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Déliberation - Conseil Municipal 27.01.2026 Deliberations
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08..06..2021 compre rendu
Document publié le Lundi 31 mai 2021 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08..06..2021 compre rendu)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Économie et finances,
1
Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal le 31 Mai 2021, pour se réunir au Centre Culturel Arthémuse le 08 juin 2021 à 20h00.
A Briec, le 08 Juin 2021
Le Maire,
Thomas FEREC
L’an deux mil vingt-et-un, le huit juin à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni au Centre
Culturel Arthémuse, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme LEDUCQ Valérie, M PERINAUD Jean-Claude,
Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme LE GOFF Laurette, M CAUGANT Jean -Pierre,
Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M GUYADER Ronan, Mme LE GALL
Laurianne, M GESTIN Philippe, Mme GOURHANT Nathalie, M CLOAREC Jean -Paul, Mme
LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, M JESTIN-PETIT Frédéric, Mme COURTOIS
Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme BRENNER Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, Mme MOYSAN Céline, M GAKIERE
Fabrice, Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, Mme MICHAUD Sabine, M AUBIN David, Mme
ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
Raymond NIHOUARN donne pouvoir à Philippe GESTIN
Céline MOYSAN donne pouvoir à Thomas FEREC
Murielle DUMOULIN donne pouvoir à Valérie LEDUCQ
Maël CAM donne pouvoir à Aurélie DAO
Sabine MICHAUD donne pouvoir à Jean-Pierre CAUGANT
David AUBIN donne pouvoir à Stéphane LE GUYADER
Cindy ROMÉ donne pouvoir à Gwénaëlle BRENNER
Aurélie DAO a été élue secrétaire de séance
Délibération n°08.06.2021.01
Temps de travail et aménagement à compter du 1er janvier 2022
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et
notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique de l'Etat et dans la magistrature ;
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2021
COMPTE-RENDU 2
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
susvisée ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale.
Vu l’article 47 de de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique;
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission de finances du 25 mai 2021,
Vu l’avis favorable du comité technique du 25 mai 2021;
Monsieur le maire informe l’assemblée qu’à compter du 1er janvier 2022, le temps de travail
annuel des agents publics sera harmonisé à 1 607 heures par an. La loi 2019-828 du 6 août 2019
met fin aux régimes dérogatoires prévus à l’article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984.
Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter
du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de
travail de leurs agents.
Cette disposition induit dans notre collectivité, la suppression des jours d’ancienneté et l’attribution
automatique des 2 jours de fractionnement.
Néanmoins l’assemblée délibérante a toujours la faculté de réduire la durée annuelle de travail en
deçà de 1 607 heures, pour tenir compte de sujétions liées à la nature des missions et à la
définition des cycles de travail qui en résultent.
Depuis plusieurs années le législateur incite les employeurs publics à mettre en place des
organisations du temps de travail qui répondent aux nécessités de service public et qui favorisent,
dans la mesure du possible, la conciliation vie professionnelle, vie personnelle.
La collectivité s’inscrit dans cette démarche et souhaite utiliser la gestion du temps de travail
comme un outil parmi d’autres, pour reconnaitre et prévenir les risques physiques ou
psychosociaux, inhérents aux fonctions exercées.
Ainsi, il a été proposé aux représentants du personnel de revoir l’organisation du temps de travail
dans la collectivité et de l’aborder sous 2 angles :
La durée annuelle du temps de travail (1)
L’aménagement du temps de travail (2)
1- La durée annuelle du temps de travail
Dans le cadre du dialogue social avec les représentants du personnel et avec les agents, il a été
décidé d’évaluer les sujétions liées aux fonctions sur la base des critères suivants : 3
Seules les contraintes indissociables des fonctions sont prises en compte, indépendamment de
l’individu qui les exerce.
Il a été convenu dans le cadre du dialogue social, que les critères sont cumulables entre eux dans
la limite de 35 heures de réduction du temps de travail annuel.
Pour chaque emploi, la durée d’exposition aux sujétions a été évaluée en nombre de semaines
puis un coefficient de pondération a été appliqué. Une abréviation est créée pour chacun des
critères afin de faciliter la formalisation de leur prise en compte :
ND- Nuit Dimanche (inclus dans le cycle de travail, dans la limite de 50 heures) 0.30
MI- Modulation importante dans le cycle de travail qui conduit à des semaines de travail
de plus de 39 heures et avec journées de travail supérieures à 8h30 et une amplitude
supérieure à 9h30
0.25
HA- Travail en horaires atypiques ou décalés :
Pour les agents à temps complet seul le travail le samedi est pris en compte
Pour les agents à temps non complets sont pris en compte : le travail du samedi et/ou le
travail avant 8h et/ou après 18 heures (mais hors heures de nuit) et avec plusieurs
coupures ou des coupures supérieures à 2 heures.
0.10
TP4- Travaux pénibles et dangereux inhérents aux fonctions
Jusqu’à 4 facteurs de pénibilité 0.25
TP5- 5 facteurs de pénibilité et + 0.50
2- L’aménagement du temps de travail
Concernant l’aménagement du temps de travail, la collectivité souhaite que tous les agents
travaillent sur un cycle annuel. Les organisations des services doivent permettre de respecter les
grands principes du service public notamment, continuité et adaptabilité. L’annualisation du temps
de travail répond à un double objectif : 4
- répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité ;
- maintenir une rémunération identique tout au long de l’année y compris pendant les périodes
d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps
de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier
pendant les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Pour chaque fonction sont définis, à l’intérieur du cycle annuel et dans le cadre de l’organisation
du service :
Le nombre de semaines minimum travaillées
Les bornes hebdomadaires hautes et basses
Le nombre de jours hebdomadaires travaillés
Les bornes journalières
En cas d’adoption d’horaires variables, les plages de présence obligatoire
Les modalités d’organisation
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
D’adopter, à compter du 1er janvier 2022, les durées annuelles et les aménagements du temps de
travail suivants (la durée annuelle est proratisée pour les emplois à temps non complet ou exercés
dans le cadre d’un temps partiel sous réserve que les sujétions perdurent lors de l’exercice):
Directeur-trice Général-e
des Services 35 non 0 1607 42 48h-28h 4 à 5 jours
10 h
8h30-22h
Pause méridienne mini 45mn
9h-12h/ 14h-16h30
Du lundi au vendredi 8h30-22h
Temps de
travail annuel
Direction générale
Cycle annuel nécessités de service
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Fonctions
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
TC
/TNC 5
Policière municipale
35 HA-TP4 2 1593 44 39h-31h 4 à 5.5 jours
9h
Plage : 8h00 -12h30/13h30 17h30
du lundi au vendredi
Plage : 9h-12h
Le samedi
Oui hors période
scolaire
9h-12h/14h-16h30
Pause méridienne
mini 45mn
Policière municipale
35 HA-TP4 2 1593 44 39h-31h 4 à 5.5 jours
9h
Plage : 8h00 -12h30/13h30 17h30
du lundi au vendredi
Plage : 9h-12h
Le samedi
Oui hors période
scolaire
9h-12h/14h-16h30
Pause méridienne
mini 45mn
Temps de
travail annuel
Police Municipale
Cycle annuel nécessités de service
En période scolaire du lundi au vendredi : 8h00-12h30/13h30-17h30 En période non scolaire du lundi au vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30 Samedi : 9h-12h (hors période estivale14/07-15/08)
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Fonctions
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
TC
/TNC 6
Responsable pôle
Aménagement, Travaux et
Environnement
TC non 0 1607 h 44 39h-31h 4 à 5 jours
10h
Plage : 8h-20h
Pause méridienne minimum 45mn
9h-12h / 14h-17h
Lundi mardi jeudi
vendredi
Responsable atelier
municipal, parc automobile
et entretien des locaux
TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Responsable operationnel
service voirie TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn
Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent voirie-propreté
urbaine/conducteur d'
engins
TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent de voirie/propreté
publique TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn
Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Conducteur engins/agent
voirie TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn
Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent de voirie/propreté
publique TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn
Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent voirie-propreté
urbaine TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn
Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Responsable opérationnel
service bגtîment logistique TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent polyvalent de
maintenance des bâtiments TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent polyvalent de
maintenance des bâtiments TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent polyvalent de
maintenance des bâtiments TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent polyvalent de
maintenance des bâtiments TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Responsable opérationnel
de service espaces verts TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent des espaces verts
TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent des espaces verts
TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent des espaces verts
TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent des espaces verts
TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Agent des espaces verts
TC TP5 3.5 1582.5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
Temps de
travail annuel
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
selon nécessités de service
Pôle Aménagement Travaux et Environnement
Sujétions
prises en
compte
Cycle annuel
Fonctions
Nbre de
jours de
reduction
Bornes hebdo
Hautes et
basses
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Atelier/Voirie/Espaces Verts/Bâtiment
Horaires 8h00- 12h00/13h30 17h30 du lundi au jeudi
Vendredi : 8h30-12h/13h30-16h30 le vendredi
TC
/TNC 7
Responsable opérationel
entretien des locaux TC TP4 2 1593 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn
Plage : 7h-19h30 non
Coordinateur-trice entretien
des locaux hors locaux
scolaire
TC TP4 2 1593 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 7h-19h30 non
Agent d'entretien des
locaux 30 HA-TP4 2 1365 44 39h-31h 4 à 6 jours 8h30mn
Plage : 7h-19h30 non
Coordinateur-trice entretien
des locaux hors locaux
scolaire
TC TP4 2 1593 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 7h-19h30 non
Agent d'entretien des
locaux 22 HA-TP4 2 1001 44 39h-31h 4 à 6 jours 8h30mn
Plage : 7h-19h30 non
Agent d'animation
périscolaire et d'entretien
des locaux
28.14 HA-TP5 4 1269 42 35h-30h 4 à 6 jours 9h Plage : 7h00-19h30 non
Agent d'animation
périscolaire et d'entretien
des locaux
TC MI-TP5 5 1572 42 40h-30h 4 à 5 jours 10 h Plage : 7h00-19h30 non
Agent d'animation
périscolaire et d'entretien
des locaux
28 HA-TP5 4 1263 42 35h-30h 4 à 6 jours 8h30 Plage : 7h00-19h30 non
Agent d'animation
périscolaire et d'entretien
des locaux
18.66 HA-TP5 4 841.5 42 28h-15h 4 à 6 jours 8h30 Plage : 7h00-19h30 non
Agent d'animation
périscolaire et d'entretien
des locaux
29.56 HA-TP5 4 1333.5 42 35h-28h 4 à 6 jours 8h30 Plage : 7h00-19h30 non
Agent d'animation
périscolaire et d'entretien
des locaux
17 HA-TP5 4 766.5 42 28H-15H 4 à 6 jours 8h30 Plage : 7h00-19h30 non
Agent d'animation
périscolaire et d'entretien
des locaux
26 HA-TP5 4 1172.5 42 35h-25h 4 à 6 jours 8h30 Plage : 7h00-19h30 non
Cycle annuel Selon calendrier scolaire et nécessités de service
Fonctions TC /TNC
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Pôle Enfance Education/Pôle Aménagement Travaux et Environnement Périscolaire/Entretien des locaux
Cycle annuel Selon calendrier scolaire et nécessités de service
Fonctions
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
TC
/TNC
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Selon calendrier scolaire et nécéssités de service
En période scolaire et préparation rentrée scolaire : lundi mardi jeudi vendredi 7h15-19h30 Hors période scolaire : du lundi au vendredi : 8h-19h
Temps de
travail annuel
Temps de
travail annuel
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Entretien des locaux
7h-19h30 du lundi au samedi 8
Responsable de pôle
Enfance Education
TC TP4 1.5 1596.5 44 39h- 28h 4 à 5 jours
9h
Page : 9h-19h
Pause méridienne 45 mn minimum
9h30-12h/14h-18h
Lundi , mardi, jeudi
vendredi en période
scolaire.
