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Document publié le Mardi 14 janvier 2025 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1737109065 PV 14.01.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 14 janvier 2025
Salle du conseil - mairie
L'an deux mille vingt-cinq, le 14 janvier à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.
Présents :
• Gilles BARIAC, conseil municipal,
• Françoise BERDUCAT, conseillère municipale,
• Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale,
• Amélie BONNIER, conseillère municipale,
• Michel PLACE, conseiller municipal,
• Céline QUESSETTE, 2ème adjointe,
• Muriel SAMAR, conseillère municipale,
• Pierre TRAMONT, Maire,
• Cyrille TROUBAT, conseiller municipal.
Excusé :
• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal (procuration à Gilles BARIAC).
Secrétaire de séance : Muriel SAMAR, conseillère municipale.
ORDRE DU JOUR
• Réforme taxes agence de l’eau,
• Demande de subvention : soutien à Mayotte,
• Devis mur de soutènement Arribères,
• Mise à jour PCS,
• Questions diverses.
* * * *.
RÉFORME TAXES AGENCE DE L’EAU
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
• REDEVANCE PERFORMANCE DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2025
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de s’abstenir.
L’application de cette redevance se fera, selon la réforme des redevances des collectivités issue de la loi des finances 2025, soit à 0.105 € /m3 (0.35 € / m3 avec une modulation de 0.3).
• REDEVANCE CONSOMMATION D’EAU POTABLE & REDEVANCE POUR PERFORMANCE DES RÉSEAUX D’EAU POTABLE 2025
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE de s’abstenir.
L’application de cette redevance se fera, selon la réforme des redevances des collectivités issue de la loi des finances 2025, soit à 0.07 € /m3 pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable (0.35 € /m3 avec modulation à 0.2).
DEMANDE DE SUBVENTION
SOUTIEN A MAYOTTE
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ATTRIBUE une aide de 150.00 € à la protection civile en soutien à MAYOTTE.
DEVIS MUR SOUTÈNEMENT ARRIBÈRES - CLOS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, VALIDE le devis de l’entreprise FFT pour un montant de 38 833.00 € HT et CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la réalisation des travaux.
MISE A JOUR PCS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à l’élection des adjoints du 19.11.2024, il convient de mettre à jour le plan communal de sauvegarde.
Ce document revu sera présenté aux élus lors d’une prochaine réunion.
QUESTIONS DIVERSES
• MISE EN PLACE PANNEAU SENTIERS BALISÉS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Mair informe l’assemblée qu’un panneau des sentiers balisés sera prochainement installé par la CCPVG (communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves) dans le village. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE d’installer ce panneau sur la place Sallabert.