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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 16.03.2021 compre rendu
Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31.05.2022 compte rendu
Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 31.05.2022 compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Humanitaire,
1
Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal le 24 mai 2022, pour se réunir à la Mairie, le 31 Mai 2022 à 20h00.
A Briec, le 31 Mai 2022
Le Maire,
Thomas FEREC
L’an deux mil vingt-deux, le trente et un mai à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme LEDUCQ Valérie, M Jean-Claude PERINAUD,
Mme DAO Aurélie, Mme LE GOFF Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL
Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M GUYADER Ronan, Mme LE GALL Laurianne, M
Jean-Paul CLOAREC, Mme Céline MOYSAN, Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël,
Mme LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, M JESTIN-PETIT Frédéric, M PERROT
Jean-Claude, M David AUBIN, M LE GUYADER Stéphane.
Etaient absents excusés : M LE MEN Bruno, M NIHOUARN Raymond, M Philippe GESTIN,
Mme GOURHANT Nathalie, M GAKIERE Fabrice, Mme Sabine MICHAUD, Mme Sophie
COURTOIS, Mme Gwénaëlle BRENNER.
Etait absente : Mme ROMÉ Cindy
Pouvoirs :
M LE MEN Bruno donne pouvoir à Mme LE GALL Laurianne
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre M GESTIN Philippe donne pouvoir à M GUYADER Ronan
Mme GOURHANT Nathalie donne pouvoir à Mme MOLARET Solange M GAKIERE Fabrice donne pouvoir à M FEREC Thomas
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à M CAM Maël
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à M CLOAREC Jean-Paul Mme BRENNER Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
Mme Anne-Sophie LE ROY a été élue secrétaire de séance
Intervention de Mme Louise BOUCHARDY sur le projet d’Ecotree à Ty Ar Yeun
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Mars 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2022
PROCES-VERBAL 2
Délibération n°31.05.2022.01
Dispositif argent de poche
Monsieur Le Maire fait savoir au conseil municipal, que dans le cadre des actions menées en faveur de la
jeunesse Briécoise, il est proposé de mettre en place un dispositif baptisé « Argent de poche » à destination
de jeunes de 16 à 18 ans.
Le dispositif offrirait aux jeunes de 16 à 18 ans la possibilité de gagner un peu d’argent en effectuant de
courtes missions de proximité. Ces missions doivent permettre aux jeunes de bénéficier d’une découverte
du monde professionnel. Elles présentent en outre une unité sociale et contribuent à l’amélioration du
cadre de vie en donnant aux jeunes l’occasion de participer à la vie de leur commune.
Ces missions sont réalisées pendant les vacances scolaires, et limitées à 20 jours maximum (consécutifs
ou non) pendant les vacances estivales ou 10 jours pendant les autres périodes de vacances scolaires.
Chaque jeune peut participer à un ou plusieurs chantiers à raison de 33 jours/an maximum et 6
heures/jours maximum. Ces missions feront l’objet d’une gratification financière jusqu’à 15€/jour/jeune et
dans la limite de 400 €/jeune.
Outre l’aspect financier pour les participants, cette initiative permet la découverte de savoir-faire, suscite
la rencontre avec les services municipaux, valorise les capacités de transmission entre les professionnels
et les jeunes, favorise le travail avec les jeunes. Le suivi et l’encadrement des jeunes sera assuré avec les
moyens actuels. Les jeunes seront accueillis au sein des services municipaux. Le financement sera
supporté sur le crédit ouvert au budget primitif.
Pour l’année 2022, plusieurs thèmes sont proposés :
- Environnement : organisation de la journée World Cleanup Day du 17 septembre,
- Solidarité : collecte annuelle du CCAS
- Animation : fêtes communales
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité,
1. d’approuver la mise en œuvre du dispositif « Argent de poche » ;
2. d’approuver le contrat de participation type ;
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre du dispositif
« Argent de poche ». 3
CONTRAT D’ENGAGEMENT
Ce contrat est un engagement de votre part à observer certaines règles dans l'exercice des missions qui
vous sont confiées au cours des vacances scolaires.
Concernant votre participation
►Avant le début des vacances scolaires, vous recevez un mail afin de transmettre vos disponibilités. Vous
recevrez ensuite un mail précisant vos missions. Vous confirmerez votre participation.
►Vous vous engagez à être présent lors des réunions d’information.
Concernant votre présence
► Etre à l’heure au point de rendez-vous.
► En cas d’absence, prévenir 48h à l’avance. Si problème de dernière minute, contacter de suite le référent
de la mission et fournir un justificatif.
► Etre présent sur la totalité du temps d'activité (3 heures).
Concernant la réalisation des chantiers
► Prévoir une tenue adaptée selon la nature de la mission attribuée.
► Respecter les consignes transmises par l’encadrant.
Concernant le comportement à adopter pendant les chantiers
► Respecter les personnes et l’environnement.
► Respecter le matériel confié.
Indemnisation de la mission
► L’indemnisation interviendra en fin de mission.
Le non-respect d'un des points énoncés ci-dessus entraîne :
- Une convocation en mairie pour un entretien avec les élus.
- La radiation temporaire ou définitive du dispositif "Argent de poche".
- La non-indemnisation du chantier pour lequel les consignes n'ont pas été respectées ou durant lequel
votre comportement n'a pas été jugé satisfaisant par l’encadrant.
- L’exclusion du dispositif après 2 absences non justifiées. Réintégration possible en effectuant une mission
gratuitement.
Vous attestez avoir pris connaissance du présent contrat et vous vous engagez à le respecter sous peine
d'application des sanctions qui y sont énoncées.
Fait à ..................... en deux exemplaires le ...../...../....
Signature du participant, précédée de la mention "Lu et approuvé" 4 5
Délibération n°31.05.2022.02
Modification du tableau des emplois
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction
publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
1 - Modification d’un intitulé de poste
Depuis avril 2018 la mairie gère pour le compte de l’Etat les demandes et la délivrance des titres d’identité.
Ces missions sont assurées par le pôle citoyenneté en plus des missions historiques (accueil et orientation
du public, accompagnement et traitement des démarches administratives des usagers, gestion de la
publicité légale et des affichages, organisation du suivi de la liste électorale et des scrutins, du
recensement, secrétariat...).
A compter de juin le traitement les demandes et la délivrance des titres d’identité seront effectués par le
SIVOM du Pays Glazik.
Le pôle citoyenneté continue d’exercer ses missions. Une nouvelle répartition des activités sera mise en
place à compter du 1er juin 2022.
Afin de garantir la continuité de service, l’ensemble des agents du service assureront des missions d’accueil
et de traitement des démarches administratives des usagers par roulement. Jusqu’à présent la responsable
du pôle assurait les missions de secrétariat général. Elle sera secondée à compter du 1 juin par l’un des
agents du service.
Il y a donc lieu de modifier l’intitulé de l’emploi qu’occupe l’agent qui assurera des activités de secrétariat
général comme suit :
Seul l’intitulé de poste est modifié.
Compte tenu des sujétions liées aux fonctions exercées, et conformément aux dispositions de la
délibération 08.06.2021.01, le temps de travail annuel de l’emploi de chargé-e d’accueil et du secrétariat
général est identique à celui de chargé-e d’accueil et des services à la population à temps complet.
Modification
Emplo is Grades o uverts
Recrutement
par vo ie
co ntractuelle
Vacant/P o urvu
:statut/grade TC /TNC
Effectif
budgétaire
Effectif
physique Détail des mo dificatio ns /Date d'applicabilité Emplo is Grades o uverts
Recrutement
par vo ie
co ntractuelle
Vacant/P o urvu
:statut/grade TC /TNC
Effectifs
budgétaires
Effectifs
physiques
Chargée d'accueil et des
services à la population Adjoint Administratif
Adjoint Administratif 2ieme Cl
Adjoint Administratif Ppal 1ere Cl
loi n°84-53
:
Art 3-1
Art 38
Adjoint
administratif
ppal 1° c
35,00 1,00 1,00
Modification
intitulé de poste
01/06/2022
Chargé-e d'accueil et du
secrétarait général Adjoint Administratif Adjoint Administratif 2ieme Cl
Adjoint Administratif Ppal
1ere Cl
loi n°84-53
:
Art 3-1
Art 38
Adjoint
administratif
ppal 1° c
35,00 1,00 1,00
AVANT MODIFICATION
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS 2022-2 - VILLE DE BRIEC
APRES MODIFICATION 6
2 - Création d’un emploi de chargé du parc automobile/agent des espaces extérieurs
Considérant l’organisation du pôle patrimoine travaux et environnement mise en place et formalisée par
la délibération du 28/09/2021, et compte tenu du recrutement en interne, à compter du 01/08/2022, du
responsable des espaces extérieurs pour remplacer le titulaire en poste qui fait valeur ses droits à la
retraite, il y a lieu de créer un emploi de chargé-e du parc automobile/agent des espaces extérieurs à
temps complet.
En effet, la candidature de l’agent occupant actuellement l’emploi de responsable atelier municipal, parc
automobile et entretien des locaux a été retenue pour exercer les fonctions de responsable des espaces
extérieurs à compter du 01/08/2022.
Le maire propose modifier le tableau des emplois comme suit :
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique aux grades
d’adjoint technique ppal de 1ière classe, agent de maitrise ou agent de maitrise principal.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel
relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article L332-14 ou L332-8 du code général de la
fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme et d’une expérience professionnelle d’au
moins 5 ans en mécanique.
Le contrat L332-14 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être
prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un
fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Les contrats relevant des articles L332-8,
sont d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ces contrats
sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
Le traitement sera calculé au minimum sur l’indice brut minimal de la grille indiciaire du grade d’adjoint
technique principal 1ère classe et au maximum par référence à l’indice brut terminal de la grille indiciaire
du grade d’agent de maitrise principal. Le niveau de traitement sera étudié au regard du niveau d’expertise
technique en mécanique, et du niveau de concordance avec le profil recherché lors de la procédure de
recrutement.
Le contractuel percevra le régime indemnitaire dans les conditions fixées par la délibération en vigueur.
