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Arrêté - AR2024 391 Circulation et stationnement rues Surleau Tanneries et Planchette Travaux STARTER TP
Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 391 Circulation et stationnement rues Surleau Tanneries et Planchette Travaux STARTER TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-391/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.3265-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise STARTER TP -
71, rue des Bois - 68540 FELDKIRCH, en date du
14 mai 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement du réseau gaz rue Charles
Surleau, rue des Tanneries, rue de la Planchette, tout
en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation et stationnement rue Charles Surleau, rue des Tanneries, rue de la Planchette — Travaux STARTER TP
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de l’entreprise
STARTER TP, sera interdit place de la Planchette sur 2 emplacements de
stationnement longitudinal situés au droit de l'immeuble sis au n° 2 et sur
3 emplacements de stationnement situés au droit de l'immeuble sis au n° 10, du
lundi 20 mai au vendredi 07 juin 2024, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Charles Surleau, du lundi 20 mai
au vendredi 07 juin 2024, selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès des riverains seront maintenus, la rue Charles Surleau sera mise en double sens de circulation dans sa partie comprise entre le n° 8 et son intersection avec la rue Jules Viette.
Article 3 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue des Tanneries et rue de la
Planchette, du lundi 20 mai au vendredi 07 juin 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
- Les accès des riverains seront maintenus.
- Pour accéder aux garages, la rue des Tanneries sera mise en double sens de circulation dans sa partie comprise entre la place de la Planchette et l'immeuble sis au n° 7.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél! 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 24/218 N° 2024-391/AG (suite)
Article d :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Charles Surleau, rue des Tanneries, rue de la Planchette, à hauteur des travaux, du lundi 20 mai au vendredi 07 juin 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise STARTER TP — 71, Rue des Bois — 68540 FELDKIRCH, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 17 Mai 2024 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 17/05/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/218