Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250305DC019 publi
Document publié le Vendredi 21 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250305DC019 publi)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Assurance,
‘
Maremre
Adour
Côte-Sud
Décision
n e
20250305DC019
DÉCISION
PRISE
EN
APPLICATION
DE L’ARTICLE
L.
5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
30
JANVIER
2025
PORTANT
DÉLÉGATION
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
AU
PRÉSIDENT
OBJET
: CULTURE
- PETITE
ENFANCE
-
APPROBATION
DES
CONTRATS
DE
CESSION
POUR
DES
SPECTACLES DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
ÉVEIL
&
CULTURE
LES
21
ET
22
MARS
2025
À PÔLE
SUD
Monsieur
le
président
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour
Côte-Sud,
vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
5211-10;
vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à
l’arrêté
préfectoral
pR/DCppAT/2024/ne
loi
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes; vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
30
janvier
2025
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et
au
président,
vu
les
projets
de
contrat
de
cession
pour
l’organisation des
spectacles
« Piouf
I »,
« Mon
OEil
»
et
« De
la
terre
rouge
au
bayou
»,
ci-annexés;
CONSIDÉRANT
le
projet
éducatifcommunautaire
en
direction
desjeunes
enfants
et
des
familles;
CONSIDÉRANT
le
festival
« Éveil
&
culture
»,
organisé
en
transversalité
par
le
service
culture
et
le
service
petite
enfance
de
MACS
à destination desfamilles,
qui
contribue
à la
mise
en
oeuvre
de
la
politique
communautaire;
DÉCIDE
Article
1
: de
signer
les
projets
de
contrat
de
cession,
annexés
à
la
présente,
pour
les
spectacles
du
festival
Éveil
et
culture
les
vendredi
21
et
samedi
22
mars
2025
à Pôle
Sud,
comme
suit:
-
spectacle
«
Piouf
l »
par
l’association
Solé
! Productions
-
5
représentations,
-
spectacle
Mon
OEil
» par
la
Compagnie
l’Aurore
-
5
représentations,
-
spectacle
De
la
terre
rouge
au
bayou
»
par
Les
Tontons voyageurs
-
5
représentations.
Article
2
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
MACS
et
portée
à la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
mars 2025 CONTRAT DE CESSION
du droit d'exploitation d'un spectacle
(Article 279.b.bis du CGI)
ENTRE LES SOUSSIGNES
L’association Solé ! Productions
Représentée par Anne-Charlotte Faust, agissant en qualité de Présidente,
SIRET : 898 087 838 00022 APE : 9001Z Licences : 002221/002222 - 2021-04-20 Adresse : Ferme de la Harpe – Avenue Charles Tillon – 35000 Rennes
Téléphone : 06 87 16 49 33 - Courriel : productions.sole@gmail.com
Ci-après dénommé « LE PRODUCTEUR », d’une part
ET
Communauté de communes MACS
Représentée par Pierre Froustey, en qualité de Président,
Siret : 244 000 865 000 91
APE : 8411Z
Adresse : Allée des Camélias – 40230 – Saint-Vincent de Tyrosse
Téléphone : 05 58 41 46 66
Mail : service.culture@cc-mags.org
Ci-après dénommé « L’ORGANISATEUR », d’autre part
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :
A - Le PRODUCTEUR dispose du droit d'exploitation en France (ou dans le pays concerné par la tournée) du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à sa représentation :
Titre de l'oeuvre : PIOUF !
B - L’ORGANISATEUR s’est assuré de la disposition du lieu : Pôle Sud – Saint-Vincent-de-Tyrosse dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques. En aucun cas l’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu de représentation sans l’accord écrit du PRODUCTEUR.
CECI EXPOSE, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet
Le PRODUCTEUR s'engage à donner dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du présent contrat, 5 représentations d’une durée de 30 min, du spectacle susnommé, sur le lieu précité :
Vendredi 21 mars 2025 et Samedi 22 mars 2025
9h15 et 10h30 le vendredi et 9h15, 10h30 et 15h le samedi
Dans le cadre du festival Eveil & Culture
Article 2 : Obligations du Producteur
LE PRODUCTEUR assurera la responsabilité artistique des représentations. LE PRODUCTEUR fournira les décors et costumes liés au spectacle et en assurera le transport aller et retour. En qualité d’employeur, LE PRODUCTEUR assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relatives à la sécurité du spectacle qu'il fournit. LE PRODUCTEUR aura également à sa charge, si elle est dûe, le paiement de la taxe parafiscale au CNM. LE PRODUCTEUR fournira la fiche technique du spectacle, le cas échéant.
Article 3 : Obligations de l’Organisateur
L’ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche et prendra à sa charge l’installation technique conformément à la fiche technique que lui aura remise LE PRODUCTEUR. Il mettra à la disposition du PRODUCTEUR le personnel nécessaire aux montages et démontages du spectacle et aux services de représentations. Il assurera en outre le service général du lieu : accueil technique, location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et services de sécurité. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel. Il aura à sa charge les droits d'auteur et en assurera le paiement le cas échéant. L’ORGANISATEUR aura également à sa charge, si elle est dûe, le paiement de la taxe parafiscale au CNV. En matière de publicité et d’information, L’ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l’esprit général de la documentation fournie par LE PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
Article 4 : Tarif du spectacle / Modalité de paiement
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de ce qui précède, la somme de 2 841,40 € répartie comme suit : 2 600 € au titre de la cession, 41,40 € au titre des défraiements repas, 200 € au titre des frais de déplacement. LE PRODUCTEUR n’est pas assujetti à la TVA, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts. Tout règlement sera effectué sur présentation d’une facture à l'ordre de SOLE ! PRODUCTIONS.
RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE
SOLE PRODUCTIONS
Domiciliation : CCM Rennes Roosevelt - Banque : 15589 – Guichet : 35105 – N° de Compte : 07749115440 – Clé RIB : 93
IBAN : FR76 1558 9351 2107 7491 1544 047 – BIC : CMBRFR2BARK Article 5 : Lieu de spectacle / Préparation/ Loges
Le PRODUCTEUR devra disposer de l’espace scénique pour installer son matériel et procéder aux différents réglages le 20 mars 2025. Des loges comprenant miroirs, lavabos, sanitaires, et un petit catering (café, thé, jus, fruits, biscuits…), ainsi que deux stationnements accessibles seront mis à la disposition des artistes à leur arrivée. L’ORGANISATEUR s’engage à prévoir un endroit sûr, sous sa responsabilité, pour entreposer le matériel du PRODUCTEUR jusqu’à l’issue de la prestation (par exemple dans la salle de concert ou dans les loges).
Article 6 : Assurances
LE PRODUCTEUR est tenu d'assurer sa responsabilité civile liée aux dommages causés aux objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L’ORGANISATEUR s'engage à assurer sa responsabilité civile liée à l'organisation du spectacle, et notamment les dommages causés au public et au lieu de représentation.
Article 7 : Enregistrement / Diffusion
En dehors des émissions radiophoniques ou télévisées d’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement sonore ou audiovisuel et leur diffusion, même partiels, des représentations, objet du présent contrat, nécessitent un accord particulier écrit avec le représentant de la formation.
Article 8 : Dispositions particulières
1/ Restauration / Hébergement : L’ORGANISATEUR prendra en charge les frais relatifs à la restauration et à l’hébergement des artistes et du personnel l’accompagnant de la manière suivante :
- Repas :
Prise en charge directe par l’organisateur :
Midi : jeudi 20 mars, vendredi 21 mars, samedi 22 mars pour 3 personnes au régime végétarien Soir : jeudi 20 mars, vendredi 21 mars pour 2 personnes au régime végétarien
Facturé à l’organisateur au barème Syndéac (20,70 € par repas) :
Soir : samedi 22 mars pour 2 personnes
- Hébergement : prise en charge directe par l’organisateur le jeudi 20 mars et le vendredi 21 mars pour deux personnes.
2/ Mise à disposition de billets exonérés : en cas d’entrée payante, les invitations consenties par l'ORGANISATEUR au PRODUCTEUR sont au nombre de 2 par représentation du spectacle.
Article 9 : Annulation de contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais réellement engagés par cette dernière. Dans le cas d’intempéries entrainant l’impossibilité d’assurer les représentations en extérieur, celles-ci n’étant pas reconnues comme cas de force majeure, l’ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR mettront en œuvre toutes les solutions envisageables pour organiser un report du spectacle. En cas d’impossibilité de report, l’annulation entraînerait pour l’ORGANISATEUR l’obligation de verser au PRODUCTEUR une indemnité égale au montant de la cession du spectacle ainsi que les frais de voyages si ceux-ci sont réellement engagés, sur présentation de justificatifs et d’une facture correspondante.
Article 10 : Clause particulière concernant le CORONAVIRUS Covid-19
En cas d’annulation d’une représentation en raison du contexte sanitaire, qu’il s’agisse d’une décision administrative ou de contraintes organisationnelles trop importantes, que la décision survienne de l’organisateur ou du producteur : Les deux parties examineront la possibilité de reporter les représentations programmées ; si cette solution n’est pas envisageable : l’organisateur s’engage à verser 50 % du contrat de cession initialement prévu. La structure productrice devra alors produire une attestation sur l’honneur garantissant que tous les salaires seront honorés sans solliciter par ailleurs les dispositifs dédiés à la prise en charge de l’activité partielle.
Article 11 : Compétences juridiques
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux compétents de Pau après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrages...).
Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, en deux exemplaires, le 05/03/2025
LE PRODUCTEUR, L’ORGANISATEUR,
Monsieur Pierre FROUSTEY
Président Ré f. : LAUR05_25_OEIL_210325
CONTRAT DE CESSION DU DROIT D’EXPLOITATION D’UN SPECTACLE
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔ TE-SUD
Adresse : Allé e des Camé lias, BP 44
40230 Saint-Vincent-de-Tyrosse France
N° siret : 244 000 865 000 91
N° APE : 8411z
N° Licence et caté gorie: PLATESV-R-2022-011293
N° TVA Intracommunautaire : Non assujetti
Repré senté e par Pierre Froustey, en sa qualité de Pré sident
Té l : 05 58 41 46 60
Email : service.culture@cc-macs.org
Ci-aprè s dé nommé e l’Organisateur, d’une part
ET
Association La Compagnie l'Aurore
Adresse : Hô tel de Ville
33190 La Ré ole
Adresse administrative : 121, Boulevard Albert Brandenburg
33300 Bordeaux
N° siret : 442 642 989 00036
N° APE : 9001Z
N° Licence et caté gorie : 2-L-R-2024-002918 / 3-L-R-2024-003013
N° TVA Intracommunautaire: Non assujetti (art. 261-7-1a du CGI)
Repré senté e par la Pré sidente Mme Bayle-Morineau et par dé lé gation, Benjamin Lavigne en sa qualité d'administrateur
Email : administration@compagnie-l-aurore.com
Ci-aprè s dé nommé e le Producteur, d’autre part
Le Producteur disposant du droit de repré sentation en France du Spectacle :
Mon Oeil
Il a é té pré alablement exposé et convenu ce qui suit :
A/ LE PRODUCTEUR dispose du droit d’exploitation du spectacle ci-aprè s dé crit, pour lequel il s’est assuré le concours
des artistes né cessaires à leur pré sentation.
