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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1575 2025 42 dde sub cd38 pac raf mairie 26062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/07/2025
Département
de
l'Isère
République
fr
Reçu-en
préfecture
le
01/07/2025
Publié
le 02/07/2025
S
L Cr
Clgnas)/
.
| Ne
2025
- 42
|
EXTRAIT
DES
DELIBERAT
rt
sie
areze
æ
DU
CONSEIL
MUNICIP
jD
:=
————
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
26/06/2025
Remplacement
de
la
PAC
et
installation
de
rafraîchisseurs
en
mairie
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
14
Votants
:
14
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le vingt-six juin,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 20/06/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 20/06/2025
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
CHORON
Vincent
(arrivé
à
20h38).
DUGUA
Véronique
(arrivée
à
20h46).
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à 20h52).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h08).
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaître,
secrétaire
de
séance. M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
dossiers
de
demande
de
subvention
pour
le
passage
lors
de
la
prochaine
Conférence
territoriale
prévue
cet
automne,
doivent
être
déposés
avant
le
31
juillet
2025.
Il lui
expose
que
dans
le
cadre
du
changement
de
la
PAC,
tombée
en
panne
cet
hiver
et
ne
pouvant
pas
être
réparée,
et
l'installation
de
deux
rafraîchisseurs
(dernière
génération)
au
rez-de-chaussée
de
la
mairie,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
vu
que
la
climatisation
ne
fonctionne
plus
depuis
ces
trois
dernières
années
et
qu'elle
ne
sera
pas
remplacée
car
toute
l'installation
serait
à
revoir,
la
commune
peut
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Il lui
soumet
les
devis
retenus
pour
un
montant
total
de
44
800
€
00
TTC,
tels
que
:
e
LPE
:
35980€00HT
(PAC)
e
CAELI
:
8820€00HT
(2
rafraîchisseurs)
Il
lui
présente
le
plan
de
financement,
tel
que
:
Financement
Montant
HT
Taux
|
Département
de
l'Isère
13
440.00
€
30
%
Autofinancement
communal
31
360.00
€
70
%
Total
44
800.00
€
100
%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le
suivant
:
e
Le
projet
devrait
débuter
au
cours
du
3"
trimestre
2025
°
Le
projet
devrait
être
entièrement
réalisé
avant
la
fin
du
3ème
trimestre
2026
Il
lui
propose
donc
de
déposer
auprès
du
Département
de
l'Isère
un
dossier
pour
le
remplacement
de
la
PAC
et
l'installation
de
deux
rafraîchisseurs,
en
mairie
de
Clonas.
Le
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
le
budget
communal
2025,
Et
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
de
:
°_
Arrêter
le
projet
«
Remplacement
de
la
PAC
et
installation
de
2
rafraîchisseurs
en
mairie
»
+ _
Adopter
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus
°_
Solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
l'Isère
au
titre
de
la
«
Lecture
publique
»
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
clonas
sur
Varèze,
le
27
juin
2025,
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAÎTRE
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE