Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 06 2022

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM pour publication

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 06 2022 Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Criquebeuf-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 20 06 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit, PROCES VERBAL VALANT COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

20 JUIN 2022 – 19H00

L’an deux mille vingt-deux, le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Monsieur THIREZ Jérémy, Maire.

Présents : THIREZ J. – DELAMARE V. – DECOUDRE J. – BOUQUET C. – PRIEUR S. – BOURDIN N. – MALLET-SCALESSA C. – DEMONCHY D. – MAILLARD W. – KHERRAF N. –SPLINGART C.

Absents excusés : RICHARD A pouvoir à THIREZ J. – GRENIER C. pouvoir à BOUQUET C. – LEBOURGEOIS L.

Absent non excusé : COUPÉ G.

Sandrine PRIEUR est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire introduit en demandant si le compte rendu du conseil municipal du 28

février 2022 appelle des remarques. Le compte rendu est adopté par le conseil municipal.

Il poursuit en rappelant qu’un phénomène météorologique rare et sans précédent a

sévèrement touché la commune le samedi 4 juin. Fort heureusement, le bilan humain n’est que de

deux blessés légers, mais les dégâts matériels sont considérables : des arbres et des clôtures se sont

brisés ou envolés, des toitures ont été arrachées, des structures bâtimentaires d’entreprises se sont

écroulées, les véhicules sont sinistrés (carrosserie, bris de glace...), les maisons inondées. Enfin,

l’impact de la grêle et le ruissèlement généré par les fortes pluies ont réduit à néant les cultures

céréalières et maraichères.

Face à cet événement, Monsieur le Maire tient à remercier publiquement les agents et les

élus qui se sont mobilisés dimanche et jour férié pour répondre à la détresse des habitants.

Aussi, concernant la situation maraîchère, Monsieur le Maire expose que les dégâts sont

considérables, certaines parcelles sont touchées à hauteur de 100% de pertes et que les constats

définitifs ne peuvent pas encore être tirés de même que les conséquences économiques à moyen et

long terme pour les maraîchers concernés.

Il propose d’ajouter un ordre du jour pour la mise en place d’un Fond d’Aides Solidaire pour

les exploitants. Dans le même temps, il souhaiterait voter une aide de 1 000 € pour les soins des

chevaux blessés à l’écurie du Pré Sablé. Le Conseil Municipal approuve cet ajout.

Délibération n° 16/2022

Monsieur le Maire explique qu’après concertation avec les adjoints il propose de verser une aide solidaire de 1 500 € à chaque exploitant en activité et impacter par les intempéries du 4 juin2022. 8 exploitants sont éligibles. Cette aide permettra de répondre en partie à la détresse morale et financière d’une filière maraîchère en difficulté et d’envoyer un message sans équivoque quant au soutien apporté à la production locale. Dans le même temps, il précise qu’il souhaite verser la somme de 1 000 € pour participer à l’élan de solidarité qui s’est notamment manifesté par la mise en place d’une cagnotte Leetchi pour aider les propriétaires de chevaux blessés parfois grièvement (25 chevaux concernés).

FOND D’AIDES SOLIDAIRE POUR LES EXPLOITANTS MARAICHERS ET CEREALIERS ET AIDE EXCEPTIONNELLE A L’ECURIE DES PRE SABLE

- Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales

- Considérant la volonté du Conseil Municipal d’apporter une aide aux exploitants maraîchers et céréaliers sévèrement impactés par les intempéries

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de mettre en œuvre un fond d’aides solidaire pour les exploitants maraichers et céréaliers du territoire aux conditions suivantes :

• L’exploitant devra être en activité et cultiver des terres sur le territoire de la commune de Criquebeuf-sur-Seine

• L’exploitant devra avoir subi des pertes dues aux intempéries du 4 juin

2022 selon le recensement réalisé par la chambre d’agriculture

• Le montant forfaitaire versé sera de 1 500€ par exploitant concerné

- DECIDE de verser une aide exceptionnelle de 1 000€ à l’écurie des Pré Sablé pour aider au financement des soins des chevaux blessés par les intempéries du 4 juin 2022

Loïc LEBOURGEOIS arrive.

Les présences sont les suivantes :

Présents : THIREZ J. – DELAMARE V. – DECOUDRE J. – BOUQUET C. – PRIEUR S. – BOURDIN N. – MALLET-SCALESSA C – LEBOURGEOIS L. – DEMONCHY D. – MAILLARD W. – KHERRAF N. –SPLINGART C.

Absents excusés : RICHARD A pouvoir à THIREZ J. – GRENIER C. pouvoir à BOUQUET C. Absent non excusé : COUPÉ G.

Délibération n° 17/2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Vanina GASLY qui présente l’offre de mutualisation du service des archives proposée par l’agglomération Seine Eure à ses communes membres.