Titre du spectacle : « Mon Oeil» (N° d'objet: 177Z97 437021)
Interpré tation : Auré lie Lanutolo et Kalima Yafis Kö h
Mise en scè ne : Franç ois Dubois
MENTIONS OBLIGATOIRES :
Une production de la Compagnie l'Aurore
Accueil en ré sidence : le RAM et la crè che Bé bé Sens à Yvrac, l'association Galipette à Beychac-et-Caillau, la Grange à
Lamothe Landerron et l'Espace Culturel du Bois Fleuri à Lormont.
La Compagnie l'Aurore est subventionné e par la Ré gion Nouvelle-Aquitaine, le Conseil Dé partemental de la Gironde et
la Communauté des Communes du Ré olais en Sud Gironde.
« Mon Œil » est une adaptation pour le Trè s Jeune Public du spectacle « Un Oeil, Une Oreille » cré é en 2016 par la
compagnie l'Aurore en partenariat avec la compagnie cambodgienne Kok Thlok.
B/ L’ORGANISATEUR propose Pô le Sud - Centre de Formations Musicales, Voie Romaine, 40230 Saint-Vincent-de-
Tyrosse France afin de permettre les représentations du spectacle ci-dessus dé crit.
LE PRODUCTEUR dé clare avoir é té informé des caracté ristiques du lieu susvisé et les accepte comme telles. En aucun
cas, L’ORGANISATEUR ne pourra changer le lieu du spectacle sans l'accord é crit du PRODUCTEUR. CECI EXPOSÉ , IL EST CONVENU ET ARRÊ TÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE I – OBJET :
LE PRODUCTEUR s’engage à donner dans le lieu pré cité suivant les conditions ci-aprè s dé finies dans le cadre des
pré sentes :
CINQ REPRESENTATIONS :
- Le vendredi 21 mars 2025 à 09h55 et 11h10
- Le samedi 22 mars 2025 à 09h55, 11h10 et 15h40
Duré e : 25 min
ARTICLE II - OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR :
LE PRODUCTEUR fournira le spectacle entiè rement monté et assumera la responsabilité artistique des repré sentations.
LE PRODUCTEUR dé clare avoir é té mandaté par les artistes participant au spectacle pour la prestation objet du pré sent
contrat. En qualité d’employeur, il assurera les ré muné rations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel
attaché aux spectacles, suivant la lé gislation en cours dans son pays d’origine. Il lui appartiendra notamment de solliciter,
en temps utile, auprè s des autorité s compé tentes, les autorisations pour l’emploi, le cas é ché ant, de mineurs ou
d’artistes é trangers dans le spectacle.
Le spectacle comprendra des dé cors, des costumes, meubles et accessoires et, d’une maniè re gé né rale tous les
é lé ments né cessaires à ses repré sentations. LE PRODUCTEUR en assurera le transport aller et retour et effectuera les
é ventuelles formalité s douaniè res, sous son entiè re responsabilité .
LE PRODUCTEUR fournira :
● Les é lé ments né cessaires à la publicité des spectacles un mois au plus tard avant la repré sentation, et sur demande
de L’ORGANISATEUR (dans la limite de 30 affiches gratuites - nous consulter au-delà )
● En avenant au pré sent contrat, la fiche technique du maté riel et du personnel né cessaire à la mise en place des
repré sentations, comportant le planning des interventions, qui sera annexé e aux pré sentes.
● Un RIB et une facture correspondant aux coû ts des pré sentes (cf art. IV).
Si LE PRODUCTEUR estimait né cessaire d’utiliser des maté riels et é quipements autres que ceux mentionné s dans la
fiche technique dé jà communiqué e à L’ORGANISATEUR, il devrait lui-mê me et à ses frais en effectuer la location ou
l’achat, le transport, l’assurance, la mise en place et l’enlè vement.
LE PRODUCTEUR dé clare ne pas ê tre assujetti à la TVA en vertu de l’article 261-7-1a du CGI.
ARTICLE III - OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR :
L’ORGANISATEUR s’engage à fournir le lieu de repré sentation sus-dé signé en ordre de marche et en garantit la
conformité avec les rè gles de sé curité , de salubrité et de l’environnement. Il mettra à la disposition du PRODUCTEUR
des loges chauffé es fermant à clé et sera responsable du gardiennage de tout objet appartenant au PRODUCTEUR. Il
mettra é galement à sa disposition si pré cisé sur la fiche technique en annexe du pré sent contrat, le personnel
né cessaire aux dé chargement et rechargement, aux montage et dé montage, et au service des repré sentations. Il
assurera en outre le service gé né ral du lieu : location, accueil, et service de sé curité , en conformité avec les conditions
gé né rales de co-organisation.
En qualité d’employeur, L’ORGANISATEUR assurera les ré muné rations, charges sociales et fiscales de son personnel
s'il y a lieu. L’ORGANISATEUR exé cutera les informations contenues dans la fiche technique du spectacle annexé e au
pré sent contrat.
En matiè re de publicité et d’information, L’ORGANISATEUR s’efforcera de respecter l’esprit gé né ral de la documentation
fournie par le PRODUCTEUR et observera scrupuleusement les mentions obligatoires.
