire des données de circulation intéressantes pour agir sur le trafic automobile : - vitesses moyenne

- vitesses max

- nombre de véhicules

Le montant d’acquisition des deux radars pédagogiques mobiles alimentés par panneaux solaires est estimé à 2 x 2 256.00 = 4 512.00 € TTC (cf. devis joint de l’entreprise ELANCITE). Les matériels seront montés sur deux massifs attelables sur tracteur dont le montant d’acquisition est estimé à 2 x 1 180.00 = 2 360.00 € TTC.

Le cout total d’acquisition se monte ainsi à 6 872.00 € TTC.

- L’acquisition de compteurs routiers à tubes

Outre la sensibilisation à la sécurité routière, la Ville de Briec souhaite également mieux caractériser les typologies de trafic sur ses voies : évolution du trafic liée au développement de la zone d’activité (SODISE et AMAZON), meilleure connaissance du trafic des 2 roues non-motorisé, etc.

Aussi, elle envisage l’acquisition de deux compteurs à tube.

En effet, ce type de matériel permet d’enregistrer le nombre d’essieux qui passent sur les tubes et de classifier le véhicule selon l’écart entre les essieux et leur nombre.

Le modèle souhaité différenciera 4 catégories de véhicules :26

- 2 roues,

- Véhicules Légers,

- Camions et autres véhicules compris entre 3,5 et 19 t

- Poids Lourds

Il permettra également des analyses statistiques variées et regroupées sous 3 familles distinctes : - VITESSES : vitesses moyennes, vitesses maximales, percentiles (V15, V30, V50, V85), - COMPTAGE : nombre de véhicules par tranches horaires, nombre de véhicules par tranches de vitesse,

- CATÉGORIES : les données pourront être classées selon les 4 catégories de véhicules : vitesses par catégories de véhicules, nombre de véhicules par catégorie de véhicules.

Le montant d’acquisition des deux compteurs de trafic à tubes fixes est estimé à 2 x 1 140.00 = 2 280.00 € TTC.

- La création d’un chaussidou sur un itinéraire emprunté par les randonneurs

La Route de Pont Ar Guen, se situant au nord du bourg de Briec, reçoit une fréquentation importante de piétons et de vélos qui l’empruntent sur un linéaire de l’ordre de 650 ml dans le cadre de circuits de promenade et de randonnée entre le quartier résidentiel de Queneac’h Du et la garenne de Pont Ar Guen. 27

Cette voie a une typologie de chemin communale en campagne présentant une largeur réduite comprise entre 5.50 et 6.00 ml et des accotements enherbés réduits de 0.60 m environ.

Les mesures effectuées à l’aide d’un radar pédagogique montrent un trafic de véhicules motorisés faible de l’ordre de 180 véhicules jour avec une V85 de 60 km/h sur sa section hors agglomération.28

Route de Pont Ar Guen - Sud

Entrée de la garenne de Pont Ar Guen

La maitrise foncière et la topographie du site ne permettent pas d’envisager à court ou moyen terme l’aménagement d’un cheminement sécurisé des piétons et des vélos en surlargeur de voie. Cependant, compte tenu des conditions de trafic faible, de vitesse de circulation modérée et des conditions de visibilité bonnes du site, un aménagement de type chaussidou parait adapté à cette voie.

Cet aménagement divisera la chaussée en trois espaces : une voie centrale sans marquage axial pour les véhicules à moteur, et deux rives latérales pour la circulation des deux-roues partagée avec les piétons.

Le but est d’inciter les véhicules à moteur à rouler au centre en assurant un espace de sécurité suffisant pour le dépassement des piétons et cyclistes.

Lorsqu’un véhicule se présente en face, des flèches sur un panneau signalent le véhicule à moteur prioritaire ».

Si l’expérience est concluante, d’autres lieux de la commune pourraient en être dotés.29

Les règles de circulation pour les automobilistes

En voiture, 3 cas de figure se présentent :

1 - La route est dégagée

: je circule au centre de la

chaussée.

2 - Un véhicule se

présente en face : je me

rabats sur la droite pour

croiser le véhicule, tout en

vérifiant qu’il n’y a pas de

vélo sur la bande cyclable.