10h-12h/14h-17h
Adjoint-e responsable pôle
enfance éducation 30 HA-TP4 2 1365 38 39H-28H 4 à 5 jours 9h
Plage : 7h15-18H non
Agent d'accompagnement
à l'éducation 35 MI-TP4 3 1586 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h
Plage : 7h15-18h15 non
Agent d'accompagnement
à l'éducation 35 MI-TP4 3 1586 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h
Plage : 7h15-18h15 non
Agent d'accompagnement
à l'éducation 35 MI-TP4 3 1586 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h
Plage : 7h15-18h15 non
Agent d'accompagnement
à l'éducation /entretien des
locaux
35 MI-HA- TP4 3.5 1582.5 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h Plage : 7h15-18h15 non
Agent d'accompagnement
à l'éducation 23 HA-TP4 2 1046.5 42 36h-5h 4 à 5 jours 8h
Plage : 7h15-19h non
Agent d'accompagnement
à l'éducation 23 HA-TP4 2 1046.5 42 36h-5h 4 à 5 jours 8h
Plage : 7h15-19h non
Agent d'accompagnement
à l'éducation 28 HA-TP4 2 1274 42 36h-5h 4 à 5 jours 8h
Plage : 7h15-19h non
Agent d'accompagnement
à l'éducation 35 MI-TP4 3 1586 42 36h-5h 4 à 5 jours 8h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire 13 HA-TP4 2 591.5 36 24h-10h 4 jours 6h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire 12 HA-TP4 2 546 36 24h-10h 4 jours 6h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire 12 HA-TP4 2 546 36 24h-10h 4 jours 6h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire 12 HA-TP4 2 546 36 24h-10h 4 jours 6h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire 11 HA-TP4 2 500.5 36 24h-10h 4 jours 6h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire 11 HA-TP4 2 500.5 36 24h-10h 4 jours 6h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire 11 HA-TP4 2 500.5 36 24h-10h 4 jours 6h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire 6 HA-TP4 2 273 36 8h -2h 4 jours 6h
Plage : 7h15-19h non
Agent d’animation
périscolaire et de sécurité
routière
4.5 HA-TP4 2 204.5 36 6h-1h 4 jours 6h Plage : 7h15-19h non
Temps de
travail annuel
Selon calendrier scolaire et nécéssités de service
En période scolaire et préparation rentrée scolaire : lundi mardi jeudi vendredi 7h15-19h Mercredi : 8h-15h
Hors période scolaire : du lundi au vendredi : 8h-18h
Cycle annuel Selon calendrier scolaire et nécessités de service
Pôle Enfance Education
TC
/TNC
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Fonctions
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses 9
Agent de restauration
scolaire 35 MI-TP5 4.5 1575.5 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h
Plage : 6h-16h non
Agent de restauration
scolaire 35 MI-TP5 4.5 1575.5 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h
Plage: 6h-16h non
Agent de restauration
scolaire TNC
17.5 HA-TP5 3.5 791 38 30h-10h 2 à 5 jours
8h
Plage : 6h-16h non
Agent de restauration
scolaire 35 MI-TP5 4.5 1575.5 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h
Plage : 6h-16h non
Cuisinier-ière
35 MI-TP5 4.5 1575.5 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h Plage : 6h-16h non
Agent de restauration
scolaire 35 MI-TP5 4.5 1575.5 42 44h-10h 2 à 5 jours 10h
Plage : 6h-16h non
Service restauration scolaire
Selon calendrier scolaire et éncéssités de service
Lundi Mardi Jeudi Vendredi 6h-16h
Mercredi : 6h-12h
Cycle annuel selon calendrier scolaire et nécessités de service
Pôle Enfance Education-Restauration
TC
/TNC Fonctions
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Temps de
travail annuel
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Responsable pôle
citoyenneté 35 MI-HA-TP4 3 1586 45 43h-30h 4 à 5.5
jours
10h
Plage : 8h-22h
Pause méridienne 45 mn minimum
9h-12h/13h30-16h30
Pause méridienne 45
mn minimum
Chargé-e d'accueil et des
services à la population 28 HA-TP4 2 1274 45 39h-24h 4 à 5.5
jours
8h
Plage : 8h30-12h30/13h30-17h30 non
Chargé-e d'accueil et des
services à la population 35 HA-TP4 2 1593 45 39h-24h 4 à 5.5
jours
8h
Plage : 8h30-12h30/13h30-17h30 non
Chargé-e d'accueil et des
services à la population 35 HA-TP4 2 1593 45 39h-24h 4 à 5.5
jours
8h
Plage : 8h30-12h30/13h30-17h30 non
Chargé-e d' accueil
social/responsable épicerie
sociale(agent interco
commune+ccas)
35 TP4 2 1593 45 39h-24h 4 à 5 jours 8h Plage : 8h00-12h30/13h30-17h30 non
TC
/TNC
Temps de
travail annuel
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Fonctions
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
Cycle annuel nécessités de service
Pôle Citoyenneté
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30
Samedi : 9h-12h (hors période estivale 14/07-15/08) 10
Les jours de fractionnement seront attribués selon la réglementation à vigueur, c’est-à-dire à ce
jour :
Entre 5 et 7 jours de congés pris du 1er novembre au 30 avril : 1 jour de congé supplémentaire attribué (base de 7 h, proratisée TNC et TP).
Assistante comptable
35 non 0 1607 44 39h-30h de 4 à 5 jours
9h
plage 8h-18h
45mn de pause repas minimum
9h-12h/
13h30-16h30
Responsable
compta/finances
28 non 0 1285.5 44 39h-24h de 4 à 5 jours
9h
plage 8h-18h
45mn de pause repas minimum
9h-12h/
13h30-16h30
Chargé-e de communication
35 TP4 2 1593 44 39h-30h de 4 à 5 jours
9h
plage 8h-18h
45mn de pause repas minimum
9h-12h/
13h30-16h30
Responsable service
évenementiel et
communication/secrétariat
élus
35 MI-TP4 2.5 1589.5 44 39h-30h de 4 à 5 jours
10h
plage 8h-20h
45mn de pause repas minimum
9h-12h/
14h 16H30
Gestionnaire carrières et
paies
35 non 0 1607 44 39h-30h de 4 à 5 jours
9h
plage 8h-18h
45mn de pause repas minimum
9h-12h/
13h30-16h30
Responsable pôle ressources
/ resp RH
35 non 0 1607 44 39h-30h de 4 à 5 jours
9h
plage 8h-18h
45mn de pause repas minimum
9h-12h/
13h30-16h30
Resp pôle culture sport et
associations 35 ND-MI-HA 2 1593 43 48h-28h 4 à 6 jours
Période basse : 7h/jour
Plage 8h30-18h
Période haute : 10h/ jour (et au-
delà en cas de circonstances
exceptionnelles)
Plage : 8h-1h
non
Régisseur 35 ND-MI-HA- TP4 5 1572 41 48h-28h 4 à 6 jours
Période basse : 7h/jour
Plage 8h30-18h
Période haute : 10h/ jour (et au-
delà en cas de circonstances
exceptionnelles)
Plage : 8h-1h
non
Assistant régisseur 35 ND-MI-HA- TP4 5 1572 41 48h-28h 4 à 6 jours
Période basse : 7h/jour
Plage 8h30-18h
Période haute : 10h/ jour (et au-
delà en cas de circonstances
exceptionnelles)
Plage : 8h-1h
non
Agent d'animation culturelle 35 ND-MI-HA- TP4 4 1579 42 48h-28h 4 à 6 jours
Période basse : 8h/jour
Plage 9h-18h 30
Période haute : 10h/ jour (et au-
delà en cas de circonstances
exceptionnelles)
Plage : 8h-1h
non
Animateur sportif 35 MI-HA-TP4 3.5 1582.5 42 40h-28h 4 à 6 jours
Période basse : 7h/jour
Plage 8h30-17h30
Période haute : 8h/ jour
Plage : 8h45-19h15
non
TC
/TNC
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Pôle Culture sport et association
Fonctions
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
Temps de
travail annuel
Cycle annuel Calendrier des manifestations- nécessités de service
Saison culturelle et sportive septembre à juin : 8h00-1h du lundi au dimanche Hors saison : 8h30-18h30 du lundi au samedi
Du lundi au vendredi : 8h-18h
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption
d’horaires variables, les
plages de présence
obligatoire
Fonctions
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
TC
/TNC
Temps de
travail annuel
Pôle Ressources
Cycle annuel nécessités de service 11
8 jours et plus de congés pris du 1er novembre au 30 avril : 2 jours de congés supplémentaires attribués (base de 7 h, proratisée TNC et TP).
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l’unanimité, d’émettre un avis favorable aux dispositions précisées ci-dessus
concernant l’organisation du temps de travail et l’aménagement à compter du 1er
janvier 2022.