L’ORGANISATEUR s’engage à mentionner le nom des photographes des photos utilisé es pour la promotion du
spectacle et à transmettre au PRODUCTEUR tous les supports de communication avant leur é dition. Cette requê te est
é mise dans l’inté rê t de L’ORGANISATEUR et du PRODUCTEUR, afin de rendre conforme les informations rendues
publiques : distribution, mentions obligatoires... L’ORGANISATEUR aura à sa charge les droits d’auteurs et les droits voisins et en assurera le paiement. (N° dossier
SACD 680477 / pas de droits Sacem).
L’ORGANISATEUR mettra à disposition du PRODUCTEUR 5 invitations par repré sentation, et s’engage en outre à
accueillir les diffuseurs invité s par le PRODUCTEUR, dans la limite des places disponibles. Une liste sera fournie par le
PRODUCTEUR au plus tard dans la semaine pré cé dant la/les repré sentation/s.
ARTICLE IV - PRIX – PAIEMENT :
L’ORGANISATEUR s’engage à verser au PRODUCTEUR, en contrepartie de la pré sente cession, sur pré sentation de facture, la somme totale de 3 573,00€ € (trois mille cinq cent soixante-treize EUR EUROS) net de TVA (en vertu de
l'art. 261-7-1a du CGI, l'association l'Aurore est non assujettie à la TVA) qui sera versé e directement au PRODUCTEUR,
et correspondant au dé tail suivant :
Coû t cession pour 2 repré sentations jour 1 1650.00 €
Coû t cession pour 3 repré sentations jour 2 avec dé gressivité 1800.00 €
Frais de transport pour 1 AR camion La Ré ole > St Vincent de Tyrosse soit 364 km à 0,75 eur/km 273.00 €
Remise commerciale -150.00 € Total HT 3573.00 €
Total TVA 0.00 €
Total TTC 3573.00 €
Répartie comme suit :
- Le service petite enfance de MACS prendra en charge la somme à hauteur de 2 500 € TTC
- Les service culture de MACS prendra en charge la somme à hauteur de 1 073 € TTC
Le rè glement des sommes dues au PRODUCTEUR sera effectué par L’ORGANISATEUR au moyen d'un virement
bancaire, d'un chè que ou d'un mandat administratif sur pré sentation de facture aprè s la derniè re repré sentation.
"Cette repré sentation fait l'objet d'un soutien financier de l'OARA Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 800€, dans le cadre
de ses dispositifs de soutien à la diffusion en ré gion. Ce soutien fait l'objet d'une convention signé e distinctement avec
l'Organisateur."
Par ailleurs, L'ORGANISATEUR prendra directement à sa charge :
Restauration : repas chauds complets pour les repas suivants :
- diner pour 3 le jeudi 20 mars 2025
- petit dé jeuner pour 3 le vendredi 21 mars 2025
- dé jeuner pour 3 le vendredi 21 mars 2025
- diner pour 3 le vendredi 21 mars 2025
- petit dé jeuner pour 3 le samedi 22 mars 2025
- dé jeuner pour 3 le samedi 22 mars 2025
NB pas de ré gime particulier
Hé bergement pour les nuits suivantes :
- 3 personnes la nuit du jeudi 20 mars 2025, 3 Singles
- 3 personnes la nuit du vendredi 21 mars 2025, 3 Singles
Arrivé e pré vue le 20 mars après-midi.
À titre d’information, nous considé rons que les salarié .es de la Compagnie l’Aurore qui ont en charge la production, la
diffusion et l’administration font partie inté grante de l’é quipe des spectacles, au mê me titre que les comé dien.ne.s,
technicien.nes.et metteur.e.s en scè ne des spectacles.
La pré sence notamment de l’administratrice de tourné e lors des repré sentations est non seulement naturelle, mais
parfois essentielle : tant pour l’accomplissement de ses missions, que pour la repré sentativité de ces mé tiers dans la
profession, mais aussi pour « faire é quipe » avec les collè gues du plateau, et enrichir les relations avec nos partenaires.
C’est pourquoi nous l’incluons chaque fois que né cessaire dans l’é quipe de tourné e.
Ce faisant, nous nous retrouvons ré solument dans les valeurs dé fendues par L’Association des Professionnels de
l’Administration du Spectacle (LAPAS), et plus particuliè rement dans la lettre ouverte en date du 13/06/22 intitulé e « Les
professionnel.le.s de la production, de la diffusion et de l’administration ne sont pas des variables d’ajustement »
(consultable sur www.lapas.fr ou directement sur ce lien). Le cas é ché ant, si l’organisateur ne souhaitait pas prendre en charge sa venue, la compagnie s’y substituerait dans la
mesure du possible.
ARTICLE V - MONTAGE - DÉ MONTAGE – RÉ PÉ TITIONS :
Conformé ment à la fiche technique du spectacle, annexé e aux pré sentes, L’ORGANISATEUR tiendra les lieux du spectacle à la disposition du PRODUCTEUR, au plus tard à l'arrivé e de la compagnie afin de lui permettre de
procé der aux repé rages, montage, ré glages et à d’é ventuels raccords.
Le montage et le dé montage s’effectueront sous la responsabilité de L’ORGANISATEUR, repré senté par le ré fé rent
technique. Le dé montage et le rechargement seront ré alisé s à l’issue de la derniè re repré sentation.
ARTICLE VI – FICHE TECHNIQUE :
La fiche technique figure en avenant du pré sent contrat. Si elle doit ê tre modifié e, une nouvelle fiche technique sera
soumise par LE PRODUCTEUR à L'ORGANISATEUR, au plus tard quinze jours avant les repré sentations.