Au terme de sa présentation Monsieur le Maire exprime sa volonté de procéder à une mutualisation totale des archives permettant de garantir l’intégrité et l’exploitation des archives par des professionnels, tout en en restant propriétaire et donc seul décideur de leur sort. CONVENTION DE MUTUALISATION TOTALE DE LA FONCTION ARCHIVES

- VU les articles L. 212-6 et suivants du code du patrimoine,

- VU les articles L. 1421-1 et 2 du code général des collectivités territoriales, - VU la convention de mutualisation jointe en annexe,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de confier la gestion intellectuelle et matérielle de ses archives à la Communauté d’agglomération Seine-Eure,

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mutualisation de la fonction archives, ainsi que tout autre document relatif à ce dossier.

Délibération n° 18/2022

Monsieur le Maire explique que l’approbation du compte de gestion et l’approbation du

compte administratif font l’objet d’une présentation simultanée mais qu’elles donneront lieu à deux

délibérations distinctes.

Il dit que le compte administratif retrace les opérations budgétaires enregistrées par le Maire

et qu’il doit être approuvé par le conseil municipal avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice

concerné. Le compte de gestion, quant à lui, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en

recettes enregistrées par le comptable. Il est strictement identique au compte administratif mais a

une approche analogue à celle de la comptabilité privée.

Il précise que le vote se fait par chapitre et par opération en investissement.

Monsieur le Maire débute en présentant les recettes de fonctionnement. Il décrit que le réalisé

2021 a été de 1 764 091,47 € contre 1 815 728,34 € de prévu. Il précise que les recettes réelles (hors

écritures d’ordre liées aux cessions) ont été supérieures aux prévisions de plus de 70 000€. Il

rappelle que le prévisionnel avait été réalisé sur des bases prudentes et qu’il est donc naturel qu’il

soit dépassé. Ensuite, Monsieur le Maire présente les dépenses de fonctionnement. Il précise que le réalisé

a été de 1 477 181,46 € contre 1 815 728,34 € de prévu.

Il se satisfait du respect des crédits ouverts lors du budget primitif qui avait été construit avec une

volonté de baisser nettement le volume des dépenses sans pour autant restreindre les services offerts

par la commune.

Concernant la section d’investissement, Monsieur le Maire débute par la présentation des

recettes. Il explique qu’il n’y a pas d’écart significatif entre le réalisé de 595 793,21€ contre

598 145,87€. Il attire toutefois l’attention sue les chapitres 13 et 138 où 22 291,80 € n’ont pas été

perçus par rapport au prévisionnel. Il précise qu’il s’agit de subventions octroyées mais pas encore

encaissées. Par la suite Monsieur le Maire présente les dépenses d’investissement où le réalisé 2022 a été de 536 242,15 € (445 761,15 € de dépensé 2021 et 90 481 € de reste à réaliser, c’est-à-dire engagé en 2021 mais payé en 2022). Monsieur le Maire se réjouit d’un taux de réalisation aussi important mais qui est le fruit d’un programme d’investissement estimé avec réalisme et justesse. COMPTE DE GESTION 2021- BUDGET COMMUNE

- Vu l’article L2121-31 du CGCT

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’arrêter les comptes de gestion des comp- tables publics

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve les comptes de gestion 2021 – budget commune selon l’arrêté suivant :

Délibération n° 19/2022

Le Maire devant se retirer lors du vote du compte administratif, Monsieur le Maire sort de

la pièce. Madame Valérie DELAMARE est élue présidente de séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET COMMUNE

- Vu l’article L2121-31 du CGCT

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’arrêter le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte administratif 2021 selon l’arrêté suivant :

Délibération n° 20/2022

Monsieur le Maire explique le compte administratif venant d’être arrêté, il y a lieu de procéder à l’affectation définitive du résultat de l’exercice 2021. Il précise que l’affectation proposée est strictement identique à la reprise anticipée du résultat 2021 votée lors du conseil municipal du 28 février 2022.

AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT 2021 – BUDGET COMMUNE

- Vu l’article L2311-5 du CGCT

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de délibérer sur l’affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’affectation définitive du résultat au titre de 2021 pour le budget Commune suivante : Délibération n° 21/2022

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits en fonctionnement et en investissement.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET COMMUNE

- Vu le budget primitif approuvé à la date du 28 février 2022

- Considérant qu’il y a lieu de procéder à des virements de crédits afin d’ajuster les prévisions budgétaires 2022

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE La décision modificative budgétaire n°1 – budget commune suivante

Délibération n° 22/2022

Monsieur le Maire explique que l’actuel Coordinateur des Service va quitter son poste au 31 août 2022 pour rejoindre la commune de GRAND BOURGTHEROULDE. Il en profite pour le remercier pour ces deux années au service de la commune et lui souhaite une pleine réussite dans ses nouvelles fonctions.