Délibération n°08.06.2021.02
RECRUTEMENT DE PERSONNEL DANS LE CADRE DE CONTRATS AIDES PAR L’ETAT DITS « P.E.C »
Vu la Circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au
Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi ;
Vu l’arrêté du Préfet de la région Bretagne fixant le montant des aides à l’insertion professionnelle pour le Contrat
Unique d’insertion dans le cadre des parcours emploi compétences et des contrats initiatives emploi ;
Vu l’avis unanimement favorable du comité technique du 25 mai 2021,
Vu l’avis unanimement favorable de la commission de finances du 25 mai 2021
Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante qu’en 2018, dans le cadre de sa
politique de lutte contre le chômage, l’État a créé un nouveau dispositif de contrats aidés : les
Parcours Emplois Compétences.
L’objectif du dispositif est l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du
marché du travail. Le contrat P.E.C. est une possibilité pour des employeurs de bénéficier d’une
aide à l’embauche dans les conditions fixées par le préfet de région tout en contribuant au
développement de compétences du salarié.
La durée minimale du contrat est de 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois. La durée
hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures.
En Bretagne, l’aide de l’Etat porte sur une base hebdomadaire de 20 heures pour une durée
maximale de 11 mois. La durée du contrat peut être de 6 à 12 mois renouvelable pour une durée
totale de 24 mois. La prise en charge est comprise entre 35% et 80% du SMIC avec exonération
des cotisations patronales.
Le niveau d’aide dépend de la situation du bénéficiaire (au 01/04/2021 : 65% pour les
demandeurs d’emplois de – de 26 ans, 50% pour les + de 58 ans et les bénéficiaires de
l’obligation d’emploi en tant que travailleur handicapé et 80% pour les résidents dans les quartiers
prioritaires de la ville ou Zone de revitalisation rurale, 35% pour les autres cas).
Les bénéficiaires du dispositif peuvent ainsi développer des compétences transférables, accéder à
la formation et bénéficier d’un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que
par le service public de l’emploi.
Pour prétendre au recrutement d’un agent dans le cadre d’un Parcours Emploi Compétence la
collectivité doit : 12
proposer un poste qui permette de développer la maîtrise de comportements professionnels et
de compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à
d’autres métiers qui recrutent ;
démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ;
permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, pré-
qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;
Les collectivités locales ne peuvent pourvoir leurs emplois permanents par des emplois aidés.
Néanmoins elles peuvent créer des emplois non permanents pour répondre à des besoins non
pérennes. Ces besoins ponctuels peuvent être pourvus par des agents recrutés dans le cadre de
contrats aidés par l’État.
La collectivité souhaite donc recourir à des emplois aidés pour renforcer ses effectifs au sein des
services municipaux et contribuer à favoriser l’employabilité des personnes éloignées de l’emploi.
Les personnes recrutées dans le cadre des parcours emplois compétences bénéficieront d’un
accompagnement personnalisé.
Monsieur le maire propose à l’assemblée délibérante la création des emplois non
permanents suivants, recrutés dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences :
Fonctions Temps de
travail
Durée
maximale
du contrat
Poste à
pourvoir
Agent d’accompagnement à l’éducation 20/35 2 ans 30/08/2021
Agent d’accompagnement à l’éducation 20/35 2 ans 30/08/2021
Agent de voirie 35/35 2 ans 01/07/2021
Agent des espaces verts 35/35 2 ans 01/07/2021
Agent de restauration scolaire 35/35 2 ans 30/08/2021
Assistant-e de gestion comptable et budgétaire 35/35 2 ans 01/07/2021
Un tuteur sera désigné et un parcours de formation personnalisé sera construit pour permettre aux
bénéficiaires de développer des compétences qui favoriseront leur employabilité. Les agents
recrutés pour occuper ces fonctions seront rémunérés au minimum sur la base du SMIC horaire en
vigueur.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l’unanimité, la création des emplois non permanents ci-dessus, recrutés dans le cadre
du dispositif Parcours Emploi Compétences.
Les crédits sont inscrits au budget et le tableau des emplois est modifié.
DELIBERATION N°08 06 2021 03
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DIT « CONTRAT D’OBJET » DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL « PETITES VILLES DE DEMAIN » Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 – article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au
contrat de projet dans la fonction publique,
Vu l’avis unanimement favorable du comité technique du 25 mai 2021,
Vu l’avis unanimement favorable du comité technique du 25 mai 2021, 13
Monsieur le maire informe l’assemblée que la ville de Briec fait partie des lauréats du
programme national « Petites Villes de Demain ». Dans ce cadre, les services de l’Etat (ANCT et la
banque des territoires) et L’ANAH proposent une aide au financement du recrutement d’un poste
de chef de projet pour piloter la mise en œuvre du projet de territoire, activer les partenariats
financiers, élaborer la stratégie de communication et animer la concertation avec les habitants.
L’assemblée doit délibérer pour acter la demande de subvention.
Cette subvention peut atteindre 75 % du coût annuel du poste c’est-à-dire entre 15 000 € et 55
000 € par an en fonction de la fiche de poste et des difficultés à traiter.
Le recours à un chef de projet permettrait à la collectivité de concrétiser plus rapidement et
efficacement son projet « Briec, une ville de demain, durable, attractive et solidaire », afin
d’aboutir à une opération de revitalisation du territoire dans les 18 mois (décembre 2022).
Pour pouvoir recruter un chef de projet, l’emploi non permanent doit être créé par l’assemblée
délibérante. Il peut être pourvu par voie de détachement ou par voie contractuelle.
En effet, depuis le 29 février 2020, « le contrat de projet » est une nouvelle possibilité de
recrutement sur emploi non permanent. Ce nouveau contrat a pour but de « mener à bien un
projet ou une opération identifié ». Il s’agit d’un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la
réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un
an et dans la limite de six ans.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée :
De créer à compter du 01/09/2021, un emploi de chef de projet à temps complet, relevant de la
catégorie A dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de 18 mois renouvelable 1 fois pour
piloter le projet « Briec : une ville de demain, durable, attractive et solidaire ».
Le chef de projet aura pour missions principales de participer à l’actualisation du projet de
territoire et à la définition de sa programmation, la mise en œuvre du programme d’actions
opérationnel, l’organisation et pilotage de l’animation du programme avec les partenaires et
contribuer à la mise en réseau nationale et locale.
Le chef de projet sera placé sous l’autorité du responsable de pôle Aménagement Travaux et
Environnement.
Les candidats devront justifier d’une formation supérieure en gestion des territoires et
développement local et/ou d’une expérience professionnelle de chef de projet en lien avec
l’aménagement du territoire et le cadre de vie.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’attaché et en fonction du
niveau d’expérience et d’expertise professionnelle du candidat.
A titre d’information, la rémunération mensuelle indiciaire des attachés territoriaux actuellement en
vigueur, s’échelonne entre 1 827.55 € brut et 3 153.69 € brut.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 29.05.2018.04 du 29 mai 2018 est
applicable. Le Chef du projet relèvera du groupe de fonctions 3A. 14
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier, et délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur Le Maire à créer à compter du 01/09/2021, un emploi de chef de projet à temps complet, relevant de la catégorie A dans le cadre d’un contrat de projet d’une durée de 18 mois renouvelable 1 fois pour piloter le projet « Briec : une ville de demain, durable, attractive et solidaire ». Les crédits sont inscrits au budget et le tableau des emplois est modifié.
DELIBERATION N°08 06 2021 04
« CONTRAT DE PROJET » DANS LE CADRE DU PROGRAMME NATIONAL « PETITE VILLE DE DEMAIN » DEMANDE DE FINANCEMENT ANCT ET ANAH
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 – article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au
contrat de projet dans la fonction publique,
Vu l’avis unanimement favorable du comité technique du 25 mai 2021,
Vu l’avis unanimement favorable du comité technique du 25 mai 2021,
Vu la délibération créant le poste de chargé de projet « Briec une ville de demain, durable,
attractive et solidaire »
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que la ville de Briec fait partie des
lauréats du programme national « Petites Villes de Demain ». Dans ce cadre, les services de l’Etat
(ANCT et la banque des territoires) et L’ANAH proposent une aide au financement du recrutement
d’un poste de chef de projet pour piloter la mise en œuvre du projet de territoire, activer les
partenariats financiers, élaborer la stratégie de communication et animer la concertation avec les
habitants. L’assemblée doit délibérer pour acter la demande de subvention.
Cette subvention peut atteindre 75 % du coût annuel du poste, c’est-à-dire entre 15 000 € et 55
000 € par an en fonction de la fiche de poste et des difficultés à traiter.
Le recours à un chef de projet permettrait à la collectivité de concrétiser plus rapidement et
efficacement son projet « Briec, une ville de demain, durable, attractive et solidaire », afin
d’aboutir à une opération de revitalisation du territoire dans les 18 mois (décembre 2022).
Un emploi de chef de projet à temps complet « Briec, une ville de demain, durable, attractive et
solidaire », a été créé.
Le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à faire la demande de financement
auprès de l’ANCT et de l’Anah. 15
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l’unanimité, d’autoriser Monsieur Le Maire à faire la demande de financement après de
l’ANCT et de l’Anah.
DELIBERATION N°08 06 2021 05
CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS D’AGENTS D’ANIMATION ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
notamment les articles 3-2 ; 3-3 ; 3-4 4° ; 38,
Vu le tableau des emplois,
Vu l’avis unanimement favorable du Comité technique du 25 mai 2021,
Vu l’avis unanimement favorable de la commission de finances du 25 mai 2021,
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que les emplois de chaque collectivité
sont créés par son organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des
emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des effectifs scolaires, il convient de renforcer de manière permanente les effectifs
des services périscolaires. Les emplois permanents peuvent être pourvus par des contractuels
notamment lorsque le temps de travail hebdomadaire est inférieur à 17h30. Il est alors possible
de pourvoir l’emploi par voie statutaire, c’est-à-dire par un fonctionnaire, ou par voie contractuelle
pour une durée maximale de 3 ans renouvelable 1 fois. A l’issue des 6 ans, le contrat à durée
déterminée peut déboucher sur contrat à durée indéterminée.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de créer les emplois permanents
suivants à compter du 01/08/2021 :
Filière Animation
Catégorie C
Emplois Grades ouverts Base Temps de
travail hebdo
Recrutement par voie
contractuelle
Agent d’animation périscolaire Adjoint d’animation ; Adjoint d’animation ppal 2ième
cl. ; Adjoint d’animation ppal 1ière cl
17/35 loi n°84-53 : Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
Agent d’animation périscolaire Adjoint d’animation ; Adjoint d’animation ppal 2ième
cl. ; Adjoint d’animation ppal 1ière cl
13/35 loi n°84-53 : Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
Agent d’animation périscolaire Adjoint d’animation ; Adjoint d’animation ppal
2ième cl. ; Adjoint d’animation ppal 1ière cl
12/35 loi n°84-53 : Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
Agent d’animation périscolaire Adjoint d’animation ; Adjoint d’animation ppal
2ième cl. ; Adjoint d’animation ppal 1ière cl
12/35 loi n°84-53 : Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
Agent d’animation périscolaire Adjoint d’animation ; Adjoint d’animation ppal
2ième cl. ; Adjoint d’animation ppal 1ière cl
11/35 loi n°84-53 : Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
Agent d’animation périscolaire Adjoint d’animation ; Adjoint d’animation ppal
2ième cl. ; Adjoint d’animation ppal 1ière cl
6/35 loi n°84-53 : Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II 16
Art 38
Agent d’animation périscolaire
et de sécurité routière
Adjoint d’animation ; Adjoint d’animation ppal
2ième cl. ; Adjoint d’animation ppal 1ière cl
4.5/35 loi n°84-53 : Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
Dans le cas d’un recrutement par voie contractuelle d’un agent d’animation périscolaire, il devra
justifier d’une qualification professionnelle ou d’une expérience professionnelle dans le domaine de
l’enfance. Sa rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire des adjoints d’animation
territoriaux.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 29.05.2018.04 du 29 mai 2018 est
applicable.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité, de créer les emplois permanents ci-dessus à compter du 01/08/2021. Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le tableau des emplois et des effectifs est modifié.
