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Déliberation - liste des votes deliberations Conseil Municipal 26 septembre 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des votes deliberations Conseil Municipal 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement,
Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
Publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
04
octobre
2024
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
N°067/2024
: Désignation
d’un
nouveau
membre
de
le
Commission
municipale
finances
suite
à
la
démission
de
M.
Burim
CERIMI
Approuvée
à
l’unanimité
avec
1
abstention
(M.
GUERET)
N°068/2024
: Modification
de
la tarification
pour
les
professionnels
exposants
du
marché
de
Noël
Approuvée
à
l’unanimité
N°069/2024
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Approuvée
à
la
majorité
avec
17
voix
contre
(M.
Guillaume
MATHELIER,
M.
Abdelkrim
MIHOUBI,
Mme
Bertilla
LE
GOC,
M.
Laurent
GILET,
Mme
Charlotte
LE
GOUIC,
M.
Noël
PAPEGUAY,
Mme
Elisabeth
BAÏILLY,
M.
Guillaume
SICLET,
M.
Jacques
VILLETTE,
Mme
Geneviève
GANTIN,
Mme
Rabia
HADDADI,
Mme
Dalina
EYINGA,
Mme
Christiane
BORGIS,
Mme
Maria
TOURAINE,
M.
Hervé
FEARN,
M.
Christian
COLLET,
Mme
Gaëlle
LEGAI-PERRET)
et
6
voix
pour
(M.
François
LIERMIER,
Mme
Nathalie
BAUER,
Mme
Christiane
GROS
M.
Julien
FERAUD,
M.
Cristian
GUERET,
Mme
Micheline
BATAILLEY)
La
Délibération
est
rejetée
FINANCES N°070/2024
: Admission
des
titres
en. non-valeur
—
Créances
irrécouvrables
année
2024
Approuvée
à
l’unanimité
N°071/2024
:
Garantie
d'emprunt
au
bailleur
La
Foncière
de
Haute-Savoie
pour
l’acquisition
en
BRS
de
24
logements
à
la ZAC
étoile
— îlot
B3.2
à
la ZAC
étoile
Approuvée
à
l’unanimité
avec
6
abstentions
(M.
LIERMIER,
M.
GUERET,
M.
FERAUD,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
Mme
BATAILLEY)
N°072/2024
:
Garantie
d'emprunt
au
bailleur
La
Foncière
de
Haute-Savoie
pour
l’acquisition
en
BRS
de
15
logements
38
rue
Aristide
Briand
— Approbation
Approuvée
à
l’unanimité
avec
6
abstentions
(M.
LIERMIER,
M.
GUERET,
M.
FERAUD,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
Mme
BATAILLEY) À
mbill
f\
Ï
V
UN
PONT
ENTRE
NOUS
MARCHÉS
PUBLICS
N°073/2024
: Approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
coordonnée
par
le
SYANE
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
Approuvée
à
l’unanimité
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
N°074/2024
: Modification
de
la règlementation
et tarification
du
stationnement
payant
Approuvée
à
la
majorité
des
présents
: option
1
par
17
voix
POUR
contre
6
voix
exprimées
pour
l'option
2
N°075/2024
: Stationnement
payant
— Autorisation
de
traitement
des
données
personnelles
Approuvée
à
la
majorité
et
6
voix
CONTRE
(M.
LIERMIER,
M.
GUERET,
M.
FERAUD,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
Mme
BATAILLEY)
N°076/2024 :
Transfert
de
l'exercice
de
la
compétence
«
création,
entretien
et
exploitation
des
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
où
hybrides
rechargeables
(IRVE)
»
au
SYANE Approuvée
à
l’unanimité
URBANISME N°077/2024:
Prescription
de
la
révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Définitions
des
objectifs
poursuivis
et
des
modalités
de
concertation
Approuvée
à
la
majorité
avec
4 voix
CONTRE
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
Mme
BATAILLEY)
et
2 abstentions
(M.
GUERET,
M.
FERAUD)
N°078/2024:
Révision
des
loyers
des
logements
communaux
et
modification
du
tableau
des
logements
pour
nécessité
de
service
Approuvée
à
l’unanimité
N°079/2024:
Projet
de
convention
financière
au
titre
des
subventions
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2023/2029
—
Participation
de
la
Commune
—
Programme
immobilier
«
ZAC
étoile
C5.2
»
rue
du
Gaz
Approuvée.
à
la
majorité
et
6
voix
CONTRE
(M.
LIERMIER,
M.
GUERET,
M.
FERAUD,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
Mme
BATAILLEY)
N°080/2024:
Création
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
—
Arrêt
des
cartographies
et
avis
du
Conseil
Municipal
Approuvée
à
l’unanimité