Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 12 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 12 2017 Document publié le Vendredi 22 décembre 2017 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 22 12 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme, Compte rendu de la séance du vendredi 22 décembre 2017

Secrétaire(s) de la séance:

Jessica THENOT

Ordre du jour:

Compte-rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

Communications du Maire

1 - Modification du réglement intérieur du conseil municipal

2 - Attribution des subventions 2017 aux associations membres de l'OMS

3 - Conservatoire : Demande de subvention au conseil départemental

4 - Musée d'Art Sacré : acceptation d'un don

5 - Convention de mise à disposition des services de la Ville de Saint-Mihiel au profit de la Codecom 6 - D.S.P. Eau et Assainissement : rapports du délégataire

7 - ConcessionGRDF : compte rendu annuel 2016

8 - Programme CEE "Economies d'énergie dans les TEPCV" : convention de regroupement et de valorisation des CEE entre la commune et le TEPCV PETR Cœur de Lorraine 9 - Contrat d'affermage services Eau et Assainissement avec VEOLIA EAU : Renégociation 10 - Avis pour ouverture des commerces en 2018

11 - Convention pour vente d'ouvrages

12 - Convention de servitudes avec Enedis pour branchement électrique Avenue Pierre de Coubertin 13 - Orgues : demande de subvention DRAC

14 - Dispositif "Bourg Structurant en Milieu Rural" : dépôt de candidature

15 - Etude de faisabilité Pôle culturel : demande de subvention

Dépôt de vœux

Questions diverses

Délibérations du conseil:

Modification du règlement intérieur du conseil municipal ( DE_2017_096) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'un règlement intérieur du conseil municipal a été adopté lors de la séance du 18 juin 2014, conformément aux dispositions de l'article L2121-8 du Code général des collectivités territoriales.

Monsieur le Maire indique la décision de madame Jessica THENOT de rejoindre la majorité et de ne pas participer à la vie municipale au nom du groupe auquel elle appartenait. Aussi, il y a lieu de s'interroger sur l'espace qui lui était attribué dans la page "expressions politiques" du bulletin municipal, prévu dans le règlement intérieur.

Monsieur le Maire propose d'apporter une modification à ce règlement, en amendant notamment son article 32 relatif au bulletin d'information générale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- MODIFIER l'article 32 du règlement intérieur du conseil municipal en le libellant comme suit :

"La liste majoritaire dispose d'au maximum de la moitié de la page "expressions politiques". L'ensemble des élus n'appartenant pas à la majorité municipale dispose de la moitié de la page "expressions politiques", avec un maximum n'excédant pas 1/4 page par liste.Le Maire, directeur de publication, s'interdit toute correction sur les propos ainsi insérés, sauf mise en cause personnelle d'un élu ou d'une personne, propos diffamatoires ou injures. En pareil cas, le Maire invite le rédacteur à corriger ses propos pour se conformer aux usages concernant le devoir de respect mutuel. A défaut, le Maire se réserve la possibilité de supprimer les propos litigieux. La répartition de cet espace se réalise à l'amiable entre les listes, ou à défaut, selon la proportionnalité des suffrages obtenus, appréciée par le Maire".

Attribution des subventions 2017 aux associations membres de l'OMS ( DE_2017_097)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'une subvention de 37 165 € a été attribuée à l'Office Municipal des Sports pour l'année 2017, par délibération du 4 mai 2017.

Il précise que le conseil municipal doit déterminer le montant des subventions versées à chacune des associations membres de ladite structure.

La saison 2016-2017 arrivée à son terme, les bilans sportifs connus, l'O.M.S. est en mesure de proposer la répartition de la somme allouée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ADOPTE la répartition des subventions aux associations membres de l'O.M.S. selon le tableau ci-dessous