Modification
Emplo is Grades o uverts
Recrutement
par vo ie
co ntractuelle
Vacant/P o urvu
:statut/grade TC /TNC
Effectif
budgétaire
Effectif
physique Détail des mo dificatio ns /Date d'applicabilité Emplo is Grades o uverts Recrutement par vo ie co ntractuelle Vacant/P o urvu :statut/grade TC /TNC Effectifs budgétaires Effectifs physiques
Création au
01/08/2022
Chargé-e de maintenance
parc automobile/agent des
espaces extérieurs
Adjoint Technique Ppal 1 ère
Cl
Agent de maitrise
Agent de maitrise ppal
loi n°84-53 :
Art 3-1
Art 3-2
Art 3-3-2°
Art 38
Art 3-4 II
Vacant 35,00 1,00 0,00
AVANT MODIFICATION APRES MODIFICATION 7
La suppression de l’emploi de de responsable atelier municipal, parc automobile et entretien des locaux
sera soumise à l’avis du comité technique puis à l’assemblée délibérante.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L332-14 et L332-8,
Vu le tableau des emplois,
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide d’adopter, à
l’unanimité, les modifications proposées.
Délibération n°31.05.2022.03
Mise à jour du guide du temps de travail adopté par délibération du 30/11/2021 : Durées
annuelles et des aménagements du temps de travail
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité a adopté le 8 juin 2021 des durées et
aménagement du temps de travail pour chaque emploi créé, qui tiennent compte des sujétions liées à la
nature des missions et la définition des cycles de travail qui en résultent.
Compte tenu des modifications du tableau des emplois il y a lieu de mettre à jour la liste des emplois
avec leur durée et aménagement de temps de travail intégrée au guide du temps de travail adopté par
l’assemblée délibérante le 30/11/2021.
La liste est modifiée comme suit :
Suite à la création de l’emploi de responsable des services périscolaires par délibération du 29.03.2022,
ajout de l’emploi :
Suite à la modification de l’intitulé de l’emploi d’agent d’accueil des services à la population en chargé-e
d’accueil et du secrétariat général :
Suite à la création de l’emploi de chargé-e de maintenance parc automobile/agent des espaces
extérieurs :
Responsable des services péricolaires 35 TP4 2 1596,5 44 39H-28H 4 à 5 jours
9h
Page : 9h-19h
Pause méridienne 45 mn minimum non
Sujétions
prises en
compte
Nbre de
jours de
reduction
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Bornes hebdo
Hautes et
basses
TC
/TNC
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption de la
planification libre
encadrée, plages de
présence obligatoire
Fonctions
Pôle Enfance Education
Temps de
travail annuel
Selon calendrier scolaire et nécéssités de service
En période scolaire et préparation rentrée scolaire : lundi mardi jeudi vendredi 7h15-19h Mercredi : 8h-15h
Hors période scolaire : du lundi au vendredi : 8h-18h
Cycle annuel Selon calendrier scolaire et nécessités de service
Chargé-e d'accueil et du secrétariat général
35 HA-TP4 2 1593 45 39h-24h 4 à 5.5 jours 8h Plage : 8h30-12h30/13h30-17h30 non
Cycle annuel nécessités de service
Pôle Citoyenneté
Du lundi au vendredi : 8h30-12h30/13h30-17h30
Samedi : 9h-12h (hors période estivale 14/07-15/08) 8
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l’unanimité,
d’adopter les modifications proposées.
Délibération n°31.05.2022.04
Indemnité de remboursement de frais : mise à jour règlementaire
Monsieur le maire informe l’Assemblée délibérante que les frais de déplacements professionnels sont
remboursés par la collectivité dans les conditions prévues par la délibération 18.06.2019.01.
Un arrêté ministériel du 14 mars 2022 revalorise d'environ 10 % les taux des indemnités kilométriques
des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements
professionnels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
Pour information, les indemnités kilométriques pour les déplacements professionnels en métropole, étaient
fixées comme suit :
L’arrêté ministériel du 14 mars 2022, les modifie comme suit :
Chargé-e de maintenance parc automobile/agent
des espaces extérieurs
35 TP5 3,5 1582,5 44 39h-31h 4 à 5 jours 8h30mn Plage : 8h-12h/13h-17h30 non
selon nécessités de service
Pôle Aménagement Travaux et Environnement
Sujétions
prises en
compte
Cycle annuel
Fonctions
Nbre de
jours de
reduction
Bornes hebdo
Hautes et
basses
Nombre de
semaines
minimum
travaillées
Atelier/espaces extérieurs/Bâtiment
Horaires 8h00- 12h00/13h30 17h30 du lundi au jeudi
Vendredi : 8h30-12h/13h30-16h30 le vendredi
TC
/TNC
Nombre de
jours hebdo
travaillés
Bornes journalières : durée max d' 1
journée de travail/
Plage horaire
En cas d’adoption de la
planification libre
encadrée, plages de
présence obligatoire
Temps de
travail annuel
DE 2 001
À 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins 0,29 € 0,36 € 0,21 €
Véhicule de 6 CV et 7 CV 0,37 € 0,46 € 0,27 €
Véhicule de 8 CV et plus 0,41 € 0,50 € 0,29 €
JUSQU'À 2 000 KM APRÈS 10 000 KM
JUSQU'À 2 000 KM DE 2 001 À 10 000 KM APRÈS 10 000 KM
Véhicule de 5 CV et moins 0,32 € 0,40 € 0,23 €
Véhicule de 6 CV et 7 CV 0,41 € 0,51 € 0,30 €
Véhicule de 8 CV et plus 0,45 € 0,55 € 0,32 € 9
Les indemnités de missions relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents
sont fixées par arrêté.
Afin d’éviter de délibérer après chaque parution d’arrêté ministériel relatif aux indemnités kilométriques
et/ou aux taux d’indemnités de missions prévus à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant
les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des
personnels civils de l'Etat,
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des
membres, d’appliquer les indemnités conformément aux arrêtés ministériels en vigueur fixant les taux des
indemnités kilométriques et de mission prévus à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.
Les autres dispositions de la délibération 18.06.2019.01 restent inchangées.
Délibération n°31.05.2022.05
Partenariat financier avec le Département : volet 2 du Pacte Finistère 2030
Monsieur Le Maire, fait savoir à l’Assemblée délibérante que la programmation pluriannuelle de fonctionnement et d’investissement (PPFI) de Briec recense actuellement 127 projets dont 59 en investissement. Parmi eux, 17 projets sous maitrise d’ouvrage municipale peuvent faire l’objet de partenariats financiers.
Les projets subventionnés par le Département sont regroupés dans le cadre du Pacte Finistère 2030 doté d’un budget de 210 M€ sur 7 ans soit 30 M€/an, avec des enveloppes annuelles et pluriannuelles. Les démarches sont simplifiées par la suppression de nombreux dispositifs techniques et leur transformation en trois volets de financement.
Le Volet 2 du pacte concerne les projets structurants des collectivités sur la période 2022-2024. Ce volet est doté de 50 M€ (environ 17 K€ par an). Il y aura un nouveau volet 2 pour la période 2025-2028.
La Commune envoie son projet au département et à l’EPCI.
Le volet 2 donne de l’importance aux projets inscrits dans les champs suivants :
1. Social, y compris les projets de fonctionnement
2. Production d’eau et assainissement
3. Mobilités cyclables
Remarques :
Les projets non suffisamment financés dans le volet 1 peuvent être représentés dans le volet 2. C’est le cas du projet d’aménagement d’une voie douce à Lannechuen qui est éligible à une subvention de 15 000 € du Département ans le cadre du volet 1.
La subvention du volet 2 peut être versée à hauteur de 50% dès la validation du projet par le Département.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l’unanimité de solliciter le partenariat financier du volet 2 du pacte départemental sur la période 2022-2024 pour les quatre projets suivants (fiches en annexe) : 10
1. Priorité 1 - Déménagement de l’épicerie sociale (projet n°20)
2. Priorité 2 - Centre culturel l’Arthémuse : renouvellement des équipements scéniques de l’Arthémuse (projet n°14)
3. Priorité 3 - Salle de sport Fanc’h Rolland : réfection de toiture productrice d’énergie (projet n°12) 4. Priorité 4 - Création d’une voie douce rue de Lannechuen en accompagnement des aménagements des lotissements Mathurin Méheut et Claude Monet (projet n°13) 11
PACTE FINISTERE 2030
FICHE PROJET VOLET 2
AIDE AUX PROJETS STRUCTURANTS DES COMMUNES
ET EPCI
Le Département, par le biais d’une enveloppe triennale (2022 – 2024) par EPCI souhaite
financer les projets importants des communes et des EPCI en cohérence avec les priorités
départementales.
Les projets du volet 2 du Pacte Finistère 2030 sont portés par les communes ou leurs groupements
(EPCI à fiscalité propre et syndicats intercommunaux, CCAS et CIAS). Il s’agit de projets en
investissement et/ou en fonctionnement qui concourent au développement équilibré et à la transition du
territoire, et qui sont structurants pour le bassin de vie.
Il n’est pas nécessaire que ce projet ait une dimension communautaire pour être éligible au financement
départemental.
Les seules limites posées au financement départemental sont :
- La cohérence avec les orientations politiques du Département, décrites dans le guide à
destination des communes et EPCI ;
- L’enveloppe financière allouée à chaque EPCI sur une période de trois ans ;
- La dimension « structurante » du projet, même si celle-ci doit bien sûr s’apprécier au regard de
la taille de chaque commune / EPCI.
Remontée des projets (page 15 du Guide). Les communes sont invitées à remonter les projets
qu’elles souhaitent voir financés par le volet 2 sur la période 2022-2024 à leur EPCI, en mettant en copie
le développeur territorial de la DCT au Département (à l’adresse suivante : territoires@finistere.fr),
avant le 30 avril 2022.
Pour cette étape de recensement des demandes, ce formulaire d’une page sera utilisé.
Ecriture de la première maquette (page 15 du Guide). Il est demandé aux EPCI d’organiser en leur
sein une première discussion, avant le 15 mai 2022, pour mettre en cohérence les projets remontés
avec les priorités du Conseil départemental et l’enveloppe allouée.