DELIBERATION N°08 06 2021 06
CREATION D’EMPLOIS PERMANENT ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AGENT D’ACCOMPAGNEMENT à L’EDUCATION
Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que le nombre de classes ouvertes dans
les écoles publiques varie en fonction des effectifs scolarisés dans les écoles publiques. Afin de
conserver la maitrise de la masse salariale il y a lieu d’adapter le nombre d’emplois permanents
créés à la nature du besoin. Considérant que les 7 classes de maternelles sont pourvues d’un
agent d’accompagnement à l’éducation, considérant le risque de fermeture d’une classe
maternelle ;
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée la suppression de 2 emplois d’agent
d’accompagnement à l’éducation à temps complet et la création de deux emplois d’agents
d’accompagnement à l’éducation à temps non complet :
Suppression au 12/07/2021
Cat/Filière Emplois Grades ouverts Recrutement par
voie contractuelle
Tps de travail
Cat C
Filière médico-social Filière
animation
Agent
d’accompagnement à
l’éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal 1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
35/35
Cat C
Filière médico-social Filière
animation
Agent
d’accompagnement à
l’éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal 1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
35/35
Créations au 12/07/2021
Cat C
Filière médico-social Filière
animation
Agent
d’accompagnement à
l’éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal 1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
23/35
Cat C
Filière médico-social Filière
animation
Agent
d’accompagnement à
l’éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal 1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
23/35 17
Art 3-4 II
Dans le cas d’un recrutement par voie contractuelle d’un agent d’accompagnement à l’éducation,
la personne devra justifier d’une qualification professionnelle et/ou d’une expérience
professionnelle similaire d’au minimum 1 an. Sa rémunération sera calculée par référence à la
grille indiciaire des adjoints d’animation territoriaux principaux de 1ière classe.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 29.05.2018.04 du 29 mai 2018 est
applicable.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l’unanimité des membres présents :
- La suppression de 2 emplois d’agent d’accompagnement à l’éducation à temps complet et la création de deux emplois d’agents d’accompagnement à l’éducation à temps non complet. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le tableau des emplois et des effectifs est modifié.
DELIBERATION N°08 06 2021 07
CREATION D’EMPLOIS PERMANENTS ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS AGENTS DU SERVICE ENTRETIEN
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée délibérante que les locaux communaux sont
entretenus par des agents du service entretien des locaux. Les exigences sanitaires et
l’augmentation des surfaces à entretenir ayant évoluées ces dernières années, l’organisation du
service entretien des locaux a été modifiée.
Le service entretien des locaux est actuellement placé sous l’autorité d’une responsable
opérationnelle de service qui doit coordonner et planifier les interventions des agents en cohérence
avec les programmes d’occupation des locaux, approvisionner les locaux en produits et matériel
d’entretien, assurer l’animation de l’équipe et assurer elle-même l’entretien des locaux. Dans les
faits, compte tenu de la charge importante de travail, la coordination et l’animation d’équipe sont
assurées par le responsable d’atelier. La planification et l’approvisionnement sont assurés par un
binôme responsable opérationnel /agent d’entretien des locaux.
Il y a lieu de formaliser cette l’organisation.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée délibérante de modifier 2 emplois affectés au
service entretien des locaux à compter du 01/07/2021
Filière Technique
Cat C
Avant modification
Intitulé du poste Grades ouverts Tps de
travail
Recrutement par voie
contractuelle
Responsable opérationnel entretien des
locaux
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE CL-
AGENT DE MAITRISE-AGENT DE
MAITRISE PPAL
35/35
Après modification
Coordinateur-trice Entretien des locaux
communaux hors bâtiments scolaires
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2IEME
CL-ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1 ERE
CL-AGENT DE MAITRISE
35/35 loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Avant modification 18
Agent d’entretien des locaux
ADJOINT TECHNIQUE -ADJOINT
TECHNIQUE PPAL 2IEME CL-ADJOINT
TECHNIQUE PPAL 1 ERE CL
30/35
Après modification
Coordinateur-trice entretien
des locaux scolaires
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 2IEME
CL-ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1 ERE
CL-AGENT DE MAITRISE
35/35 loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Les postes de coordination sont placés sous l’autorité hiérarchique du responsable de l’atelier
municipal, parc automobile et entretien des locaux et sont classés dans le groupe de fonctions 2C.
Dans le cas du recrutement par voie contractuelle d’un-e coordinateur-trice d’entretien des locaux
la personne devra justifier d’une expérience significative dans le domaine de la propreté,
démontrer des qualités organisationnelles et relationnelles.
Sa rémunération sera calculée au minimum par référence à la grille indiciaire des adjoints
techniques territoriaux principaux de 2ème classe et au maximum sur la grille indiciaire des agents
de maitrise territoriaux.
Le régime indemnitaire instauré par la délibération n° 29.05.2018.04 du 29 mai 2018 est
applicable.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l’unanimité des membres présents de modifier 2 emplois affectés au service entretien
des locaux à compter du 01/07/2021 comme précisé ci-dessus.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget et le tableau des emplois et des effectifs est
modifié. 19
Détail des
modifications
/Date
d'applicabilité
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
avant
modifications
Effectifs
physiquesavant
modifications
CT 25 MAI 2021
CONSEIL 8 JUIN
2021
MODIFICATIONS
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
après
modification s
Effectifs
physiques après
modifications
TOTAL 2 068.86 59.10 63.00 2 090.36 59.76 69.00
Filière Administrative 446.00 12.74 14.00 411.00 11.74 13.00
Cat A 105.00 3.00 3.00 0.00 70.00 2.00 2.00
Attaché Principal 70.00 2.00 2.00 35.00 1.00 1.00
Directeur Général des Services Attaché -Attaché Ppal non Attaché principal 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable de l'administration générale
(créé le 15/12/2020)
Attaché ppal non Attaché principal 35.00 1.00 1.00 Supprimé au
1/07/2021 0.00 0.00 0.00
Attaché 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Resp pôle culture sport et associations
Rédacteur
Rédacteur Ppal De 2ieme
Cl
Rédacteur Ppal 1ere Cl
Animateur Ppal 2ieme C
Animateur Ppal 1ere C
Attaché
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Attaché 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Cat B 173.00 4.94 6.00 173.00 4.94 6.00
Rédacteur principal 1° cl 40.00 1.14 2.00 40.00 1.14 2.00
Chargée d' accueil social/responsable
épicerie sociale
Adjoint Administratif
Ppal 1ere Cl
Rédacteur
Rédacteur Ppal 2ieme Cl
Rédacteur Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Rédacteur principal 1°
cl 5.00 0.14 1.00 5.00 0.14 1.00
Gestionnaire carrières et paies
Adjoint Administratif
Ppal 1ere Cl
Rédacteur
Rédacteur Ppal 2ieme Cl
Rédacteur Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Rédacteur principal 1°
cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Rédacteur ppal 2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable pôle ressources / resp RH
Rédacteur
Rédacteur Ppal 2ieme Cl
Rédacteur Ppal 1ere Cl
Attaché
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Rédacteur ppal 2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Rédacteur 98.00 2.80 3.00 98.00 2.80 3.00
Chargé-e de communication
Adjoint Administratif
Ppal 1ere Cl
Rédacteur
Rédacteur Ppal 2ieme Cl
Rédacteur Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Rédacteur 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable pôle citoyenneté
Rédacteur
Rédacteur Ppal 2ieme Cl
Rédacteur Ppal 1ere Cl
Attaché
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Rédacteur 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable compta/finances
Rédacteur
Rédacteur Ppal 2ieme Cl
Rédacteur Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Rédacteur 28.00 0.80 1.00 28.00 0.80 1.00
Cat C 168.00 4.80 5.00 168.00 4.80 5.00
Adjoint administratif ppal 1° c 133.00 3.80 4.00 133.00 3.80 4.00
Chargée d'accueil et des services à la
population
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
2ieme Cl
Adjoint Administratif
Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint administratif
ppal 1° c 28.00 0.80 1.00 28.00 0.80 1.00
Chargée d'accueil et des services à la
population
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
2ieme Cl
Adjoint Administratif
Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint administratif
ppal 1° c 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable service évenementiel et
communication/secrétariat élus
Adjoint Administratif
Ppal 1ere Cl
Rédacteur
Rédacteur Ppal 2ieme Cl
Rédacteur Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Adjoint administratif
ppal 1° c 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Chargée d'accueil et des services à la
population
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
2ieme Cl
Adjoint Administratif
Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint administratif
ppal 1° c 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Adjoint administratif ppal 2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Assistante comptable
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
2ieme Cl
Adjoint Administratif
Ppal 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint administratif
ppal 2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Avant Modifications Après modifications
Vacant/Pourvu
:statut/grade
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 2021-1 DE LA VILLE DE BRIEC
Grades ouverts Emplois
Recrutement
par voie
contractuelle Détail des
modifications
/Date
d'applicabilité
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
avant
modifications
Effectifs
physiquesavant
modifications
CT 25 MAI 2021
CONSEIL 8 JUIN
2021
MODIFICATIONS
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
après
modification s
Effectifs
physiques après
modifications
Filière Technique 1 223.86 34.96 37.00 1 228.86 35.10 37.00
Cat A 35.00 1.00 1.00 0.00 35.00 1.00 1.00
Ingénieur 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable pôle Aménagement, Travaux
et Environnement (modifié le 15/12/2020)
Technicien
Technicien ppal 2 ième cl
Technicien ppal ière cl
Ingénieur
Attaché
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Contractuel 3-3-2° 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Cat C 1 188.86 33.96 36.00 0.00 1 193.86 34.10 36.00
Agent de maîtrise principal 70.00 2.00 2.00 70.00 2.00 2.00
Responsable opérationnel service bגtîment
logistique
Agent De Maitrise
Agent De Maitrise Ppal
Technicien
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Agent de maîtrise
principal 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Resp operationnel service voirie
Agent De Maitrise
Agent De Maitrise Ppal
Technicien
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Agent de maîtrise
principal 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent de maîtrise 105.00 3.00 3.00 105.00 3.00 3.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Agent de maîtrise 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Agent de maîtrise 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable opérationnel de service
espaces verts
Agent De Maitrise
Agent De Maitrise Ppal
Technicien
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Agent de maîtrise 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Adjoint technique ppal 1° cl 238.14 6.80 7.00 238.14 6.80 7.00