3 - Je croise un véhicule

et il y a un vélo sur la

bande cyclable : je me

rabats à droite sur la bande

cyclable, je reste derrière le

vélo, j’attends que le

véhicule soit passé pour

doubler le cycliste. Une fois

le cycliste doublé, si aucun

véhicule ne se présente face

à moi, je reste sur la voie

centrale.

Les règles de circulation pour les deux-roues et les piétons

– À vélo : je circule à droite de la route derrière la ligne discontinue. – À pied, en scooter ou en cyclomoteur : je peux circuler comme les vélos à droite de la route.

– À moto : je respecte les mêmes règles de circulation que les voitures.

Caractéristiques en section

courante :

Le marquage délimitant la chaussée

de la rive sera de type T 2 3u.

Caractéristiques de largeurs

La largeur de la rive sera de 1,50 m

minimum hors marquage

conformément aux

recommandations et règles de l’art :

c’est l’espace minimal dont les

piétons et les cyclistes ont besoin

pour circuler normalement.

Compte tenu de largeur d’emprise

de la voie et de largeur des rives, la

largeur de la voie centrale sera de

2.50 ml à 3.00 ml, adaptée aux

conditions de trafic (trafic VL, xx

veh.\j) et de vitesse limite (50 km/h)

de la voie. 30

Début et fin d’aménagement

La voie chaussidou sera initiée en

sortie et début de voie à une

distance de 10 à 20 m du carrefour

afin que la voie ne soit pas

confondue avec une rue/route à

sens unique.

Signalisation verticale

Bien qu’aucune signalisation

verticale réglementaire n’existe à ce

jour, il sera mis en place une

signalisation vertical didactique en

entrée de voie aux deux extrémités.

Le montant d’aménagement du chaussidou de la route de Pont AR Guen est estimé à 3 000.00 € TTC.

Montant total du projet soumis à l’appel à projet pour la Répartition du produit des amendes de Police

- Acquisition de deux radars pédagogiques mobiles + deux

massifs attelables

6 872.00 € TTC

- Acquisition de deux compteurs de trafic à tubes 2 280.00 € TTC

- Aménagement du chaussidou de la route de Pont Ar Guen

(650 ml)

3 000.00 € TTC

- Montant total du projet : 12 152.00 € TTC

Ainsi, le montant total du projet présenté par la Ville de Briec à l’appel à projet pour la Répartition du produit des amendes de Police se monte à. 12 152.00 € TTC.

Délibération n°29.03.2022.26

Sollicitation de subvention DSIL

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que depuis 2020, la Ville de BRIEC engage un programme de rénovation énergétique de ces bâtiments communaux.31

Ainsi, un diagnostic énergétique du patrimoine a été réalisé par le SDEF, dans le cadre du service de conseil en énergie (CEP) auquel la Ville adhère depuis 2018.

En 2021-2022, la Ville réalise le remplacement de la chaudière GAZ du bâtiment Mairie (4ème bâtiment le plus consommateur du patrimoine bâti communal) pour un montant de 31 000.00 € HT. Ce projet fait l’objet d’une aide de l’état (DSIL 2021) à hauteur de 23 250 € HT.

Pour 2020, la Ville de BRIEC souhaite poursuivre ce programme en engageant des travaux de rénovation de l’éclairage du complexe sportif Colette BESSON.

Le pré-diagnostic énergétique du CEP a montré que le complexe sportif est le 3ème bâtiment le plus consommateur avec chaque année, 25 000 € dépensés pour alimenter en électricité, en gaz de ville et en bois ce bâtiment. L’enveloppe thermique du bâtiment est bonne. Les équipements de chauffage sont performants. L’éclairage constitue l’équipement sur lequel, le gisement d’économie d’énergie est le plus important.

