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Déliberation - 2020 09 Election du Maire Commune de 1000 habitants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 Election du Maire Commune de 1000 habitants)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
Reçu
en
"GS
il
NN:
DEPARTEMENT
du
VAR
hé
ÿ
N
A
CETR
ID
: 083-218301091-20200530-2020_09-DE
N°
09-2020.
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES :
|
—.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice
:
11
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
:
11
18
Mai
2020
18
Mai
2020
SEANCE
DU
VINGT
TROIS
MAI
DEUX
MILLE
VINGT
L'an
Deux
mille
Vingt,
le
Vingt
trois
du
mois
de
MAI,
à
dix
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
Polyvalente
«
Le
Collet
»
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIMOND
Jean-Noël,
Conseiller
Municipal
le
plus
âgé,
Présents
: BELISAIRE
Louis,
BELISAIRE
Thomas,
BONOME
Stéphane,
BREZINA
Yana,
FABRE
Guillaume,
MOREL
Annick,
OLIVIER
Françoise,
ORSET
Loïc,
PEREZ
LEROUX
Nathalie,
PERRIMOND
Bernard
et
PERRIMOND
Jean-Noël,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Madame
OLIVIER
Françoise.
Obiet;
Election
du
Maire,
Commune
de
—
1000
habitants.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
Monsieur
PERRIMOND
Jean-Noël,
le
plus
âgé
des
membres
de
l'assemblée
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Maire
sortant,
Le
Conseil
Municipal,
En
application
du
Ill
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mers
2020
et
des
articles
L
2121-7
et
L
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l'article
L.2122-7,
Considérant
que
le
Maire
est
élu
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue,
Considérant
que
si
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3eme
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
des
suffrages
le
plus
âgé
est
déclaré
élu,
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote,
Le
dépouillement
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Premier
tour
de
scrutin
:
Nombre
de
bulletins :
11
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
0
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
11
Majorité
absolue :
06
Ont
obtenu :
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie
: onze
voix
11
Madame
PEREZ
LEROUX
Nathalie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
Maire
et
a
été
immédiatement
installée.
Fait
ei
délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
les
jour,
mois,
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
P
ÈS
DÉP
PRÉFECTURE
Jean-Noël
PERRIMOND
|
Le
9e
èN
ii
…
Conseiller
Municipal
L
ET
PUBLIGANIQNN
HA
OTIFICATION
|
À
|
|
7
Le
Maire
f
VU
Méga.