Agent d'animation périscolaire et
d'entretien des locaux
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
1° cl 28.14 0.80 1.00 28.14 0.80 1.00
Agent polyvalent de maintenance des
bâtiments
Adjoint Technique
Adjoint Techique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal
1ière Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
1° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent des espaces verts
Adjoint technique
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
1° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent des espaces verts
Adjoint technique
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
1° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent de restauration scolaire
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
1° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'animation périscolaire et
d'entretien des locaux
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
1° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable opérationel entretien des
locaux
Adjoint technique ppal
1° cl
Agent De Maitrise
Agent De Maitrise Ppal
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
35.00 1.00 1.00
Suppression
01/07/2021
0.00 0.00 0.00
Coordinatrice entretien des locaux hors
locaux scolaire
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
Agent de Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Adjoint technique ppal
1° cl 0.00 0.00 0.00
Création
01/07/2021
35.00 1.00 1.00
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 2021-1 DE LA VILLE DE BRIEC
Emplois Grades ouverts
Recrutement
par voie
contractuelle
Vacant/Pourvu
:statut/grade
Avant Modifications Après modifications
21
Détail des
modifications
/Date
d'applicabilité
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
avant
modifications
Effectifs
physiquesavant
modifications
CT 25 MAI 2021
CONSEIL 8 JUIN
2021
MODIFICATIONS
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
après
modification s
Effectifs
physiques après
modifications
Adjoint technique ppal 2° cl 373.00 10.66 11.00 378.00 10.80 11.00
Agent voirie-propreté urbaine/conducteur
d' engins
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent de restauration scolaire
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent de voirie/propreté publique
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent polyvalent de maintenance des
bâtiments
Adjoint Technique
Adjoint Techique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal
1ière Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent des espaces verts
Adjoint technique
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Conducteur engins/agent voirie
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
Agent de Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'entretien des locaux
Adjoint Technique
Adjoint Techique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal
1ière Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 30.00 0.86 1.00 Suppression
01/07/2021
0.00 0.00 0.00
Coordinateur-trice de l'entretien des locaux
scolaires
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
Agent de Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Adjoint technique ppal
2° cl 0.00 0.00 0.00 Création
01/07/2021
35.00 1.00 1.00
Agent des espaces verts
Adjoint technique
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent polyvalent de maintenance des
bâtiments
Adjoint Technique
Adjoint Techique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal
1ière Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent de voirie/propreté publique
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'animation périscolaire et
d'entretien des locaux
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique ppal
2° cl 28.00 0.80 1.00 28.00 0.80 1.00
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 2021-1 DE LA VILLE DE BRIEC
Emplois Grades ouverts
Recrutement
par voie
contractuelle
Vacant/Pourvu
:statut/grade
Avant Modifications Après modifications
22
Détail des
modifications
/Date
d'applicabilité
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
avant
modifications
Effectifs
physiquesavant
modifications
CT 25 MAI 2021
CONSEIL 8 JUIN
2021
MODIFICATIONS
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
après
modification s
Effectifs
physiques après
modifications
Adjoint technique 402.72 11.50 13.00 402.72 11.50 13.00
Régisseur
Adjoint technique
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
Agent de maitrise
Agent de Maitrise Ppal
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent de restauration scolaire
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 17.50 0.50 1.00 17.50 0.50 1.00
Agent des espaces verts
Adjoint technique
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'animation périscolaire et
d'entretien des locaux
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 18.66 0.53 1.00 18.66 0.53 1.00
Agent de restauration scolaire
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Cuisinier
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'animation périscolaire et
d'entretien des locaux
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 29.56 0.84 1.00 29.56 0.84 1.00
Agent polyvalent de maintenance des
bâtiments
Adjoint Technique
Adjoint Techique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal
1ière Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent de restauration scolaire
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Assistant régisseur
Adjoint Technique
Adjoint Technique Ppal
2ième Cl
Adjoint Technique Ppal 1
ère Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Responsable atelier municipal, parc
automobile et entretien des locaux
Adjoint technique
Adjoint Technique Ppal 2
ième Cl
Adjoint Technique Ppal
1ière Cl
Agent De Maitrise
Agent De Maitrise Ppal
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent voirie-propreté urbaine (modifié le
14/10/2020)
Adjoint technique
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
Agent de maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'entretien des locaux
Adjoint technique
Adjoint technique ppal
2ième cl
Adjoint technique ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint technique 22.00 0.63 1.00 22.00 0.63 1.00
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 2021-1 DE LA VILLE DE BRIEC
Emplois Grades ouverts
Recrutement
par voie
contractuelle
Vacant/Pourvu
:statut/grade
Avant Modifications Après modifications
23
Détail des
modifications
/Date
d'applicabilité
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
avant
modifications
Effectifs
physiquesavant
modifications
CT 25 MAI 2021
CONSEIL 8 JUIN
2021
MODIFICATIONS
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
après
modification s
Effectifs
physiques après
modifications
Filière Animation 231.00 6.60 7.00 0.00 317.50 9.12 15.00
Cat B 35.00 1.00 1.00 0.00 35.00 1.00 1.00
Animateur Principal 1° Cl 35.00 1.00 1.00 0.00 35.00 1.00 1.00
Responsable de pôle Enfance Education
Animateur
Animateur Ppal 2ieme Cl
Animateur Ppal 1ere Cl
Attaché
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
animateur ppal 1°cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Cat C 196.00 5.60 6.00 0.00 282.50 8.12 14.00
Adjoint d'animation ppal 1° cl 70.00 2.00 2.00 70.00 2.00 2.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Adjoint d'animation
ppal 1° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'animation culturelle
Adjoint D'animation
Adjoint D'animation Ppal
2ieme Cl
Adjoint D'animation Ppal
De 1ere Cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint d'animation
ppal 1° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Adjoint d'animation ppal 2° cl 70.00 2.00 2.00 0.00 81.00 2.32 3.00
Animateur sportif
Adjoint D'animation Ppal
De 2ième Cl
Adjoint D'animation Ppal
De 1ière Cl
Opérateur Qualifié
Opérateur Ppal Des APS
Educateur Des APS
Educateur Des APS Ppal
De 2ième Cl
loi n°84-53 :
Art 3-3-1° et
3-3-2°
Art 38
3-4 II loi
n°84-53
Adjoint d'animation
ppal 2° cl 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-3-1° et
3-3-2°
Art 38
3-4 II loi
n°84-53
Adjoint d'animation
ppal 2° cl 35.00 1.00 1.00
Supression le
12/07
0.00 0.00 0.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Vacant 0.00 0.00 0.00
Création le
12/07/2021
23.00 0.66 1.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Vacant 0.00 0.00 0.00
Création le
12/07/2021
23.00 0.66 1.00
Adjoint d'animation 56.00 1.60 2.00 131.50 3.80 9.00
Agent d'animation périscolaire et
d'entretien des locaux
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint d'animation 26.00 0.74 1.00 26.00 0.74 1.00
Adjointe responsable pôle enfance
éducation (modifié le 14/10/2020)
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 38
Adjoint d'animation 30.00 0.86 1.00 30.00 0.86 1.00
Agent d’animation périscolaire et entretien
des locaux
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
Adjoint d'animation 0.00 0.00 0.00
Création
17.00 0.49 1.00
Agent d’animation périscolaire
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
0.00 0.00 0.00
Création
13.00 0.38 1.00
Agent d’animation périscolaire
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
0.00 0.00 0.00
Création
12.00 0.35 1.00
Agent d’animation périscolaire
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
0.00 0.00 0.00
Création
12.00 0.35 1.00
Agent d’animation périscolaire
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
0.00 0.00 0.00
Création
11.00 0.32 1.00
Agent d’animation périscolaire
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
0.00 0.00 0.00
Création
6.00 0.18 1.00
Agent d’animation périscolaire et de
sécurité routière
Adjoint d'animation
Adjoint d'animation ppal
2 ième cl
Adjoint d'animation ppal
1ière cl
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-3-4°
Art 3-4 II
Art 38
0.00 0.00 0.00
Création
4.50 0.13 1.00
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 2021-1 DE LA VILLE DE BRIEC
Emplois Grades ouverts
Recrutement
par voie
contractuelle
Vacant/Pourvu
:statut/grade
Avant Modifications Après modifications
24
Détail des
modifications
/Date
d'applicabilité
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
avant
modifications
Effectifs
physiquesavant
modifications
CT 25 MAI 2021
CONSEIL 8 JUIN
2021
MODIFICATIONS
TC /TNC
Effectifs
budgétaires
après
modification s
Effectifs
physiques après
modifications
Filière Médico social 98.00 2.80 3.00 63.00 1.80 2.00
Cat C 98.00 2.80 3.00 63.00 1.80 2.00
Agent spéc. ppal 1° Cl des écoles mat. 63.00 1.80 2.00 28.00 0.80 1.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Agent spéc. ppal 1°
Cl des écoles mat. 28.00 0.80 1.00 28.00 0.80 1.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Agent spéc. ppal 1°
Cl des écoles mat. 35.00 1.00 1.00
Suppression
12/07/2021
0.00 0.00 0.00
Agent spéc. ppal 2° Cl des écoles mat. 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Agent d'accompagnement à l'éducation
ATSEM Ppal 2ieme
ATSEM Ppal 1ere
Adjoint D'animation Ppal
1ere cl
Agent De Maitrise
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Agent spéc. ppal 2°
Cl des écoles mat. 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Filière Police Municipale 70.00 2.00 2.00 70.00 2.00 2.00
Cat C 70.00 2.00 2.00 0.00 70.00 2.00 2.00
Brigadier chef principal 70.00 2.00 2.00 70.00 2.00 2.00
Policière municipale
Gardien Brigadier De
Police Municipale
Brigadier
Brigadier Ppal De Police
non Brigadier chef principal 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
Policière municipale
Gardien Brigadier De
Police Municipale
Brigadier
Brigadier Ppal De Police
non Brigadier chef principal 35.00 1.00 1.00 35.00 1.00 1.00
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 2021-1 DE LA VILLE DE BRIEC
Emplois Grades ouverts
Recrutement
par voie
contractuelle
Vacant/Pourvu
:statut/grade
Avant Modifications Après modifications
25
DELIBERATION N°08 06 2021 08
PROGRAMMATION ET TARIFS DES SPECTACLES DE L’ARTHEMUSE 2021/2022
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis des commissions
Vie associative, culture, sports et des finances, et délibéré, décide à l’unanimité des
membres de valider le bilan financier 2020/2021 et la programmation ainsi que les tarifs de
la saison 2021/2022 ci-dessous.
