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Arrêté - A2022 048 Arrete circulation place Vincelles
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Val-Sonnette.
Lien du pdf (Arrêté - A2022 048 Arrete circulation place Vincelles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°A2022-48
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU JURA
CANTON DE SAINT AMOUR
COMMUNE DE VAL-SONNETTE
VAL
> Here
Arrêté de circulation
La Maire de Val-Sonnette,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route :
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande en date du 2 août 2022 de la société SJE pour des travaux de réfection de
la place de la commune déléguée de Vincelles - 39190 VAL-SONNETTE à compter du 4
août 2022;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de
sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1 : La circulation sera alternée par sens prioritaire sur la place de Vincelles et sur la
Grande Rue, en amont et en aval du chantier à compter du 4 août et jusqu’au 15
septembre inclus.
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur les emprises balisées du chantier pour des
mesures de sécurité.
Article 3 : l’amenée, la mise en place, l’exploitation, la surveillance et le remplacement s’il
y a lieu, de jour comme de nuit, et le repliement en fin de travaux des panneaux et des
dispositifs de signalisation temporaire des chantiers, sont à la charge de l’entreprise.
Article 4 : Monsieur le commandant de gendarmerie est chargé de l'exécution du présent
arrêté.
En Mairie, le 4 août 2022
La Maire, Brigitte MONNET