L’objectif de cette première discussion est de prioriser les projets et d’établir une forme
d’équité entre les communes composant l’EPCI. Cette fiche participe au recensement des
projets des communes et ne constitue pas un accord de financement du CD. 12
Porteur de projet (commune, EPCI, autres) : Ville de Briec
Intitulé du projet : Déménagement de l’épicerie sociale « Espace Coup d’Pouce »
Thématique :
Action sociale (guide p.18) Eau et assainissement (guide p.22) Projet cyclable (guide
p.20)
Infrastructures et développement local (guide p.20) Cadre de Vie (guide p.21)
Niveau de priorité du projet : 1 2 3 4
Localisation - adresse du projet :
Ville de Briec, CENTRE-VILLE
Présentation générale :
Description de l’action et des objectifs : Le CCAS de la Ville de Briec anime depuis 2014 une épicerie sociale
dans les locaux de la Mairie en centre-ville. Aménagée à la manière d’un magasin d’alimentation et favorisant la
liberté de choix (libre-service), l’épicerie sociale apporte une aide alimentaire à un public en situation de
précarité rencontrant des difficultés budgétaires diverses, moyennant généralement une faible participation
financière. Ce service bénéficie aujourd’hui à une centaine de famille et le lieu (40 m² environ, y compris espace
de stockage) est devenu trop exigu.
Aussi, la Ville de Briec souhaite aménager le local disponible (110 m² environ) de l’Ancienne Caserne, situé à
proximité immédiate et y déménager l’épicerie sociale. Les travaux à prévoir sont : modification des accès en
façade et création d’une vitrine ; partie accueil et distribution : isolation, cloisonnement, travaux d’électricité,
travaux de chauffage, aménagement intérieur (rayonnage, accueil, caisse) ; locaux de réception et de stockage
des marchandises : cloisonnement, aménagement de rayonnage de stockage et création de chambres froides.
Le montant des travaux est estimé à 160 000 € HT.
Son caractère structurant pour le bassin de vie : Ce déménagement de l’épicerie sociale du CCAS de Briec dans
des locaux plus grands permettra, outre l’offre alimentaire, de développer des actions plus larges visant à
améliorer l’estime de soi, la reconstruction du lien social, l’autonomie, la gestion budgétaire et la nutrition.
Calendrier :
Date de démarrage (MM/AAAA) : Novembre 2022 Date de fin (MM/AAAA) : Mars 2023
Ingénierie : Identifiez-vous un besoin en ingénierie de la part du Conseil départemental (si oui de quelle nature) ?
Les travaux seront réalisés : par entreprises (menuiseries extérieures, isolation, plomberie, électricité et chauffage,
chambres froides), en régie municipale (menuiseries intérieures, cloisonnement, peintures) et ateliers participatifs
(rayonnages en matériaux de récupération, aménagement intérieur)
Budget prévisionnel : Investissement Fonctionnement
Coût du projet (en € HT pour les
collectivités si investissement)
Travaux : 160 000 € HT
Subventions attendues (préciser si obtenues ou sollicitées)
Etat :
Conseil Régional :
Conseil Départemental : Pacte Finistère 2030 / Volet 2 : 128 000 €
HT (subvention souhaitée)
EPCI (fonds de concours) :
Autres
TOTAL : 160 000 € HT Autofinancement : 32 000 €
HT 13
Contact Maître d’Ouvrage :
Nom : Ronan GALLIOU, Services Techniques
: Mairie de Briec / 67, rue du Général de Gaulle / 29510 BRIEC
: 02 98 57 93 11 @ : technique@briec.bzh 14
PACTE FINISTERE 2030
FICHE PROJET VOLET 2
Commune de Briec
Intitulé du projet : Modernisation des équipements scéniques de la salle de spectacle Arthémuse
Infrastructures et développement local (guide p.20)
Niveau de priorité du projet : 1 2 3 4
Localisation /Périmètre du projet : Centre culturel Arthémuse à Briec
Présentation générale du projet :
- Objectifs : Amélioration des conditions d’accueil des artistes (résidence et diffusion), amélioration des
conditions acoustiques de la salle, rénovation énergétique.
- Information sur la maîtrise foncière par l’opérateur public : Maîtrise totale
- Description technique
Eclairages scéniques à LED En prévision de la disparition progressive des lampes traditionnelles des projecteurs
actuels et afin réduire la consommation énergétique, la ville de Briec souhaite s’équiper en technologie LED
(1ère phase : 50% du parc lumières)
Matériel de sonorisation et de vidéoprojection
Les retours de scène et vidéoprojecteurs ne sont plus performants pour accueillir les artistes dans de bonnes
conditions de répétitions et de spectacle.
Matériel scénique : Tapis de danse : acquisition de nouveaux tapis de danse pour accueillir les artistes dans de
bonnes conditions de répétitions et de spectacle.
Ingénierie : Non
Identifiez-vous un besoin en ingénierie (si oui de quelle nature) ?
Calendrier du projet :
Date de démarrage des travaux : mars 2022
Date de fin des travaux : décembre 2022
Pièce à joindre : Délibération du Conseil municipal
Mise en paiement : Facture pour mise en paiement de la subvention.
Budget prévisionnel HT : 94 500 estimation moyenne
Dépenses Recettes (préciser si obtenues, sollicitées, espérées
Travaux : 94 500 € HT Conseil départemental : 64 000 €
Conseil Régional :
EPCI (fond de concours) :
Centre national de la musique : 10 000 €
Commune : 20 500 €
2022-2024 HT TTC
Eclairages scéniques à LED (mini 50% parc lumières à
maxi 100%)
Mini 35 000
Maxi 70 000
Mini 42 000
Maxi 84 000
Matériel et de vidéo-projection et sonorisation 34 000 40 800
Matériel scénique (tapis de danse et frises) 8 000 10 000
Total 77 000 € à 112 000 € 92 800 € à 134 800 € 15
Remarque : le renouvellement des gradins et les travaux d’amélioration acoustique sont prévus pour 2025-2026
dans le cadre du volet deux pour sa deuxième période (2025/2028) pour un montant de 233 000 € HT
Contact Maître d’Ouvrage
Nom : Omnès Caroline_Mail : direction@arthemuse.com _Tel : 02 98 57 79 33
Porteur de projet (commune, EPCI, autres) : Ville de Briec
Intitulé du projet : Rénovation des toitures de la salle multisports F.ROLLAND et du Tennis couvert + création
d’une centrale photovoltaïque
Thématique :
Action sociale (guide p.18) Eau et assainissement (guide p.22) Projet cyclable (guide p.20)
Infrastructures et développement local (guide p.20) Cadre de Vie (guide p.21)
Niveau de priorité du projet : 1 2 3 4
Localisation - adresse du projet : Ville de Briec, Complexe sportif du Centre-ville
Présentation générale :
Description de l’action et des objectifs : Construites en 1990, la salle de sports F.ROLLAND et la salle de Tennis
couvert présentent des toitures (bacs acier + panneaux polycarbonates) très vieillissantes entrainant (fuites
importantes et régulières) une mauvaise qualité de service. La Ville de Briec souhaite renouveler ces toitures
(panneaux sandwich isolants et acoustiques) et y installer des centrales photovoltaïques (toitures exposées Sud et
Ouest). Les travaux comprendront : déconstruction des toitures existantes, renforcement de charpentes,
rénovation de l’éclairage intérieur (LED), création de voutes d’éclairage naturel, rénovation de toiture par
panneaux sandwich isolants et acoustiques, création de dispositifs de visite des toiture, création de centrales
photovoltaïques (y compris raccordement au réseau électrique, création d’un local technique, fourniture et mise
en œuvre des panneaux photovoltaïques).
Les travaux de rénovation de toiture et d’éclairage sont estimés à 345 000 € HT pour la salle F.ROLLAND (Phase 1 :
2022-2024) et à 245 000 € HT pour la salle de tennis couvert (Phase 2 : 2025-2027). Les études (maitrise d’œuvre
du changement de toiture, calcul des structures) sont estimées à 50 000 € HT. Un Appel à Manifestation d’Intérêt
sera publié pour le portage (construction et exploitation) du projet de centrale photovoltaïque.
Son caractère structurant pour le bassin de vie : Ces travaux permettront de retrouver une qualité de service
satisfaisante pour des équipements à vocation inter-communale (Briec + communes du Pays Glazik). Les centrales
photovoltaïques viendront compléter les équipements en cours de réaction (ombrières photovoltaïques du
parking du centre culturel ARTHEMUSE)
Calendrier : Date de démarrage (MM/AAAA) : Juin 2022 (Etudes) Date de fin (MM/AAAA) : Décembre 2023
Ingénierie : Identifiez-vous un besoin en ingénierie de la part du Conseil départemental (si oui de quelle nature) ?
La Ville de Briec confiera les études (maitrise d’œuvre du changement de toiture, calcul des structures) à des bureaux
d’études spécialisés. Un Appel à Manifestation d’intérêt sera publié pour le portage (construction et exploitation) du projet
de centrales photovoltaïques.
Budget prévisionnel : Investissement Fonctionnement
Coût du projet (en € HT pour les collectivités si
investissement)
Etudes : 50 000 € HT
Travaux : Phase 1 2022-2024 - Salle F.ROLLAND
(renforcement de charpente, changement de la toiture, remplacement
de l’éclairage intérieur) : 345 000 € HT
Subventions attendues (préciser si obtenues ou sollicitées)
Etat :
Conseil Régional :
Conseil Départemental : Pacte Finistère 2030 / Volet 2 :
316 000 € HT (subvention souhaitée)
EPCI (fonds de concours) : 16
Travaux : Phase 2 2025-2027 - Salle de Tennis
couvert
(renforcement de charpente, changement de la toiture, remplacement
de l’éclairage intérieur) : 245 000 € HT
Autres
TOTAL (Etudes + Phase 1) : 395 000 € HT Autofinancement :
79 000 € HT
Contact Maître d’Ouvrage :
Nom : Ronan GALLIOU, Services Techniques
: Mairie de Briec / 67, rue du Général de Gaulle / 29510 BRIEC
: 02 98 57 93 11 @ : technique@briec.bzh
Porteur de projet (commune, EPCI, autres) : Ville de Briec
Intitulé du projet : Aménagement du chemin de Lannechuen
Thématique :
Action sociale (guide p.18) Eau et assainissement (guide p.22) Projet cyclable (guide p.20)
Infrastructures et développement local (guide p.20) Cadre de Vie (guide p.21)
Niveau de priorité du projet : 1 2 3 4
Localisation - adresse du projet :
Ville de Briec, Centre-ville
Présentation générale :
Description de l’action et des objectifs : Travaux d’aménagement et de requalification du chemin de
LANNECHEUN en accompagnement des aménagements immobiliers de l’opération Le Clos Mathurin-Méheut
(2021 : lots libres + collectifs AIGUILLON Construction), de l’opération Les Jardins de Claude Monet (2020 : lots
libres et collectifs OPAC) et de l’opération Le Clos de Lannechuen (2010 : lots libres) : requalification de la voie de
circulation, aménagement des carrefours en plateau, création d’une voie douce (piétons et double sens cyclable)
en site propre, requalification des espaces verts.