Bilan Arthémuse // SAISON 2020/2021
• 4 spectacles seulement ont pu être présentés au public entre septembre et octobre 2020
dont 2 reports de 2019/2020 + 1 spectacle joué devant des professionnels (Festival Théâtre à tout âge)
+ 1 spectacle prévu ce jeudi 1er juillet pour les scolaires (Chansons dragon).
• 14 spectacles annulés entre novembre 2020 et mai 2021 dont 11 reportés en 2021-2022 et
3 indemnisés sans report possible.
• 7 séances proposées dans les écoles avec du conte (Adema Adepoju) et de la musique (Le
disco des oiseaux)
•3 compagnies finistériennes accueillies en résidences
• 6 expositions ont pu être maintenues dans le hall et 4 sont reportées à 2021-2022
• Toutes les actions culturelles annulées (conférence, projections, atelier, lecture, ...)
Emplois non permanents de droit privé
Fonctions Temps de travail Type de contrat
Durée
maximale du
contrat
Date de
création
Effectifs
ETP
Effectifs
physiques
Total 5.14 6.00
Agent d’accompagnement à l’éducation 20/35 CUI-PEC 2 ans 30/08/2021 0.57
1.00
Agent d’accompagnement à l’éducation 20/35 CUI-PEC 2 ans 30/08/2021 0.57
1.00
Agent de voirie 35/35 CUI-PEC 2 ans 01/07/2021 1.00 1.00
Agent des espaces verts 35/35 CUI-PEC 2 ans 01/07/2021 1.00 1.00
Agent de restauration scolaire 35/35 CUI-PEC 2 ans 30/08/2021 1.00 1.00
Assistant-e de gestion comptable et budgétaire 35/35 CUI-PEC 2 ans 01/07/2021 1.00 1.00
Emplois non permanents de droit
public
Filière administrative CAT A
Fonctions Temps de travail Type de contrat
Durée
maximale du
contrat
Date de
création
Effectifs
ETP
Effectifs
physiques
Chef de projet "Briec, une ville de demain,
durable, attractive et solidaire". 35
contrat de
projet 3 ans 01/09/2021 1 1
26
Programme Arthémuse // SAISON 2021/2022
Septembre 2021
Vendredi 17 septembre // 20h30: Ouverture de saison
Stoïk, des GUMS Vidéo ici
2200€ht + Transport Hotel Repas 3 personnes
Entrée gratuite sur réservation
Octobre 2021
REPORT*
Samedi 2 octobre // 20h30 Humour musical
BLOND AND BLOND AND BLOND « MARIAJ EN CHONSONS »
4500€ht + Transport Hotel Repas 5 personnes
Tarif A :13€/B :15€/C :18€
REPORT*
Vendredi 22 octobre // 20h30 Comédie
LES DEUX FRÈRES / Robert Joubin
1700 € TTC + Repas 3 personnes
Tarif unique : 10€
Mercredi 27 octobre // 15h30 : Teuf des Mômes
L’OGRE EN PAPIER / Vidéo ici
1800€ht + Transport Hotel Repas 5 personnes
Tarif unique concert+goûter 6€ (gratuité pour 1 adulte/enfant)
Novembre 2021
Humour
Samedi 20 novembre 2021 // 20h
Thomas VDB s’acclimate
6000€ Transport inclus / co accueil Pont L’abbé
Tarif A : 13€ / B : 15€ /C : 18€
REPORT*
Concert musiques actuelles
Samedi 13 novembre // 20h30
MIRO SHOT + Calibistrixe et Lid Greyhound
Budget : 3200 € + Hébergt Repas
27
Tarif A :11€/B :13€/C :16€
Décembre 2021
REPORT*
Mercredi 1er décembre 2021 // 20h30 Théâtre –humour
À peu près égal à Einstein ? (+13 ans)
Budget : 1800€ + Transport Hébergt Repas 2 personnes mutualisé avec Le Triskell Pont L’Abbé
Tarif unique : 10€
Mercredi 15, jeudi 16 et samedi 18 Décembre 2021 : Festival Théâtre à tout Age
« Les lapins aussi ont des casseroles » par la Compagnie Toutito Teatro – vidéo ici
3 à 4 séances co-organisées avec Très Tôt Théâtre (budget arthémuse 3000€ environ)
A partir de 6 ans
Tarif A-B :6€/C :8€
Janvier 2022
Vendredi 14 janvier 2022// 20h30
BOBINES par la Compagnie l’Attraction céleste – Cirque Clowns vidéo ici
Festival Circonova, en partenariat avec le Théâtre de Cornouaille
Budget : 2300€ + transport repas hotel 2 personnes mutualisé avec Cap caval Penmarch
+ scolaire pour les collégiens en journée en co-orga Théâtre Cornouaille
Tarif unique : 10€
Samedi 29 janvier 2022// 20h30 Comédie
De quoi j’me mêle ? (mêmes auteurs et comédiens que Dîner de Famille) vidéo ici
6000€ maxi (en négociation) + transport/repas/hotel pour 4 personnes
Tarif A : 13€ / B : 15€ /C : 18€
Février 2022
REPORT*
Spectacle
Samedi 26 février 2022// 20h30 Comédie
« Les feux de l’amour et du hasard »
7500€ ht + 9 repas hotel (co accueil Pont L’abbé)
Tarif A :13€/B :15€/C :18€
Mars 2022
REPORT 2020*
Concert avec les Aprem’Jazz
Dimanche 6 mars 2022
28
Concert de Sébastien Texier (nouveau projet « We celebrate freedom fighters »)
Budget partagé avec les Aprèm Jazz(budget arthémuse 2500€ environ)
Tarif A :11€/B :13€/C :16€
Report 2020 * des Echelles de nuages
Vendredi 11-mars 2022 // 20h30 – Spectacle immersif théâtral et sonore
en français et breton
DONVOR par le Teatr Piba video ici
4200€ ht pour 2 séances + transport 380€ +8 repas hébergement
(- subvention région Bretagne en cours)
1 séance scolaire CM2 ou collèges
Tarif A : 6€ / B : 8€ / C : 10€
REPORT*
Vendredi 18 mars 2022 // 20h30 Humour
Mathieu Madénian
8000€ + transport/repas/hotel pour 4 personnes
Tarif A :19€/B :22€/C :25€
REPORT*
Mardi 22 + Mercredi 23 mars 2022 Semaines de la petite enfance
«Le disco des oiseaux » Chansons pop pour les tout petits (0 -4 ans)
Budget : 2150€ les 3 séances (transport hotel pris en charge par département)
Tarif unique : 5€
Avril 2022
Jeudi 31 mars (scolaire) + Vendredi 1er avril 2022 // 20h30 Danse
Projet soutenu pour 2021-2022 : résidence + soutien financier + programmation
« Filles de ... » par la compagnie Legendanse plus d’infos
Budget : 5000€ les 2 séances + transport 120€ + 7 repas/gite
1 séance scolaire CM1-CM2 ou collèges
Tarif A : 6€ / B : 8€ / C : 10€
REPORT*
Du 26 au 30 avril 2022: Semaine du conte chez l’habitant
avec la conteuse Mélancolie Motte et le conteur Adama Adepoju (ce dernier accueilli par la
médiathèque)
2 séances jeune public et familles + 2 scolaires
2500€ + Transport repas hébergement 1 personne
Tarif unique 2€ (séances de la médiathèque=gratuité) / grignotages à partager
29
Autre proposition pour une séance sco (et tout public) en cours de recherche.
ACTIONS CULTURELLES 2021/2022
- Atelier découverte Théâtre et lecture avec Robert Joubin au 1er trimestre 2021 (Report) - Conférence La Briécoise Marie de Kerstrat, pionnière du cinéma en Amérique entre janvier et mai 2022 (Report) Tarif unique 2€
- Œuvre collective (report) avec Sillousoune et ateliers dans les écoles dans le cadre d’une résidence de 8 mois (juin-décembre 2021)
- Festival Alimenterre : projections de documentaires sur l’alimentation/agriculture (23 à 25 novembre 2021) report
- Répétition ouverte au public scolaire au cours de la résidence “Filles de...” en octobre 2021
LES TARIFS de la saison 2021/2022
Ils sont inchangés par rapport à la saison précédente ; nous renouvelons la carte d’abonnement offerte dès 3 spectacles en raison du Covid19 (habituellement vendue 8€) :
- La carte d’abonnement :
- En raison de la situation sanitaire, beaucoup de spectacles ont été reportés, les spectateurs n’auront pas d’intérêt à d’acheter une carte d’abonnement uniquement pour les « nouveaux spectacles ».
- Il est donc proposé d’obtenir le tarif abonné (et donc la carte d’abonnement « offerte ») dès lors qu’on détient 3 places de spectacles différents (spectacle reporté inclus).
- Pour rappel cette carte est nominative et personnelle.
