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Déliberation - D202488 Decision modificative n° 1 au Budget Regie de transport
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - D202488 Decision modificative n° 1 au Budget Regie de transport)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procuration : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt quatre
Le : 16 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 10 décembre 2024
OBJET : D2024-8-8
Décision modificative n° 1
au Budget Régie de
transport
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANCON JP ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M ; GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD-BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VIEUILLE R ; VRIET L
Ont donné procuration : IMARD C à ROUHIER D ; THOS F à GUERIN S
Absente : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
Les crédits inscrits au chapitre 012 « Charges de personnel » du budget Régie de transports ne sont pas suffisants pour permettre de payer le salaire de l’agent et les charges afférentes. Il est donc nécessaire de prendre une décision modificative afin d’effectuer un virement de crédits entre chapitres.
Section de fonctionnement
Recettes
Chapitre 011 Charges à caractère général
Compte 61551 Matériel roulant - 100 €
Dépenses
Chapitre 012 Charges de personnel
Compte 6451 Cotisations à l’URSSAF + 100 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, adopte cette décision modificative n° 1 au Budget Régie de transport.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 17 décembre 2024
Pour copie conforme :
En Mairie, le 17 décembre 2024
Le Maire,
Michel BUISSON
i
AR Prefecture
016-211600614-20241216-D2024_8_8-DE
Reçu le 18/12/2024