ARTICLE VII – ASSURANCES :
LE PRODUCTEUR est tenu pour responsable de la bonne assurance contre tous les risques, y compris lors du transport
de son personnel et de tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L’ORGANISATEUR dé clare avoir souscrit les assurances né cessaires à la couverture des risques lié s à l’exploitation du
spectacle dans leur lieu et permettre ainsi aux spectateurs une jouissance paisible des repré sentations.
ARTICLE VIII - ENREGISTREMENT – DIFFUSION :
En dehors des é missions d’information radiophoniques ou té lé visé es d’une duré e de 3 minutes au plus, tout
enregistrement ou diffusion, mê me partiel des repré sentations, objets du pré sent contrat, né cessitera un accord
particulier.
ARTICLE IX - ANNULATION DU CONTRAT :
Le dé faut ou le retrait des droits de la repré sentation à la date d’exé cution du pré sent contrat entraî nera sa ré siliation de
plein droit pour inexé cution de la clause essentielle du paragraphe B du pré ambule.
Le pré sent contrat se trouverait ré silié de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte dans tous les cas reconnus de
force majeure par la loi et la jurisprudence. Il est entendu par cas de force majeure, des faits qui se sont produits aprè s la
signature du contrat, de caractè re irré sistible, impré visible et exté rieur, ne pouvant ê tre empê ché s par les contractants.
En cas de force majeure, le cocontractant empê ché pré viendra par tous moyens possibles l’autre partie.
Dans le cas de retard à l'arrivé e des artistes, retard dû à des circonstances indé pendantes de la volonté du
PRODUCTEUR (intempé ries, grè ves, trafic, retard de compagnies aé riennes), L’ORGANISATEUR devra utiliser toutes
les ressources pour maintenir la repré sentation à l'arrivé e des artistes.
La repré sentation ne pourra ê tre annulé e sans l'accord é crit du PRODUCTEUR.
Dans tous les cas entraî nant l'impossibilité d'assurer les repré sentations, et n'é tant pas reconnus comme cas de force
majeure, L’ORGANISATEUR et LE PRODUCTEUR mettront en œuvre toutes les solutions envisageables pour organiser
un report du spectacle. En cas d'impossibilité de report, l'annulation entraî nerait pour L’ORGANISATEUR l'obligation de
verser au producteur le montant de la cession du spectacle ainsi que les frais de voyage si ceux-ci sont ré ellement
engagé s.
Toute annulation du fait de l’une des deux parties entraî nerait pour la partie dé faillante l’obligation de verser à l’autre
partie une indemnité tenant compte des frais effectivement engagé s par cette derniè re.
ARTICLE X - LUTTE CONTRE LES VHSS
LE PRODUCTEUR et L’ORGANISATEUR s’associent dans la lutte contre les agissements sexistes et sexuels et
rappellent que, conformé ment aux Articles L. 1142-2-1 et L. 1153-1 du code du travail, nul ne doit subir d’agissement
sexiste, dé fini comme tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa
dignité ou de cré er un environnement intmidant, hostile, dé gradant, humiliant ou offensant.
Nul ne doit subir des faits :
1. Soit de harcè lement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ré pé té s qui soit
portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractè re dé gradant ou humiliant, soit cré ent à son encontre une situation
intimidante, hostile ou offensante ;
2. Soit assimilé s à du harcè lement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, mê me non ré pé té e, exercé e
dans le but ré el ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur.e des faits ou au profit d’un tiers. Aussi, les violences sexuelles dé finies comme é tant tout acte sexuel, toute tentative d’acte
sexuel, tout commentaire ou avance de nature sexuelle dirigé s à l’encontre d’une personne et sans son consentement
portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne et sont interdites par la loi et sanctionné es pé nalement. LE PRODUCTEUR et L’ORGANISATEUR se dé clarent pleinement engagé s dans une dé marche de pré vention et
d’action contre les violences sexuelles et sexistes et conditionnent toutes personnes de leurs é quipes respectives à un strict respect du code du travail et du code pé nal sur ces sujets. Plus largement LE PRODUCTEUR et
L’ORGANISATEUR s’associent pour pré venir et lutter contre toute forme de violence et de discrimination.
ARTICLE XI - CLAUSE PARTICULIERE CONCERNANT LES RISQUES PANDEMIQUES
En cas d’annulation d’une repré sentation en raison du contexte sanitaire, qu’il s’agisse d’une dé cision administrative ou
de contraintes organisationnelles trop importantes, que la dé cision survienne de L’ORGANISATEUR ou du
PRODUCTEUR :
Les trois parties examineront la possibilité de reporter les repré sentations programmé es ; si cette solution n’est pas
envisageable : L’ORGANISATEUR s’engage à verser 50 % du contrat de cession initialement pré vu. La structure
productrice devra alors produire une attestation sur l’honneur garantissant que tous les salaires seront honoré s sans
solliciter par ailleurs les dispositifs dé dié s à la prise en charge de l’activité partielle.
ARTICLE XII - COMPÉ TENCE JURIDIQUE :
En cas de litige portant sur l’interpré tation ou l’application du pré sent contrat, les parties conviennent de s’en remettre à
l’appré ciation des Tribunaux de PAU mais seulement aprè s é puisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.).
ARTICLE XIII - É LECTION DE DOMICILE :
Pour l’exé cution des pré sentes et leurs suites, les parties font é lection de domicile en leurs siè ges sociaux et/ou
demeures respectives.