- Tarif A : Tarif Abonné et -18 ans
- Tarif B : Tarif réduit accordé : aux étudiants, aux demandeurs d’emploi, aux détenteurs de la carte d’invalidité, aux bénéficiaires du RSA et AAH, aux détenteurs de la carte Cézam, aux détenteurs de carte CAP GLAZIK et aux groupes de 10 personnes et +
- Tarif C : Tarif normal
Formule « Sortie Tribu » : Pour 2 adultes et 2 enfants, l’1 des 2 places enfant est offerte
- Tarifs spécifiques :
- Ecoles Briec / IME : gratuité sur certains spectacles
- CLSH Pays Glazik et Collèges de Briec : gratuité pour enseignants/animateurs encadrants
- Partenariat CCAS 50% du tarif réduit sur un quota de 10 places maximum pour chaque spectacle. Le CCAS propose ensuite à ses bénéficiaires le billet à 1€ symbolique.
30
DELIBERATION N°08 06 2021 09
PRIX DES CESSION DE DEUX PARCELLES A L’EPF DANS LE CADRE DE L’OPERATION D’HABITAT PORTEE PAR LA SAS HLM LES FOYERS
Monsieur le Maire rappelle le projet de la Commune de Briec de densifier son centre bourg tout en
assurant la mixité sociale en réalisant un programme de construction de logements sociaux sur le
secteur de la Rue de la Résistance et de la Minoterie.
Ce projet a nécessité l’acquisition d’emprises foncières sur ce secteur.
Pour l’acquisition et le portage de ces emprises, la commune a fait appel à l’Etablissement public foncier
de Bretagne (EPFB), par le biais d’une convention opérationnelle d’action foncière signée le 25 mars
2014.
L’EPF a acquis les biens suivants :
Commune
Références cadastrales
Contenance
(en m²)
Acte authentique
Section Numéro Date de l’acte Prix d’achat TTC
BRIEC
AB 171 881 m²
30/12/2014
50 000,00 € AB 535 5 711 m²
AB 343 167 m²
BRIEC AC 6 19 m² 21/10/2016 89 500,00 € AC 7 2 234 m²
Le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.
La Commune de Briec a désigné un acquéreur pour procéder au rachat des emprises foncières
acquises par l’EPF. Il s’agit de la SA HLM Les Foyers, ayant son siège à Rennes (35700), 1 rue du
Houx, dont les statuts d’organisme HLM sont régis par le Code de la Construction et de l'Habitation, créé
par décret du Ministère du travail et de la Prévoyance Sociale en date à PARIS du 23 novembre 1993,
immatriculé au registre de commerce et société de Quimper sous le numéro 395 301 856.
Cet acquéreur a été choisi pour la qualité du projet qu’il propose. En effet, la réalisation du projet sera
assurée par la SA HLM LES FOYERS en tant que coordonnateur d’un groupement de commandes
composé de la SA HLM LES FOYERS et de la SAS POLIMMO. La SA HLM LES FOYERS s’engage à
réaliser 43 logements locatifs H.L.M (25 P.L.U.S. et 18 P.L.A.I.O.) et la SAS POLIMMO s’engage à
réaliser 10 logements en accession libre à la propriété.
Ce programme respecte les critères d’intervention de l’EPF que la commune s’est engagée à respecter
dans la convention opérationnelle du 25 mars 2014, modifiée par avenant n°1 du 1er avril 2020 et par
avenant n°2 du 4 décembre 2020,
La commune émet donc le souhait que l’Etablissement Public Foncier de Bretagne cède à
l’acquéreur sus-désigné les biens suivants :
31
Commune de Briec
Parcelles
(références cadastrales)
Contenance cadastrale (en m²)
AB 171 881 m²
AB 535 5 711 m²
AB 343 167 m²
Soit une contenance cadastrale totale .................................... 6 759 m²
Le prix de revente a été calculé conformément à la convention opérationnelle du 25 mars 2014. Il s’agit
du prix de revient c’est-à-dire du total des sommes dépensées par l’EPF (prix d’achat, frais de notaires,
coût de démolition et dépollution, taxes foncières, etc.) plus l’application d’un taux d’actualisation de
1%/an du prix du bien de 2014 à 2015. Par contre les coûts de structure de l’EPF (temps passé sur les
négociations, le suivi des actes, l’AMO sur les travaux) ne sont pas refacturés à la commune.
Vu le décret n°2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l’Etablissement Public Foncier de Bretagne
(EPF), modifié par le décret n°2014-1735 du 29 décembre 2014,
Vu l’article R. 321-9 du Code de l’urbanisme,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et suivants,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-1 et suivants, L. 5211-
6 et suivants et L. 5216-5,
Vu la convention opérationnelle d’action foncière signée entre la commune de Briec et l’Etablissement
Public Foncier de Bretagne le 25 mars 2014, modifiée par avenant n°1 du 1er avril 2020 et par avenant
n°2 du 4 décembre 2020,
Considérant que pour mener à bien le projet de la Rue de la Résistance consistant à la construction
d’un programme de logements sociaux, la Commune de Briec a fait appel à l’Etablissement Public
Foncier de Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation, situées
Rue de la Résistance et Rue de la Minoterie, ainsi que pour procéder aux travaux de démolition /
dépollution nécessaires,
Considérant que ce projet entre désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’Etablissement
Public Foncier de Bretagne revende à la SA HLM Les Foyers, les biens en portage, à savoir :
Commune de Briec
Parcelles
(références cadastrales)
Contenance cadastrale (en m²)
AB 171 881 m²
AB 535 5 711 m²
AB 343 167 m²
Soit une contenance cadastrale totale .................................... 6 759 m²
32
Considérant que le prix de revient des parcelles précitées s’établit conformément à l’article 18 de la
convention opérationnelle, et est aujourd’hui estimé à DEUX CENT TRENTE-SIX MILLE HUIT CENT
SOIXANTE-NEUF EUROS ET VINGT-ET-UN CENTIMES HORS TAXES (236 869,21 € HT),
Considérant qu’une première revente des parcelles AC 6 et AC 7 sises Rue de la Libération a été
opérée au profit d’Aiguillon Construction pour la réalisation d’une partie des objectifs de la convention
opérationnelle (39 logements neufs dont 28 logements sur les parcelles AC 6 et AC 7 dont 14 en
accession social et 14 logements locatifs sociaux),
Considérant que les chiffres du tableau ci-dessus, sont susceptibles d’évoluer pour coller à la réalité
des dépenses supportées par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne, et qu’en conséquence, la
commune de Briec remboursera en outre l’EPF, sur justificatif, toute charge, dépense ou impôt, non
prévu sur le tableau ci-dessus, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur ce bien d’ici la signature
de l’acte authentique de revente,
Considérant que l’EPF propose de céder les biens ci-dessus désignés à l’acquéreur susnommé
moyennant le prix de cession de CENT QUATRE-VINGT QUATORZE MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ
EUROS ET TRENTE-QUATRE CENTIMES HORS TAXES (194 525,34 € TTC),
Considérant que l’ensemble des deux ventes (AC 6 et AC 7 en date du 13 mars 2021 et la présente
vente) couvrant l’intégralité du prix de revient, il n’y a pas lieu à versement d’une subvention complément
de prix par la commune,
Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur le prix total,
Considérant que la convention opérationnelle encadrant l’intervention de l’EPF, signée le 25 mars
2014, modifiée par avenant n°1 du 1er avril 2020 et par avenant n°2 du 4 décembre 2020,
prévoit notamment le rappel des critères d’intervention de l’EPFB :
Densité de logements minimale de 25 logements/hectares
20% minimum de logements locatifs sociaux
Réaliser des constructions performantes énergiquement :
pour les constructions neuves d’habitation, en respectant les normes en vigueur ; pour les constructions anciennes d’habitation, en recherchant une amélioration de la qualité énergétique des bâtiments visant à la classe du diagnostic de performance énergétique ;
Considérant que le projet de l’acquéreur la SA HLM Les Foyers sus-désigné répond auxdits critères en
ce qu’il prévoit la réalisation de 43 logements locatifs sociaux types PLUS-PLAI (SA HLM LES FOYERS)
et de 10 logements en accession libre à la propriété (SAS POLIMMO) soit une opération 81 % LLS pour
la partie du programme consacrée au logement et une densité de 78 logements à l’hectare environ,
Considérant que la Commune s’engage à faire respecter l’ensemble des critères sus-énoncés par
l’acquéreur la SA HLM Les Foyers.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
DEMANDE que soit procédé à la revente par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne à l’acquéreur
la SA HLM Les Foyers des parcelles suivantes :
Commune de Briec
Parcelles
(références cadastrales)
Contenance cadastrale (en m²)
AB 171 881 m²
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AB 535 5 711 m²
AB 343 167 m²
Soit une contenance cadastrale totale .................................... 6 759 m²
APPROUVE les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l’article 18 de la convention
opérationnelle et l’estimation pour un montant hors taxe de DEUX CENT TRENTE-SIX MILLE HUIT
CENT SOIXANTE-NEUF EUROS ET VINGT-ET-UN CENTIMES HORS TAXES (236 869,21 € HT), à ce
jour, susceptible d’évoluer selon lesdites modalités,
APPROUVE la cession par l’EPF à la SA HLM Les Foyers, des biens ci-dessus désignés, moyennant le
prix de CENT QUATRE-VINGT QUATORZE MILLE CINQ CENT VINGT-CINQ EUROS ET TRENTE-
QUATRE CENTIMES HORS TAXES (194 525,34 € HT),
ENGAGE la commune à rembourser à l’EPF toute autre dépense qui interviendrait sur ces biens au titre
du portage foncier,
AUTORISE la SA HLM LES FOYERS et la SAS POLIMMO à déposer la demande de Permis de
Construire correspondant à ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION N°08 06 2021 10
GRDF REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vu l’avis unanimement favorable de la commission Aménagement, travaux, sécurité et accessibilité des
voiries et des bâtiments, et de la commission des Finances
Monsieur Le Maire fait savoir au Conseil Municipal que chaque année, GRDF calcule une redevance pour
l’occupation du domaine public pour les canalisations de gaz en fonction du décret n°2007-606 du 25
Avril 2007 et 2015-334 du 25 Mars 2015.
Pour la RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) 2021 :
Son montant est fixé comme suit :
RODP = [(0.035 x L)+100] x CR
L correspondant à la longueur en mètres des canalisations de gaz naturel situé sur le territoire de la
commune.
En application de cette formule, la Redevance d’Occupation du Domaine Public se monte à 1 060.00 €
pour 2021.
Pour la ROPDP (Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public) 2021 :
Son montant est fixé comme suit :
ROPDP = 0.35 x L x CR
L correspondant à la longueur en mètres des canalisations de gaz naturel situé sur le territoire de la
commune.
