Conseil Municipal - CM 20 06 17

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Conseil Municipal - CM 20 06 17 Document publié le Mardi 20 juin 2017 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 06 17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme, Compte rendu de la séance du mardi 20 juin 2017

Secrétaire(s) de la séance : Eric BRETON

Ordre du jour:

Compte-rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1. Installation nouveau conseiller municipal

2. Marché d'entretien du Stade 2016 : exonération partielle de pénalités

3. Restauration du Monument aux Morts : demande de subvention

4. Tranche conditionnelle 2 Abbaye : plan de financement

5. Signature d'un Contrat de ruralité 2017-2020

6. Budget général : DM n° 1

7. Association Médaille de Saint-Mihiel : Avance remboursable

8. Indemnité de conseil du trésorier

9. Musée d'Art Sacré : acceptation d'un don

10. Soutien au projet d'inscription du cimetière de Gobessart au Patrimoine mondial

Dépôt de vœux

Questions diverses

Délibérations du conseil:

INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL ( DE_2017_056) Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a reçu le 20 avril dernier la démission de Monsieur Philippe MARTIN, conseiller municipal.

L’article L 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « les démissions des membres du conseil municipal sont adressées au maire. La démission est définitive dès sa réception par le Maire, qui en informe le représentant de l’État.»

Dans le respect de l’article L 270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit »,

Après avoir réceptionné les refus de sièger au sein du conseil municipal de Madame Michèle SIMONIN, de Monsieur Marcel BOUTRIGE, de Madame Sophie GILSON, de Monsieur Christian COLLIN et de Madame Annette HARELLE,

Monsieur Didier DAUGAN, suivant sur la liste, a été sollicité et a accepté. Il remplacera donc Monsieur Philippe MARTIN.

Le tableau du Conseil Municipal, tenant compte de cette installation, sera modifié.

Le Conseil Municipal a pris acte de l’installation de Monsieur Didier DAUGAN en qualité de conseiller municipal.SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RURALITE SUR LA PERIODE 2017-2020 ( DE_2017_057)

Suite au Comité Interministériel aux Ruralités du 20 mai 2016, l’Etat a mis en place un nouveau dispositif intitulé « Contrat de Ruralité ». Ce dispositif vise à coordonner les moyens techniques, humains et financiers afin d’accompagner la mise en œuvre d’un projet de territoire. Ce dispositif sera financé par le fonds de soutien à l’investissement local, et s’appuiera également sur les outils et financements de droit commun : dotations, aides spécifiques, volets territoriaux des CPER, fonds européens… Les premiers Contrats sont conclus pour la période 2017-2020. Par la suite, les contrats seront conclus pour une durée de 6 ans, avec une clause de révision à mi-parcours.

Chaque contrat doit s’articuler autour de six volets thématiques qui se déclinent comme suit :  Accessibilité aux services et aux soins

 Revitalisation des bourgs-centres

 Attractivité du territoire

 Mobilités

 Transition écologique

 Cohésion sociale

Dès novembre 2016, le PETR a souhaité faire acte de candidature au Contrat de Ruralité. Il a travaillé en concertation avec les intercommunalités et l’Etat pour définir des objectifs en lien avec les six thématiques prioritaires susmentionnées, et proposer un plan d’action opérationnel permettant d’y répondre. Le Contrat doit être signé par l’Etat, le PETR Cœur de Lorraine, et toute autre collectivité territoriale ou partenaire associatif porteur d’un projet inscrit dans le Contrat.

