Procès Verbal - proces verbal 7 juillet 2023

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Procès Verbal - proces verbal 7 juillet 2023 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Thomas. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 7 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, SAINT-THOMAS

SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 7 juillet 2023 – page 1 / 8

MAIRIE DE SAINT-THOMAS _____________________________________

CONSEIL MUNICIPAL

du 7 juillet 2023

Type : session ordinaire

Présents : Céline DANGLA / Marie-Sylvie DELARSE / Nadine DESPIS / Laurie DESPIS—CARMONA / Régis DURAND / Sébastien FAVOTTO / Susan FURTAK / Jean-Marc LECERF / Nicolas LEMOINE / Alain PALAS / Pierre RAYO

Le quorum de 8 est atteint.

Pouvoirs : Nathalie LISCH donne pouvoir Marie-Sylvie DELARSE

Alain REFUTIN donne pouvoir Jean-Marc LECERF

Absents excusés : Nicolas DUCOURAU / Céline COULY-FEIX

Secrétaire de séance : Jean-Marc LECERF

Séance : Salle du conseil Début : 20 h 30 Fin : 23 h

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 avril 2023

2. Délibérations :

 Adhésion + Convention groupement « accord cadre électricité »

 Convention de frais de formation pour ALBANES Sandra

 Modification du temps de travail pour ALBANES Sandra

 Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

 Attribution de compensation « fonctionnement » - harmonisation du financement de pool routier

 Attribution de compensation « fonctionnement » - pacte financier et fiscal 2023  Attribution de compensation « investissement » - ajustement du droit de tirage et bilans de voirie 2023

3. Questions diverses

Le compte rendu du conseil municipal du 13 avril 2023 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. ADHESION + CONVENTION GROUPEMENT « ACCORD CADRE ELECTRICITE »

Vu le Code de la Commande Publique ;

Vu l’arrêté préfectoral du 07 avril 2022 actant les statuts du Muretain Agglo ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020.072 du 9 juillet 2020 ;

Vu les délibérations définissant les intérêts communautaires du Muretain Agglo ;

Vu la convention de groupement de commandes : Distribution et acheminement d’électricité et prestations de services associés ;SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 7 juillet 2023 – page 2 / 8

Exposé des motifs

Considérant que le Muretain Agglo est amené à se fournir en électricité et en prestations de services associés pour les besoins relevant de sa compétence.

Considérant que certaines communes et/ou entités membres du Muretain Agglo sont amenées à réaliser les mêmes prestations dans le cadre de leurs compétences respectives.

Considérant qu’au regard des discussions menées entre le Muretain Agglo et les communes et/ou entités membres, il apparaît qu’un groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’électricité et les prestations de services associés, tant pour les besoins propres du Muretain Agglo que pour ceux des communes et/ou entités membres, permettrait de mutualiser les procédures, l’expertise des acheteurs publics et participerait, par un effet de volume, à réaliser des économies sur les achats.

Considérant donc qu’il est proposé au Bureau Communautaire d’approuver la constitution d’un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L.2113-6 du code de la commande publique.

Considérant que la convention constitutive du groupement de commandes qui désigne le Muretain Agglo comme coordonnateur du groupement doit être approuvée pour permettre le lancement de cet accord- cadre.

Considérant que le groupement prendra fin au terme de l’accord-cadre éventuellement modifié.

Considérant qu’en application de l'article L.2113-7 du code de la commande publique, le coordonnateur a en charge la passation, la signature, et la notification de l’accord-cadre et des marchés subséquents. Chaque membre devra suivre ensuite l’exécution de son accord-cadre et des marchés subséquents. Le coordonnateur assurera seulement la passation des modifications de contrat (accord-cadre et marchés subséquents) et des éventuels actes de résiliation (accord-cadre et marchés subséquents) au nom du groupement.

Sur proposition de son Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité

Le Conseil Municipal

APPROUVE la constitution d’un groupement de commandes.

ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relatif à la fourniture et l’acheminement d’électricité et aux prestations de services associés pour les besoins propres du Muretain Agglo et pour ceux des communes et/ou entités membres adhérentes, annexée à la présente délibération.

AUTORISE le Président, ou à défaut son représentant, à signer la convention constitutive.

ACCEPTE que le Muretain Agglo soit désigné comme coordonnateur du groupement.

HABILITE le Maire, ou à défaut son représentant, à prendre toutes les mesures afférentes à la mise en œuvre de la présente délibération.

PRECISE QUE les dépenses engagées par le coordonnateur seront imputées au budget communal pour les exercices correspondants.

RENDRA COMPTE de la présente délibération devant le Conseil Municipal.SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 7 juillet 2023 – page 3 / 8

2. CONVENTION DE FRAIS DE FORMATION POUR ALBANESE SANDRA

Monsieur le Maire informe avoir reçu deux courriers datés du 4 janvier et du 15 janvier 2022, par lesquels madame ALBANESE Sandra émet le souhait de suivre une formation en dehors de ces heures de travail, au titre du compte personnel de formation.

