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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (unknown - reglementation de la circulation installation des decorations)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N°AM/2025/0315
1
Ville de la Colle sur Loup
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Place de Gaulle, rue Clémenceau et Place de la Libération..
(Installation de décoration de rues)
Certifié exécutoire compte tenu de :
Publication sur le site internet de la ville :
Le Maire de la commune de La Colle-sur-Loup,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L.2212.1 à L.2212.4, L.2213.1 et L.2213.2 ;
Vu la loi modifiée du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411.1 et R417.10 relatifs au stationnement des véhicules et de la circulation dans l’agglomération ;
Considérant la demande formulée par le Service Evènementiel de la Colle-sur-Loup, en vue d’interrompre la circulation de certaines rues au fur et à mesure de l’installation de décoration de rues à l’aide d’un camion nacelle le Mardi 06 mai 2025 de 08h à 17h et le Mercredi 07 mai 2025 de 08h00 a 17h00
Considérant que pour la commodité, la sécurité et le bon ordre, il y a lieu de réglementer la circulation Place de Gaulle, Place de la Libération, rue Clémenceau et ( de la borne amovible de l’entrée du village jusqu’à la sortie du Jeu de Paume) .
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules de toutes catégories sera interrompue au fur et à mesure de l’avancée de l’installation de décoration de rues le Mardi 06 mai 2025 de 08h à 17h et le Mercredi 07 mai 2025 de 08h00 a 17h00 sur les voies suivantes : rue G. Clemenceau ( de la borne amovible de l’entrée du village jusqu’à la sortie du Jeu de Paume ), place de la Libération, place de Gaulle
ARTICLE 2 : Le libre passage sera laissé aux véhicules de lutte contre l’incendie, à la Police, à la Gendarmerie, EDF-GDF, aux ambulances.
ARTICLE 3 : La circulation sera rendue libre suivant l’avancement de la dépose des décorations.
REPUBLIQUE FRANCAISE
----------------
Liberté - Egalité - Fraternité
------------------
ARRÉTÉ MUNICIPAL
N°AM/2025/0315 N°AM/2025/0315
2
ARTICLE 4 : La déviation de la circulation sera mise en place par la Police Municipale, à mesure de l’avancement de la nacelle.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-Loubet - Madame la Directrice Générale des services
- Monsieur le Chef de centre des sapeurs-pompiers de Cagnes-Sur-Mer
- Monsieur la Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Responsable des Services Techniques
ARTICLE 6 : Le présent acte, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication soit par voie postale soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Fait à la Colle-sur-Loup, le
Jean-Bernard MION,
Maire de La Colle-sur-Loup
Vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis
30/04/2025