Associations Année 2016 Année 2017

ASSOCIATION GYM VOLONTAIRE 311 311

CLUB D’ATHLETISME 1 046 714

BILLARD CLUB 1 178 927

BASKET : SAINT MIHIEL SPORTS 2 116 1 731

ASSOCIATION BALL TRAP 351 311

CANOE KAYAK CLUB 2 836 3 260

CLUB D’AVIRON 461 498

FOOTBALL CLUB 4 441 4 491

GYM MATIN 311 311

HAND BALL 1 716 1 945

JUDO CLUB 2 270 2 185

KARATE CLUB SAMMIELLOIS 793 892

LEGION SAINT MICHEL 1 338 999

MOTO CLUB DE SAINT-MIHIEL 0 2 276

LA PETANQUE DE SAINT MIHIEL 1 775 2 308

PILATES ATTITUDE 0 311

PING PONG CLUB 1 544 1 640

TAI CHI SAMMIELLOIS 0 311

TENNIS CLUB 1 804 1 676

SOCIETE DE TIR 769 884

VOLLEY BALL 1 711 1 581

UNSS 311 311

LE VOLANT SAMMIELLOIS 783 670LA BOULE SAMMIELLOISE 420 311

USEP 311 311

Fonctionnement OMS + récompenses (1 567 + 500) 2 067 (2 500 + 500) 3 000

Provision pour subventions exceptionnelles 3 200 3 000

TOTAL : 34 267 37 165

Subventions exceptionnelles :

Total attribué 34267 37 165

Conservatoire : demande de subvention au conseil départemental ( DE_2017_098) Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le Conseil Départemental apporte un soutien financier aux collectivités dans le cadre de sa politique culturelle.

Chaque année, une subvention est sollicitée pour le conservatoire de musique. Pour 2017, une somme de 13 000 € a été attribuée à notre collectivité. Pour 2018, le dossier doit être accompagné d'une délibération.

La subvention sollicitée permet la mise en place des activités prévues par la charte de l'enseignement et ainsi le développement de la pratique instrumentale auprès du plus grand nombre en garantissant un enseignement de qualité.

Monsieur le Maire indique aux conseillers les projets prévus pour 2018 :

- "Double Libération de Saint-Mihiel"

- "Orchestre à l'école"

- "Amérique" (scolaire)

- "La Renaissance par la musique".

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter une subvention à hauteur de 15 000 € auprès du Conseil Départemental pour l'année 2018 pour les actions habituellement menées par le Conservatoire de Musique,

- DE PRECISER que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2018, - DE LUI DONNER POUVOIR, ou à un adjoint, pour signer toute pièce relative à ce dossier.

Musée d' art sacré : acceptation d'un don ( DE_2017_099)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que monsieur René VILLAIN souhaite faire don au Musée d'art sacré de Saint-Mihiel d'un calice en argent doré, date estimée de la fin 19ème - début 20ème par Monsieur François JANVIER. Ce calice a appartenu à l'Abbé PARIZOT, curé de Velosnes.Aussi, après en avoir délibéré, et conformément à l'avis favorable de Madame Lecasseur, Responsable de la Conservation Départementale des Musées de la Meuse, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le don de ce calice qui entrera dans les collections municipales du Musée d'art sacré de Saint-Mihiel

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à un adjoint, pour signer toute pièce relative à ce dossier.

Mise à disposition des services de la Ville au profit de la codecom du Sammiellois ( DE_2017_100)

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée la délibération du 18 juin 2014 validant la poursuite de la mise à disposition des services de la commune au profit de l'établissement public de coopération intercommunale pour l'exercice de ses compétences. Monsieur le Maire indique qu'une convention de mise à disposition des services techniques et administratifs de la ville de Saint-Mihiel avait été signée pour 2 ans, renouvelable une fois.

Pour la bonne organisation des services, Monsieur le Maire mentionne ensuite la nécessité de signer une nouvelle convention afin d'assurer cette mise à disposition, pour une durée identique.

Monsieur le Maire présente ainsi au Conseil le projet du document précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des services techniques et autres de la ville de Saint-Mihiel

- L'AUTORISE, ou un adjoint, à entreprendre toutes les démarches administratives et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la décision précitée

D.S.P. Eau et Assainissement : Rapport du délégataire ( DE_2017_101) Dans le cadre de l'exécution des contrats de délégation de service public, l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire produit chaque année à l'autorité délégante un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'annexes permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Son examen est mis à l'ordre du jour d'une réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Monsieur le rappelle que la ville a conclu un contrat avec Véolia Eau du 1er juillet 2006 au 30 juin 2021.

Conformément aux obligations introduites par le décret n° 2005-236 du 14 mars 2005, les rapports financiers parvenus en Mairie en juin, portent sur :

- le compte annuel de résultat de l'exploitation de la délégation

- la situation des biens

- les investissements et le renouvellement

- les engagements à incidence financièreParmi les annexes, figurent des éléments tels le bilan énergétique du patrimoine, le contrôle de l'eau, le nombre de fuites, le détail des interventions pour réparations de fuites.