En effet :

- L’éclairage représente 19 % des consommations totales du bâtiment, soit 42 MWh/an d’électricité consommés

- C’est aussi 28 % des dépenses totales du bâtiment, soit 7 100 €/an d’électricité dépensés - Enfin 8 TeqCO2, soit 22 % des émissions de GES totales du bâtiment La réfection complète de l’éclairage permettrait de réduire :

- Les consommations d’électricité de 21 500 kWh/an, soit de 50% par rapport à aujourd’hui - Les dépenses d’électricité de 3 280 €/an

- Les émissions de GES de 2 Teq CO2

Programme des travaux

Le complexe sportif Colette BESSON comprend trois espaces sportifs : - Une salle omnisport présentant une surface de jeux de 1 050.00 m², équipée de gradins pour une jauge spectateurs de 300 personnes ;

- Une salle de Tennis de table présentant une surface de 550 m² ;

- Une salle de gymnastique présentant une surface de 400 m².

Le programme des travaux prévoit de développer un niveau d’éclairement de 800 lux sur la salle omnisport afin de permettre l’organisation de compétitions inter-régionales. Le niveau d’éclairement sera de 500 lux sur la salle de Tennis de Table et de 300 lux de Gymnastique, autorisant le déroulement de compétitions régionales.

Un système de maîtrise des consommations d’énergie (via pupitre de commande) équipera chaque salle et permettra de choisir un niveau d’éclairement moindre adapté à l’usage : 500 ou 800 lux pour les compétitions, deux niveaux d’éclairement inférieurs pour les usages courants (scolaires et entrainements).

Les travaux comprennent :

- Remplacement des luminaires : dépose de l’existant et installation des nouveaux luminaires de type Sport 1200 LED 156w 4000k Dali Classe 1, câblage et raccordement électrique - Commande de l’éclairage : Mise en place dans le TGBT des modules de commande KNX. Alimentation 30V KNX. Passerelle KNX/DALI ETS.

- Câblage de commande : Installation d’un câble de commande DALI, entre le TGBT et tous les luminaires. Installation d’un câble BUS, entre le TGBT et la boite d’interrupteurs. - Autres : Programmation KNX et mise en service. Location d’une nacelle.

Coûts estimatifs de travaux HT 32

Le cout du projet est évalué à :

Tranche 1 - Salle omnisport (Handball et Basket) 42 000.00 € HT Tranche 2 - Salle de Tennis de table 20 000.00 € HT

Tranche 3 - Salle de Gymnastique 15 000.00 € HT

TOTAL HT 77 000.00 € HT

Calendrier prévisionnel

Les travaux débuteront à partir du printemps 2022 pour une livraison au plus tard décembre 2022. Les travaux seront phasés par salle. La durée de travaux par salle sera de 3 à 4 semaines.

Plan de financement

% Montant en €

HT

Cout prévisionnel du projet 100 % 77 000 € HT

Aides publiques

- Etat – DSIL 2022 80 % 61 600 € HT Montant souhaité

Autofinancement

- Fonds propres 20 % 15 400 € HT

- Autres -

Montant de la subvention sollicitée au titre de la DSIL 2022 : 23 100.00 € HT (30%) 33

Devis descriptif détaillé

Désignations des ouvrages Salle Hand/Basket

Salle

Tennis

de Table

Salle

Gymnastique

Niveau d'éclairement (en lux) 800 500 500

Surface des locaux (en m²) 1 050 550 400

Remplacement des luminaires

Dépose de l’existant et installation des nouveaux

luminaires 4 000,00 €

2 900,00

€ 1 500,00 €

Luminaires 1200 LED 156w 4000k Dali Classe 1 28 000,00 € 11 000,00 € 9 000,00 €

Câblage et raccordement

Evacuation des anciens luminaires en déchetterie 600,00 € 300,00 € 200,00 €

Câblage

Installation d’un câble de commande DALI, entre le

TGBT et tous les luminaires. 3 000,00 € 1 600,00

€ 1 000,00 € Installation d’un câble BUS, entre le TGBT et la boite

d’interrupteurs

Câble commande DALI et câble BUS 1 200,00 € 700,00 € 400,00 €

Commande de l’éclairage

Mise en place dans le TGBT des modules de

commande KNX. Câblage. 200,00 € 200,00 € 200,00 €

Alimentation 30V KNX. Passerelle KNX/DALI ETS 2 500,00 € 1 700,00 € 1 100,00 €

Autres

Programmation KNX et mise en service 800,00 € 700,00 € 700,00 €

Location d’une nacelle 1 700,00 € 900,00 € 900,00 €

42 000,00 € 20

000,00 € 15 000,00 €

TOTAL PROJET HT 77 000,00 €

TVA 20% 15 400,00 €

TOTAL PROJET TTC 92 400,00 €

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

- D’engager un programme de rénovation énergétique de ces bâtiments communaux. - De valider les dispositions mentionnées ci-dessus

- D’autoriser Monsieur Le Maire à solliciter les subventions en lien avec ce programme.

