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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Meudon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250206 DAJ CM liste des affaires)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Humanitaire,
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Direction générale des services
__________________________________________________________________________________
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(article L2121‐10 du code général des collectivités territoriales)
La présente liste est affichée à la porte de la mairie et publiée sur le site internet de la Ville, du 13 février 2025 au 13 avril 2025
__________________________________________________________________________________
1‐ Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes au titre de l'année 2024 – délibération adoptée
AFFAIRES FINANCIERES
2‐ Examen et vote des budgets primitifs (exercice 2025) – délibération adoptée
3‐ Fixation des taux de fiscalité directe pour l'année 2025 – délibération adoptée
4‐ Convention type entre la ville de Meudon et les associations bénéficiant d'une subvention supérieure à 23 000 € – délibération adoptée
5‐ Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Française pour venir en aide aux populations victimes du cyclone Chido sur l'Ile de Mayotte – délibération adoptée
6‐ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : exonération partielle et temporaire des logements de plus de 10 ans ayant fait l'objet de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie – délibération adoptée
RESSOURCES HUMAINES
7‐ Délégation donnée au centre interdépartemental de gestion de la petite couronne pour engager une procédure de mise en concurrence, en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe couvrant les risques statutaires du personnel – délibération adoptée
8‐ Tableau des effectifs 2025 – délibération adoptée
EDUCATION
9‐ Sectorisation scolaire des écoles publiques de Meudon, à compter de la rentrée scolaire 2025 – délibération adoptée Page 2 /2
AFFAIRES JURIDIQUES
10‐ Convention de servitude avec le Syndicat des eaux d'ile de France (SEDIF) relative au passage de canalisations d'eau potable dans le sous‐sol de l'allée des chartreux, parcelle cadastrée AI 566 et de l’allée du Pré Maistre Gilles, parcelle cadastrée AI 568 à Meudon – délibération adoptée
11‐ Avenant 1 portant prolongation de la convention d'intervention foncière, conclue avec l'Etablissement public foncier d'Ile de France pour le site "Rodin" – délibération adoptée
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET COMMERCE
12‐ Adhésion à l’Association Centre‐ville en mouvement – délibération adoptée
COMMANDE PUBLIQUE
13‐ Constitution d'un groupement de commande en vue de la passation d'un marché relatif au service de transport en autocar – délibération adoptée
14‐ Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville de Meudon et le Centre communal d'action sociale de Meudon en vue de la passation et de l'exécution des marchés d'assurances – délibération adoptée
ENVIRONNEMENT
15‐ Approbation de conventions entre la SPA (société protectrice des animaux) et la Ville de Meudon – délibération adoptée
EVENEMENTIEL ET PROTOCOLE
16‐ Acquisition d'une borne sur la voie de la 2ème D.B. – délibération adoptée
URBANISME ET AMENAGEMENT
17‐ Dénomination de la « rue du petit Clamart » – délibération adoptée
18‐ Convention de financement relative à la participation de la commune de Meudon au fonctionnement de l’Inspection générale des carrières de la Ville de Paris – délibération adoptée