Le projet de Contrat, annexé à la présente délibération, a été validé définitivement par le Comité de Pilotage du Contrat qui s'est tenu début avril 2017. La signature du Contrat devrait avoir lieu le 28 juin prochain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la décision du comité interministériel aux ruralités du 20 mai 2016 relative à la mise en place de contrats de ruralité,

Vu l’opportunité représentée par les contrats de ruralité pour le renforcement de l’attractivité du territoire,

Vu que le PETR Cœur de Lorraine a fait acte de candidature en 2016 pour conclure un contrat de ruralité sur la période 2017-2020,

Considérant le travail commun des services du PETR Cœur de Lorraine, des services de la Sous-Préfecture de Commercy et des intercommunalités membres du PETR pour élaborer ce contrat,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

 APPROUVE la signature du Contrat de ruralité 2017-2020 avec la Préfecture de Meuse et les autres signataires pour le territoire du PETR Cœur de Lorraine;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ruralité et à préparer et signer l’ensemble des documents nécessaires à sa mise en œuvre, y compris les conventions annuelles financières ;

 L’AUTORISE à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.MUSEE D'ART SACRE : ACCEPTATION D'UN DON ( DE_2017_058)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Jean-Bernard MARTIN-MAYEUR souhaite faire don au Musée d'Art Sacré, pour les collections municipales de la Ville, d'une MONSTRANCE en argent ciselé, gravé et ajouré, décorée de têtes de chérubins en relief. Commencement du XVIIe siècle.

Après en avoir délibéré, et conformément à l'avis favorable de Madame Lecasseur, Responsable de la Conservation départementale des Musées de la Meuse, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le don de cette monstrance qui entrera dans les collections du Musée d'Art Sacré de Saint-Mihiel

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou à un adjoint, pour signer toute pièce relative à ce dossier.

MARCHE D'ENTRETIEN DU STADE 2016 : EXONERATION PARTIELLE DE PENALITES ( DE_2017_059)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le marché n° DIV-2014-02 conclu avec l'entreprise adjudicataire du lot considéré du marché d'entretien du stade en 2016,

Considérant que la surconsommation d'eau a entraîné l'application de pénalités de retard telles que prévues à l'article 2.4 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), et à l'article 3 (3ème cas) du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) "Gestion de l'arrosage",

Considérant qu'il s'avère que le montant des pénalités applicables à l'entreprise titulaire du lot n° 1 est excessif eu égard aux aléas climatiques des mois d'août, septembre et début octobre (sécheresse),

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir exonérer partiellement l'entreprise d'une partie des pénalités de retard pour dépassement du volume d'eau consommé pour la période du 22 mars au 22 novembre 2016.

Le montant sans exonération partielle des pénalités se décompose comme suit :

Lot Entreprise retenue Montant initial

marché HT

Pénalités appliquées

1 Paysage 55 17 850 € (1 400,24 - 1 045) x 1,86 = 660,74 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'EXONERER PARTIELLEMENT l'entreprise concernée d'une partie des pénalités retenues en application des clauses contractuelles du marché dans la condition suivante :*pénalités pour dépassement de consommation d'eau : 50 % du montant des pénalités calculées, soit :

Lot Entreprise retenue Pénalités calculées Pénalités retenues

1 Paysage 55 660,74 € 330,37 €

- DE DONNER TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire, ou à un adjoint au Maire, afin de signer tous documents afférents à ce dossier.

RESTAURATION DES TRAVEES 1 A 7 DE LA FACADE EST ET DES MENUISERIES DU CLOÎTRE ( DE_2017_060)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 28 septembre 2015 approuvant l'estimation en phase avant-projet des trois tranches de travaux de restauration du grand corps de logis de l'abbaye bénédictine pour un montant de 1 939 769 €.

Monsieur le Maire explique ensuite les difficultés rencontrées et l'obligation d'un nouvel appel d'offres pour le lot couverture pour un montant estimatif de 32 449,70 € pour la tranche conditionnelle 2. Ce qui porte le montant des travaux à 525 565,41 € au lieu de 493 115,71 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le plan prévisionnel de financement de l'opération (tranche 2) mentionnée ci-dessus, joint en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint au Maire, pour solliciter les subventions au taux maximum auprès de l'Etat, le Conseil régional, le Conseil départemental et tout autre financeur potentiel.

