Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 06 2019

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 06 2019 Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Saint-Mihiel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 5 06 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Histoire et mémoire, Compte rendu de la séance du mercredi 05 juin 2019

Secrétaire(s) de la séance: Francis GROULT

Ordre du jour:

-Vérification quorum - Pouvoirs

-Désignation d'un secrétaire

-Compte rendu des pouvoirs spéciaux du Maire

-Communications du Maire

1 - Décision modificative n° 1- Budget général

2 - Prise en charge des frais de déplacements BIAL 2018

3 - Remboursement de frais (fresque de M. LORSON)

4 - Attribution des subventions aux associations : individualisation

5 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Handball Club

6 - Local du 3ème Age : décision de principe de désaffectation et mise en vente

Dépôt de vœux

Questions diverses - Réponse aux questions antérieures

Délibérations du conseil:

Décision modificative n° 1 - Budget général ( DE_2019_054)

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des réajustements des comptes prévus au budget primitif 2019 voté le 15 avril 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget général de l'exercice 2019 comme suit :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

0 0

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2031-496 Frais d'études 18 000,00

1328-496 Autres subventions 18 000,00

TOTAL : 18 000.00 18 000.00

TOTAL : 18 000.00 18 000.00

- AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits correspondants.Prise en charge des frais de déplacements BIAL 2018 ( DE_2019_055) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération du 31 janvier dernier approuvant le principe de versement d'une récompense pour la Biennale Internationale des Arts du Livre (B.I.A.L.).

A l'occasion de cet évènement qui s'est tenu en juin 2018, des auteurs ont engagé des frais pour se rendre à Saint-Mihiel et permettre aux nombreux visiteurs de les rencontrer.

Il leur avait été indiqué que leurs frais de déplacements seraient pris en charge pour inciter les auteurs à participer à ce genre de manifestation. Aussi, afin d'en permettre le remboursement, Monsieur le Maire indique la nécessité de délibérer.

Monsieur le Maire rappelle les montants des indemnités kilométriques en vigueur et propose une indemnisation forfaitaire de 0,32 cts par kilomètre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE le principe de remboursement des frais de déplacements des auteurs associés à la BIAL 2018

- FIXE le montant des indemnités kilométriques à 0,32 cts/km pour l'utilisation d'un véhicule

- FIXE le remboursement des billets SNCF sur la base de la 2ème classe

- DIT que les crédits sont inscrits au budget (chapitre 011 - article 6251)

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou un adjoint, à entreprendre toutes les démarches administratives et financières et à signer tous les documents nécessaires à l'application des décisions précitées.

Rembousement de frais (fresque de M. LORSON) ( DE_2019_056)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une fresque de M. LORSON a été exposée depuis mars 2018 dans la salle d'exposition du Musée d'Art Sacré pour y demeurer jusqu'au 31 mai 2019.

Cette installation a nécessité l'achat de menues fournitures réglées directement par ses soins.

Compte tenu de la qualité de cette exposition, Monsieur le Maire propose de prendre en considération cette facture d'un montant de 108,13 €, tenant compte de l'engagement de M. LORSON et sa présence pour présenter à plusieurs reprises lui-même sa fresque au public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE la prise en charge par la Ville de Saint-Mihiel du coût supporté par M. Jean-Marie LORSON pour l'installation de sa fresque dans la salle d'expostion du Musée d'Art Sacré, soit 108,13€

- DIT que les crédits seront imputés au budget général, à l'article 6188

- DECIDE pour ce cas particulier le remboursement à la personne concernée - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à un adjoint, pour signer tout document relatif à la décision précitée.Attribution des subventions aux associations : individualisation ( DE_2019_057) Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la somme prévue au budget primitif 2019, à l'article 6574, à attribuer aux différentes associations pour l'exercice en cours.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, sauf Madame Kampman et messieurs Cochet, Valhem, Groult, Daugan qui ne participent pas au vote concernant les associations dans lesquelles ils ont des implications respectives, décide à l'unanimité de :

- REPARTIR les subventions aux associations selon le tableau joint en annexe.

- DIRE que ces attributions peuvent être conditionnées à certaines contraintes, obligations ou engagements contractuels, réglementaires ou réalisations de projets et d'activités réelles

- PRECISER que, concernant la subvention versée à l'O.M.S. pour proposition de répartition entre ses membres, la décision finale revient à la Ville et que le montant doit être considéré comme versé directement par la Ville de Saint-Mihiel.

