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Déliberation - liste des affaires
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Déliberation - liste des affaires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Budget,
Page 1 /2 Direction générale des services __________________________________________________________________________________ SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2024 LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (article L2121‐10 du code général des collectivités territoriales) La présente liste est affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site internet de la Ville, du 19 décembre 2024 au 19 février 2025 __________________________________________________________________________________ AFFAIRES FINANCIERES 1‐ Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus siégeant au sein du conseil municipal de Meudon pour l'année 2024 – délibération adoptée 2‐ Débat d'orientations budgétaires 2025 – délibération adoptée 3‐ Décision modificative n°2 du budget 2024 – délibération adoptée 4‐ Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 – délibération adoptée 5‐ Acomptes sur subventions avant le vote du budget primitif 2025 – délibération adoptée 6‐ Réitération de garantie d'emprunt suite à réaménagement auprès de la CDC – délibération adoptée 7‐ Fixation des tarifs municipaux pour l'année 2025 – délibération adoptée RESSOURCES HUMAINES 8‐ Avenant n°1 à la convention de gestion d’une partie du service des espaces verts de l'EPT GPSO sur le territoire de la commune de Meudon en date du 9 avril 2010 – délibération adoptée 9‐ Modification du tableau des effectifs 2024 – délibération adoptée 10‐ Indemnité spéciale de fonction et d'engagement pour la filière police municipale – délibération adoptée 11‐ Approbation d’une convention de mise à disposition auprès de l’association “Groupe amicale du personnel” (GAP) – délibération adoptée 12‐ Participation au risque prévoyance dans le cadre d’une procédure de labellisation – Garantie maintien de salaire – délibération adoptée Page 2 /2 EDUCATION 13‐ Subventions aux coopératives des écoles pour les classes à actions pédagogiques ‐ année 2025 – délibération adoptée 14‐ Règlement intérieur de la Direction de la vie Educative de la Ville de Meudon – délibération adoptée AFFAIRES JURIDIQUES 15‐ Division volumétrique en vue de la réalisation d’un escalier de communication entre le parc de stationnement place centrale et les locaux de la police municipale situes dans l’ensemble immobilier de la médiathèque de Meudon‐La‐Foret – délibération adoptée 16‐ Convention entre la commune de Meudon, l’EPT GPSO et la société Indigo Infra CGST en vue de la réalisation d’un escalier de communication entre le parc de stationnement place centrale et les locaux de la police municipale situes dans l’ensemble immobilier de la médiathèque de Meudon‐La‐Forêt – délibération adoptée 17‐ Convention de gestion d'une partie de la Grande perspective du domaine national de Meudon à intervenir entre l'Etat et la Commune de Meudon – délibération adoptée 18‐ Ouverture d’une enquête publique préalablement au déclassement d’une emprise de voirie au droit du 8 rue de la pépinière – délibération adoptée DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET COMMERCE 19‐ Dérogation à la règle du repos dominical – année 2025 – délibération adoptée 20‐ Convention d’objectifs et de moyens avec la chambre des métiers et de l’artisanat de la région Ile‐ de‐France – délibération adoptée URBANISME 21‐ Dénomination de l'espace public devant l'espace culturel Robert‐Doisneau ‐ "parvis Charles Aznavour" – délibération adoptée COMMANDE PUBLIQUE 22‐ Adhésion à la centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécom (CANUT) – délibération adoptée AFFAIRES JURIDIQUES / ASSEMBLEE 23‐ Présentation du rapport annuel de la SPL Seine Ouest Aménagement (Année 2023) – délibération adoptée 24‐ Présentation du rapport annuel de l'Etablissement Territorial Grand Paris Seine Ouest (Année 2023) – délibération adoptée 25‐ Présentation du rapport annuel de la MGP (Année 2023) – délibération adoptée 26‐ Présentation du rapport annuel du SIGEIF (Année 2023) – délibération adoptée