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Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Offwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=135)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 avril 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
1
C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance ordinaire du 8 avril 2022 à 20h00
(convocation datée du 28 mars 2022)
Membres présents
Dominique DIFFINÉ, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL. Absent(s) excusé(s) avec procuration :
Sébastien BLAISE, Christophe DOHRMANN, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN. Absent(s) excusé(s) sans procuration :
NEANT.
Absent(s) non excuse(s):
NEANT.
Secrétaire de séance titulaire :
M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire
Secrétaire adjoint :
Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie
Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Le quorum étant atteint avec 11 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 18 février 2022
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 14 janvier 2022 qui est approuvé à 14 voix pour et 1 abstention. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 avril 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
2
2- Désignation d’un représentant de la commune pour la commission
d’admission à l’Épicerie sociale « La fraternelle »
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune d’Offwiller pour affilier la commission d’admission à l’Epicerie sociale « La fraternelle » de la Communauté de communes du Pays de Niederbronn-les-Bains.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
> de désigner Mme Gertrude LEJEALL conseillère municipale de la commune d’Offwiller ;
> d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cette action.
3- Adhésion au Comité social territorial commun entre la Communauté de
Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et certaines de ses communes membres
Composition :
Membres élus : 15
Membres élus en fonction : 15
Membres présents à l’ouverture de la séance : 11
Résultats du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 251-7 ;
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Considérant la création d’un Comité social territorial par la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains car l’effectif de celle-ci dépasse les 50 agents au 1er janvier 2022,
Considérant que la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains souligne l’intérêt de disposer d’un Comité social territorial commun compétents pour l’ensemble des agents de la Communauté de Communes et des communes membres souhaitant y adhérer,
Considérant la volonté de la commune d’OFFWILLER de se rattacher au Comité social territorial commun de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
Considérant que les effectifs des électeurs (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public et de droit privé y compris bénéficiaires de contrats aidés) appréciés au 1er janvier 2022 de la Commune de OFFWILLER = 7 électeurs, dont 5 femmes et 2 hommes. Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 avril 2022
Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg
3
Le Conseil municipal d’OFFWILLER après en avoir délibéré, décide
* d’ADHERER an Comité social territorial commun compétent pour les agents de la de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains et des communes membres souhaitant y adhérer,
* de PRECISER que le Comité social territorial commun est placé auprès de la Communauté de Communes du Pays de Niederbronn-les-Bains,
* d’INFORMER Monsieur le Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas- Rhin de la création de ce Comité social territorial commun ;
* d’AUTORISER le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Offwiller, le 8 avril 2022
Le secrétaire de séance,
Dominique DIFFINÉ.