Aussi, il explique qu’afin de le remplacer et procéder au recrutement d’une nouvelle Secrétaire Générale de Mairie, il y a lieu de créer un poste de rédacteur territorial. Sa prise de poste interviendra au 22 août 2022. CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

- Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique

- Vu le tableau des emplois

- Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Se- crétaire Générale de Mairie

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE La création d’un emploi permanent de Secrétaire Générale de Mairie à temps complet, à compter du 22/08/2022

- DIT que cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Rédacteurs Territoriaux aux grades de :

• Rédacteur Territorial

• Rédacteur Territorial Principal 2ème classe

• Rédacteur Territorial Principal 1ère classe

- DIT que cet emploi pourra également être occupé par un agent contractuel recruté au titre de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984, conformément à la procédure de recrutement précisée par le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019,

- PRECISE que la rémunération de l’agent correspondra au cadre d’emplois concerné et au niveau de recrutement de l’emploi créé,

- CHARGE Le Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Délibération n° 23/2022

Monsieur le Maire rappelle que depuis la rentrée 2021-2022 une vacataire assure le service de soutien scolaire. Il se dit satisfait de son succès, en particulier depuis la mise en œuvre de sa gratuité. Aujourd’hui une dizaine d’enfants en bénéficie, ils sont désignés par les enseignantes après chaque vacance scolaire.

RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter une vacataire pour la mise en place d’une vacation pour l’aide aux devoirs

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un vacataire afin d’effectuer l’aide aux devoirs pour la durée de l’année scolaire 2022/2023, soit du 1er septembre 2022 jusqu’au 8 juillet 2023

- PRECISE que l’aide aux devoirs aura lieu les lundis, mardis et jeudis en période scolaire uniquement

- DIT que l’agent sera rémunéré, par jour de vacation, 19€ brut

Délibération n° 24/2022

Monsieur le Maire explique que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure (CDG27) propose un service de mise à disposition d’agents territoriaux opérationnels pour assurer des missions de remplacement ou d’accroissement temporaire d’activité.

Il propose d’adhérer à ce service tout en précisant que l’adhésion est gratuite, seul le recours à la mise à disposition est payant à hauteur de 7% des éléments des salaires chaque mois.

ADHESION AU SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES DU CDG27

- Vu l’article L452-44 du Code Général de la Fonction Publique

- Considérant que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure (CDG27) propose, par convention et au besoin, la mise à disposition d’agent dans le cadre de missions temporaires

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe pour le recours au service de remplacement proposé par le CDG27 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de d’adhésion avec Monsieur le Président du CDG27

Délibération n° 25/2022

Monsieur le Maire explique que le CDG27 propose une mission de conseil et d’assistance chômage qui consiste à réaliser pour le compte de la mairie les calculs d’indemnisation chômage. Cette convention permet de s’appuyer sur la technicité et des outils proposés pour le CDG27 pour les agents qui pourraient y prétendre.

ADHESION A LA MISSION CONSEIL ET ASSISTANCE CHOMAGE DU CDG27

- Vu l’article L452-40 du code général de la Fonction Publique

- Considérant que le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de l’Eure (CDG27) propose, par convention et au besoin, une mission conseil et assistance chômage Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe pour le recours à la mission conseil et assistance chômage proposée par le CDG27

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de d’adhésion avec Monsieur le Président du CDG27

Délibération n° 26/2022

Monsieur le Maire explique que fasse à de nombreuses demandes de prêt de tables et de chaises par les habitants, il souhaite proposer un système de mise à disposition de 50 chaises à 20 centimes d’€ unitaire et 10 tables à 2€ unitaire.

La mise a disposition ne sera possible que les week-ends.

MISE A DISPOSITION DE TABLES ET DE CHAISES AUX HABITANTS : TARIFS

- Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale

- Considérant la volonté de mettre à disposition des tables et des chaises aux habitants de la commune

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE de mettre à la disposition des habitants de la commune des tables et des chaises, aux conditions suivantes :

• Paiement par chèque ou Carte Bancaire au moyen de la Régie n°10

• Le retrait et le retour se font aux ateliers municipaux par le locataire

• Le cautionnement est fixé à 500€

• Les tarifs de location sont fixés à :

o 20 centimes d’€ par chaise

o 2€ par table

Délibération n° 27/2022

Monsieur le Maire donne la parole à Valérie Delamare qui explique qu’une sortie à Dieppe va être organisée par la commune le samedi 17 septembre 2022 et qu’il convient d’en fixer les tarifs

SORTIE A DIEPPE : TARIFS

- Vu l’arrêté n°164/2020 portant acte constitutif d’une régie de recettes

- Considérant la volonté la commune d’organiser une sortie à Dieppe à destination des habitants - Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs communaux

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les participations des familles pour la sortie à Dieppe le samedi 17 septembre 2022 suivantes :

• Criquebeuviens : 5 €

• Criquebeuviens de moins de 16ans : gratuit

• Extérieurs : 10 €

- DIT que cette participation sera encaissée au moyen de la régie n°10

Monsieur le Maire lève la séance à 20h45.