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En application de cette formule, la Redevance d’Occupation Provisoire du Domaine Public se monte à
37.00 € pour 2021.
Le montant total au titre de l’année 2021 de ces deux redevances est de 1 097 €
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, autorise à
l’unanimité des membres, Monsieur Le Maire à recouvrer la somme de 1 097 € auprès de
GRDF.
DELIBERATION N°08 06 2021 11
APPEL A PROJET PERCEPTION DES AMENDES DE POLICE
Vu l’avis unanimement favorable de la commission Aménagement, travaux, sécurité et accessibilité des voiries et
des bâtiments, et de la commission des Finances
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que depuis 2020, la Ville de Briec a mis en place une zone de
circulation apaisée - zone 30 sur l’ensemble de son centre-ville.
Le bilan au bout d’un an est positif avec une baisse constatée des vitesses de circulation de l’ordre de 4
à 10% sur la majeure partie des voies concernées.
Extension de la zone 30 à la rue des Glycines via l’aménagement d’une bande cyclable
bilatérale (marquage au sol).
La rue présente aujourd’hui une largeur de voie de près de 8 ml sans aménagement particulier, ce qui
lui confère un caractère trop « routier » propice à des vitesses de circulation élevées. Pour cette raison,
la voie n’a pas été incluse dans l’actuel périmètre de la zone 30.
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Compte tenu de cette largeur importante, il est proposé de réaliser un aménagement de type bande
cyclable bilatérale (réalisée par marquage au sol) sur l’ensemble de son linéaire. Cette voie cyclable
permettrait de relier plus directement les quartiers Ouest de la Ville au site du complexe sportif et
culturel de la Ville et permettrait de réduire visuellement la largeur de voie.
Cet aménagement permettra ensuite d’étendre le périmètre de la zone 30 au quartier des Glycines.
Le montant de cet aménagement est estimé à 3 147,14 € TTC.
Mise en place de radars pédagogiques fixes
Dans le périmètre actuel de la zone 30, deux axes présentent encore des comportements routiers
inadaptés :
- L’axe entrée de bourg rue Michel-Armand de Cornouaille : bien que cet axe présente des aménagements adaptés (voies rétrécies et terre-plein central, aménagements paysagers,
stationnement longitudinal, trottoirs, traversées piétonnes lui donnant un vrai caractère urbain, il peut être constaté des vitesses supérieures à 50 km/h.
- L’axe entrée de bourg rue de la Résistance : Si cette voie est équipée de deux carrefours
giratoires, d’une bande cyclable et de larges trottoirs, il peut être facilement constaté des vitesses supérieures à 50 km/h.
Dans le cadre des campagnes de mesures réalisées régulièrement, la Ville a eu l’occasion de tester deux
configurations de son radar pédagogique : radar avec affichage actif et radar avec affichage éteint.
Il a pu être constaté que la présence du radar avec affichage allumé avait un effet bénéfique sur la
baisse des vitesses de circulation : de 4 à 6 %.
Aussi, compte tenu du niveau d’aménagement jugé satisfaisant, des axes Cornouaille et Résistance, il
est proposé la mise en place de radars pédagogiques fixes sur ces deux axes.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide la mise
en place de radars pédagogiques alimentés par panneaux solaires, fixés sur candélabres existants : pas
de travaux nécessaires.
Le dispositif permet un comptage (nombre et vitesse) des véhicules dans les deux sens de circulation.
L’affichage de la vitesse s’effectue dans un seul sens de circulation. Le sens entrant vers centre-ville sera
privilégié.
Le radar sera positionné en entrée de zone 30 sur chaque axe.
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Le montant d’acquisition des deux radars pédagogiques fixes est estimé à 2 x 2 256.00 =
4 512.00 € TTC.
Montant total du projet soumis à l’appel à projet pour la répartition du produit des amendes
de Police : 7 659.14 € TTC.
Ce projet étant éligible au dispositif, le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du
dossier et délibéré, donne à l’unanimité pouvoir au Maire pour solliciter une subvention au
titre de la répartition des produits des amendes de Police auprès du Conseil Départemental.
-
DELIBERATION N°08 06 2021 12
ACQUISITION DE TITRE DE PARTICIPATION A AIGUILLONCONSTRUCTION
Vu l’article 19 septies de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération
Vu l'article L2251-1 du CGCT,
Vu l 'article L2253-2 du CGCT
Vu les statuts de la SA HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Vu l’avis unanimement favorable de la commission de finances du 25 mai 2021
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que « les collectivités territoriales, leurs groupements et les
établissements publics territoriaux peuvent détenir ensemble jusqu'à 50 % du capital de chacune des
sociétés coopératives d'intérêt collectif. »
Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif sont des sociétés (SA, SAS ou SARL) qui ont pour objectif la
production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité
sociale.
L’acquisition de parts sociales d’une Société Coopérative d’Intérêt Collectif permet aux collectivités
locales de prendre part aux décisions relatives aux projets en lien avec une politique sociale. Les risques
financiers pris par la collectivité sont limités à la hauteur du capital qu’elle a investi.
La SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est une SCIC et un acteur majeur du logement social local. La
détention d’une seule part de son capital social permettrait à la collectivité : de participer aux votes de
l’Assemblée Générale, de prendre part aux décisions, sans rapport avec la part de capital détenu, de
bénéficier d’une information privilégiée.
La valeur unitaire de la part sociale de la SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION est fixée à 16 €.
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L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à
l’unanimité de souscrire au capital social de la SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION en
acquérant une action d’une valeur nominale de 16 € et de l’autoriser à signer tous
documents utiles à cette souscription.
DELIBERATION N°08 06 2021 13
VALORISATION PARCELLE
Vu l’avis unanimement favorable de la commission Aménagement, travaux, sécurité et accessibilité des
voiries et des bâtiments, et de la commission des Finances
Monsieur Le Marie, fait savoir à l’Assemblée délibérante que par convention en date du 07 aout 2003, la
Ville de Briec a consenti à TDF le droit d’occuper des emplacements du Domaine Public de la commune
en vue d’exploiter un site radioélectrique.
Le site consiste en un terrain d’une contenance de 150 m² environ, figurant au cadastre « Goarem Ar
Bleiz » voie communale N°9, emplacement délimité, au sud par la parcelle N°196 a de la section YI et
au nord par la voie communale N°9, au-devant des parcelles N°241 et 165 de la section YI.
Le site est équipé d’un pylône, propriété de TDF, supportant des installations radioélectriques :
La convention d’occupation est consentie moyennant le versement d’une redevance annuelle forfaitaire
d’un montant de 1 033.51 € nets, révisable chaque année en fonction de l’indice trimestriel du coût de la
construction publié par l’INSEE.
Le montant de cette redevance se montait à 1 525.37 € TTC pour l’année 2020.
En mars 2021, ITAS Ouest (44800 SAINT-HERBLAIN), filiale de TDF, a proposé à la ville de Briec une
offre d’achat du site au profit de TDF,
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L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis des
commissions Aménagement, travaux, et des finances, décide à l’unanimité :
- De céder au profit de TDF, les parcelles cadastrées section YI 196, YI 241 et YI 165, sises au lieu-dit Goarem Ar Bleis, moyennant le prix fixé d’un commun accord à 100 000 €uros, - De donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir.
DELIBERATION N°08 06 2021 14
MARCHE TRI-ANNUEL RESERVE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE- ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante qu’une consultation a été lancée pour la
réalisation de l’entretien des espaces verts communaux pour les années 2021, 2022 et 2023. Le présent
marché à procédure adaptée est un marché réservé soumis aux dispositions des articles L2113-12,
L2113-13 et L2113-14 du code de la commande publique.
1 Entreprise a remis une offre de prix pour la présente consultation.
- ESAT Les Genêts d’Or – 97Bis Rue du Gl de Gaulle – 29510 BRIEC
Montant des offres lors de leur ouverture
La vérification du BPU appelle à une correction mineure (+36 €) du prix total.
Entreprise ESAT LES GENETS D’OR -
OUVERTURE VERIFICATION
Base/Variante Base Base
Prix en € TTC pour un an 45 236.02 € 45 272,02 €
Prix en € TTC Total (3 ans) 135 708.06 € 135 816,05 €
VU l’avis de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée du 04 Mai 2021, et au regard
de l’analyse technique et financière des offres,
L’Assemblée délibérante décide à l’unanimité :
- D’attribuer le « Marché tri-annuel réservé d’entretien des espaces verts communaux
2021/2022/2023 » à l’entreprise ESAT LES GENETS D’OR (29510 BRIEC) pour un
montant annuel de 45 272,02 € TTC soit un montant total (marché tri-annuel) de 135
816,05 € TTC.
- De donner pouvoir au Maire pour la signature des documents du marché.
DELIBERATION N°08 06 2021 15
MARCHE DE TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DES CHAPELLES DE SAINTE CECILE ET DE TROLEZ ATTRIBUTION DU MARCHE
Monsieur Le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante qu’une consultation a été lancée pour la
réalisation de l’entretien et de la rénovation des chapelles de Sainte Cécile et de Trolez.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance de l’avis de la commission d’appel d’offres, et
délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
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Lot 1 – Gros Œuvre
4 Entreprises ont répondu :
PRO BÂTI BREIZH
ATELIER DU GRANIT
MORVAN
LEFEVRE
Au regard de l’analyse technique et financière des offres, il est proposé d’attribuer le lot n°1 Gros œuvre
à l’Atelier du Granit pour un montant de 82 477.80 € HT soit 98 973.36 € TTC y compris variante.
Lot 2 – Couverture
1 Entreprise a répondu :
MORVAN
Au regard de l’analyse technique et financière de l’offre, il est proposé de relancer la consultation sur le
lot n°2 – Couverture. Infructueux.
Lot 3 – Travaux Campanaires
2 Entreprises ont répondu :
MACE
ARTCAMP
Au regard de l’analyse technique et financière des offres, il est proposé d’attribuer le lot n°3 Travaux
Campanaires à l’entreprise MACÉ avec les variantes pour un montant de 10 155.29 € HT soit 12 186.35
€ TTC, avec variantes.
Lot 4 – Menuiseries extérieures
1 Entreprise a répondu :
MORVAN
Au regard de l’analyse technique et financière de l’offre, il est proposé de relancer la consultation sur le
lot n°4 – Menuiseries extérieures. Infructueux
- De donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir
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