En conséquence, le conseil municipal :

- PREND ACTE de la présentation des rapports annuels 2016 du délégataire pour les services eau et assainissement.

Concession GRDF : compte rendu annuel 2016 ( DE_2017_102)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le concessionnaire GrDF est tenu de produire, chaque année, à l'autorité concédante, un compte rendu d'activité de la concession, conformément à l’article 31 du cahier des charges du contrat.

Monsieur le Maire présente le compte rendu d’activité de cette concession pour l’année 2016, portant sur les points suivants :

- l'essentiel de votre concession

- les missions de service public

- une organisation à votre service

- le patrimoine de votre concession

- la gestion du réseau et de la clientèle

- l'économie de la concession

En conséquence, le conseil municipal :

- PREND ACTE de la présentation du rapport annuel 2016 de la concession GrDF.

Programme CEE '"Economies d'énergie dans les TEPCV" : convention de regroupement et de valorisa ( DE_2017_103)

Considérant la loi d’orientation énergétique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) et actant que les collectivités locales sont des acteurs éligibles à ce dispositif et peuvent valoriser les économies d’énergie qu’elles ont réalisées par l’obtention de CEE,

Considérant l’article L221-7 du Code de l’Energie permettant l’attribution de certificats d’économies d’énergie pour des programmes d’accompagnement,

Considérant l’article L 221-7 du Code de l’Energie permettant aux personnes éligibles de se regrouper et de désigner une autre personne éligible (tiers regroupeur), qui obtient pour son compte les CEE correspondants pour atteindre le seuil d’éligibilité,

Considérant la convention TEPCV du 17 décembre 2016 et son avenant du 28 février 2017,

Considérant l’arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme CEE « Économies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (Programme n° PRO-INNO-08) attribuant un volume maximum de 300 GWh cumac de certificats d’économie d’énergie,Considérant la proposition du PETR Cœur de Lorraine d'être le regroupeur pour les collectivités éligibles au programme afin de mutualiser l'ensemble des dossiers,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la conclusion d'une convention entre le TEPCV PETR Cœur de Lorraine et la commune de Saint-Mihiel visant à fixer les modalités de délégation des CEE au TEPCV PETR Cœur de Lorraine, ainsi que leur valorisation

- VALIDE le projet de convention entre le TEPCV PETR Cœur de Lorraine et la ville de Saint-Mihiel

- DIT que la Ville de Saint-Mihiel, ayant à réaliser et finaliser en 2018 des investissements structurants du territoire concourant aux objectifs de la transition énergétique, grâce à des travaux performants avec des matériaux biosourcés et naturels, sollicitera auprès du PETR la valorisation de CEE-TEPCV sur ces équipements

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer ladite convention et tout autre document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Contrat d'affermage services Eau et Assainissement avec Veolia Eau : renégociation ( DE_2017_104)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a confié à Véolia Eau la gestion de son service public d'eau et d'assainissement par un contrat d'affermage couvrant la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2021.

Monsieur le Maire explique que la consommation réelle est < de + de 20 % au contrat initial ; ce qui permet une dénonciation par Véolia et recours à commission d'arbitrage, ou abandon du contrat.

Monsieur le Maire indique également que le contrat d'origine comprenait la suppression de branchements plomb (Eau), payés par Véolia, sur une base de 615 200 € sur 15 ans, soit 41 500 € par an, ou 13 cts

par m³ appelés par le prestataire. Sans cette participation, son prix serait 13 cts moins cher.

Monsieur le Maire précise qu'il est judicieux d'accepter une modification du contrat pour prendre en compte cette évolution.

Monsieur le Maire présente les modifications validées par la commission de délégation de service public :

- prolongation du contrat de 5 ans

- pas de variation sur le prix du m³ de l'eau part du délégataire

- prise en compte de la réévaluation du contrat sur l'ensemble des compteurs en fonctionnement en 2017 (1 607 abonnés), soit 59 815 €

- 119 branchements plomb à répartir au fil des besoins sur les 8 ans ½ et pas seulement concentrés sur les dernières années

- accord sur la variation en cas de mouvement supérieur à + - 10 % des volumes contractuels annuels des avenants "eau" d'une part et "assainissement" d'autre part.

