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Procès Verbal - 1665648487 PV 12.10.2022
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1665648487 PV 12.10.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 12 octobre 2022 à 19 h 00
Salle du conseil - mairie
L'an deux mille vingt-deux, le 12 octobre à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.
Présents :
• Françoise BERDUCAT, conseillère municipale,
• Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale,
• Isabelle COURTIN, 1ère adjointe,
• Jacky IGAU, conseiller municipal,
• Muriel SAMAR, conseillère municipale,
• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal,
• Céline QUESSETTE, 2ème adjointe,
• Pierre TRAMONT, Maire.
•
Excusé :
• Gilles BARIAC (procuration à Céline QUESSETTE).
Secrétaire de séance : Céline QUESSETTE.
ORDRE DU JOUR
• Transfert FAR 2022,
• Projet rénovation logements communaux – dossier final,
• Illuminations de Noël,
• Fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations – M57, • Questions diverses.
* * * *
Le conseil municipal valide le PV de la précédente réunion.
TRANSFERT FAR 2022
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’enveloppe budgétaire concernant la rénovation des logements communaux a évolué face à l’augmentation des coûts des matériaux. En conséquence, il propose à l’assemblée de transférer le FAR 2022, subvention attribuée actuellement pour des travaux de voiries, pour ce projet de rénovation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DEMANDE le transfert du FAR 2022 pour la rénovation des logements communaux. PROJET RÉNOVATION LOGEMENTS COMMUNAUX – DOSSIER FINAL
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Ce point est reporté puisque le bureau d’études SETES n’a pas transmis le dossier final.
ILLUMINATIONS DE NOËL
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Suite à l’augmentation du coût et le potentiel soucis de fourniture en électricité, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de limiter les illuminations de Noël, exceptionnellement cette année.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, PROPOSE d’installer les illuminations suivantes :
• Cordons lumineux églises,
• Entrée du village (renne),
• 4 guirlandes solaires pour la place de la mairie.
Le conseil DÉCIDE également que les illuminations ne fonctionneront que pendant la période des vacances de Noël.
FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS
M57
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Il est rappelé à l’assemblée que le passage à la nouvelle nomenclature M57 a été validé en conseil municipal le 30 juin 2022.
Il convient désormais de délibérer sur les modalités d’amortissement, allégées pour les communes de moins de 3 500.00 habitants. Ainsi, seuls les biens concernant les réseaux d’eau et d’amortissement, ainsi que les subventions d’équipements versées seront amortis.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉROGE à l’amortissement au prorata temporis pour les subventions d’équipements versées sur le budget principal de la commune après le 1er janvier 2023, date de l’adoption de la nomenclature M57.
QUESTIONS DIVERSES
1. EXTINCTION ÉCLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal accepte.
Face à la forte croissance du prix de l’électricité, dans un contexte international particulièrement incertain, le SDE65 propose d’accompagner les communes qui souhaitent éteindre leur éclairage public en 2ème partie de nuit. L’équipement des armoires en horloges astronomiques programmables, nécessaires à cette opération, sera entièrement pris en charge par le SDE65 pour les communes rurales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DEMANDE l’extinction de l’éclairage public de la commune en 2ème partie de nuit de 23 h 00 à 6 h 00 dès que possible. Monsieur le Maire EST CHARGÉ d’informer la population.
2. CCPVG – SERVICE COMMUN SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves est actuellement en train d’étudier l’embauche d’un agent qui sera mis à disposition des collectivités qui le souhaite.
3. CCPVG – PROJETS DE TERRITOIRE
Rapporteur : MME Isabelle COURTIN, 1ère adjointe.
Il est rappelé au conseillers municipaux les différentes réunions proposées par la communauté de communes Pyrénées Vallées des Gaves concernant les projets de territoire. La présence des élus à ces réunions est très importante.