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Arrêté - Arrêté 296 PM Stationnement interdit à tous véhicules chemin de la Justice
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 296 PM Stationnement interdit à tous véhicules chemin de la Justice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Hôtel de ville
66, rue de Pari
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34451111
fax 01 39 87 13 22
Direction de la Prévention
Et de la Sécurité
Service Police Municipale
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRETÉ N°296/2019 JPB/PB/28/2019
OBJET : Stationnement Interdit à tous véhicules chemin de la justice
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L 2122.24, L 2213.1, L 22132,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 325-1 et R 417.10,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de règlementer de manière permanente le stationnement au profit du chantier d'Etablissement Public Foncier d'Ile de France (EPFIF) chemin de la Justice à 95500 GONESSE,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit et gênant à compter du 2 Juillet 2019 pendant toute la durée des travaux chemin de la justice à GONESSE.
Article 2 : Tout contrevenant aux dispositions énoncées à l’article 1 pourra faire l’objet de
l'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 3: Une signalisation réglementaire sera mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain.
Article 4: L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- __ Monsieur le Commissaire de Police,
- __ Madame la Directrice de l'Aménagement Urbain,
-__ Monsieur le Chef de la Police Municipale
Fait à Gonesse, le 2 Juillet 2019
Jeart-Pierre BLAZY
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le: & JUL. 2019
Publié, le: = 8 JUIL. 2019
r délégation
ral des Services
Pour le Maire et
Le Eu.
Hervé DE DEROY
*Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception Page lof
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Stationnement interdit à tous les véhicules chemin de la Justice asersasosneeasseenene sr eansesnete sens enas semences atens sent st etes ses eppannsanannnnsnsennane a 2 ADR ee DNS De Te ST Un sr eee és ones see RÉEL EECCEECEE CECEEEEE ECSEECEE EE
Date de décision: 02/07/2019
Date de réception de l'accusé 04/07/2019
de réception :
ÉFRTTLEESLEFEEEENEEEFEEEEETEESETSFE ES TENSS TES SES EEE SES SIRET EEE ES ENTITEEEESSTEESEESSTIEEERSEESSESESTSEES EEE TESEEETSTESTSSEEESTS ER) SSESSSELESLE
Numéro de l'acte : 2019ARRETE296
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20190702-2019ARRETE296-AR RRRRITISLIESSRELSISERRRNILLERRLRLRLILERATSERANTLLENENESLLESNITIESERENINIITEAIIITEEIEIIIINIERIITSSTITENTESEITSIELIITTLILISTHISTILIREREESERES
Nature de l'acte : Arrêtés réglementaires
Matières de l'acte : 6 .1
Libertés publiques et pourvoirs de police
Police municipale
Date de la version de la 28/11/2018
classification :
sonenenn ete n ner emmnn teens een es eme en eme ee nmnn eee nn tes sense se np mme se npasss sente ne snnene ses enacennassmensaspenenenunrenenvence CRÉES EEE EEE EEE EEE EEE EE EEE EEE EEE CEE EEE EEE EE EEE EE EE ES EE EE EEE EEE EEE EEE EEE LE LEE
Nom du fichier : Arrêté 296.pdf ( 99_AR-095-219502770-20190702-2019ARRETE296-
AR-1-1_1.pdf }
https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=90385 04/07/2019