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Procès Verbal - 1771495972 PV 16.02.2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1771495972 PV 16.02.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 16 février 2026
Salle du conseil - mairie
L'an deux mille vingt-six, le 16 février à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.
Présents :
• Françoise BERDUCAT, conseillère municipale,
• Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale,
• Amélie BONNIER, 2ème adjointe,
• Michel PLACE, 3ème adjoint,
• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal,
• Pierre TRAMONT, Maire,
• Cyrille TROUBAT, conseiller municipal.
Excusés :
• Gilles BARIAC, conseiller municipal,
• Céline QUESSETTE, 1ère adjointe (procuration à Pierre TRAMONT),
• Muriel SAMAR, conseillère municipale.
Secrétaire de séance : Amélie BONNIER, 2ème adjointe.
ORDRE DU JOUR
• Redevance performance réseau eau potable,
• Redevance performance réseau assainissement,
• SDE65 : modification des statuts,
• Information travaux raccordement réseau eau BEAUCENS,
• Questions diverses.
* * * *.
REDEVANCE PERFORMANCE RÉSEAU EAU POTABLE
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de fixer à 0.0294 € /m3 la redevance pour performance des réseaux d’eau potable devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026.
REDEVANCE PERFORMANCE RÉSEAU ASSAINISSEMENT
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE
de fixer à 0,10 € /m3 HT la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au
prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2026.
SDE65 : MODIFICATION STATUTS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, S’ABSTIENT concernant la proposition de modification des nouveaux statuts du syndicat départemental d’énergie des Hautes-Pyrénées.
INFORMATION TRAVAUX RACCORDEMENT RÉSEAU EAU BEAUCENS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de raccordement du réseau d’eau (rejet) avec la commune de BEAUCENS vont commencer d’ici peu.
Ces travaux vont engendrer des interdictions de circulation selon l’avancée du chantier. Lorsque la tranche se situant route d’Ortiac sera en cours, les riverains seront totalement bloqués de 8 h 00 à 17 h 00.
Il est donc proposé de créer une voie temporaire au lieu-dit les Arribères (jusqu’à la rue Sainte Agathe) passant par des parcelles privées afin de rendre la circulation possible, seulement en cas de nécessité.
Monsieur le Maire a également soumis le projet aux propriétaires concernés qui sont d’accord sur le principe. Cette création temporaire de voie nécessite la signature d’une convention avec les parties, il est donc indispensable d’autoriser ou non Monsieur le Maire à signer ce document.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de création de voie temporaire avec les propriétaires des parcelles concernées. Le conseil municipal DEMANDE également à Monsieur le Maire de faire chiffrer les travaux.
QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE la modification du RIFSEEP qui consiste à ajouter le cadre d’emploi de rédacteur territorial.