ESTIMATION FINANCIERE: RESTAURATION DES TRAVEES 1 A 7 DE LA FACADE EST ET DES MENUISERIES DU CLOITRE DE LA FACADE ORIENTALE - TRANCHE CONDITIONNELLE 2

Programme 2017

Tranche conditionnelle 2 + option 1

Etudes et autres:

Diagnostics amiante

Diagnostics plomb

Maîtrise d'oeuvre ACMH + cabinet FRANÇOIS 38 216,46 € Coordonateur SPS 1 472,50 €

Total études et autres 39 688,96 €

Travaux:

Lot 1 Echafaudage/ parapluie 70 460,00 €

Lot 2 Maçonnerie/ pierre de taille 220 150,64 € Lot 3 CharpenteLot 4 Couverture 32 449,70 €

Lot 5 Menuiseries bois 202 505,07 € Lot 6 Serrurerie

Lot 7 Vitraux

Lot 8 Paratonnerre

Total Travaux 525 565,41 €

Aléas, imprévus 24 655,79 €

TOTAL HT 589 910,16 €

TOTAL TTC 707 892,19 €

PLAN DE FINANCEMENT

Montant prévisionnel de la tranche conditionnelle 2 : 589 910,00 € HT

Subventions prévues :

Conseil régional 117 982,00 €

Etat - DRAC 235 964,00 €

Conseil départemental 117 982,00 €

Autofinancement 117 982,00 €

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER ( DE_2017_061)

Monsieur le Maire indique à l'assemblée qu'il convient de statuer sur l'attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal

Vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l'Etat ou des établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DEMANDE le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil

- LUI ACCORDE l'indemnité de conseil au taux de 90 % par an, soit 703,52 € (avant cotisations) au lieu de 100 %, eu égard à la baisse des dotations de l'Etat- PRECISE que cette indemnité calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité est attribuée à Monsieur Tiago RIBEIRO.

RESTAURATION DU MONUMENT AUX MORTS : DEMANDE DE SUBVENTION ( DE_2017_062)

Monsieur le Maire expose que l'état actuel du monument aux morts érigé place Jean Bérain nécessite un nettoyage, une restauration et une mise en valeur, par respect pour les anciens combattants, pour l'image de la ville et du Saillant de Saint-Mihiel dans cette période de Centenaire.

Monsieur le Maire indique que les travaux, dont le montant présivionnel s'élève à 15 176,17 € HT, consisteraient en un nettoyage par hydro gommage, une restauration par insert des éléments dégradés, application hydrofuge sur la pierre et mise en valeur par éclairage leds tricolore bleu, blanc, rouge.

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les délibérations du conseil municipal des 18 mars 2015 et 13 avril 2016 relatives à la restauration du monument aux morts érigé place Jean Bérain,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de restauration du Monument aux Morts érigé place Jean Bérain pour un montant prévisionnel de 15 176,17 € HT

- SOLLICITE de l'Etat une subvention au titre de la réserve parlementaire du Sénateur de la Meuse Christian Namy

- APPROUVE le plan de financement présenté

- ACCEPTE de ne pas commencer l'exécution du projet avant que le dossier de subvention ne soit déclaré complet par la section du Ministère de l'Intérieur

- INSCRIT la part communale restant à charge en budget d'investissement sur l'opération 472 article 2313 au titre de l'année 2017

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un Adjoint au Maire, à signer tout document relatif à ce projet.