Madame ALBANESE Sandra est employée par la commune pour 9.93/35ème et par la commune d’Empeaux pour 12.11/35ème.

Après concertation entre les maires d’Empeaux et Saint-Thomas, cette formation sera plafonnée à 500 euros et partagée par part égales : soit 250 euros pour chaque commune.

Une convention sera signée en appui de la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’approuver cette participation et charge Monsieur le Maire de régler celle-ci auprès de la Commune d’Empeaux.

3. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL POUR ALBANESE SANDRA

Monsieur le Maire explique que suite à la demande des a.t.s.e.m.s de l’école maternelle, par courrier du 15 mai 2023, pour un changement de planning, il y a lieu de modifier le temps de travail d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, à temps non complet.

Il informe l’Assemblée que suite à la réorganisation du planning, la durée hebdomadaire de travail de cet agent passerait de 09 heures 93 centièmes à 09 heures 25 centièmes, soit 09 heures 15 minutes. Il précise que cette diminution ne dépasse pas les 10 % donc il n’est pas nécessaire de supprimer et de créer un nouveau poste, ni de demander l’avis du Comité Technique Paritaire.

Il précise que cet agent est intercommunal avec EMPEAUX et qu’une partie de cette diminution sera compensée par l’augmentation du temps de travail sur l’autre collectivité. L’agent ne perdra donc pas de salaire.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications et délibéré à l’unanimité :

- Décide de porter, à compter du 1er septembre 2023, à 09 heures 15 minutes, la durée hebdomadaire d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles principal de 2ème classe, à temps non complet,

- D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

4. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX

En application des articles L. 1111-1-1 et R 1111-1 A et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), les collectivités locales, leurs groupements et les syndicats mixtes ont l’obligation de désigner, au plus tard le 1er juin 2023, un référent déontologue pour les élus locaux.

Ce référent déontologue est chargé d’apporter personnellement aux élus des collectivités susmentionnées tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts.

Le référent déontologue exerce sa mission en toute indépendance et impartialité. Il est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 7 juillet 2023 – page 4 / 8

Il doit être choisi pour ses compétences et son expérience, sous réserve de ne pas se trouver dans un des trois cas d’incompatibilité prévus par l’article R 1111-1-A du CGCT, à savoir qu’il ne peut :

- ni être élu dans la collectivité, ou y avoir détenu un mandat depuis au moins trois ans,

- ni être un de ses agents,

- ni se trouver en situation de conflit d'intérêts avec elle.

La mission de référent déontologue peut être assurée par une ou plusieurs personnes ou par un collège de personnes.

Le référent déontologue est désigné par une délibération de l’organe délibérant qui précise : - le cadre d’exercice de ses missions et notamment les modalités de sollicitation et de rendu des avis,

- les moyens matériels mis à sa disposition,

- à titre facultatif, sa rémunération qui doit intervenir sous forme de vacations dont les montants sont plafonnés par un arrêté du 6 décembre 2022.

- à titre facultatif, le remboursement de ses frais de transport et d’hébergement.

Il convient de souligner que l’article R 1111-1 A du CGCT précité permet expressément à plusieurs collectivités de choisir le même référent déontologue pour les élus locaux et de mutualiser ainsi cette fonction. C’est sur ce fondement que le conseil d’administration de HGI-ATD a, par une délibération du 16 mars 2023, décidé de proposer à ses adhérents la prestation de référent déontologue mutualisé. Trois agents du service juridique ont accepté d’exercer cette mission : Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE. Ces agents sont compétents et expérimentés en ce domaine et ils ne sont pas dans un des cas d’incompatibilité mentionnés ci-dessus (élus ou agent de la collectivité ou en situation de conflit d’intérêts avec elle). Ils exerceront leurs missions dans les conditions précisées par le règlement annexé à la présente délibération La prestation de référent déontologue mutualisé proposée par HGI-ATD est comprise dans la cotisation forfaitaire versée annuellement, par la collectivité, à l’établissement et ne donne pas lieu à un coût supplémentaire. HGI-ATD prend en charge l’intégralité des coûts afférents à l’exercice de cette mission. Enfin, conformément à l’article R 1111-1-1 B du CGCT, le référent déontologue est choisi pour une durée limitée et il peut être renouvelé dans ses fonctions. Il est ainsi proposé de confier à HGI-ATD la mission de référent déontologue pour les élus locaux jusqu’à l’installation de la nouvelle assemblée délibérante issue des prochaines élections générales prévues en 2026.

