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Déliberation - DEL 087 2023 Conv et subv culturelles
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 087 2023 Conv et subv culturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 12 septembre 2023
e Affichage de la convocation : 12 septembre 2023
Lundi 18 Septembre 2023
> DÉLIBÉRATION N° DEL_087_2023
> OBJET : Point n° 17 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES À DES ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SIGNATURE DE CONVENTIONS D'OBJECTIFS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Monsieur
Maxim PLAT, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG- MARC, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET, Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Laurent MAZOYER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Benjamin DIRX, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame ve COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET
*hhh
> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Émilie CLERC. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Monsieur Hervé REYNAUD. Madame Marie-Claude CHEZEAU donne pouvoir à Monsieur Maxim PLAT. Monsieur Jérôme CHEVALIER donne pouvoir à Monsieur Jean PAYEBIEN. Monsieur Gabriel SIMÉON donne pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Monsieur Aurélien DUTREMBLE.
> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Denise NOTON,
Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Eve COMTET SORABELLA
RAPPORTEUR : Hervé REYNAUD
Dans le cadre de son Budget Primitif 2023, la Ville de MÂCON a souhaité provisionner des crédits afin de répondre aux demandes de subventions exceptionnelles émises par les associations, pour les aider à mener à bien leurs actions ou certains de leurs projets.
Une provision culture a ainsi été créée et des fiches actions sont disponibles pour les associations, afin de leur permettre de déposer leur demande de subvention exceptionnelle. Par ailleurs, les conventions d'objectifs conclues avec les associations culturelles HARMONIE MUNICIPALE sise 3 rue de la Préfecture, 71000 MACON, LE CRESCENT sise 1 rue Doyenné 71000 MACON et LES VENDANGES DE L'HUMOUR sise « En Marbé », chemin de Parceval, 71000 MACON, sont arrivées à échéance.
Compte tenu de l'intérêt des actions menées par ces Associations dans le domaine de la culture, il est proposé de conclure de nouvelles conventions avec chacune d’entre elles.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu les conventions d'objectifs à intervenir avec les Associations HARMONIE MUNICIPALE, LE CRESCENT
et LES VENDANGES DE L'HUMOUR, jointes en annexe,
Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 11/09/2023,
Vu l'avis de la Commission N°4 : Culture, Jeunesse et Sports du 06/09/2023,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 05/09/2023,
Monsieur Gabriel SIMÉON ayant donné pouvoir à Madame Ève COMTET SORABELLA ne prend pas part
au vote.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
ASSOCIATION | OBJET MONTANT
| 1 rue Doyenné | dans le cadre de l'Été Frappé 2023 6 000.00 € 71000 MACON Place Saint-Pierre ? Le 08 juillet 2023
MÂCON SYMPHONIES Participation au concert « Ysando
ÎLE CRESCENT [Aide à la création « Jazz & Strings », _
|
|
3 rue de la Préfecture orchestral » 5 500.00 € 71000 MACON Grand auditorium de l'Unesco à PARIS ' Le 14 septembre 2023
POLYSÉMIE Soutien au projet Journées
CONTEMPORAINE européennes du Patrimoine 2023
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Novembre 2023
ll est précisé que les associations concernées devront fournir un compte-rendu financier attestant de la conformité de la dépense à l’objet de la subvention (article 10 de la loi du 12 avril 2000).
+ d'approuver les termes des conventions d'objectifs à intervenir avec les Associations HARMONIE MUNICIPALE, LE CRESCENT et LES VENDANGES DE L'HUMOUR, pour une durée d'un an et renouvelables par reconduction expresse, dans la limite de quatre années, telles que jointes en annexe, + d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que tous documents afférents à ces dossiers.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, __—
Jean-Pâtrick COURTOIS |
Certifié avoir été reçu, le
65 oct. 2023
A la Préfecture de Saône-et-
Loire