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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - 20C0511 Creation des commissions thematiques)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse,
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0511-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 16 septembre 2020
Délibération n° 20C/05/11
Date de convocation : Nombre de conseillers
10 septembre 2020 Présents: 55
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 9 En exercice : 77
24 septembre 2020 Votants: 64
Obiet : Création des commissions thématiques.
L'an deux mil vingt, le 16 septembre, le conseil communautaire de la communauté de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la salle
des fêtes de Wavignies, sous la présidence de Frans DESMEDT.
Etaient présents :
M_ BALTZ Jean-Paul, MMESBARTHEIsabelle, BONNETCatherine, BOURGOINMartine, BRUNET Laurette, MM CARREChristophe, CONVERSPatrick, COULON Olivier, MME DA SILVA Isabelle, M_ DE BEULE Olivier, MME DELAMARREBéatrice, MM DENEUFBOURGXavier, DESMEDTFrans, DEWAELE Bernard, DOISY Hubert, MMES DOLLEZ Colette, DRETZ Sandrine, MM DUBOUIL Bernard, DUPONT Didier, DUPONT Patrice (suppléant de M.THEOPHILE Pascal), MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MME, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GAIGNON Christophe, GESBERTLaurent, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean- Pierre, GREVIN Régis, MME GRIGNON-PONCE Véronique, MM HENNON Jean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBE Françoise, M. LEDENT Didier, LEFEVREPhilippe, MME LEQUEN Astrid, MM MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MMESMOKRI Djamila, MORLIGHEMMonique, MM NAVARRO Julien, NEGI Michaël, MME PAMART Ana·ls (suppléante de M. BIZET Régis), MM PAUCELLIER Hervé, PETIT Jean-Luc, RENAUX André, SAINTE-BEUVE Nicolas, SOETAERT Francis, MME SOUDETSylvie, M. VALOIS Eric, MMESVERMEULENChristèle, VINCENT Jocelyne (suppléante de M. MATTE Xavier), MM WAFFELAERTEric, WINDERICKXJean-Luc.
Soit 55 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM BIZET Régis, FONTAINE Patrice, FOURNIERAlain.
Etaient absents: MM BOURGEOIS Jérôme, BOURGETEAU Pascal, CHOQUET Christophe, LEFEVRE François, LEFEVRE Jean-Charles, HAMOT Bertrand, POINSARD Cédric, RAUZIER Dominique, MME VASSEURLydie, MM VAUCHELLE Patrick, WARME Philippe et MME VERLEYE
Eliane. Ont donné procuration:
M. BONNEMENTJulien (Léglantiers) à M. DESMEDT Frans (Saint-Just-en-Chaussée);
M. CANDELOT Bertrand (Grandvillers-aux-Bois) à M. SAINTE-BEUVE Nicolas (Rouvillers) ;
MMECENSIER Christine (Maignelay-Montigny) à M. PETITJean-Luc (Maignelay-Montigny) ;
MME DESMEDT Yveline (Saint-Just-en-Chaussée)à MME BOURGOIN Martine (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEFERNANDES Guylaine (Saint-Just-en-Chaussée)à MMEBRUNET Laurette (Saint-Just-en- Chaussée);
M. FOURNIER Alain (Godenvillers) à M. BALTZJean-Paul (Le Mesnil-sur-Bulles) ;
M. LEBRUN Alain (Saint-Martin-aux-Bois) à M. FLOURDenis (Maignelay-Montigny) ;
MMEVAN DEWEGHEElisabeth (Angivillers) à M. NEGIMichaël (Lieuvillers) ;
M. WELLECAN Pierre (Noroy) à MMEBARTHE Isabelle (Cernoy) ;
Ont été élus secrétaires de séance: M. Francis SOETAERT et MMEMagalie ERCOLANO
Le président Frans DESMEDT informe les membres présents qu'à chacune de ses séances, le conseil peut constituer des commissions thématiques chargées d'étudier ou d'instruire des questions qui peuvent lui être soumises ultérieurement. Ces commissions facultatives préparent des rapports, des propositions, mais elles n'ont aucun pouvoir de décision.
