Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2020 06 08

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2020 06 08 Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune de Criquebeuf-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2020 06 08)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU

8 JUIN 2020

L’an deux mille vingt le huit juin à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur THIREZ Jérémy, Maire.

Etaient présents : DELAMARE.V - DECOUDRE.J - RICHARD.A- BOUQUET.C - PRIEUR.S - BOURDIN.N - MALLET-SCALESSA.C -GRENIER.C - LEBOURGEOIS.L - DEMONCHY.D – MARTIN-RUQUIER.A- COUPÉ.G

Absents : DELAMARE.T

Absents excusés : SPLINGART-GRAJEWSKI.C pouvoir à COUPÉ.G

COUPÉ.G est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

ELECTION DES DELEGUES DU SIEGE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application de l’article L 2121-33 et L

5211-1 du Code général des collectivités territoriales et de l’article 8 des statuts du Syndicat

Intercommunal de l’Electricité et du Gaz de l’EURE, il doit être procédé à l’élection du délégué

titulaire qui siégera au comité syndical et de son suppléant ayant voix délibérative en cas

d’empêchement de celui-ci.

Le Conseil Municipal désigne, à la majorité absolue ou relative selon le nombre de tours de

scrutin nécessaire à cette désignation, 2 membres représentant ainsi la commune aux réunions

au Comité du Syndicat Intercommunal de l’électricité et du Gaz de l’Eure. Ces membres seront

convoqués à leur domicile personnel.

Vu l’exposé des motifs et après réalisation du vote à main levée après accord du Conseil

Municipal, le Conseil Municipal désigne :

➢ Membre titulaire :

- Madame MALLET-SCALESSA Caroline

- Né le 04/06/1973

- Domiciliée 707 rue du village 27340 Criquebeuf Sur Seine

➢ Membre suppléant :

- Monsieur GRENIER Christophe

- Né le 19/11/1973

- Domicilié 32 ruelle de la graineterie 27340 Criquebeuf Sur Seine

Représentant de la commune au Comité du Syndicat Intercommunal De l’Electricité et du Gaz

de l’Eure.

ELECTION DES DELEGUES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU SECTEUR

SCOLAIRE DE PONT DE L’ARCHE

Monsieur le Maire expose, qu’en application des statuts du syndicat intercommunal du secteur

scolaire de Pont de l’Arche, il doit être procédé à l’élection de deux délégués.

Le Conseil Municipal désigne, à la majorité :

➢ Mme DELAMARE Valérie, déléguée.

➢ Mme BOURDIN Nathalie déléguée. ELECTION DES DELEGUES DE L’ECOLE INTERCOMMUNALE DE MUSIQUE,

DE DANSE et de THEATRE ERIK SATIE

Monsieur le Maire expose, qu’en application des statuts de l’école intercommunale de musique,

de danse et de théâtre Erik Satie, il doit être procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un

délégué suppléant.

Le Conseil Municipal désigne, à la majorité :

➢ Mr DECOUDRE Jérôme, déléguée titulaire

➢ Mme MALLET-SCALESSA Caroline, déléguée suppléante.

ELECTION DES MEMBRES DE LA CAO (Commission d’Appel d’Offres) Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Le Maire propose de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à main levée.

- le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Appel d’Offres à main levée.

Le Conseil Municipal est invité à procéder au vote à main levée et :

- Elit Monsieur THIREZ Jérémy président de la commission d’appel d’offres, - Elit :

- Mme DELAMARE Valérie

- Mr DECOUDRE Jérôme

- Mme RICHARD Alexandra

en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres,

- Elit :

- Mr LEBOURGEOIS Loïc

- Mr COUPÉ Gérald

- Mme MALLET-SCALESSA Caroline

en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres,

Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;

Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-7 et suivants,

Le Conseil d’administration du CCAS comprend :

- le Maire, Président de droit,

- 4 conseillers municipaux,

- 4 membres nommés par le Maire, représentant diverses Associations œuvrant dans la

commune. Le Maire est chargé de prendre les arrêtés de nomination de ces quatre membres.Il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d’administration, dans la limite de 8.