Les travaux seraient divisés en deux phases : Phase 1 / Secteur Nord : 178 000 € HT et Phase 2 / secteur Sud : 150
000 € TTC. Le montant des études de maitrise d’œuvre est estimé à 15 000 € HT pour la phase 1 et 10 000 € HT
pour la phase 2.
Son caractère structurant pour le bassin de vie : Cet aménagement vient compléter l’offre de liaisons douces
permettant de relier les quartiers de Briec au centre-bourg, aux établissements scolaires et au complexe sportif
et culturel (Salles de sport F.ROLLAND et C.BESSON, stade, centre culturel ARTHEMUSE)
Calendrier :
Date de démarrage (MM/AAAA) : Septembre 2022 Date de fin (MM/AAAA) : Décembre 2022
Ingénierie : Identifiez-vous un besoin en ingénierie de la part du Conseil départemental (si oui de quelle nature) ?
La ville de Briec a confié la mission de Maîtrise d’œuvre du projet au cabinet de géomètres CIT (Quimper). Le projet est en
phase PRO.
Budget prévisionnel : Investissement Fonctionnement
Coût du projet (en € HT pour les
collectivités si investissement)
Etudes : Phase 1 : 15 000
€ HT
Subventions attendues (préciser si obtenues ou sollicitées)
Etat :
Conseil Régional :
Conseil Départemental : Pacte Finistère 2030 / Volet 1 : 15 000 € HT
(subvention obtenue) 17
Travaux : Phase 1 : 178 000
€ HT
Déplacement d’ouvrages
(Eclairage public, armoires électriques) : 15 000 €
HT
Conseil Départemental : Pacte Finistère 2030 / Volet 2 : 148 000 € HT
(subvention souhaitée)
EPCI (fonds de concours) :
Autres
TOTAL : 208 000 € HT Autofinancement : 45 000 € HT
Contact Maître d’Ouvrage :
Nom : Ronan GALLIOU, Services Techniques
: Mairie de Briec / 67, rue du Général de Gaulle / 29510 BRIEC
: 02 98 57 93 11 @ : technique@briec.bzh
Délibération n°31.05.2022.06
Bien vivre en Bretagne – Sollicitation de subvention
Monsieur Le Maire, fait savoir à l’Assemblée délibérante qu’une étude « développement du cœur de ville
de Briec » réalisée en 2015 par le cabinet EOL décrit un bourg en transition qui cherche à évoluer vers un
centre-ville.
Cette étude évoque des sous-ensemble urbain et paysager à articuler entre eux pour retrouver une unité
fonctionnelle et paysagère cohérente.
Si certains ilots ont pu faire l’objet de réhabilitation au centre-ville de Briec, des aménagements en lien
avec le projet d’opération de revitalisation du territoire sont à poursuivre en cohérence avec l’existant et
les nouveaux projets immobiliers à venir.
Une étude pré-opérationnelle va être ainsi conduite avec un cabinet d’étude afin de proposer un projet
stratégique d’aménagement du centre-ville de Briec.
En 2022, la Région souhaite accompagner l’émergence des projets contribuant à la vitalité des centres
villes et centres bourgs qui viendront décliner une stratégie globale, partenariale, multithématique et
transversale de reconquête durable des centres.
Un appel à projet « Bien vivre en Bretagne » a pour objectif d’appuyer ainsi les communes dans leurs
stratégies globales de redynamisation de centres-villes. Il est ouvert jusqu’au 14 juin.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité,
Article 1 : de répondre à l’appel à projet mentionné ci-dessus,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, à signer tout autre document relatif à cet appel à projet. 18
Délibération n°31.05.2022.07
Appel à manifestation d’Intérêt : Démonstrateurs territoriaux des transitions
agricoles et alimentaires
Monsieur Le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante que la ville de Briec a pour projet de préserver la présence de fermes sur le territoire et les multiples savoir-faire liés à cette économie locale. Un groupe de travail d’agriculteurs briécois se réunit régulièrement pour faire émerger les besoins et actions nécessaires sur le territoire, pour soutenir les productions et engager une démarche de transition nécessaire.
La municipalité a émis un vœu le 1er juillet 2021 pour la légalisation des PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) dans toutes leurs fonctions, et souhaite ainsi promouvoir le développement de nouvelles pratiques respectueuses de l’environnement en veillant au respect d’une posologie et des bonnes pratiques via des accès à des sessions d’’informations et/ou de formations sur le sujet.
Le projet démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires consiste ici à développer les alternatives aux pesticides de synthèses, en partant des expériences du terrain.
Il s’agit ici en première phase de diagnostiquer les pratiques sur le territoire (utilisation des PNPP et toute pratiques culturales systémiques nécessaires à chaque itinéraire technique d’un certain nombre de cultures ou élevages locaux représentatifs) et dans une seconde phase de mettre en place un suivi des pratiques innovantes, de lancer une campagne d’essais d’utilisation de préparations naturelles peu préoccupantes et d’en faire un suivi quantitatif (rendements) et qualitatif et développer ainsi un savoir-faire local.
L’enjeu à l’échelle du territoire de QBO Quimper Bretagne Occidentale (100 000 habitants) et de son plan alimentaire du Territoire, est de mettre en place les schémas d’infrastructures locales artisanales, de façon à organiser une production et une transformation de celle-ci, saine, consommée localement, à des prix intéressants pour chaque partie prenante.
Le budget est estimé à 52 040 € HT (cf. pages suivante)
L’intégralité de la réponse figure en annexe
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des membres :
Article 1 : de répondre à l’appel à manifestation d’intérêt
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents 19
Annexe 1 L’ecosystème des acteurs du projet Appui à la transition agricole 20
SIVAL de l’ODET
Annexe 2 Dépenses prévisionnelles du projet Appui à la transition agricole : volet maturation 2022-2023
CIBLES OBJECTIFS ACTIONS INTERVENANTS MONTANT
PRESTATION HT
Agriculteurs
État des lieux des pratiques actuelles sur les
fermes, Mise en avant des alternatives déjà
utilisées et celles d'intérêt à développer pour
gains environnementaux et économiques
Diagnostic des pratiques alternatives
actuelles sur 40 fermes du territoire
Chambre D’agriculture du
Finistère
17 000 €
Associer un travail de veille sur le maintien de
la biodiversité sur les zones agricoles (en lien
direct avec l’usage de biocides)
Diagnostic de la biodiversité sur 3 fermes
types du territoire et préconisations
Bretagne Vivante
6 300 €
Mise en avant des actions préventives
Poursuivre les formations* et échanges autour
des alternatives centrées sur l’usage des PNPP *
et les pratiques culturales associées
Organisation d’une rencontre du
programme ECOPHYTO REPNPP2
ASPROPNPP
Chambre Agriculture
INRAE
3 800 €
Préparer un travail d’expérimentation PNPP sur
le terrain
Définir des protocoles d’essais avec PNPP
ASPROPNPP
4 000 €
Accompagner aux changements de pratiques
professionnelles pour Maîtriser les clés du
changement avec confiance et sérénité
Formation sur le terrain pour accompagner
aux changements de pratiques
professionnelles
ID Stratégie et
Organisation
5 000 €
*une première session de formation en salle a été menée en décembre 2021 suite au vœu municipal de juillet 2021 sur la promotion des usages des PNPP (Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) et autres alternatives aux pesticides de synthèse 21
*une première session de formation en salle a été menée en décembre 2021 suite au vœu municipal de juillet 2021 sur la promotion des usages des PNPP (Préparations
Naturelles Peu Préoccupantes) et autres alternatives aux pesticides de synthèse
CIBLES OBJECTIFS ACTIONS INTERVENANTS MONTANT
PRESTATION
Agents des
Espaces Verts
QBO
État des lieux des pratiques actuelles sur les
espaces verts de la ville, Mise en avant des
alternatives déjà utilisées et celles d'intérêt à
développer.
Formations des agents sur site en pépinière
Formations des agents sur site extérieurs
ASPROPNPP
MAB 29
2 400 €
Associer un travail de veille sur le maintien de
la biodiversité sur les espaces verts de la
commune
Diagnostic de la biodiversité sur le site
Anita Conti et préconisations
Bretagne Vivante
1 890€
Préparer un travail d’expérimentation PNPP sur
le terrain suites aux formations effectuées *
Définir des protocoles d’essais avec PNPP
ASPROPNPP
2 400 €
Accompagner aux changements de pratiques
professionnelles pour Maîtriser les clés du
changement avec confiance et sérénité
Formation sur le terrain pour accompagner
aux changements de pratiques
professionnelles
Plan de formation des agents
via le CNFPT. 22
Annexe 2 Dépenses prévisionnelles du projet : volet maturation 2022-2023 CIBLES OBJECTIFS ACTIONS INTERVENANTS MONTANT
PRESTATION
Commerces
Alimentaires de
Briec
Diagnostiquer les liens aux productions du territoire,
leurs recherches de productions locales qualitatives
en perspective des besoins de leurs clientèles.
Diagnostic dans 5 commerces alimentaires
Briecois
CIVAM
5 350 €
Habitants de Briec
(ou QBO?)
Préparer un travail d’expérimentation PNPP sur le
terrain suites aux formations effectuées *
Définir des protocoles d’essais avec PNPP sur
base du Jardin solidaire géré par le CCAS
ASPROPNPP
2 400 €
Tous les acteurs Mise en réseau de bonnes pratiques participation colloque national PNPP à
Villeurbanne en novembre 2022
1 500 €
TOTAL DEPENSES PROJET-VOLET MATURATION 52 040 €
*une première session de formation en salle a été menée en décembre 2021 suite au vœu municipal de juillet 2021 sur la promotion des usages des PNPP (Préparations
Naturelles Peu Préoccupantes) et autres alternatives aux pesticides de synthèse 23
Délibération n°31.05.2022.08
Convention territoriale Globale de la CAF
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée délibérante que la commune de Briec avait conclu un
partenariat avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Finistère par la signature d'un Contrat
Enfance Jeunesse (CEJ) qui a pris fin le 31 décembre 2021.
