Arrêté - 22 ARR DGS 047 delegation T MICHEL AR

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Arrêté - 22 ARR DGS 047 delegation T MICHEL AR Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Pradet. Lien du pdf (Arrêté - 22 ARR DGS 047 delegation T MICHEL AR)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, REP UB LI Q UE F R AN Ç AI SE – VI LLE D U P R AD ET

HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET

22-ARR-DGS-047

ARRÊTÉ MUNICIPAL

PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR THOMAS MICHEL, CONSEILLER MUNICIPAL

Le Maire de la Commune de LE PRADET,

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2122-18,

VU la Délibération n°20-DCM-DGS-016 du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection des Adjoints au Maire,

VU la délibération n°22-DCM-DGS-059 du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2022 fixant le nombre d’adjoints à 8,

VU l’arrêté du Maire n°22-ARR-DGS-046 portant délégations de fonctions aux Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux,

CONSIDERANT que le Maire qui est seul chargé de l'administration, peut toutefois, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du Conseil Municipal,

ARRETONS

ARTICLE 1 : Monsieur Thomas MICHEL, Conseiller Municipal, a délégation de signature au sens des dispositions de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les domaines suivants :

o Activités économiques

ARTICLE 2 : Ces délégations subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.

ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services est chargée de l’exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise.REP UB LI Q UE F R AN Ç AI SE – VI LLE D U P R AD ET

HÔTEL DE VILLE – PARC VICTOR CRAVÉRO – 83220 LE PRADET

22-ARR-DGS-047

ARTICLE 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site de la ville, sera notifié à l’intéressé, inscrit au recueil des actes administratifs de la Commune et copie sera adressée à Monsieur le Préfet du Var.

Fait à Le Pradet,

Le Maire, Hervé STASSINOS

Notifié le :

Signature de l’intéressé

CET ACTE PEUT ETRE CONTESTE

LES VOIES ET DELAIS DE RECOURS

- Le recours contentieux : devant le Tribunal

Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois

(Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet www.telerecours.fr).

- Le recours gracieux et hiérarchique : devant le

Maire.

Pour ce dernier recours, l’absence de réponse dans

les 2 mois qui suivent la demande équivaut à un

refus.