ARTICLE XIV – CONTACTS UTILES :
Pour L’ORGANISATEUR :
Responsable administratif : Maaike HAMERLINCK / Maaike.HAMERLINCK@cc-macs.org / 06 79 75 85 77 Ré fé rent
technique : Christophe Dupeyroux, / christophe.dupeyroux@cc-macs.org / 07 86 43 77 06
Pour LE PRODUCTEUR :
Technique : Fré dé ric VERN / technique@compagnie-l-aurore.com / 06 15 31 68 98
Administratrice de Tourné e : Isabelle VIALARD / production@compagnie-l-aurore.com 06 67 84 63 02 Administrateur :
Benjamin LAVIGNE / administration@compagnie-l-aurore.com / 06 72 07 85 24
Nombre de mots rayé s : Nombre de mots rajouté s :
Fait en deux exemplaires à Saint-Vincent-de-Tyrosse, le 05/03/2025
Lu et approuvé , bon pour accord
L’ORGANISATEUR (signature et cachet) Le Producteur Fiche technique + Régie
Mon Oeil
CONTACTS :
Administration et régie de tournée :
> Isabelle Vialard – contact@compagnie-l-aurore.com - +33 (0)6 67 84 63 02 Artistique :
> François Dubois – frandub8@gmail.com - +33 (0)6 23 03 65 70
Technique :
> Frédéric Vern – technique@compagnie-l-aurore.com - +33 (0)6 15 31 68 98
Spectacle :
– Durée de la représentation : 25 min
– Spectacle tout public à partir de 1 an
– Représentations scolaires : crèches et RAM (à partir de 1 an), cycle 1
– Jauge : 60 à 80 spectateurs (adultes compris) en fonction de la confguration du lieu – 3 représentations maximum par jour (même lieu) – 30 minutes minimum (et 4h maximum) entre 2 représentations
Technique :
– espace de jeu : 6m (ouverture) X 6m (profondeur) X 3,2m (hauteur)
– minimum (sans la dernière scène d’une durée d’une minute) : 4,5m X 4,5m X 2,4m
– obscurité totale souhaitable (merci de nous consulter si c'est problématique), pénombre possible – environnement sonore calme
– SON : acoustique
– LUMIERE : autonome – prévoir 2 arrivées électriques (220V - 16A) sur l'espace de jeu
– arrivée de la Compagnie : au plus tard 3h avant la représentation / montage : 2h30 / démontage : 45 min. Pour les représentations très matinales, ou loin de chez nous, nous apprécions que tout ou partie de l'équipe puisse arriver et faire le montage la veille
Public :
– en fonction de la confguration des lieux, nous déciderons ensemble quel est l'espace le plus approprié pour jouer : sur scène, au sol, de plain pied …
– Mon Oeil est un spectacle sensoriel, où les sons les plus ténus et les mouvements les plus petits doivent pouvoir exister. On sera donc particulièrement attentifs à l'installation du public pour garantir une grande proximité et une bonne visibilité
– les spectateurs seront installés en confguration frontale et en rangs serrés devant l'espace de jeu. Nous fournissons des moquettes pour les premiers rangs, au sol. Pour les rangs suivants, prévoir un maximum d'assises de hauteurs différentes, pour que nous puissions construire ensemble une sorte de petit « gradin » (coussins, poufs, petits bancs type bancs d'école puis bancs de taille normale par ex.). Eviter les chaises - qui prennent beaucoup de place ! Nous ferons cette installation ensemble.
– prévoir un accompagnement pour l'installation du public, en veillant notamment à ce que les adultes restent avec les enfants, y compris pour les assises au sol
Accueil :
– équipe de tournée : 3 personnes (Aurélie, Kalima, et François ou Fred) exceptionnellement 4 si Isabelle (administratrice de tournée) ou Benjamin (administrateur général) nous accompagnent – une personne référente accueillera l'équipe artistique lors de son arrivée sur le site – un espace pouvant servir de loge sera mis à disposition, avec a minima un point d'eau, un miroir et du savon – nous apprécions un petit catering léger, avec quelques petites choses à grignoter, un café chaud, du thé ... – repas chauds pour 3 à 4 personnes. Si François fait partie de l'équipe, notez bien qu'il est VÉGÉTARIEN ;-) – en cas d'hébergement : 3 à 4 chambres simples. Nous aimons bien les chambres chez l'habitant
À titre d’information, nous considérons que les salarié.es de la Compagnie l’Aurore qui ont en charge la production, la diffusion et l’administration font partie intégrante de l’équipe des spectacles, au même titre que les comédien.ne.s, technicien.nes. et metteur.e.s en scène des spectacles.
La présence notamment de l’administratrice de tournée lors des représentations est non seulement naturelle, mais parfois essentielle : tant pour l’accomplissement de ses missions, que pour la représentativité de ces métiers dans la profession, mais aussi pour « faire équipe » avec les collègues du plateau, et enrichir les relations avec nos partenaires. C’est pourquoi nous l’incluons chaque fois que nécessaire dans l’équipe de tournée. Ce faisant, nous nous retrouvons résolument dans les valeurs défendues par L’Association des Professionnels de l’Administration du Spectacle (LAPAS), et plus particulièrement dans la lettre ouverte en date du 13/06/22 intitulée « Les professionnel.le.s de la
production, de la diffusion et de l’administration ne sont pas des variables d’ajustement » (consultable sur www.lapas.fr ou directement sur ce lien).
Pour toute question, remarque, ou diffculté relatives à ces demandes, merci de nous en informer à l'avance : nous trouverons forcément des solutions ! Merci d'avoir lu ce document, et merci pour votre accueil.