Ce contrat d'objectifs et de financement avait pour but de contribuer au développement de l'accueil des enfants en apportant des aides financières directes à la commune.
Les contrats enfance jeunesse sont amenés à disparaitre et à être remplacés par des Conventions Territoriales Globales (CTG).
Ce nouveau cadre contractuel est une convention de partenariat qui vise à renforcer l'efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d'un territoire, sur tous les champs d'intervention mobilisés par la CAF.
L'ancien dispositif de financement, appelé Prestations de Service Enfance Jeunesse (PSEJ), sera remplacé par un nouveau : les « bonus territoires CTG ».
Dans un objectif de simplification, la CAF du Finistère propose de mettre en place la bascule financière et administrative des CEJ vers les bonus territoires CTG dès 2022. La CAF s'engage au maintien d'un niveau de financement équivalent à celui de 2021.
Cette proposition permettrait d'effectuer le travail de bascule des financements au travers d'une convention d'objectifs et de financement (COF) dès cette année 2022.
Le territoire retenu est celui de l’Agglomération. Le projet est coordonné par QBO (annexe jointe).
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des membres :
Article 1 : d’approuver la bascule des financements au travers d'une convention d'objectifs et de financement dès cette année 2022
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire, en cas d'accord de Quimper Bretagne Occidentale (QBO) et de ses quatorze communes membres, à signer un « accord cadre d'engagement » stipulant l'engagement des collectivités (QBO et ses communes membres) à finaliser la Convention Territoriale Globale avant le 31 décembre 2022.
Délibération n°31.05.2022.09
Prix de cession d’un délaissé de voirie Wouez
Monsieur Le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante qu’une demande a été formulée par Mme LE
PANN propriétaire de la parcelle cadastrée ZP 37 au lieu-dit Le Wouez, pour faire l’acquisition d’un
délaissé communal en bordure de voie et qui jouxte sa propriété.
Les services municipaux, après vérification, émettent un avis favorable à la demande d’acquisition. 24
L’article L.3111-1 du CG3P (Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) reprend les
dispositions de l’article L.1311-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), qui indiquent
que les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.
Par conséquent, la collectivité territoriale devra, pour céder un bien de son domaine public, le déclasser
préalablement, afin de l’incorporer dans son domaine privé.
Afin de permettre à la commune de disposer de ce bien dans son domaine privé et permettre la cession.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier, de l’avis de la commission
d’urbanisme du 25 Mai 2022, et délibéré, décide (à noter 1 abstention) :
Article 1 : d’acter la désaffectation de l’emprise qui sera cédée et de sa non ouverture au public, Article 2 : d’émettre un avis favorable sur le déclassement de cette emprise du domaine public et de son intégration au domaine privé communal,
Article 3 : de valider la cession de ce délaissé de voirie au profit de Mme LE PANN Jacqueline, Article 4 : d’en fixer le prix de cession à 1 € le mètre carré, les frais de bornage et d’acte étant à la charge des acquéreurs.
Délibération n°31.05.2022.10
Adressage
Dans la continuité du travail relatif à l’adressage, l’Assemblée délibérante après avoir pris connaissance
du dossier et délibéré, décide à l’unanimité d’acter :
- La dénomination des voies suivantes :
o Création « CHEMIN DE KERDONIS »
o Création « IMPASSE DE PARC OLIVIER » 25
- La numérotation des voies :
o Suivant le tableau n° 5 ci-annexé
NUMEROTATION DES VOIES : TABLEAU N° 5
Délibération voie Nouvelle adresse N° Ancienne adresse Parcelle
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 1 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 309
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 2 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 309
Déliberation N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 3 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 309
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 6 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 311
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 7 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 311
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 8 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 311
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 9 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 310
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 10 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 310
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 11 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 310
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 12 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 310
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 13 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 334
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 14 RESIDENCE DE PARC MOAN YC 334
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 15 13 PARC OLLIVIER YC 294
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DE PARC MOAN 16 15 PARC OLLIVIER YC 293
Délibération N° 30.11.2021.20 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 1 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AA 16
Délibération N° 30.11.2021.20 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 2 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 263
Délibération N° 30.11.2021.21 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 3 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AA 12
Délibération N° 30.11.2021.21 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 4 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 417
Délibération N° 30.11.2021.21 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 5 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AA 11
Délibération N° 30.11.2021.21 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 7 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AA 10
Délibération N° 30.11.2021.23 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 14 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 267
Délibération N° 30.11.2021.24 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 18 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 277
Délibération N° 30.11.2021.25 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 20 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 278
Délibération N° 30.11.2021.26 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 22 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 279 26
Délibération N° 30.11.2021.27 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 24 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 280
Délibération N° 30.11.2021.28 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 28 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 282
Délibération N° 30.11.2021.29 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 30 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
AB 283
Délibération N° 30.11.2021.30 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 32 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
YC 69
Délibération N° 30.11.2021.31 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 34 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
YC 165
Délibération N° 30.11.2021.32 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 36 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
YC 164
Délibération N° 30.11.2021.33 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 38 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
YC 87
Délibération N° 30.11.2021.34 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 40 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
YC 88
Délibération N° 30.11.2021.35 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 44 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
YI 330
Délibération N° 30.11.2021.36 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 46 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE
YI 305
Délibération N° 30.11.2021.36 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 48 ROUTE DE LANDREVARZEC YI 302
Délibération N° 30.11.2021.36 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 49 LANNECHUEN YH 367
Délibération N° 30.11.2021.36 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 50 ZI n° 2 DES PAYS BAS YI 297
Délibération N° 30.11.2021.36 RUE MICHEL DE CORNOUAILLE 51 LANNECHUEN YH 366
Délibération N° 30.11.2021.20 RUE DE COADIC PER 29 COADIC PER YD 199
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 1 CITE DES MIMOSAS AA 346
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 2 CITE DES MIMOSAS AA 352
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 3 CITE DES MIMOSAS AA 345
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 4 CITE DES MIMOSAS AA 351
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 5 CITE DES MIMOSAS AA 344
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 6 CITE DES MIMOSAS AA 350
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 7 CITE DES MIMOSAS AA 343
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 8 CITE DES MIMOSAS AA 349
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 9 CITE DES MIMOSAS AA 342
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 10 CITE DES MIMOSAS AA 357
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 12 CITE DES MIMOSAS AA 356
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 14 CITE DES MIMOSAS AA 355
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 16 CITE DES MIMOSAS AA 354
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 18 CITE DES MIMOSAS AA 353 27
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 20 CITE DES MIMOSAS AA 333
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 22 CITE DES MIMOSAS AA 334
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 24 CITE DES MIMOSAS AA 335
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 26 CITE DES MIMOSAS AA 336
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 28 CITE DES MIMOSAS AA 338
Délibération N° 01.03.2022.11 RUE DES MIMOSAS 30 CITE DES MIMOSAS AA 339
Délibération N° 04.10.2018.4 RUE DE LANNEC'HUEN 1 LANNEC'HUEN
YH 377
(annulé) Cf
Allée Jeanne
Malivel
Délibération N° 30.11.2021.20 ALLÉE JEANNE MALIVEL 1 CHEMIN DE LANNECHUEN YH 377
Délibération N° 30.11.2021.21 ALLÉE JEANNE MALIVEL 2 CHEMIN DE LANNECHUEN YH 351
Délibération N° 30.11.2021.22 ALLÉE JEANNE MALIVEL 3 CHEMIN DE LANNECHUEN YH 351
Délibération N° 30.11.2021.23 ALLÉE JEANNE MALIVEL 4 CHEMIN DE LANNECHUEN YH 350
Délibération N° 30.11.2021.24 ALLÉE JEANNE MALIVEL 5 CHEMIN DE LANNECHUEN YH 350
Délibération N° 22.03.2018.18 ALLEE DES SAULES 1 KERVELEN
YH 447
(annulé) et
remplacé par
YH 451
Délibération N° 22.03.2018.18 ALLEE DES SAULES 5 KERVELEN
YH 158
(annulé) et
remplacé par
YH455
Délibération N° 22.03.2018.18 ALLEE DES SAULES 6 KERVELEN
YH 158
(annulé)et
remplacé par
YH 456
Délib N° 06.04.2021.16 RUE DE KERVALAY 2 CITE DES GLYCINES YH445
Délib N° 06.04.2021.16 RUE DE KERVALAY 6 LES GLYCINES - KERVELEN YH 266
Délibération N° 15.12.2020.12 ROUTE DE LANDUDAL 460 HAMEAU DE ROSBRIANT - ROSBRIANT PARC AN TY
AE 112
Délibération N° 15.12.2020.12 ROUTE DE LANDUDAL 462 2 HAMEAU DE ROSBRIANT - ROSBRIANT PARC AN TY
AE 113
Délibération N° 15.12.2020.12 ROUTE DE LANDUDAL 464 3 HAMEAU DE ROSBRIANT - ROSBRIANT PARC AN TY
AE 114
Délib N° 06.04.2021.16 IMPASSE DES MINES 80 LANNECHUEN YH 272
Délib N° 06.04.2021.16 IMPASSE DES MINES 84 LANNECHUEN YH 272
Délib N° 06.04.2021.16 IMPASSE DES MINES 115 LANNECHUEN YH 273
Délib N° 06.04.2021.16 RUE DU LANGELIN 59 ZI n° 1 DE ROSCULEC AC 132
Délib N° 06.04.2021.16 RUE DU LANGELIN 85 ZI n° 1 DE ROSCULEC AC 133
Délib N° 06.04.2021.16 RUE DU LANGELIN 18 ZI n° 1 DE ROSCULEC AD 29
Délib N° 01.07.2021.12 RUE DE LANNEC'HUEN COZ 1 LANNECHUEN YH 276
Délib N° 01.07.2021.12 RUE DE LANNEC'HUEN COZ 6 LANNECHUEN YH 246 28
Délib N° 01.07.2021.12 RUE DE LANNEC'HUEN COZ 8 LANNECHUEN YH 194
Délib N° 01.07.2021.12 RUE DE LANNEC'HUEN COZ 10 LANNECHUEN YH 193
Délib N° 01.07.2021.12 RUE DE LANNEC'HUEN COZ 12 LANNECHUEN YH 197
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVELEN 205 KERVELEN YH 123
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVELEN 390 KERVELEN YH 363
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVELEN 430 KERVELEN YH 232
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVELEN 465 KERVELEN YH 208
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVELEN 470 KERVELEN YH 362
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERREST 85 KERREST YH 46
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERREST 415 KERREST YH 218
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERREST 420 KERREST YH 261
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 705 Ty Guen YO 45
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 996 TY NEVEZ KERVEHUN YN 41
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 1080 TY NEVEZ KERVEHUN YN 39
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 1378 CROAS KEAU ou CROAS QUEAU
YN 27
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 2150 KERABEZANT ou KEROBEZANT
YN 57
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 2802 GARSABOUDER NEVEZ YT 54
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 2804 GARSABOUDER NEVEZ YT 80
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 2955 KER YANN YS 127
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3130 LESTREQUEZ NEVEZ YT 52