Délibération n°29.03.2022.27

Sollicitation de subvention au titre 5 000 terrains de sport34

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022,

Monsieur Le Maire, fait savoir à l’Assemblée délibérante que la commune souhaite inscrire le projet de parc ludo-sportif intergénérationnel intégrant un Pumptrack au programme national « 5000 équipements sportifs de proximité »:

Le programme « 5000 équipements sportifs de proximité »

Dans la dynamique des jeux Olympiques 2024, le Président de la République a annoncé un plan massif de création d’équipements sportifs innovants et de proximité. Ce programme nommé « 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 » est mis en œuvre par l’Agence national du Sport.

Ces lieux de sport notamment implantés en milieu rural auront vocation à assurer une mixité d’usage.

Taux de subventionnement : entre 50 % et 80 % maximum du montant subventionnable (taux pouvant atteindre 100 % dans les territoires ultramarins) avec un plafond de subvention à 500 000 €. Apport minimal du porteur de projet : 20 % minimum du coût total du projet sauf pour les territoires ultramarins - les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet -.

Projet de parc ludo-sportif intergénérationnel intégrant un Pumptrack (cf annexe)

En lien avec le besoin des habitants et la complémentarité de l’offre intercommunautaire, la commune de Briec, labellisée petites villes de demain, porte un projet de création d’un nouvel équipement sportif :

Cet équipement situé à proximité du stade municipal et des lieux d’habitations, viendra enrichir l’offre de sports proposée pour des publics d’âges différents. Il permettra également de renforcer le lien social entre les habitants, structurant ainsi un espace public favorable aux échanges. Il proposera notamment :

- un Pumptrack : espace ludique qui rassemble les sports à roues et à roulettes sur un même tracé. Parsemés d’obstacles ronds et de virages , il s’adapte au niveau de tous : petits et grands. - une Piste d’entrainement d’athlétisme en tartan (2 couloirs de 100 mètres chacun)

Conventionnement avec les associations

Afin qu’aucun équipement ne se trouve délaissé ou inoccupé, les projets présentés dans ce dispositif national doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention assurant qu’un nombre minimum d’heures par semaine seront occupées par un club ou un établissement scolaire, et qu’une autre partie soit réservée aux pratiques libres.

A Briec , plusieurs associations ont déjà été identifiées sur le territoire : les Galouperien, le Sammy skate Club (skate, roller, bmx), Ca roule à Briec...

Label " Terres de Jeux 2024 "

Les territoires labellisés " Terres de Jeux 2024 " seront prioritaires. Ce label gratuit est destiné à tous les niveaux de collectivités territoriales et au mouvement sportif.

Chaque collectivité territoriale s’engage selon ses moyens, son champ de compétence à mettre en place des actions nouvelles ou à poursuivre des actions existantes pour mettre plus de sport dans le quotidien et faire vivre à tous les émotions du sport et des jeux.

A Briec, les premières actions envisagées pour l’obtention du Label d’ici l’été 2022 sont en cours de finalisation : organiser une sortie randonnée « grand public » à la découverte du nouveau circuit Marmouzic, organiser des séances de sport pour les agents, organiser un tournoi de tennis de table pour les élus/agents, organiser un tournoi des 3 ballons pour tous, renforcer la Fête du Sport. La présence d’ Hugo Le Berre, stagiaire en BPJEPS Activités Physiques pour Tous, auprès de Gaby Bounéa jusqu’en juin 2022, permet de développer les actions proposées.35

Coût prévisionnel du projet :

350 000€

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser Monsieur Le Maire à inscrire le projet de parc ludo-sportif intergénérationnel intégrant un Pumptrack au programme national « 5000 équipements sportifs de proximité »

- De donner pouvoir au Maire pour la signature des documents en lien avec ce dossier.

