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Procès Verbal - 1750923802 PV 17.06.2025
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Villelongue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1750923802 PV 17.06.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 17 juin 2025
Salle du conseil - mairie
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 juin à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre TRAMONT.
Présents :
• Gilles BARIAC, conseiller municipal,
• Françoise BERDUCAT, conseillère municipale,
• Amélie BONNIER, 2ème adjointe,
• Michel PLACE, 3ème adjoint,
• Didier PRATDESSUS, conseiller municipal,
• Céline QUESSETTE, 1ère adjointe,
• Muriel SAMAR, conseillère municipale,
• Pierre TRAMONT, Maire,
• Cyrille TROUBAT, conseiller municipal.
Excusée :
• Anne-Marie BEUNEUX, conseillère municipale (procuration à Françoise BERDUCAT) .
Secrétaire de séance : Muriel SAMAR, conseillère municipale.
ORDRE DU JOUR
• SDE65 : transfert de la compétence « distribution publique de gaz »,
• SDE65 : délibérations travaux enfouissement réseaux,
• Maîtrise d’œuvre travaux réseau eau interconnexion BEAUCENS,
• Information festivités fin d’année,
• Questions diverses.
* * * *.
SDE65 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ »
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après délibération, le conseil municipal SOUHAITE obtenir des précisions sur l’intérêt de ce transfert de compétence avant de se prononcer.
SDE65 : DÉLIBÉRATIONS TRAVAUX ENFOUISSEMENT RÉSEAUX
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Ce point est reporter au prochain conseil car nous sommes toujours dans l’attente de la réception des projets de délibérations que le SDE65 doit nous transmettre. MAÎTRISE D’ŒUVRE TRAVAUX RÉSEAU EAU INTERCONNEXION BEAUCENS
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une partie du réseau d’eau potable de la commune sera repris, travails prévus en même temps que le projet d’interconnexion de BEAUCENS afin de limiter les coûts. Le bureau d’étude « BOUBEE-DUPONT », en charge des travaux pour la commune de BEAUCENS, nous propose également un devis pour les travaux concernant notre commune. Ce devis s’élève à 4 400.00 € HT.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE le devis de l’entreprise « BOUBEE-DUPONT » d’un montant de 4 400.00 € HT pour la maîtrise d’œuvre concernant les travaux de réfection partielle du réseau d’eau potable de la commune.
INFORMATION FESTIVITÉS FIN D’ANNÉE
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, DÉCIDE des dates des festivités de fin d’année :
• Samedi 13 décembre 2025 : repas des aînés,
• Dimanche 14 décembre 2025 : arbre de Noël.
QUESTIONS DIVERSES
Rapporteur : M. Pierre TRAMONT, Maire.
• CCPVG : POURSUITE ÉTUDE GOUVERNANCE COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter ce point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord.
Après délibération, le conseil municipal, à la majorité des membres présents (1 abstention et 9 contre) NE SOUHAITE PAS poursuivre l’étude engagée par la CCPVG concernant la gouvernance de compétences « eau et assainissement ».
• DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER PARCELLE SECTION A N°1017
→ ne souhaite pas exercer son droit de préemption.