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Arrêté - AR2024 540 Circulation rue Contejean Travaux STARTER TP
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 540 Circulation rue Contejean Travaux STARTER TP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-540/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise STARTER TP — 71 rue
des Bois - 68540 FELDKIRCH, en date du 21 juin
2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement du réseau gaz rue Charles
Contejean (RD 663), tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation rue Charles Contejean (RD 663) — Travaux STARTER TP
Arrétons,
Article 1 :
Les voies de circulation seront successivement neutralisées rue Charles Contejean (RD 663), dans sa partie comprise entre la rue de la Planchette et l'impasse des
Graviers, du mercredi 26 juin au mardi 02 juillet 2024, selon Favancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la voie restante et sera réglée au
moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Charles Contejean (RD 663), à
hauteur des travaux, du mercredi 26 juin au mardi 02 juillet 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com
24/287 N° 2024-540/AG (suite)
Article 4 :
Le chantier se déroulant dans un quartier subissant l'extinction de l'éclairage public une partie de la nuit, l'entreprise STARTER TP devra installer des panneaux de chantier de type classe 2 ou tri-flash avec des lampes de chantier pour signaler
ses travaux.
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise STARTER TP - 71 rue des Bois — 68540 FELDKIRCH, chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le lundi 24 Juin 2024 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Gilles Maillard
Affiché le : 25/06/2024
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/287