La Compagnie l'Aurore – Hôtel de Ville – 33190 La Réole – www.compagnie-l-aurore.com Siret : 442 642 989 000 36 – APE : 9001Z – Licence : ESV-R-2019-000527 1
Paraphes :
Contrat de cession de droits d'exploitation d'un spectacle
Entre les soussignés :
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAREMNE ADOUR COTE-SUD
Adresse : Allée des Camélias, BP 44, 40230 St-Vincent-de-Tyrosse
Contact : service.culture@cc-macs.org
Siret : 244 000 865 000 91
Code APE : 8411z
Licence d’entrepreneur du spectacle : PLATESV-R-2022-011293
TVA intracommunautaire : Non assujetti
Représenté e par Pierre Froustey, en sa qualité de Président
Ci-après dénommé l ’ORGANISATEUR d’une part,
Et
ASSOCIATION KONEKTATU
Adresse : 1, Boulevard Jean Jaures, 64100 BAYONNE
Siret : 923 780 548 0015
Code APE : 9001Z
TVA intracommunautaire : non assujettie
Représentée par Aude ROUCH , en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommé LE PRODUCTEUR d ’autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT
Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant pour lequel il s'est assuré le concours des artistes et des intervenants nécessaires à sa présentation au public.
LES TONTONS VOYAGEURS, De la terre rouge au bayou
Durée : 45min (30min de spectacle + 15min participatives)
Date des représentations Horaires Lieu Nature des représentations
vendredi 21 mars 2025 9h30 Pôle Sud SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Assistantes maternelles et enfants qu’elles
accompagnent
vendredi 21 mars 2025 11h00 Pôle Sud SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Assistantes maternelles et enfants qu’elles
accompagnent
samedi 22 mars 2025 9h30 Pôle Sud SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Tout public
samedi 22 mars 2025 11h00 Pôle Sud SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Tout public
samedi 22 mars 2025 15h15 Pôle Sud SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE Tout public
Les représentations sont prévues dans le cadre du festival Éveil & Culture.
Le PRODUCTEUR certifie que ce spectacle aura é té représenté moins de 141 fois au sens défini par l ’article 89 ter, annexe III du CGI français, à la date de la dernière représentation faisant l ’objet du présent contrat. L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter le contenu du spectacle précité. L'ORGANISATEUR s'est assuré la disponibilité du lieu de représentation dont le PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT 2
Paraphes :
Article 1 - Obligations du PRODUCTEUR
A) Généralités
Le PRODUCTEUR fournira le spectacle entièrement monté (décors, costumes, meubles, accessoires et, d ’une manière générale, tous les é léments nécessaires aux représentations) et assumera la responsabilité artistique de la représentation. Le PRODUCTEUR assurera le transport aller & retour du dé cor pour lequel il effectuera les formalités douanières.
B) Obligations d’employeur
En qualité d'employeur, le PRODUCTEUR assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartiendra notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas é chéant, de mineurs ou d'artistes é trangers dans le spectacle.
C) Communication
Le PRODUCTEUR fournira des documents photographiques pour la réalisation du programme et la promotion du spectacle. Le PRODUCTEUR déclare avoir pris les précautions nécessaires auprès du (des) photographe(s) ayant réalisé les images. Les photos fournies à l ’ORGANISATEUR seront libres de droit pour les publications de l’ORGANISATEUR, la presse locale et les affichettes é ditées par l ’ORGANISATEUR. Il en est de même pour la revue de presse communiquée par le PRODUCTEUR qui pourra être librement dupliquée pour la promotion du spectacle.
D) Sécurité.
Le PRODUCTEUR s'engage à respecter et/ou à faire respecter la législation et la réglementation en vigueur relative à la sécurité du spectacle qu'il fournit.
Article 2 - Obligations de l'ORGANISATEUR
A) Généralités
L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche , y compris le personnel nécessaire au déchargement et au rechargement, au montage et au démontage, et au service de représentation. Il assurera en outre le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité é ventuel. En sa qualité d'employeur, il assumera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle.
B) Billetterie
L'ORGANISATEUR sera responsable de l'établissement de la billetterie et en supportera le coût. Il sera é galement responsable de sa mise en vente, de l'encaissement de la recette correspondante et de la mise en place des services et personnels de contrôle.
C) Autorisations
L'ORGANISATEUR sera responsable de la demande et de l'obtention des é ventuelles autorisations administratives relatives à la représentation.
D) Publicité
En matière de publicité, l'ORGANISATEUR s'efforcera de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR.
E) Droits d'auteur & droits voisins
LE PRODUCTEUR garantit à L'ORGANISATEUR une jouissance paisible des droits de représentation. LE PRODUCTEUR garantit L'ORGANISATEUR contre tout recours ultérieur, y compris d ’auteurs ou d’ayants droits d’auteurs é tablis à l’étranger, et supportera seul les é ventuelles conséquences financières de tels recours. L'ORGANISATEUR aura à sa charge tous les droits d’auteurs.
LE PRODUCTEUR a acquis formellement l'autorisation d'utiliser toute bande originale de musiques de scène, tout phonogramme du commerce et/ou tout extrait d’œuvre audiovisuelle dans son spectacle, notamment au titre des droits voisins du droit d’auteur. Le PRODUCTEUR prendra en charge la déclaration et le règlement des droits voisins dus en cas d’utilisation de phonogramme ou de vidéogramme. 3
Paraphes :
Dans le cas de l’utilisation de musique préexistante, L ’ORGANISATEUR réglera en sus les droits afférents à la SACEM selon la liste fournie par le PRODUCTEUR (cf article II) et dans la limite des barèmes en vigueur ; é tant précisé que tout arrangement d’une œuvre musicale déjà divulguée ne sera utilisée qu ’après autorisation des titulaires des droits d’auteurs sur cette œuvre.
