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Arrêté - AR2024 1026 Circulation et stationnement diverses rues Travaux Climent tp sn Parret
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 1026 Circulation et stationnement diverses rues Travaux Climent tp sn Parret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2024-1026/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande du groupement d'entreprises
CLIMENT TP/SN PARRET - 9 route d'Audincourt -
BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, en date du
17 septembre 2024,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux
de renouvellement des réseaux d'adduction d'eau
potable dans diverses rues, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet: Circulation et stationnement diverses rues — Travaux CLIMENT TP/SN PARRET
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules du groupement d’entreprises CLIMENT TP/SN PARRET, sera interdit dans les rues suivantes , à hauteur du chantier :
-_ Rue Pasteur
-__ Rue Rouget de l'Isle
- Rue Diderot
- _Impasses Victor-Hugo
-_ Rue Thiers
-_ Rue Pascal
du lundi 23 septembre au vendredi 15 novembre 2024, selon l’avancement
des travaux.
Article 2 :
Les voies de circulation seront réduites dans les rues suivantes :
- Rue Pasteur
- Rue Rouget de l'Isle
- Rue Diderot
-_ _Impasses Victor-Hugo
-_ Rue Thiers
du lundi 23 septembre au vendredi 15 novembre 2024, selon l'avancement
des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera
réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
24/416 fax 03 81 09 22 64 www.montbeliard.com N° 2024-1026/AG (suite)
Article 3 :
La circulation de tout véhicule sera interdite rue Pascal, du lundi 23 septembre au
vendredi 15 novembre 2024, selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les accès des riverains seront maintenus.
Article 4 :
Toute circulation piétonne sera interdite dans les rues citées à l’article 1, à hauteur
des travaux, du lundi 23 septembre au vendredi 15 novembre 2024, selon
l'avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la
zone des travaux.
Article 5 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux
de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 6 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les
véhicules et les engins de chantier des sociétés CLIMENT TP/SN PARRET ne seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur.
Article 7 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par le groupement d'entreprises CLIMENT
TP/SN PARRET - 9 route d'Audincourt — BP 9 - 25420 VOUJEAUCOURT, chargé
de l'exécution des travaux.
Article 8 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Madame le
Commissaire Central de Police sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le mercredi 18 Septembre 2024 Le Maire Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ù. Gilles Maillard Affiché le: 19/09/2024 Notifié le : Le Maire, ° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
24/1416