Le Maire propose de fixer à 8 les membres du conseil d’administration du CCAS.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 4 le nombre des membres élus parmi les conseillers municipaux et à 4 membres nommés par le Maire, représentant diverses Associations œuvrant dans la commune.

Le Maire propose de procéder à l’élection des conseillers municipaux qui vont siéger au Conseil d’Administration à main levée.

- le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve de procéder à l’élection des membres du Conseil d’Administration à main levée.

Le Maire propose la candidature des conseillers municipaux suivants :

- Mme DELAMARE Valérie

- Mme PRIEUR Sandrine

- Mme SPLINGART-GRAJEWSKI Carole

- Mme MARTIN-RUQUIER Adélaïde

Le conseil municipal procède au vote à main levée et élit quatre membres, outre le Président : Ont été élus, 14 voix POUR et 0 voix CONTRE :

- le Président : Monsieur THIREZ Jérémy, Maire

- la Vice-Présidente : Mme DELAMARE Valérie, Adjointe

- les membres : Mme PRIEUR Sandrine, Conseillère Municipale,

- Mme SPLINGART-GRAJEWSKI Carole, Conseillère Municipale,

Mme MARTIN-RUQUIER Adélaïde, Conseillère

Municipale,

DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES DE CONSEILLERS MUNICIPAUX

DELEGUES

Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre de conseillers

municipaux délégués ;

Le Maire propose de créer 7 postes de conseillers municipaux délégués.

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, par

- 12 voix pour,

- 2 voix contre,

- 0 abstentions,

- de créer 7 postes de conseillers municipaux délégués,

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de cette

délibération.

INDEMNITES DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 constatant l’élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 4 juin 2020 portant délégation de fonctions à Mme DELAMARE Valérie,

Mr DECOUDRE Jérôme,Mme RICHARD Alexandra,

Mr BOUQUET Christophe soit 4 adjoints,

Vu l’élection des conseillers municipaux délégués en date du 8 juin 2020 de : Mme BOURDIN Nathalie,

Mr DEMONCHY Damien,

Mme MALLET-SCALESSA Caroline,

Mr GRENIER Christophe,

Mme PRIEUR Sandrine,

Mr LEBOURGEOIS Loïc,

Mme MARTIN-RUQUIER Adélaïde soit 7 conseillers municipaux délégués.

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51.6 %

Considérant que pour une commune de 1 000 à 3 499 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19.8 %

Le Conseil Municipal décide, avec effet à la date de désignation : après en avoir délibéré, par

- 12 voix pour,

- 2 voix contre,

- 0 abstentions,

- De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

- d’attribuer au Maire une indemnité représentant 49.78 % de l’indemnité prévue pour les maires des communes de 1000 à 3499 habitants (51.6 % de l’indice 1027).

- d’attribuer aux adjoints une indemnité représentant de 18 % à 3,48 % du taux maximal de 19.8 % de l’indemnité prévue pour les adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants.

- D’attribuer aux conseillers délégués une indemnité représentant de 6% à 3.48 % du taux maximal de 6 % de l’indemnité prévue pour les adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants.

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget communal dans une décision modificative.