LE PRODUCTEUR met à la disposition de L'ORGANISATEUR tout justificatif de l’acquisition des droits d’auteurs et le cas é chéant des droits voisins qui sont à sa charge.
Article 3 – Conditions techniques et de sécurité
La fiche technique fait partie intégrante du contrat.
Le PRODUCTEUR certifie que son personnel technique a toutes les habilitations nécessaires pour tous les travaux de régie de spectacle susceptibles d ’être réalisés dans le théâtre de l ’ORGANISATEUR. Le PRODUCTEUR certifie que chaque membre de son personnel technique dispose de son propre EPI (équipement de protection individuelle). Le PRODUCTEUR certifie que tous ses décors sont classés M1.
Le lieu de spectacle sera mis à la disposition dans les conditions prévues entre le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR : - arrivée, déchargement, montage: 20/03/2025 après -midi
Le démontage et le rechargement seront effectués à l ’issue de la dernière représentation. Les plannings de montage et des répétitions ou raccords seront é tablis d ’un commun accord entre le PRODUCTEUR et l’ORGANISATEUR, dans le respect des obligations réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Il est convenu entre les signataires du présent contrat que la jauge de la représentation est fixée à 40 spectateurs. Le dé passement é ventuel de la jauge sera soumis à validation du PRODUCTEUR.
Article 4 – Conditions financières / Modalités de paiement
L'ORGANISATEUR s'engage à payer au PRODUCTEUR:
- 5 représentations pour une cession de 2 600 €
- frais de voyage/transport : 39,60 €
- prise en charge directement par l’ORGANISATEUR des déjeuners du jeudi 20, vendredi 21, samedi 22 mars 2025 pour deux personnes, sans allergie alimentaire
Somme à payer au producteur : 2 639,60 € nets de TVA (deux mille six cent trente-neuf euros et soixante centimes nets de taxe).
Ces représentations font l ’objet d’un soutien financier de l’OARA Nouvelle-Aquitaine, à hauteur de 450,00€ TTC, dans le cadre des dispositifs de soutien à la diffusion en région. Ce soutien fait l ’objet d’une convention signée distinctement avec l’ORGANISATEUR.
Afin de procéder au règlement des sommes prévues du présent contrat, le PRODUCTEUR adressera à l’ORGANISATEUR, sa facture.
Le règlement s’effectuera à compter de la date de réception de la facture et serv ice fait dans un délai de 30 jours, sur le compte bancaire du Producteur dont les coordonnées figurent ci -dessous (RIB original joint au présent contrat)
Coordonnées bancaires :
Titulaire du compte : ASSOCIATION KONEKTATU
Agence : CCM BAYONNE SAINT ESPRIT - 7 BOULEVARD ALSACE LORRAINE 64100 BAYONNE Code banque : 10278 Code Guichet : 02278
Numéro : 00020684401 - Clé RIB : 64
BIC : CMCIFR2A
IBAN : FR76 1027 8022 7800 0206 8440 164 4
Paraphes :
Article 5 – Assurances
Le PRODUCTEUR est tenu d'assurer contre tous les risques tout objet lui appartenant ou appartenant à son personnel.
Toute déclaration d ’un accident de travail impliquant les employés du PRODUCTEUR serait du ressort de celui -ci. L'ORGANISATEUR déclare avoi r souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle dans son lieu, notamment en matière de responsabilité civile.
Article 6 – Invitations
L’Organisateur mettra à la disposition du Producteur un maximum de 4 invitations par représentation.
Article 7 – Enregistrement – diffusion
En dehors des é missions d ’informations radiophoniques ou télévisées d ’une durée de trois minutes au plus, tout enregistrement pour une diffusion, même partielle, d’une représentatio n, objet du présent contrat, devra faire l’objet d’un accord de la part du PRODUCTEUR.
Article 8 – Annulation du contrat
Le présent contrat se trouverait suspendu ou résilié de plein droit et sans indemnité d ’aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi française et notamment : guerre, révolution, inondation, deuil national, grève générale, é meute, é pidémie. La maladie d ’un artiste n’est assimilée à un cas de force majeure que dans le cas où aucun autre artiste ne serait en mesure de tenir le rôle. Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de l'une de ses clauses essentielles. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière à la date de rupture du contrat.
Article 9 – Clause particulière concernant le CORONAVIRUS Covid-19
Dans l’éventualité d ’une restriction de la jauge pour raison sanitaire, les parties conviennent de se rapprocher pour trouver une solution à l’amiable tenant compte des é quilibres financiers de chacun.
En cas d’annulation d’une représentation en raison du contexte sanitaire, qu’il s’agisse d’une décision administrative ou de contraintes organisationnelles trop importantes, que la décision survienne de l ’organisateur ou du producteur : les deux parties examineront la possibilité de reporter les rep résentations programmées ; si cette solution n ’est pas envisageable : l’organisateur s’engage à verser 50 % du contrat de cession initialement prévu. La structure productrice devra alors produire une attestation sur l’honneur garantissant que tous les salaires seront honorés sans solliciter par ailleurs les dispositifs dédiés à la prise en charge de l ’activité partielle.
Article 10 – Compétence juridique – Litiges
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties convie nnent de s'en remettre, à défaut d'accord amiable, à l'appréciation des tribunaux de Pau.
Le présent contrat comprend 4 pages indissociables.
Fait à Sant-Vincent de Tyrosse, le 5 mars 2025 en 2 exemplaires.
Parapher l’ensemble du document et faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »
Le PRODUCTEUR L'ORGANISATEUR Aude ROUCH Pierre FROUSTEY, Président,