Association Objet Prévision 2019 Association AAPPMA centre Meuse Subvention 678 € Association Amicale du 3ème Age Subvention 818 € Association Amicale Sapeurs Pompiers Subvention 8 000 € (3) Association APEAC Subvention 10 000 € Association Canoë Kayak Subvention 450 € Association Club nautique Subvention 300 € Association club philatélique Subvention 311 € Association Comité Meuse de Judo Subvention 2018-2019 930 € Association des Chiffres et des Lettres Subvention 311 € Association Ecole d'Art Subvention 311 € Association l'Ost du Lapin noir Subvention 311 € Association La Grolle sammielloise Subvention 311 € Association Le Saillant de Saint-Mihiel Subvention 829 € Association Les Amisde la Bibliothèque

bénédictine

Subvention 2 811 € (1)

Association Saint-Mihiel Accueil Subvention 311 € Association Saint-Mihiel Micro Subvention 2018-2019 622 € Association sammiellois d'Astronomie Subvention 311 € Association du Souvenir français Subvention 311 € Assocation Zentao Subvention 2018-2019 622 € A.C.C.A. Subvention 536 € Comité des Fêtes Subvention 1 794 € Eklair Association Subvention 311 € O.M.S. Subvention 37 165 € Orchestre d'Harmonie et Chœurs Subvention 11 000 € U.C.I.A. Subvention 23 800 € (*2) Association culturelle Amicale

franco-turque

Subvention 311 €

Subvention façades administrés Subvention 35 000,00 €(1) Part fixe de 311 € et variable pour le solde sur le principe d'1/3 des justificatifs présentés.

(*2) Part fixe de 15 000 € pour l'emploi et variable de 8 800 € soit 20 % de 44 000 € de dépenses de fonctionnement à justifier.

(3) Part Jeunes 2 500 € + Anciens 5 500 € sur justificatifs

Attribution d'une subvention exceptionnelle au Handball Club ( DE_2019_058) Monsieur le Maire explique à l'assemblée avoir été informé des difficultés financières du club de handball de Saint-Mihiel.

en effet, en raison de l'indisponibilité du Cosec et du développement dynamique de ses activités en particulier pour les publics jeunes, le club se voit dans l'obligation de solliciter des créneaux à la salle des sports de Madine. Pour s'y rendre, le club loue également un véhicule à l'ILCG.

Ces dépenses supplémentaires, auxquelles le club ne peut se soustraire, sont estimées à 4 140 €.

Afin de l'aider à y faire face, le club a augmenté ses sponsorings et organisé des activités annexes. Il a par ailleurs sollicité le département, par l'intermédiaire du CNDS, pour obtenir une subvention de 600,00 €.

Aussi, afn d'aider cette association, Monsieur le Maire propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle pour 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- ACCORDER une subvention exceptionnelle de 1 500,00 € au Handball club de Saint-Mihiel pour la saison 2018-2019

- DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2019 à l'article 6574

- DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire, ou un adjoint, pour signer tout document relatif à ce dossier.

Local du 3ème Age : décision de principe de désaffectation et mise en vente ( DE_2019_059)

Le local dit du 3ème Age, propriété de la Ville, sis au 5 rue des Ecoles, apparaît à ce jour inadapté aux usages modernes, aux conditions d'accessibilité, et surtout laisse apparaître des désordres techniques susceptibles de mettre en danger les occupants et à terme en péril l'immeuble.

Pour autant, son histoire et son ancienneté présentent un atout indéniable pour notre collectivité, qui souhaite valoriser son histoire et son architecture, et par incidence indirecte son attrait touristique.

Après réflexion et concertation avec les usagers et les associations occupantes, recherche des solutions alternatives améliorant les conditions d'accueil, de sécurité, d'attractivité, d'accessibilité, il est proposé à l'assemblée de valider les évolutions et orientations suivantes concernant ce bâtiment et les activités qui s'y déroulent :- Le bâtiment sera désaffecté de toute utilisation publique d'ici la fin de l'année 2019. - Les associations occupantes se verront proposer une relocalisation rue sur Meuse, probablement à l'espace intergénérationnel animé actuellement par Familles rurales.

- Après une évaluation des domaines, le bâtiment sera proposé à la vente, ou à bail de type emphytéotique, en vue d'un projet qui devra respecter l'intégrité des lieux et en assurer une valorisation positive au cœur de ce centre ville.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :

- VALIDER le principe d'une désaffectation d'usage public du bâtiment pour fin 2019

- VALIDER la relocalisation des associations occupantes dans les locaux mieux adaptés à leurs besoins

- DECIDER le principe d'une future valorisation soit par vente ou toute aliénation à long terme au profit d'une personne physique ou morale qui proposera la bonne réalisation d'un projet structurant

- DONNER TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire, ou à un adjoint, en vue du bon déroulement de ces décisions.