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Déliberation - liste des deliberations et des votes CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2026 PDF
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et des votes CONSEIL MUNICIPAL du 05 juin 2026 PDF)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance 05 juin 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
PUBLIÉE SUR LE SITE INTERNET DE LA COMMUNE LE 15 JUIN 2026
Ouverture de la séance avec désignation d’un/d’une secrétaire de séance : Mme Micheline
BATAILLEY est désignée secrétaire de séance
1. DÉLIBÉRATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
N°044-2026 : Désignation des délégués et de leurs suppléants dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 - (rapporteur Cristian GUERET) - Adoptée à l’unanimité
N°045-2026 : Désignation d’un correspondant défense pour la commune - (rapporteur Cristian
GUERET) - Adoptée à l’unanimité
N°046-2026 : Désignation d’un référent sécurité routière pour la commune - (rapporteur Cristian
GUERET) - Adoptée à l’unanimité
N°047-2026 : Désignation des membres de la commune au Conseil d’Administration de l’association Passage – (rapporteur Cristian GUERET) - Adoptée à l’unanimité
N°048-2026 : Désignation d’un référent déontologue - (rapporteur Cristian GUERET) - Adoptée à
l’unanimité avec 1 ABSTENTION
N°049-2026 : Désignation du représentant de la commune à la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) – (rapporteur Cristian GUERET) - Adoptée à l’unanimité
FINANCES
N°050-2026 : Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) – (rapporteur Cristian GUERET)
- Adoptée à l’unanimité avec 13 ABSTENTIONS
N°051-2026 : Affectation des résultats 2025– (rapporteur Evelyne PUGIN) – En attente de
vérification de chiffres N°052-2026 : Décision modificative n°1- (rapporteur Evelyne PUGIN) - Adoptée à l’unanimité avec
4 ABSTENTIONS
N°053-2026 : Octroi de la garantie à certains créanciers de l’Agence France Locale (AFL)- (rapporteur
Cristian GUERET) - Adoptée à l’unanimité
N°054-2026 : Garantie d’emprunt destinée à financer la construction de 7 logements PLS de
l’opération d’habitat coopératif Coop Étoile au sein de la ZAC ÉTOILE (lot C9) - (rapporteur Evelyne
PUGIN) - Adoptée à l’unanimité
RESSOURCES HUMAINES
N°055-2026 : : Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST)-
(rapporteur Cristian GUERET) - Adoptée à l’unanimité
N°056-2026 : Contrats d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et conventions de participation
prévoyance 2027-2032 – (rapporteur Evelyne PUGIN) - Adoptée à l’unanimité
MARCHÉS PUBLICS
N°057-2026 : Adhésion à la convention de groupement de commandes pour les études, la maintenance et les travaux de signalisation tricolore - (rapporteur Cristian GUERET) - Adoptée à l’unanimité avec 1 ABSTENTION
N°058-2026 : Adhésion au dispositif Achats Publics Mutualisés du Syane - (rapporteur Cristian GUERET) - Adoptée à l’unanimité
URBANISME
N°059-2026 : Projet de convention financière au titre des subventions du Programme Local de l’Habitat 2023/2029 – Participation de la commune – Programme immobilier « Cœur Ambilly » - Rue de la Zone - (rapporteur Bruno IUORIO) - Adoptée à l’unanimité
N°060-2026 : Projet de convention financière au titre des subventions du Programme Local de l’Habitat 2023/2029 – Participation de la commune – Programme immobilier « Angèle » - 45 rue du Jura - (rapporteur Bruno IUORIO) - Adoptée à l’unanimité
2. QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil est levée à 20h46.