Délibération n°29.03.2022.28

Demande de subvention Union des Commerçants

(fêtes de fin d’année)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’union des commerçants de Briec sollicite une subvention

correspondant aux actions mises en œuvre par les commerces de Briec dans le cadre des fêtes de la

fin de l’année pour un montant de 2 915 €.

Ces actions ont fait l’objet de rencontres avec l’Union des commerçants à la fin de l’année 2021 pour

promouvoir le commerce de proximité conformément à la politique de dynamisation du centre-ville de

Briec et de son engagement dans le programme petites ville de demain.

Vu le courrier de l’Union en date du 21 mars 2021,

Considérant que les commerçants de Briec ont accompagné la démarche de la Ville,

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

- D’octroyer une subvention de 2 915 € à l’union des commerçants.

Délibération n°29.03.2022.29

Adressage

L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité de valider :

La création de voies suivantes :

RUE ANITA CONTI

ALLEE DE TREGAGUE

CHEMIN DE VERN VRAS

CHEMIN DE VERN VIHAN

CHEMIN DE PARC AR HAD

Délibération n°29.03.2022.30

Schéma directeur aménagement lumière

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : EP – Schéma Directeur d’aménagement lumière. 36

Dans le cadre de la réalisation du schéma, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de BRIEC afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), afin de financer la maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Diagnostic éclairage public ....................................... .................................................................................... 5 715,00 € HT Soit un total de .............................................................. .................................................................................... ............ 5 715,00 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ....................................................................... 5 143,50 €  Financement de la commune :

- Diagnostic éclairage public ....................................... .................................................................................... 571,50 € HT Soit un total de .............................................................. .................................................................................... 571,50 € HT

Vu l’avis de la commission de Finances du 16 Mars 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’accepter le projet de réalisation du Schéma Directeur d’aménagement lumière.  D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 571,50 €,

 D’autoriser le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.

Délibération n°29.03.2022.31

CONCORDIA 2022

Aménagement paysager d’un parcours de balade nature

Vu l’avis de la commission de finances du 16 Mars 2022

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est proposé de solliciter l’association CONCORDIA pour un partenariat sur la mise en œuvre d’un chantier international sur Briec en juillet 2022. Le chantier se déroulera dans les conditions fixées ci-dessous :

Dates et lieu :

- Lieu : Briec

- Dates : du 06/07/22 au 27/07/22

- Durée : 3 semaines (soit 22 jours calendaires incluant les jours d’arrivée et de départ des bénévoles)

Effectif moyen de bénévoles attendus sur le projet :

- Bénévoles Concordia : 13

Objectifs du chantier :

1. Conduite d'un projet d'animation locale visant la rencontre et l’échange entre les participants et la population locale.37

2. Réalisation des travaux définit ci-dessous.

Travaux à réaliser (dans la mesure du possible)

Le chantier consistera à :

 L’aménagement d’un parcours de balade Nature

La technique sera :

1. Réalisation de plusieurs cabanes en bois : Cette structure aura comme objectif de servir de support pour simplement s’assoir sur les bords pour contempler la vue, reprendre haleine et continuer la balade, ou pouvoir s’installer seul ou à plusieurs à l’intérieur, à l’abri de la pluie et de la boue.

2. Réalisation de plusieurs bancs couverts : L’idée sera de permettre aux usagers de s’installer différemment en fonction de leur envie: lire, prend le soleil, attendre, discuter, etc. Le banc pourrait être couvert/protégé par une structure en bois brut ou « bois flotté » servant de support pour des plantes grimpantes et pour créer un semi abris. 3. Balisage : l’idée sera d’installer des panneaux avec des flèches et autres indications pour montrer les étapes du parcours.

Une note technique a été réalisée, précisant les modalités techniques de l’intervention (annexe). La participation financière du partenaire est estimée à 5 620 € (à voir en fonction du cout des matériaux)

L’Assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité : - D’approuver les modalités de la convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’un chantier international en juillet 2022 sur la commune, et les conditions financières, - D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ladite convention.