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3252 LESTREQUEZ NEVEZ YT 63
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3254 LESTREQUEZ NEVEZ YT 65
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3301 TY RHU ou Ty Ru XD 50
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3307 TY RHU ou Ty Ru XD 157
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3341 TY RHU ou Ty Ru XD 55
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3343 TY RHU ou Ty Ru XD 54
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3345 TY RHU ou Ty Ru XD 53
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 3730 LESTREQUEZ NEVEZ YT 8
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 4320 MENEZ CROAS VAR XC 58
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 4354 MENEZ CROAS VAR XC 24
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 4372 MENEZ CROAS VAR XC 25
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 4390 MENEZ CROAS VAR XC 67
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 5708 WATERLOO XB 113 29
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 5931 TY NEVEZ PERN XH 219
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6011 TY NEVEZ PERN XH 130
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6031 TY NEVEZ PERN XH 128
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6033 TY NEVEZ PERN XH 201
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6029 TY NEVEZ PERN XH 203
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6087 TY NEVEZ PERN XH 126
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6095 TY NEVEZ PERN XH 123
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6199 PÉNITY (n° 1) XH 158
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6196 PÉNITY (n° 2) XB 6
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6207 PÉNITY (n° 3) XH 121
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6273 PÉNITY (n° 5) XH 120
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6305 PÉNITY (n° 7) XH 167
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6312 PÉNITY (n° 4) XB 17
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6430 PÉNITY (n° 6) XA 125
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6805 PÉNITY (n° 9) XH 111
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6836 PÉNITY (n° 12) XA 118
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6868 PÉNITY (n° 14) XA 119
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6901 PÉNITY (n° 11) XH 110
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6903 PÉNITY (n° 13) XH 238
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE QUIMPER 6905 PÉNITY XH 238
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 1540 MENEZ ROUZ XA 114
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 2009 STANG AN AOTROU YZ 170
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 2055 STANG AN AOTROU YZ 170
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 2123 TY NEVEZ LANNEC YZ 164
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BREST 10680 TY GARDE AN TRAON ZS 34
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PENNISQUIN 610 PENNISQUIN YH 266
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PENNISQUIN 740 PENNISQUIN YM 72
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUEFFRAN 321 GUEFFRAN YP 146
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUEFFRAN 343 GUEFFRAN YP 140
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 165 TY GUEN YO 22
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 450 KERLAPIN YO 100
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 571 GUEFFRAN YO 97
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 643 TY GUEN YO 90
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 654 GUEFFRAN YP 171 30
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 697 GUEFFRAN YP 161
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERLAPIN 718 GUEFFRAN YP 102
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGROES 643 KERGROES YO 20
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGROES 695 KERGROES YO 52
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGROES 781 KERGROES YO 54
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERMARC 240 KERMARC XA 137
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERSERVANT 60 BEL AIR YN 48
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERSERVANT 63 BEL AIR YN 70
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERSERVANT 98 BEL AIR YN 47
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERSERVANT 136 KERVEHUN YN 43
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERSERVANT 139 KERABEZANT ou KEROBEZANT
YN 57
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERSERVANT 575 KERABEZANT BIHAN ou KEROBEZANT BIHAN
YV 50
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERSERVANT 1054 KERSERVANT YV 32
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KEROBEZANT 40 KERABEZANT YN 35
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KEROBEZANT 545 KEROBEZANT YV 74
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KEROBEZANT 700 KEROBEZANT YV 37
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DU MOULIN DE
KERBEN 625 MOULIN DE KERBEN YV 28
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE QUILLIGONEC 160 QUILLIGONEC YS 113
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 350 TY NEVEZ KERVIEL XH 184
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 474 COAT GLAZ XK 41
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 511 COAT GLAZ XE 58
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 919 COAT GLAZ XK 3
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 1351 COAT GLAZ XK 107
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 1415 COAT GLAZ XK 73
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 1427 COAT GLAZ XK 124
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 1463 COAT GLAZ XK 81
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE COAT GLAZ 1479 COAT GLAZ XK 82
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVIEL NEVEZ 300 KERVIEL NEVEZ XE 110
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVIEL NEVEZ 335 KERVIEL NEVEZ XE 106
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERVIEL 255 KERVIEL XE 56
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERVIEL 372 COAT GLAZ XK 104
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERVIEL 400 KERVIEL XK 114
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KERVIEL 453 KERVIEL XL 34 31
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PEN AR ROZ 166 PEN AR ROZ XK 69
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PEN AR ROZ 168 PEN AR ROZ XK 67
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PEN AR ROZ 252 PEN AR ROZ XK 71
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PEN AR ROZ 270 PEN AR ROZ XK 72
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINTE-CÉCILE 1135 GARSABOUDER BIHAN XC 84
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINTE-CÉCILE 1274 GUERGARIDOU YX 34
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINTE-CÉCILE 1988 BODENVEL ou BODHENVEL YX 114
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINTE-CÉCILE 2701 SAINTE CECILE XC 45
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINTE-CÉCILE 2765 SAINTE CECILE XC 30
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINTE-CÉCILE 2779 SAINTE CECILE XC 29
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINTE-CÉCILE 3049 WATERLOO XC 27 et XC 28
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 57 SAINTE CECILE XC 46
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 85 SAINTE CECILE XC 56
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 121 SAINTE CECILE XC 68
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 123 SAINTE CECILE XC 7
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 152 SAINTE CECILE XC 31
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE SAINTE CÉCILE 158 SAINTE CECILE XC 31
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE RUPPELETER 270 BODHENVEL YX 119
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE RUPPELETER 440 RUPELETER YX 39
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 35 BEL AIR YO 63
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 95 BEL AIR YO 64
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 123 BEL AIR YO 59
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 155 TY NEVEZ KERVENAL YO 61
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE BEL AIR 211 TY NEVEZ KERVENAL YO 62
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TY NEVEZ KERVENAL 128 TY NEVEZ KERVENAL YO 35
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TY NEVEZ KERVENAL 154 TY NEVEZ KERVENAL YO 36
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TY NEVEZ KERVENAL 186 TY NEVEZ KERVENAL YO 40
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TY NEVEZ KERVENAL 190 TY NEVEZ KERVENAL YO 37
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MENHIR 124 MENHIR XD 131
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KÉRIZIT 32 MENEZ CROAS VAR XC 65
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KÉRIZIT 94 KERIZIT NEVEZ XC 55
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KÉRIZIT 130 MENEZ CROAS VAR XC 61 32
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KÉRIZIT 410 KERIZIT NEVEZ XC 73
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KÉRIZIT 476 KERIZIT NEVEZ XC 71
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KÉRIZIT 783 KERISIT XC 14
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KÉRIZIT 820 KERISIT XC 89
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE KÉRIZIT 869 KERISIT XC 12
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 1 TY NEVEZ PERN XH 205
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 2 2 HAMEAU TY NEVEZ PERN XH 206
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 3 3 HAMEAU TY NEVEZ PERN XH 207
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 4 4 TY NEVEZ PERN XH 208
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 5 TY NEVEZ PERN XH 209
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 6 6 HAMEAU DE TY NEVEZ PERN
XH 210
Délib N° 30.11.2021.20 ALLÉE DE TY NEVEZ PERN 7 HAMEAU DE TY NEVEZ PERN XH 211
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GARSABOUDER 85 GARSABOUDER YT 67
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GARSABOUDER 120 GARSABOUDER YT 68
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GARSABOUDER 177 GARSABOUDER YT 66
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 220 GUERGARIDOU YX 32
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 228 KER CORENTIN YX 129
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 300 GUERGARIDOU YH 115
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 303 GUERGARIDOU YX 46
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 305 GUERGARIDOU YX 117
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 307 GUERGARIDOU YX 118
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 309 GUERGARIDOU YX 23
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GUERGARIDOU 382 GUERGARIDOU YX 131
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 552 KERMOAL YO 81
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 931 HELLEZ YP 174
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 945 HELLEZ YP 164
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 950 HELLEZ YP175
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 1196 HELLEZ YP 50
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 1373 KERANNA YP 156
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 1400 KERANNA YP 42 et YP 154
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 1415 KERANNA YP 48
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 1537 KERANNA YP 70
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE TROLEZ 1755 TREFLEZ ou TROLEZ YP 90 33
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PARK QUISTINIC 145 PARC QUISTINIC XC 3
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE PARK QUISTINIC 224 PARC QUISTINIC XC 3
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVINY 188 KERVINY XE 59
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVINY 330 KERVINY XE 74
Délib N° 29.03.2022.29 CHEMIN DE VERN VRAS 151 WATERLOO XH 28
Délib N° 29.03.2022.29 CHEMIN DE VERN VRAS 588 VERN BRAS XH 200
Délib N° 29.03.2022.29 CHEMIN DE VERN VRAS 637 VERN BRAS XH 199
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MENEZ VUR 95 MENEZ VUR XH 8
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MENEZ VUR 171 MENEZ VUR XH 9
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE LANNÉNÉVER 270 LANNENEVER YP 120
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE LANNÉNÉVER 332 LANNENEVER YP 84
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE LANNÉNÉVER 343 LANNENEVER YP 152
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE LANNÉNÉVER 368 LANNENEVER YP 142
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE GOZH VEILH 92 KERVOGEN YP 86
Délib. N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE GOZH VEILH 251 GOZ VEIL YP 92
Délib. N° 30.11.2021.20 CHEMIN DE GUELLEN 58 GUELLEN YZ 33
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PERN COZ 215 BELLEVUE XH 112
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PERN COZ 403 PERN NEVEZ XH 141
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PERN COZ 477 PERN NEVEZ XH 237
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PERN COZ 511 PERN NEVEZ XH 236
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PERN COZ 622 PERN COZ XH 132
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PERN COZ 653 PERN COZ XH 243
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PERN COZ 670 PERN COZ XH 230