Il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante de bien vouloir en délibérer.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, l’assemblée délibérante à l’unanimité,

DECIDE :

1. De désigner les trois agents de HGI-ATD, Sébastien VENZAL, Richard LAGARDE et Cendrine BARRERE, comme référents déontologues pour les élus locaux jusqu’au prochain renouvellement général des assemblées locales prévu en 2026,

2. D’approuver le règlement annexé à la présente délibération fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les trois agents de HGI-ATD,

3. De charger M./Mme le Maire / Président(e) de porter cette délibération à la connaissance des élus de la collectivité et de diffuser, par tout moyen, toutes les informations leur permettant de consulter les référents déontologues.SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 7 juillet 2023 – page 5 / 8

Règlement fixant les conditions d’exercice de la mission de référent déontologue pour les élus locaux par les agents de HGI-ATD

1. Les agents de HGI-ATD remplissant la mission de référent déontologue pour les élus locaux sont chargés d’apporter à ces derniers tout conseil utile leur permettant d’exercer leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local mentionnée à l’article L. 1111-1 et en particulier de prévenir ou de faire cesser les situations de conflit d’intérêts. Ils exercent leur mission pour les élus locaux des collectivités adhérentes à HGI-ATD qui les ont expressément désignés, par délibération, pour exercer cette mission.

2. Ils exercent leur mission à compter de la date de la délibération les désignant comme référent déontologue et pendant la durée pour laquelle la collectivité a confié cette mission à HGI-ATD. Ils s’abstiennent toutefois de l’exercer dès lors qu’ils se trouvent dans l’un des cas d’incompatibilité prévu à l’article R 1111-1-A du CGCT.

3. La mission de référent déontologue exercée par les trois agents de HGI-ATD est gratuite et son coût est compris dans la cotisation forfaitaire versée annuellement par la collectivité à l’établissement au titre de son adhésion.

4. HGI-ATD met à la disposition des trois agents remplissant la mission de référent déontologue mutualisé pour les élus locaux, les moyens matériels nécessaires à l’exercice de cette mission et en particulier les moyens suivants : bureau, téléphone, secrétariat, salle de réunion, outils informatiques, véhicules de service, documentation. Elle octroie également à ces agents le temps nécessaire pour remplir correctement leurs missions de référents déontologues.

5. Les trois agents référents déontologues peut être saisis par mail ou par téléphone. Afin de préserver le principe de confidentialité des échanges, HGI-ATD met à leur disposition une adresse mail spécifique dénommée : referent.deontologue@atd31.fr ainsi qu’un téléphone mobile dédié.

Ils peuvent également être contactés par la voie postale, au siège de HGI-ATD, au moyen d’une double enveloppe destinée à préserver le principe de confidentialité susmentionné. Toute demande est adressée au « Référent déontologue de HGI-ATD » et fait l’objet d’un accusé réception indiquant le nom de l’agent référent déontologue chargé de l’instruction et du traitement de la demande.

6. Les trois agents référents déontologues de HGI-ATD exercent leur mission en toute indépendance et impartialité. Ils sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Ils n’ont pas à rendre compte de leurs travaux à leur chef de service, ni à aucun autre échelon de la hiérarchie au sein de l’établissement. Ils ne rendent pas davantage compte de leurs travaux à la collectivité.

7. Leurs avis sont rendus par écrit. Ils sont personnellement communiqués par mail ou par la voie postale aux élus locaux dans un délai qui diffère selon la difficulté de la sollicitation, sans pourvoir être supérieur à un mois.

8. La collectivité conserve le droit, par l’intermédiaire de son exécutif, de saisir HGI-ATD d’une demande de conseil portant sur les principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et en particulier sur des questions de conflits d’intérêt étant précisé que si un référent déontologue de HGI-ATD est saisi d’une demande de conseil ayant le même objet par un élu de la collectivité, il ne pourra pas traiter cette demande pour le compte de la collectivité.

9. Les élus de la collectivité saisissent un référent déontologue de HGI-ATD exclusivement sur des questions les concernant personnellement, liées au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local et non pour contrôler si ces principes sont bien respectés par les autres élus de la collectivité ou par la collectivité elle-même, les référents déontologues se réservant le droit, en pareil cas, de refuser d’instruire la demande.

10. La délibération désignant HGI-ATD comme référent déontologue pour les élus locaux est notifiée à HGI-ATD dans le délai d’un mois suivant son adoption.SAINT-THOMAS / Conseil Municipal du 7 juillet 2023 – page 6 / 8

5. ATTRIBUTION DE COMPENSATION « FONCTIONNEMENT » - HARMONISATION DU FINANCEMENT DE POOL ROUTIER

Vu la délibération 2023.090 approuvant le montant de la 1ère révision de l’AC 2023, concernant la régularisation du pool routier, (jointe en annexe)

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI qui prévoit la possibilité, par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des membres intéressés, d’imputer le montant de l’attribution de compensation en section d’investissement et de fonctionnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 D’approuver le montant notifié de 14930 euros qui sera porté sur le budget primitif en fonctionnement à l’article 73211

6. ATTRIBUTION DE COMPENSATION « FONCTIONNEMENT » - PACTE FINANCIER ET FISCAL 2023

Vu la délibération 2023.092 approuvant le montant de la révision libre de l’AC 2023 concernant le pacte fiscal et financier, (jointe en annexe).