PLAN PREVISIONNEL DE FINANCEMENT

DEPENSES MONTANT HT en Euros RECETTES MONTANT en Euros Restauration monument 5 840,00 Financements publics : Eclairage projecteurs 1 874,27 ETAT :

* Réserve parlementaire 5 000,00

Fosse à projecteurs 2 748,00 * ONAC 3 000,00 Alimentation électrique 4 713,90 Département :

* Mission Histoire 1 500,00

Financements privés :

* Souvenir Français 2 641,00

Autofinancement 3 035,17

TOTAL HT 15 176,17 TOTAL HT 15 176,17UNESCO : SOUTIEN AU PROJET D'INSCRIPTION DU CIMETIERE DE GOBESSART SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL ( DE_2017_063) L’association "Paysages et sites de mémoire de la Grande Guerre", auquel le Conseil Départemental de la Meuse adhère depuis juillet 2011, a déposé avec les Etats français et belge le dossier de candidature transnational des "Sites funéraires et mémoriels de la Première Guerre mondiale, Front ouest " le 30 janvier 2017 et a été assurée de la complétude du dossier le 2 mars 2017. Il est soumis aujourd’hui à l’expertise de l’ICOMOS (Conseil International sur les Monuments et les Sites, ONG de l’UNESCO). Parmi les 139 sites candidats figure le cimetière militaire allemand de Gobessart dont la valeur exceptionnelle est liée aux aspects suivants :

- Sa valeur artistique, esthétique et monumentale lui confère un caractère exceptionnel. Il est le

conservatoire de la tradition funéraire militaire allemande par les stèles originelles qui y sont

conservées et par ses monuments.

- Sa forte valeur historique : il illustre la mort de masse et traduit l’ardeur des combats menés pour

réduire le Saillant de Saint-Mihiel en 1915. Ce cimetière est en quelque sorte le pendant du cimetière

du Trottoir aux Eparges.

- Son inscription dans un contexte environnemental fort, c'est-à-dire le Saillant de Saint-Mihiel, zone

mémorielle exceptionnelle de par le nombre et la diversité des vestiges présents.

- Sa dimension internationale : des soldats de quatre nationalités (allemande, austro-hongroise,

française, russe) y sont inhumés.

- Sa dimension immatérielle s’exprime à travers les cérémonies du souvenir et par sa dimension quasi biblique.

Cette inscription devrait dynamiser la fréquentation touristique et l’attractivité économique locale sans porter préjudice au site protégé par ses caractéristiques naturelles. L’inscription du bien doit contribuer à une gestion raisonnée des lieux tout en insérant le site dans les réseaux mondiaux et en conférant une nouvelle image au territoire. Il devrait en résulter une dynamique économique locale renouvelée et un élan à la protection de l’environnement et à l’amélioration du cadre de vie.

De plus, elle s’inscrit dans la stratégie patrimoniale de la ville de Saint-Mihiel qui est candidate au titre des Petites Cités de Caractère (délibération n° DE_2017_047 du 4 mai 2017), qui, pour atteindre un tel objectif, demande à devenir un Site Historique Remarquable (nouvelle loi CAP de juillet 2016) dans les deux ans à venir, temps nécessaire à l’instruction du dossier. Saint-Mihiel, "La Petite Florence Lorraine" possède un patrimoine unique, riche et varié qui a beaucoup souffert pendant la Première Guerre mondiale. Saint-Mihiel ville occupée, Saint-Mihiel ville martyre, seule ville d’importance située sur la ligne de front, dont la population a servi de bouclier humain. À ce jour, son patrimoine épargné par la guerre est d’une qualité exceptionnelle (hôtels particuliers, maisons religieuses, palais abbatial, collégiale, jardins et promenades…). La mise en place d’un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) facilitera sa mise en valeur et sa restauration. Le cimetière allemand de Gobessart constituerait alors un isolat de cette protection.

Cette candidature implique un engagement de protection forte du cimetière de Gobessart et de ses champs de bataille encore intacts.En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- REAFFIRME son soutien au projet d’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Humanité des "Sites funéraires et mémoriels de la Grande Guerre, front ouest" porté par l’Association "Paysages et Sites de Mémoire de la Grande Guerre" et tout particulièrement à l’élément "Cimetière Allemand de Gobessart".

