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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE 2024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 19h00
Page 1 sur 5
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Guy CARMONA, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE, Mme Karen BISSONET, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M. Gérard GIROUD-PIFFOZ représenté par M. Patrick ROY, Mme Constance CALI qui a donné pouvoir à Mme Christiane CARNEIRO, Mme Stéphanie ROUX qui a donné pouvoir à Mme Michelle CIAVATTI, M. Hugo GALATIOTO qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir à M. Christophe FAYOLLE.
Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY
Secrétaire de séance : M. Patrick ROY
La séance débute à 19h02.
En application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été nommé M. Patrick ROY secrétaire de séance à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
M. Stephan HERVE arrive à 19h07 à compter du point 3 – Désignation des membres au sein des commissions thématiques intercommunales.
Liste de délibérations :
2024_037 - DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES COMMISSIONS THEMATIQUES INTERCOMMUNALES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 15 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions (M. Franck CHARPENAY, M. Christophe FAYOLLE, Mme Sandrine COMBE) :
- Désigne les membres au sein des commissions thématiques de la Communauté de Communes de Bièvre comme suit :
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est • Monsieur le Préfet de l’Isère LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 19h00
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2024_038 - ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Émettre un avis favorable aux propositions concernant les ZAEnR suivantes :
• Pour le solaire thermique
Il est proposé d’identifier tout le territoire communal comme une ZAEnR pour les panneaux solaires sur toiture.
• Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment
Il est proposé d’identifier tout le territoire communal comme une ZAEnR pour les panneaux photovoltaïques sur toiture.
• Pour le solaire photovoltaïque ombrières
Il est proposé d’identifier tout le territoire communal comme une ZAEnR susceptible d’accueillir des projets d’ombrières individuelles (carport, abris, etc..) ou collectives (parkings communaux, parkings d’entreprises, abris pour exposants de la foire, etc..).
• Pour la géothermie individuelle
Il est proposé d’identifier tout le territoire communal comme une ZAEnR pour la géothermie individuelle.
• Pour le chauffage bois individuel
Il est proposé d’identifier tout le territoire communal comme une ZAEnR pour le chauffage bois individuel.
- Autoriser Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération accompagnée de cartes à : o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le référent préfectoral aux énergies renouvelables
(energies-renouvelables@isere.gouv.fr)
o Monsieur le Président de la communauté de communes de Bièvre Est
2024_039 - FONGIBILITE DES CREDITS – M57 – BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées dans les budgets de l’exercice 2024.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
- Madame la Comptable Publique de Bourgoin-Jallieu
• Monsieur le Préfet de l’Isère LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 19h00
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2024_040 - TRAVAUX D’AMENAGEMENTS A l’ECOLE – DEMANDES DE FINANCEMENT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Accepte la réalisation des travaux d’aménagements de l’école d’un coût prévisionnel de 228 420 € HT.
- Sollicite l’aide du Département au titre de la Dotation Territoriale et de l’Etat au titre de la DETR.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer les dossiers de demande de subvention correspondants.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Président du Département de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2024_041 - AMENAGEMENTS DE VOIRIE DANS LE CADRE DE LA SECURITE ROUTIERE – DEMANDES DE FINANCEMENT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Accepte la réalisation des travaux d’aménagements de voirie dans le cadre de la sécurité routière d’un coût prévisionnel de 139 613 € HT.
- Sollicite l’aide du Département au titre de la Dotation Territoriale et de l’Etat au titre de la DETR.
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à constituer et déposer les dossiers de demande de subvention correspondants.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
• Monsieur le Président du Département de l’Isère
• Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2024_042 - INDEMNITE DE TERRAIN EXCEPTIONNELLE (PARCELLE AN 120) – FOIRE 2024
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Attribue une indemnité exceptionnelle au propriétaire de la parcelle AN 120 d’un montant de 500 euros en complément de l’indemnité de terrain 2024 votée par délibération N°2023_061 du 07 décembre 2023.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
2024_043 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Adopte les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées. LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 19h00
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Modifications à compter du 1er septembre 2024, sous condition de l’avis favorable de Comité Technique Paritaire du centre de gestion de l’Isère,
FILIERE
NOMBRE DE
POSTE(S)
CONCERNÉ (S)
POSTE(S)
SUPPRIMÉ (S)
POSTE(S)
CRÉÉ (S)
Technique 1
Adjoint technique
territorial (Temps non
complet – 23h34)
Adjoint technique
territorial (Temps non
complet – 27h28)
- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2024, chapitre 012.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Préfet de l’Isère.
2024_044 - RECOURS AU CONTRAT D’APPRENTISSAGE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage, ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation d’apprentis.
- Indique que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au budget de l’année 2024-2025.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère.
2024_045 - TARIFS SERVICES MUNICIPAUX D’ACCUEIL PERISCOLAIRE – PROTOCOLE D’ACCUEIL INDIVDUALISÉ (PAI) AVEC PANIER-REPAS FOURNI PAR LA FAMILLE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Complète l’annexe des tarifs communaux comme suit :
IV. PERISCOLAIRE
1) CANTINE
- Adopte les tarifs communaux avec effet le 1er septembre 2024 tels qu’ils figurent ci-dessus.
- Indique que l’ensemble des règlements, conventions et documents administratifs seront modifiés selon les éléments ci-annexés.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Comptable publique de Bourgoin-Jallieu
Nature du service Périodes facturées Tarifs Tarifs PAI (avec repas
fourni par les
parents)
Cantine De 11h30 à 13h30 5.35 € / repas 1,84 € LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 à 19h00
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2024_046 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE – ANNEE 2023-2024
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
- Accepte le versement d’une participation financière aux frais de fonctionnement 2023/2024 du Centre Médico Scolaire de Voiron proposée par la Ville de Voiron basée sur le versement d’une somme forfaitaire de 0,71 euros par élève du premier degré. Soit un montant de participation établi à 98,69 €.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante et le charger d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
- Précise que les crédits nécessaires à cette dépense seront imputés au compte 6558.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Monsieur le Maire de Voiron
o Madame la trésorière de Bourgoin-Jallieu
2024_047 - COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu,
- Prend acte des décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
• Monsieur le Préfet de l’Isère
La séance étant close, est levée à 20h30