Après en avoir délibéré, avec l'avis favorable de la commission de délégation de service public, le conseil municipal, par 18 voix et 6 abstentions :

- VALIDE les modifications apportées au contrat d'affermage initial signé avec Véolia selon les modalités exposées ci-dessus- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer l'avenant correspondant intégrant les dispositions modifiées

- L'AUTORISE, ou un adjoint, à entreprendre les démarches administratives et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application de la présente décision.

Avis pour ouverture des commerces en 2018 ( DE_2017_105)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron, relative à la dérogation accordée par le Maire au repos dominical.

La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

Avant d'établir l'arrêté fixant celle-ci pour 2018, l'avis du conseil municipal est requis.

Monsieur le maire précise que la décision du Maire est prise après avis de l'organe délibérant de l'EPCI dont la commune est membre.

Monsieur le Maire mentionne à l'assemblée la liste en sa possession.

VU l'avis favorable émis par la Codecom du Sammiellois lors de son assemblée générale du 21 décembre 2017,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unaimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE sur l'ouverture des commerces de Saint-Mihiel pour 8 dimanches de l'année 2018 :

* 22/04/2018 : Foire de Printemps

* 10/06/2018 : Fête du Pâté Lorrain

* 08/07/2018 : Brocante Rue Basse des Fosses

* 02/09/2018 : Foire d'Automne

* 01/11/2018 : Brocante

* 09 - 16 et 23/12/2018 : Dimanches avant les fêtes de fin d'année

Convention pour vente d'ouvrages ( DE_2017_106)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la collectivité s'est portée acquéreur des publications de la collection "Les patrimoines" intitulées "Les batailles du saillant de Saint-Mihiel"(1914-1918). Le prix de vente public est de 7,90 € l'unité.

Monsieur le Maire indique également qu'une exposition a eu lieu portant sur "les soldats sculpteurs allemands autour du Saillant de Saint-Mihiel", en partenariat avec Denis Mellinger, sculpteur. Un livre a été édité par la Ville de Saint-Mihiel. Le prix public est porté à 15 € l'unité.

Ces livres seront proposés à la vente en divers points, tels que l'Office de Tourisme Cœur de Lorraine, la Presse Saint-Michel.

Monsieur le Maire mentionne que des conventions seront établies avec les revendeurs pour valider le principe de prendre en dépôt des ouvrages et pour en fixer les modalités.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal,à l'unanimité :- ACCEPTE le principe de mettre en dépôt les ouvrages cités ci-dessus auprès de dépositaires, notamment l'Office de Tourisme Cœur de Lorraine, la Presse Saint-Michel

- VALIDE les termes de la convention jointe en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer la convention de dépôt et plus généralement tout document relatif à la présente décision.

Convention de servitudes avec Enedis pour branchement électrique Avenue Pierre de Coubertin ( DE_2017_107)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée la nécessité de modifier le branchement électrique avenue de l'Europe et avenue Pierre de Coubertin dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension du Cosec.

Monsieur le Maire explique qu'ENEDIS doit établir une canalisation souterraine sur les parcelles cadastrées

n° AH 225, AH 331 et AH 332 et poser un coffret et ses accessoires.

A cet effet, il mentionne qu'une convention de servitudes sera signée avec Enedis et authentifiée par acte notarié.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la convention présentée,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le projet d'établir une canalisation et un coffret sur la parcelle AH 225, propriété de la ville, dans le cadre des travaux de réhabilitation et d'extension du Cosec

- DECIDE D'ENTERINER la convention de servitudes avec ENEDIS (ci-jointe)

- DIT que ENEDIS devra remettre dans leur état identique ou améliorer le sol et sous-sol sur tout le tracé considéré, y compris les abords et accès impactés par ces travaux

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tous documents y afférents, y compris l'acte notarié à établir conformément à l'article 7 de la convention.

Réhabiltation des Orgues ( DE_2017_108)

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 27 novembre 2015 validant le principe du projet de réhabilitation du grand orgue.

Monsieur le Maire présente alors les travaux à réaliser et qui consisteront notamment en une restauration concourant à rendre le grand orgue de Saint Michel dans le style classique français (Vautrin 1792)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE les travaux de réhabilitation du grand orgue

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour solliciter une subvention auprès de la DRAC, d'un montant de 28 603 €- L'AUTORISE, ou un adjoint, à signer tout document relatif à ce dossier.