- DEMANDE à Madame la Ministre de la Culture la création à l’intérieur de la commune de Saint Mihiel d’un zonage local (Loi CAP de juillet 2016), afin de protéger le cimetière militaire allemand de Gobessart en tant qu’isolat du futur site patrimonial remarquable. Cette demande s’inscrit dans le cadre de sa volonté de devenir "Une Petite Cité de Caractère". Cet isolat (contour bleu), correspondant au périmètre de l’élément et de sa zone tampon (cf. carte jointe), serait inclus dans le Site Patrimonial Remarquable protégeant le patrimoine de Saint-Mihiel "Petite Cité de Caractère".

- DEMANDE parallèlement à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et solidaire, sous couvert de Madame la Préfète du Département de la Meuse, le classement du site paysager et historique du Saillant de Saint Mihiel selon un périmètre à définir et une procédure participative.

BUDGET GENERAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1 ( DE_2017_064)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, doivent être complétés, afin de tenir compte de nouveaux éléments et besoins financiers intervenus depuis le vote du budget. Il est donc nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes, et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement 425536.12

002 Résultat de fonctionnement reporté 425536.12

TOTAL : 425536.12 425536.12

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2313 - 463 Constructions -300.00

2316 - 282 Restauration collections, oeuvres d'art 300.00

2764 Créances sur personnes de droit privé 3600.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 425536.12

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés -352733.04

1641 Emprunts en euros -72803.08

2764 Créances sur personnes de droit privé 3600.00

TOTAL : 3600.00 3600.00

TOTAL : 429136.12 429136.12

Le Maire propose au Conseil Municipal de voter ces crédits.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

ASSOCIATION MEDAILLE DE SAINT-MIHIEL : Avance remboursable ( DE_2017_065)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 19 décembre 2016 accordant une subvention à l'association de la Médaille Commémorative de Saint-Mihiel "Guerre 1914-1918" de 1 591,92 € et accordant une avance remboursable correspondant au solde de l'opération, sur présentation du bilan définitif.

Monsieur le Maire expose que l'association doit régler la totalité de la dépense à la commande. Aussi, considérant la dépense totale de 7 959,60 €, et les fonds disponibles actuels de l'association s'élevant à 1 000 €, il est nécessaire de verser dès maintenant la subvention de 1 591,92 €, ainsi qu'une avance de 5 400 €.

Monsieur le Maire indique que cette avance sera remboursable sur 5 ans, au fur et à mesure de l'écoulement des médailles et du versement des diverses subventions obtenues des autres partenaires sollicités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCORDE une avance remboursable de 5 400 €

- DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2017 et à la décision modificative n° 1 précédemment actée

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à un adjoint, pour signer tout document relatif à ce dossier.

CREATION D'UN POSTE CUI-CAE ( DE_2017_066)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée l'opportunité de procéder à un recrutement dans le cadre du dispositif CUI-CAE pour des fonctions d'adjoint technique chargé de l'entretien de locaux.

Réaffirmant la volonté de la collectivité de concilier ses besoins avec la perspective de soutenir les demandeurs d'emploi dans leur insertion professionnelle, monsieur le Maire précise qu'une convention est signée avec l'Etat qui prend en charge une partie de la rémunération et exonère la collectivité des charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune s'avère donc minime.

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er Décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d'insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 Novembre 2008 relatif au contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE),

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention, décide de :- CREER 1 poste dans le cadre du dispositif CUI-CAE pour une durée pouvant varier de 6 mois minimum à 24 mois maximum (renouvellement inclus), avec une durée hebdomadaire pouvant varier de 20 à 35 heures, pour des fonctions d'adjoint technique territorial

- DIRE que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur selon la quotité de travail définie

- PRECISE que les agents pourront effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires dans le cadre de leur contrat

- PRECISE que les dépenses correspondantes sont prévues au budget communal

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint au Maire, à signer tous documents et prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.