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI qui prévoit la possibilité, par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des membres intéressés, d’imputer le montant de l’attribution de compensation en section d’investissement et de fonctionnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 D’approuver le montant notifié de 13000 euros qui sera porté sur le budget primitif en fonctionnement à l’article 73211

7. ATTRIBUTION DE COMPENSATION « INVESTISSEMENT » - AJUSTEMENT DU DROIT DE TIRAGE ET BILANS DE VOIRIE 2023

Vu la délibération 2023.091 approuvant le montant de l’AC 2023 investissement, (jointe en annexe)

Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI qui prévoit la possibilité, par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des membres intéressés, d’imputer le montant de l’attribution de compensation en section d’investissement et de fonctionnement ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

 D’approuver le montant notifié de -36883 euros qui sera porté sur le budget primitif en fonctionnement à l’article 2046” DIMANCHE 13°

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8. QUESTIONS DIVERSES

8.1 COMITE DES FETES

La dissolution du comité des fêtes est effective. Ainsi, les comptes sont gelés jusqu’à ce qu’un nouveau bureau soit reconstitué.

Des bénévoles d’une association, résidentes de SAINT-THOMAS, se sont déjà manifestées pour une reprise de ce comité. Néanmoins, il sera nécessaire d’effectuer une communication adéquate sur ce thème pour fédérer d’autres personnes susceptibles d’être également intéressées par une telle implication.

8.2 GUINGUETTE

La première des 3 prestations planifiées cet été est prévue ce weekend 9 juillet à partir de 18h.

Pour la municipalité, le coût global s’élève 900 €. C’est l’association « L’essentiel » qui rémunère les musiciens et règle la SACEM.

De même, l’association « L’essentiel » se charge de la mise en place en face de l’école. Nous devons juste assurer les branchements électriques (musiciens / stand / food truck) et prévoir quelques tables / bancs supplémentaires.

8.3 FETE LOCALE

Elle est prévue sur 2 jours ; les 12 et 13 août 2023.

Se référer au projet d’affiche ci-dessous pour le programme des festivités :Les traditionnels « messe / commémoration / apéritif » seront suivis du déjeuner sous chapiteau. Les

inscriptions se feront sur la base de 15 € par adulte et 5 € par enfants de — 12 ans, sachant que la mairie

prend une part du devis « traiteur » à sa charge. Le menu a été choisi en séance.

Hormis l'aspect validation des devis retenus et le stock à prévoir pour « boisson + réfrigération », les sujets

classiques à traiter sont :

e Compteur électrique éphémère

e Licence « boisson alcoolisée »

+ Musiciens + SACEM

e Communication (affiche/ flyer / courriel / site internet / Panneau Pocket)

Compte tenu du nombre d'activités, il serait judicieux que nous soyons suffisamment pour accomplir les

multiples tâches associées.

8.4 PROJET « OLYMPIADE DES COTEAUX »

Suite à l'initiative d’un Conseiller de BRAGAYRAC, ce projet en lien avec les jeux olympiques de 2024

regrouperait les communes du RPI (BRAGA YRAC / EMPEAUX / SABONNERES / SAINT-THOMAS).

A ce jour, les activités ne sont pas encore définies car toute l’organisation reste à mettre en place

(implication éventuelle des ALAE, associations, parents d'élève … Projet pédagogique pour les scolaires).

Néanmoins, l’idée première étant de motiver le maximum de personnes à y participer, toutes les tranches

d'âge seraient concernées.

Ce thème non abouti n’est abordé aujourd’hui que pour avoir ou non l'accord des Conseillers pour

participer à cet événement qui se déroulerait un weekend de juin 2024. Suite à un tour de table, le Conseil

est favorable à ce que SAINT-THOMAS rejoigne les trois autres communes pour progresser sur

l'organisation.

8.5 TRAVAUX

Cette semaine, le chantier des eaux pluviales (en haut du chemin de la CARRERE) s’est terminé après plus

d’un an de tergiversation.

Dans ce même secteur, le branchement du nouveau transformateur avec évacuation de l’ancien reste à

réaliser par ENEDIS.

Concernant l'étanchéité du clocher de l’église, l'intervention est prévue les 25 et 26 juillet avec une nacelle

pouvant se déployer à plus de 50 m de hauteur.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Marc LECERF Alain PALAS

ER.

ÈS

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