Dispositif de "Bourg Structurant en Milieu Rural" : dépôt de candidature ( DE_2017_109)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la ville de Saint-Mihiel a été classée "Bourg Structurant en Milieu Rural" (B.S.M.R.) par la Région Grand Est, avec majoration Pacte pour la ruralité.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique que la collectivité peut se porter candidate pour bénéficier et ainsi obtenir des aides de la Région Grand Est.

Monsieur le Maire précise que la démarche se décompose en deux phases :

1- Phase étude qui permet d'accompagner les bourgs structurants en milieu rural dans la définition de leur stratégie de redynamisation et la priorisation des actions à mener 2- Phase programmation avec mise en place des orientations retenues

L'étude doit présenter :

- un diagnostic du territoire au regard des fonctions de centralité encore exercées par le bourg - une stratégie pour traiter de manière transversale l'ensemble des actions qui vont concourir à la redynamisation du bourg en s'inscrivant dans un projet de territoire défini à l'échelle supra-intercommunale (Pays/PETR) et en cohérence avec les orientations du SCoT - une proposition des méthodes d'animation et de concertation pour mobiliser les forces vives et les partenaires dans la démarche de redynamisation

- un programme d'actions proposant une hiérarchisation et un calendrier de mise en œuvre en adéquation avec les possibilités du territoire.

Monsieur le Maire rappelle qu'une étude est actuellement en cours de réalisation avec l'EPFL, pour la démarche centre bourg qui concourt à ces objectifs.

Monsieur le Maire présente ensuite les projets prioritaires de la ville à impliquer dans cette démarche dès 2018 :

- bibliothèque municipale

- promenade des Dragons

- entrées de ville

- ilôt témoin

Monsieur le Maire précise que ce dispositif peut se cumuler avec CLIMAXION de la Région, sur les aspects thermiques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la démarche du projet de redynamisation

- APPROUVE la candidature de la collectivité au présent dispositif de B.S.M.R.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides au titre de celui-ci

- L'AUTORISE, ou un adjoint, à signer tout document relatif à ce dossier.ETUDE DE PROJET ET FAISABILITE DU POLE CULTUREL DU SAMMIELLOIS ( DE_2017_110)

Monsieur le Maire indique au conseil la présentation du projet de contrat de ruralité lors de la séance du 4 mai dernier.

Le contrat de ruralité a été signé par Madame la Préfète de la Meuse, le PETR, la Région, le Département et diverses collectivités, dont la ville de Saint-Mihiel et la Codecom du Sammiellois.

Il est destiné à améliorer la qualité de vie, la cohésion sociale et l'attractivité du territoire rural.

Parmi les différentes actions proposées dans le cadre du projet de territoire, figure : l'étude de projet et faisabilité du pôle culturel du Sammiellois et d'aménagements futurs de l'ensemble de l'abbaye

Le bâtiment de l'abbaye, d'une surface de 11 000 m2, abrite un patrimoine remarquable et des locaux aux usages multiples : culturel, muséographique, administratif, associatif, sans oublier sa bibliothèque bénédictine.

Aussi une étude de faisabilité élargie qui pourrait structurer les bâtiments dans un projet de territoire semble indispensable pour élaborer un projet viable économiquement, techniquement fonctionnel et stratégiquement opportun.

Les objectifs attendus sont :

- l'élaboration d'un plan d'action et de financement partenarial réaliste techniquement et économiquement

- le développement de la valorisation et de l'attractivité touristique et résidentielle du territoire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- VALIDE le principe d'une étude de projet et faisabilité du pôle culturel

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour solliciter des subventions auprès de l'Etat, la Région et le Département

- L'AUTORISE, ou un adjoint, à signer tous documents relatifs à ce dossier

REMBOURSEMENT FACTURES EDF AU TENNIS CLUB ( DE_2017_111) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 19 décembre 2016 par laquelle la ville a accepté la rétrocession du bâtiment situé "aux Avrils" et utilisé par le club de tennis

Le transfert du compteur EDF n'ayant pas été effectué aussitôt, le club continue à recevoir les factures

Afin de pouvoir rembourser lesdites factures émises jusqu'à la prise en compte du compteur au nom de la ville, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :- REMBOURSER les factures EDF réglées par le club de tennis jusqu'au transfert effectif du compteur