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Document publié le Vendredi 9 juillet 2021 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 042 23MARS23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
"'- VILLENEUVE W SAI NT-GEORGES
Date de publication
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Convention pour la mise en place du projet « c'est ma ville »
2023-D - Qf_J�
Monsieur Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont notamment les articles L. 2122- 22, alinéa 4 et L. 2122-23relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune.
Vu la délibération n° 20.1.2 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire en date du 9 juillet 2021.
Considérant que la mairie de Villeneuve Saint Georges réalise un projet intitulé« c'est ma ville » qui vise à créer une promenade urbaine avec des enfants de la ville pour les sensibiliser à l'architecture et au patrimoine,
Considérant que le CAUE du Val De Marne est compétent pour apporter une expertise et une assistance au projet,
DECIDE
Article 1er : d'accepter et de signer la convention entre la Ville de Villeneuve Saint Georges et le CAUE association régie par la loi de 1901, ayant son siège social au 36 rue Edmond Nocard, 94700 Maison - Alfort, représenté par sa présidente Madame Sabine PATOUX, pour la somme de 4500 € H.T (non soumis à la TVA).
Article 2 : Dit que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
Article 3 : Dit que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun, 43avenue du Général de Gaulle 77000 MELUN dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le �3)03/Zo23
23 mars 2023