- De transmettre à Madame la Sous-Préfète la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal. INDEMNITES du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux Délégués

Tableau récapitulatif annexé à la délibération

Nom - Prénom

taux maximum

(en % indice

brut 1027)

taux vôté

(en % indice

brut 1027)

indemnité brute

mensuelle

THIREZ.J 51,60 49,78 1 936,00

Maire

DELAMARE.V 19,80 18,00 700,00

1er Adjoint

affaires familiales, enfance jeunesse,

vie locale, finances

DECOUDRE.J 19,80 18,00 700,00

2éme Adjoint

voirie, réseaux, bâtiments publics,

aménagements paysagers, cimetière

RICHARD.A 19,80 14,66 570,00

3éme Adjoint

PLUI H, urbanisme

BOUQUET.C 19,80 3,48 135,42

4éme Adjoint

développement économique,

développement durable

BOURDIN.N 6,00 3,48 135,42

Conseiller municipal délégué

commission scolaire

DEMONCHY.D 6,00 6,00 233,36

Conseiller municipal délégué

communication

MALLET-SCALESSA.C 6,00 3,48 135,42

Conseiller municipal délégué

fêtes et cérémonies

GRENIER.C 6,00 3,48 135,42

Conseiller municipal délégué

sécurité

PRIEUR.S 6,00 3,48 135,42

Conseiller municipal délégué

solildarité

LEBOURGEOIS.L 6,00 3,48 135,42

Conseiller municipal délégué

emploi et formation

MARTIN-RUQUIER.A 6,00 3,48 135,42

Conseiller municipal délégué

forum de la jeunesse

montant total des indemnités 5 087,30

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point de l'indice brut 1027.

TRANSFERT DU MARCHE ET REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Le Maire propose de transférer le marché hebdomadaire, qui se déroulait place de l’Eglise le jeudi matin, sur le parking de la Mairie (chemin des maraîchers) le mercredi après-midi.

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;

Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance en vue d’une exploitation économique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le transfert du marché hebdomadaire au mercredi après-midi.

- fixe les redevances de la façon suivante à partir de la date de la présente délibération : 1 € (un euro) l’emplacement d’occupation du domaine public, notamment sur le parking de la mairie, chemin des maraîchers où se déroule le marché.

Tour de table

➢ Jérémy THIREZ :

- informe du prochain conseil municipal se déroulera le 15 juin 2020 à 20 H 00.

- informe que le service jeunesse de l’Agglomération ne peut pas mettre en place un service de garderie en

journée pour prendre en charge les enfants des classes qui dépasse le quota de 15 élèves par classe.

Néanmoins, Monsieur THIREZ demande la prise en charge prioritaire des élèves, par l’école, des parents

reprenant leur travail.

- informe de la réunion avec le service voirie de l’Agglomération Seine-Eure en présence de Mr DECOUDRE. Il

a été fait le choix d’une bande piétonne et du stationnement. Mr DECOUDRE se rencontre les riverains pour

expliquer les modalités de reprise du chantier prévu début juillet.

La société VIAFRANCE en charge des travaux réalisera la réfection du chemin du château qui a été détérioré

lors du passage des engins.

- informe du projet de modifier les horaires d’accueil à la mairie en concertation avec le personnel communal.

Un sondage sera réalisé auprès des habitants ainsi que la diffusion d’un questionnaire de satisfaction.

- demande aux adjoints de communiquer leur permanence auprès de la secrétaire de Mairie.

- fait part des dysfonctionnements des feux du carrefour de la RD 321 et de la rue des Canadiens, un rendez-

vous est demandé à la Direction de la mobilité du Département de l’Eure.

- fait part des nuisances supportées par les riverains du city stade qu’il faudra prendre en considération.

➢ Alexandra RICHARD : demande s’il est possible d’enlever les bornes séparatrices des 2 voies au carrefour de

la rue du Rond de l’Eure et de la RD321 ? Monsieur COUPÉ indique qu’elles avaient été positionnées à cet

endroit afin que les automobilistes ne se déportent de la voie au Nord RD321 sur le cédé le passage de la rue

du Rond de l’Eure. Il est décidé de faire enlever les bornes par mesure de sécurité pour les véhicules entrant

rue du Rond de l’Eure.

➢ Jérôme DECOUDRE informe que trois agents du service technique travaillent à la reprise de l’entretien du

cimetière suite à la période de confinement et fait part d’un besoin en acquisition de matériel.