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Arrêté - 43. Arrete circulation Vincelles 21 aout 2026
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - 43. Arrete circulation Vincelles 21 aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Arrêté municipal n°A2026-43
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
SONNETTE
Arrêté de circulation
La Maire de Val-Sonnette,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande en date du 11 juillet 2026 de l'association le VAL pour l’organisation de la fête du village
qui aura lieu à l'aire de jeux à Vincelles 39190 VAL-SONNETTE le 21 août 2026 ;
Considérant que cette manifestation nécessite une interdiction de circulation et une interdiction de
stationnement sur le parking sis en bas de la rue des Fontaines à Vincelles 39190 VAL-SONNETTE.
ARRETE :
Article 1 : La circulation sera interdite à partir du numéro 1 de la rue des Fontaines jusqu’à l'intersection
avec le chemin de Rochelle (sauf riverains) le vendredi 21 août 2026 de 19h00 à 00h00 et le
stationnement interdit sur le parking sis en bas de la rue des Fontaines à Vincelles 39190 VAL-SONNETTE
le vendredi de 14h00 à 00h00.
Article 2 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, le/28 juillet 2026