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TRÉGAGUÉ 12 TREGAGUE NEVEZ XI 114
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TRÉGAGUÉ 60 TREGAGUE NEVEZ XI 114
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TRÉGAGUÉ 146 TREGAGUE NEVEZ XI 111
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TRÉGAGUÉ 863 TREGAGUE XH 155
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TRÉGAGUÉ 926 TREGAGUE XI 118
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TRÉGAGUÉ 975 TREGAGUE XI 113
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE TRÉGAGUÉ 1381 STANG IZELLA L 451
Délib N° 15.12.2020.12 CHEMIN DE ROSBRIANT 110 ROSBRIANT AD 15
Délib N° 15.12.2020.12 CHEMIN DE ROSBRIANT 139 ROSBRIANT AD 17
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVOC'H 94 KERVOC'H YS49
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVOC'H 550 KERVOC'H YS 75 34
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVOC'H 603 KERVOC'H YR 21
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERYANN 45 KER YANN YS 41
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERYANN 87 KER YANN YS 42
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 5 TY RU YS 123
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 2 TY RU YS 122
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 4 TY RU YS 119
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 1 TY RU YS 116
Délib N° 04.10.2018.14 ALLÉE DE TY RU 3 TY RU YS 115
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 42 TY RHU ou TY RU XD 63
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 74 TY RHU ou TY RU XD 48
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 90 LESTREQUEZ XD 2
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 136 LESTREQUEZ NEVEZ XD 33
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 154 LESTREQUEZ XD 150
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 288 LESTREQUEZ XD 134
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 186 LESTREQUEZ XD 151
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 188 LESTREQUEZ XD 152
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE LESTREQUEZ 670 BORCH LESTREQUEZ YS 59
Délib N° 15.12.2020.12 ALLÉE DE LESTREQUEZ 204 LESTREQUEZ XD 124
Délib N° 15.12.2020.12 ALLÉE DE LESTREQUEZ 225 LESTREQUEZ XD 125
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERGOURLAY 221
LEURGUER KERGOURLAY ou
LOYER KERGOURLAY YV 55
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERGOURLAY 229
LEURGUER KERGOURLAY ou
LOYER KERGOURLAY YV 55
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERGOURLAY 564 GOAREM KERGOURLAY YV 59
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERGOURLAY 597 GOAREM KERGOURLAY YV 64
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MOGUERIC 25 MOGUERIC XL 22
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MOGUERIC 350 MOGUERIC XL 45
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 325 KERLANN E0822
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 340 KERLANN XW 59
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 485 KERLANN E447
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 1030 KERNAVENO E 296
Délib. N°15.12.2020.12 CHEMIN DE KERNAVENO 1110 KERNAVENO E 293
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVENNOU NEVEZ 12 KERVENNOU NEVEZ XW56 35
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVENNOU NEVEZ 147 KERVENNOU NEVEZ XW44
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERMADORET 53 GOAREM KERMADORET E 873
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERMADORET 236 GOAREM KERMADORET E 272
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 462
KERLANN AR FOENNEC
VIHAN E 453
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 466
KERLANN AR FOENNEC
VIHAN ou GOULITQUER E 755
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 642 GOAREM KERNAVENO E 463
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 644 GOAREM KERNAVENO E 840
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 681 TY VARIA E465
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 715 TY VARIA E 844
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 737 PARC AR HAD E 468
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 911 PARC AR HAD E 780
Délib. N°15.12.2020.12 ROUTE DE CHATEAUNEUF DU
FAOU 983 PARC AR HAD E 878
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERNAVENO 20 GOAREM KERNAVENO E796
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERNAVENO 68 GOAREM KERNAVENO E814
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE GOAREM
KERNAVENO 74 GOAREM KERNAVENO E 472
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERMELEN VIHAN 150 KERMELEN VIHAN XT 86
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PARCOU RU 310 KERDELLIOU XP 38
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PARCOU RU 462 KERDELLIOU XP 39
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PARCOU RU 568 KERDELLIOU XP 40
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE PARCOU RU 760 KERDELLIOU XP 41
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERSPERN 95 TY NEVEZ KERDELLIOU XT 88
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERSPERN 153 TY NEVEZ KERDELLIOU XT 73
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERSPERN 285 KERSPERN XT 38
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERSPERN 627 KERSPERN XT 47
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERSPERN 671 KERSPERN NORD XT 91
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERSPERN 738 KERSPERN SUD XS 30
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MESMEUR IZELLA 310 MESMEUR IZELLA H 233 36
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MESMEUR IZELLA 524 MESMEUR IZELLA H 239
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MESMEUR HUELLA 83 MESMEUR HUELLA XS 23
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MESMEUR HUELLA 95 MESMEUR HUELLA XS 12
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MESMEUR HUELLA 267 MESMEUR HUELLA XS 16
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE MESMEUR HUELLA 354 MESMEUR HUELLA XS 9
Délib N° 06.04.2021.16 CHEMIN DE PARK KERDELLIOU 120 TY NEVEZ KERDELLIOU XP 79
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 40 NENEZ NEVEZ XD 160
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 42 NENEZ NEVEZ XD 158
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 467 TY NEVEZ RUPIQUET XD 144
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 495 TY NEVEZ RUPIQUET XD 143
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 643 TRONEOUR XD 164
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 795 TY NEVEZ KERNESCOP XN 38
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 871 TY NEVEZ KERNESCOP XN 28
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 905 TY NEVEZ KERNESCOP XN 35
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 979 KERRIEN XN 43
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 1610 KERNESCOP XM121
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 1830 KREISKER XM 71
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 1953 KREISKER XN 75
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 1955 KREISKER XN 74
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 2030 KREISKER XM 126
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 2032 KREISKER XM 112
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 2049 KREISKER XN 1
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KREISKER 2280 TY OURONT XM 62
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN 55 MONCOUAR XE 40
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN 262 KERVINY XE 73
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN 654 NENEZ PONT GWIN XE 108
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN 566 NENEZ PONT GWIN XE 67
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN 750 NENEZ PONT GWIN XE 104
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN 762 NENEZ PONT GWIN XE 102
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NÉNEZ PONT GWIN 833 NENEZ PONT GWIN XE 90
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 244 TROLEZ YP 91
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 455 GORIQUER ou GORREQUER YR 67
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 539 GORIQUER ou GORREQUER YR 60 37
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 577 GORIQUER ou GORREQUER YR 58
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 786 TY NEVEZ GORIQUER ou TY NEVEZ GORREQUER
YP 95
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 2397 KERVENAL YS 66
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 2500 TY RHU ou TY RU YS 62
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE CROAS AN TURC 2656 TY RHU ou TY RU YS 112
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVENAL 350 KERVENAL YS 80
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVENAL 438 KERVENAL YS 95
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVENAL 472 KERVENAL YS 86
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGRESIL 175 KERGRESIL XY 28
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERGRESIL 200 KERGRESIL XY 57
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 45 TROLEZ YR 48
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 47 TROLEZ YR 53
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 49 TROLEZ YR 53
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 153 TROLEZ YR 50
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 607 KERNONGAL YR 54
Délib N° 01.07..2021.12 ROUTE DE KERNONGAL 820 MOULIN DE KERNONGAL YR 29
Délib N° 26.11.2020.15 CHEMIN DE QUÉNÉAC'H QUÉRIC 296 QUENEACH QUIRIC XY 53
Délib N°15.12.2020.12 ROUTE DE KERHOAILLEC 398 QUISTINIC XO 59
Délib N°15.12.2020.12 ROUTE DE KERHOAILLEC 425 QUISTINIC XP 36
Délib N°15.12.2020.12 ROUTE DE KERHOAILLEC 797 QUISTINIC XP 51
Délib N°15.12.2020.12 ROUTE DE KERHOAILLEC 821 QUISTINIC XP 50
Délib N°15.12.2020.12 ROUTE DE KERHOAILLEC 1222 KERHOAILLEC XO 56
Délib N°15.12.2020.12 ROUTE DE KERHOAILLEC 1224 KERHOAILLEC XO 55
Délib N°15.12.2020.12 ROUTE DE KERHOAILLEC 1280 KERHOAILLEC XO 19
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINT ADRIEN 15 CROAS AN TURC YP 89
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINT ADRIEN 423 MOULIN DE QUISTINIC H0003
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINT ADRIEN 425 MOULIN DE QUISTINIC H0004
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINT ADRIEN 1994 SAINT ADRIEN XO 44
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINT ADRIEN 2032 SAINT ADRIEN XO 29
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINT ADRIEN 2080 SAINT ADRIEN XO 30
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE SAINT ADRIEN 2156 SAINT ADRIEN XO 31
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVROAC'H 706 KERVENNOU TREFFLADUS XY 32
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVROAC'H 758 KERVENNOU TREFFLADUS XY 33 38
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVROAC'H 969 KERVENNOU XW 50
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVROAC'H 1245 KERVROACH VIHAN XW 26
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVROAC'H 1256 KERVROAC'H XY 51
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVROAC'H 1258 KERVROAC'H XY 50
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERVROAC'H 1264 KERVROAC'H XY 40
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVROAC'H VIHAN 130 KERVROAC'H VIHAN XV 38 et XV42
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVROAC'H VIHAN 235 KERVROAC'H VIHAN XV 52
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERVROAC'H VIHAN 240 KERVROAC'H VIHAN XV 50
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LOCHOU 83 QUENEACH PODOU E 915
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LOCHOU 117 QUENEACH PODOU E 834
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LOCHOU 659 KERMELEN XT 96
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LOCHOU 696 KERMELEN XT 97
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LOCHOU 1071 LOCHOU XT 57
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LOCHOU 1556 LOCHOU XT 63
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERMADORET 457 KERMADORET XY 69
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERMADORET 473 KERMADORET XY 72
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERMADORET 514 KERMADORET XY 60
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE KERMADORET 532 KERMADORET XY 60
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NENEZ TREFFLADUS 259 L'ILE TREFFLADUS XT 52
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NENEZ TREFFLADUS 291 L'ILE TREFFLADUS XT 110
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NENEZ TREFFLADUS 329 L'ILE TREFFLADUS XT 51
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE NENEZ TREFFLADUS 350 L'ILE TREFFLADUS XT 8
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERNON
TREFFLADUS 662 KERNON TREFFLADUS H 0332
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERNON
TREFFLADUS 746 KERNON H 450
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERNON
TREFFLADUS 941 KERNON TREFFLADUS XR 24
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 2340 SAINT ADRIEN XO 33
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 2855 TY NEVEZ KERDELLIOU E138
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 3653 TY NEVEZ KERDELLIOU E 789
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 3810 TY NEVEZ KERDELLIOU XP 43
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4008 KERGONAN XP59
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4162 TY NEVEZ KERNON XP 82
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4166 TY NEVEZ KERNON XP 45
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4245 TY NEVEZ KERNON XP 47 39
