Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 22 ARR DGS 030 délégation S VENNET AR
Arrêté - 22 ARR DGS 031 délégations G PIRAS AR
Arrêté - 26 ARR DGS 004 Arrete de delegation de JF Planes A
Procès Verbal - 22 ARR DGS 050 AR
Arrêté - 22 ARR DGS 046 DELEGATIONS ELUS AR
Arrêté - 22 ARR DGS 029 DELEGATIONS ELUS AR
Arrêté - 22 ARR DGS 027 AR notification V RIALLAND
Arrêté - 22 ARR DGS 047 delegation T MICHEL AR
Arrêté - 22 ARR DGS 032 Coordonnateur Recensement 2023 AR
Procès Verbal - 22 ARR DGS 033 ACTUALISATION CONSTITUTION DU CHSCT
Arrêté - 22 ARR DGS 028 délégations JF PLANES notifé AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pradet.
Lien du pdf (Arrêté - 22 ARR DGS 028 délégations JF PLANES notifé AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
VILLE
DU
FKADE1
LE
PRADET
22-ARR-DGS-028
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
JEAN-FRANCOIS
PLANES,
ADJOINT
AU
MAIRE.
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
PRADET,
VU
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-18,
VU
la
Délibération
n°20-DCM-DGS-016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
juillet
2020
portant
élection
des
Adjoints
au
Maire,
VU
l’arrêté
n°22-ARR-DGS-027
en
date
du
17
juin
2022
portant
retrait
des
délégations
de
Madame
Valérie
RIALLAND,
CONSIDERANT
que
le
Maire
qui
est
seul
chargé
de
l'administration,
peut
toutefois,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et,
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation,
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETONS
ARTICLE
1:
Monsieur
Jean-François
PLANES,
Adjoint
au
Maire
a
délégation
de
fonction
et de
signature
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
les
domaines
suivants,
avec
capacité
de
signer
les
bons
de
commande
et
d'engager
les
dépenses,
à
l’exclusion
des
frais
d’études,
dans
ces
mêmes
domaines,
dans
la limite
de
3 000
€ (Trois
mille
euros) :
o
Urbanisme
et Aménagement
du
territoire.
o
Affaires
foncières.
o
Agriculture.
ARTICLE 2
: Ces
délégations
subsistent
tant
qu’elles
ne
sont
pas
rapportées.
ARTICLE 3
: la
directrice
générale
des
services
et
le
Trésorier
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
HÔTEL
DE
VILLE
-— PARC
VICTOR
CRAVÉRO
-— 83220
LE
PRADET
Accusé de réception en préfecture 083-218300986-20220628-22-ARR-DGS-028-AR Date de télétransmission : 29/06/2022 Date de réception préfecture : 29/06/2022 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-—
VILLE
DU
FKADE1
22-ARR-DGS-0238 ARTICLE 14 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage,
sera
notifié
à l’intéressée,
inscrit
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Commune
et
copie
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
du
Var.
Notifié le
: 27
.juiA
[2922
Signature
de
l}intéressé
CET
ACTE
PEUT
ETRE
CONTESTE
LES
VOIES
ET
DELAIS
DE
RECOURS
-
Le
recours
contentieux:
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
2 mois
(Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr).
-
Le
recours
gracieux
et
hiérarchique:
devant
le
Maire. Pour
ce
dernier
recours,
l’absence
de
réponse
dans
les
2
mois
qui
suivent
la
demande
équivaut
à
un
refus.
HÔTEL
DE
VILLE
—
PARC
VICTOR
CRAVÉRO
-
83220
LE
PRADET
Accusé de réception en préfecture 083-218300986-20220628-22-ARR-DGS-028-AR Date de télétransmission : 29/06/2022 Date de réception préfecture : 29/06/2022