Le conseil est compétent pour fixer le nombre de sescommissionsde travail, décider de leur caractère permanent ou non, et pour désigner les conseillers appelés à y siéger.
Le président de la communauté est président de droit de toutes les commissions, mais elles peuvent être présidées par un vice-président.
Le président FransDESMEDT propose de créer 10 commissionsde travail permanentes (autres que les commissions obligatoires), comptant 12 membres chacune (hors président et vice- présidents), désignés par le conseil. Peuvent être désignés dans les commissions des conseillers communautaires (titulaires ou suppléants) ainsi que des conseillers municipaux.
De même, le conseil peut également autoriser la présence de personnes extérieures ayant des compétences spécifiques dans le domaine concerné, le président de la communauté statuant sur les demandes qui lui seront adresséespar écrit. Le président Frans DESMEDT propose d'en fixer leur nombre respectif à 3 personnesau maximum.
L'élection des membres des commissions (hors personnes extérieures) fait l'objet d'une délibération distincte.
Le Conseil,
Vu les articles L.5211-1 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 décembre 2017, portant modification des statuts de la communauté de communes, conformément à l'article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0511-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020 3/4
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Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020
Considérant qu'au regard des articles énoncés ci-dessus, peuvent être formées «des commissions chargées d'étudier les questions soumisesau conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres»
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
DECIDEde créer dix commissions de travail permanentes constituées de douze membres chacune, désignésen son sein, et procède à leur désignation ainsi qu'il suit:
a. Commission Finances, chargée de la préparation des budgets et comptes administratifs, des fonds de concours et du Fondsd'intervention Foncière.
b. Commission Développement Economique, chargée du développement des Zones d'activités économiques des actions de développement et de promotion de l'attractivité économique, et des investissements touristiques à vocation économique.
c. Commission Déchets Ménagers chargée de la collecte, valorisation et traitement des déchets ménagerset assimilés, des déchetteries et de La Recyclerie.
d. Commission Eau et Assainissement, chargée de la gestion de l'eau, de la politique de lutte contre la pollution, de la protection de la ressource en eau, des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux et de l'assainissement.
e. Commission Habitat, Logement, Aménagement, chargée du Programme Local de l'Habitat, des opérations en faveur de l'amélioration de l'habitat et de la transformation de bâtiments en logements, des opérations en faveur de la création d'hébergement touristique, du Très Haut Débit et de l'Urbanisme.
f. Commission Bâtiments et Travaux, chargée des travaux neufs, de la gestion et de l'entretien des bâtiments, de la gestion des terrains et équipements sportifs existants, attenants aux collèges.
g. Commission Voirie et Réseaux, chargée de la création ou de l'aménagement et entretien des voiries d'intérêt communautaire et de dessertes des zones économiques, des travaux de création et d'entretien des réseaux divers, de l'aménagement, entretien et gestion des abords des gares de chemin de fer en service et de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage.
h. Commission Culture, chargée des opérations en faveur des pratiques artistiques, de la politique de mise en valeur de l'identité culturelle du Plateau Picard, de la politique de développement de la lecture et des manifestations dans le cadre d'une programmation intercommunale.
i. Commission Tourisme et Attractivité du Territoire, chargée de l'aménagement du Chemin Vert, de la promotion d'actions intercommunales de protection et de mise en valeur du paysage et du patrimoine, et de la promotion d'actions intercommunales visant à développer l'attractivité de la communauté de communes.
j. Commission Affaires Sociales, chargée de la politique globale en faveur de la petite enfance, des formations BAFAet BAFD,de l'apprentissage scolaire de la natation, du portage de repas à domicile, de la politique d'insertion sociale et professionnelle des personnes privées d'emploi et de la mobilité.
FIXE le nombre de membres des commissions à 12 (hors président et vice-présidents),
FIXE le nombre de personnes extérieures autorisées à participer aux commissions à 3 par commission. DIT que chaque commission pourra s'adjoindre au maximum 3 conseillers municipaux ou 3 personnes extérieures au conseil, le président de la communauté de communes statuant sur les demandes qui devront lui être adressées par écrit.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 septembre 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200916-20C0511-DE
Date de télétransmission: 23/09/2020
Date de réception préfecture: 23/09/2020