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Arrêté - AR2024 592 Circulation Rue Contejean RD663 impasse des Graviers et rue Jules Viette Travaux STARTER TP
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 592 Circulation Rue Contejean RD663 impasse des Graviers et rue Jules Viette Travaux STARTER TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-592/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise STARTER TP - 71,
Rue des Bois - 68540 FELDKIRCH, en date du 05
juillet 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement du réseau de gaz - rue Contejean
(RD663), impasse des Graviers et rue Jules Viette
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet: Circulation - Rue Contejean (RD663), impasse des Graviers et rue Jules Viette — Travaux STARTER TP
Arrêtons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement réduites rue Charles Contejean (RD 663), dans sa partie comprise entre la rue de la Planchette et l'impasse des Graviers, du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur les parties de voies restantes et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Une voie de circulation sera réduite impasse des Graviers, du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 3 :
Le cheminement piéton sera réduit rue Jules Viette, à hauteur de la propriété sise au n°2 rue de la Synagogue, du lundi 08 juillet 2024 au vendredi 19 juillet 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/322 N° 2024-592/AG (suite)
Article 4 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 5 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise STARTER TP devra installer des panneaux de
chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler ses travaux.
Article 6 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise STARTER TP — 71, Rue des Bois —
68540 FELDKIRCH, chargée de l'exécution des travaux.
Article 7 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacun en ce qui ia concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 5 Juillet 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le : 5 juillet 2024 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/322