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 4270 TY NEVEZ KERNON XP 49
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 5547 TY NEVEZ MESMEUR H 419
Délib N° 04.10.2018.14 ROUTE DE LANGOLEN 5720 CROAS NEVEZ H 220
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DU MERDY 410 LE MERDY XO 35
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DU MERDY 428 LE MERDY XO 36
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DU MERDY 436 LE MERDY XO 51
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TRÉGOUREZ 157 SAINT ADRIEN O 163
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TRÉGOUREZ 253 SAINT ADRIEN E0171
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TRÉGOUREZ 1721 KERVROAC'H XW 0040
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TRÉGOUREZ 1810 KERVROAC'H VIHAN XV 044
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TRÉGOUREZ 1942 KERVROAC'H E 0855
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TRÉGOUREZ 2236 KERNAVENO NEVEZ XW 42
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TRÉGOUREZ 2238 KERNAVENO NEVEZ XW 28
Délib N° 15.12.2020.12 ROUTE DE TRÉGOUREZ 2685 PONT FLAOUTER E 0324
Délib N° 04.10.2018.14 CHEMIN DE KERRIEN 271 KERRIEN E 337
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1035 NENEZ NEVEZ XD 116
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1079 NENEZ NEVEZ XD 107
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1090 NENEZ NEVEZ XE 98
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1111 NENEZ NEVEZ XD 108
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1143 NENEZ NEVEZ XD 155
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1167 NENEZ NEVEZ XD 156
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1203 NENEZ NEVEZ XD 45
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1231 NENEZ NEVEZ XD 167
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1255 NENEZ NEVEZ XD 178
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1724 KERNON BIHAN XL 19
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1756 KERNON BIHAN XL 24
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1810 KERNON BIHAN XL 80
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1838 KERNON BIHAN XL 51
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1840 KERNON BIHAN XL 50
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1916 KERNON BIHAN XL77
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 1918 KERNON BIHAN XL 35
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2014 KERNON BIHAN XL 38
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2175 GOUGASTEL XM 59
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2253 GOUGASTEL XM 127 40
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2280 GOUGASTEL XL 9
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2444 GOUGASTEL XL 8
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2472 GOUGASTEL XL 7
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2605 GOUGASTEL XM 119
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2607 GOUGASTEL XM 118
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2637 GOUGASTEL K 456
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2639 GOUGASTEL XM 23
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2663 GOUGASTEL K 401
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2668 GOUGASTEL K 459
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2708 GOUGASTEL K 306
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2711 GOUGASTEL K 403
Délib N° 01.07.2021.12 ROUTE DE LESTONAN 2742 GOUGASTEL K 468
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE MONCOUAR 48 MONCOUAR XE62
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE POUL AN NOCH 54 POUL AN NOCH XE 118
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 1 KREISKER - 1 CHEMIN DE KERNON
XM 28
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 2 GOUGASTEL XM 96
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 3 3 CHEMIN DE KERNON XM 50
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 4 CHEMIN DE KERNON XM 110
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 5 CITE DE L'ODET XM 51
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 6 CHEMIN DE KERNON XM 109
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 7 7 CHEMIN DE KERNON XM 52
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 8 8 CHEMIN DE KERNON XM 104
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 9 9 CHEMIN DE KERNON XM 53
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE KERNON VRAS 11 KERNON XM 131
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE GOUGASTEL VIHAN 1 GOUGASTEL XM 107
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE GOUGASTEL VIHAN 3 GOUGASTEL XM 133
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE GOUGASTEL VIHAN 4 GOUGASTEL XM 66
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE GOUGASTEL VIHAN 5 GOUGASTEL XM 108
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE GOUGASTEL VIHAN 6 GOUGASTEL XM 65
Délib N° 01.07.2021.12 CHEMIN DE GOUGASTEL VIHAN 8 GOUGASTEL XM 123
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 1 1 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 53
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 2 2 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 52
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 3 3 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 51
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 4 4 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 50 41
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 5 5 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 49
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 6 6 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 87
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 7 7 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 71
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 8 8 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 44
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 9 9 CITE DE NENEZ NEVEZ XE 43
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE NENEZ NEVEZ 10 NENEZ NEVEZ XE 70
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 1 1 CITE DE L'ODET XM 34
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 2 2 CITE DE L'ODET XM 35
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 3 3 CITE DE L'ODET XM 36
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 4 4 CITE DE L'ODET XM 37
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 5 5 CITE DE L'ODET XM 38
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 6 6 CITE DE L'ODET XM 39
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 7 7 CITE DE L'ODET XM 40
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 8 8 CITE DE L'ODET XM 41
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 9 9 CITE DE L'ODET XM 42
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 10 10 CITE DE L'ODET XM 43
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 11 11 CITE DE L'ODET XM 44
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 12 12 CITE DE L'ODET XM 45
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 13 13 CITE DE L'ODET XM 46
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 14 14 CITE DE L'ODET XM 47
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 15 15 CITE DE L'ODET XM 48
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE L'ODET 16 16 CITE DE L'ODET XM 49
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 1 1 HAMEAU DE KERNON XM 77
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 2 2 HAMEAU DE KERNON XM 78
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 3 3 HAMEAU DE KERNON XM 79
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 4 4 HAMEAU DE KERNON XM 80
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 5 5 HAMEAU DE KERNON XM 81
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 6 6 HAMEAU DE KERNON XM 82
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 7 7 HAMEAU DE KERNON XM 83
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 8 8 HAMEAU DE KERNON XM 84
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 9 9 HAMEAU DE KERNON XM 85
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 10 10 HAMEAU DE KERNON XM 86
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 11 11 HAMEAU DE KERNON XM 87 42
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 12 12 HAMEAU DE KERNON XM 88
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 13 13 HAMEAU DE KERNON XM 89
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 14 14 HAMEAU DE KERNON XM 90
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 15 15 HAMEAU DE KERNON XM 91
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON 16 16 HAMEAU DE KERNON XM 92
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON VIHAN 11 KERNON BIHAN XL 40
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON VIHAN 18 KERNON BIHAN XL 39
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON VIHAN 30 KERNON BIHAN XL 28
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON VIHAN 92 KERNON BIHAN XL 76
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON VIHAN 108 KERNON BIHAN XL 75
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON VIHAN 152 KERNON BIHAN XL 30
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE KERNON VIHAN 160 KERNON BIHAN XL 31
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE GOUGASTEL 20 GOUGASTEL K 499
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE GOUGASTEL 22 GOUGASTEL K 500
Délib N° 01.07.2021.12 ALLÉE DE GOUGASTEL 24 GOUGASTEL K 476
Délibération n°31.05.2022.11
SDEF : Horaires d’allumage et d’extinction de l’éclairage public
VU l’article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la
police municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d’assurer le bon ordre, la
sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l’alinéa 1° dans sa partie relative à
l’éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de
l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ;
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances
lumineuses ;
Monsieur le Maire rappelle, à l’Assemblée délibérante la volonté de la municipalité d’initier des actions
de la maîtrise de la consommation d’énergies.
Une mesure d’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la
population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d’énergie, sur la durée de vie
des matériels et la maintenance.
Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de
l’environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de serre,
ainsi qu’à la maitrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui
dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles 43
avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des
personnes.
Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage
public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information précise à la population via les
outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage
public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, à noter que Monsieur le
Maire ne prend pas part au vote :
Article 1 :
Décide que l’éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Briec dans les conditions définies sur le tableau annexé à la délibération,
Article 2 :
Décide que dans le cadre du dispositif Ecowaat, l’éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.
Article 3 :
Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.
Délibération n°31.05.2022.12
Groupement de commandes pour le contrôle des hydrants (poteaux incendies)
Monsieur Le Maire fait savoir à l’Assemblée délibérante qu’afin de permettre aux communes de Briec,
d’Ergué-Gabéric, de Pluguffan, de Quéménéven et de Quimper, compétentes en matière de défense
incendie, de publier une ou plusieurs consultations communes pour bénéficier de conditions financières
plus avantageuses pour la réalisation de prestations de contrôle, d’entretien et de maintenance des
points d’eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d’eau potable, il est proposé
que ces personnes publiques créent un groupement de commandes.
***
Afin de pouvoir bénéficier de conditions tarifaires optimales, il est proposé de créer un groupement de
commandes en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique,
intégrant les communes de Briec, Ergué-Gabéric, Pluguffan, Quéménéven et Quimper.
Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement.
La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter de sa date de transmission au contrôle
de légalité.
La ville de Quimper assure les fonctions de coordonnateur. Dans ce cadre, la commune de Quimper est
chargée d’établir le ou les cahiers des charges, d’organiser la ou les consultations, d’analyser les offres,
de signer et notifier le ou les marchés publics ainsi que d’établir, signer et notifier les avenants éventuels. 44
Chaque membre du groupement s’engage à prendre en charge la part des prestations qui lui
incombe, et s’assurera de la bonne exécution du ou des marchés publics.
Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu’il soit nécessaire de délibérer,
l’adhésion au groupement de tout nouveau membre.
La commission d'appel d'offres sera celle de la commune de Quimper.
***
L’Assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : de constituer un groupement de commandes avec les communes de : Ergué-Gabéric,
Pluguffan, Quéménéven et Quimper pour la réalisation de prestations de contrôle, d’entretien et de
maintenance des points d’eau incendie sous pression situés sur le réseau de distribution d’eau potable,
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de
commandes désignant la ville de Quimper comme coordonnateur (jointe en à la délibération).