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Déliberation - Releve de decision CM du 09.06.23
Déliberation - Releve de decision CM du 05.06.2023
Déliberation - Releve de decisions 1
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Déliberation - Releve de decisions 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Consommateurs,
RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS
gs Le
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 DÉCEMBRE 2023
SALLE BESTIEN
N° de Objet de le délibération Sens du vote délibération
1 Budget primitif 2024 approuvé
2 Décision modificative n° 3 - budget principal - exercice 2023 approuvé
3 Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel - approuvé
instauration du complément indemnitaire_ PP
4 Contrat d'assurance des risques statutaires 2025- 2028 approuvé
5 Modification du tableau des effectifs approuvé
6 Représentation de la commune dans des organismes extérieurs approuvé
7 Représentation de la commune dans un organisme de regroupement intercommunal approuvé
8 Conférence Régionale de gouvernance politique de réduction de l'artificialisation des sols - avis sur la composition avis défavorable approuvé
9 Protocole transactionnel - acceptation d'une indemnité de préjudice au profit de la commune approuvé
10 Approbation de la modification simplifiée n° 2023-4 du Plan Local d'Urbanisme approuvé
11 Bail de chasse 2024-2033 - désignation d'un estimateur de dégâts de chasse approuvé
12 Accueil de Service Civique Solidarité Seniors - convention avec l'Association Nationale pour le déploiement du Service Civique avorouvé
Solidarité Seniors pp
13 Requalification de la rue Anatole FRANCE - lancement d'une procédure de marché public approuvé
14 Marché de performance énergétique - avenant n° 5 approuvé
15 Rue des Prés - convention d'enfouissement des réseaux secs approuvé
16 Installation d'un relais de radiotéléphonie - convention avec la Société Française de Radiotéléphone approuvé
17 Conventions de servitude de passage des réseaux électriques Énedis sur les parcelles cadastrées section 15 n° 366, 369, 373, approuvé
374, 396 et section O2 n° 345, 347 pp
18 Vente de bois en forêt communale - tarif des menus produits approuvé
19 Fête de la Science 2023 - versement d'une participation financière approuvé
A KO.