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Déliberation - liste des votes Deliberations conseil municipal 28 septembre 2023
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Ambilly.
Lien du pdf (Déliberation - liste des votes Deliberations conseil municipal 28 septembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie locale et participation citoyenne,
A
mbill
1"
I
V
UN
PONT
ENTRE
NOUS
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Conseil
municipal
du
28
septembre
2023
Affichée
le
03
octobre
2023
Publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
03
octobre
2023
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
N°048-2023:
Engagement
de
la
commune
sur
l’utilisation
des
fonds
issus
de
la
recette
des
Communaux
en
direction
du
développement
urbain
frontalier
Approuvée
à
l'unanimité
M.
François
LIERMIER,
Mme
Nathalie
BAUER,
Mme
Christiane
GROS,
M.
Julien
FERAUD,
M.
Cristian
GUERET,
Mme
Micheline
BATAILLEY
ne
prennent
pas
part
au
vote
N°049-2023
: Aide
d'urgence
aux
populations
sinistrées
au
profit
du
Fonds
d'Action
Extérieure
des
Collectivités
Territoriales
(FACECO)
—
Séisme
au
Maroc
—
Inondations
en
Libye
Approuvée
à
l’unanimité
N°050-2023:
Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
—
Modifications Approuvée
à
l’unanimité
N°051-2023
: Association
Agréée
Pour
la Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
du
Chablais-
Genevois
(AAPPMACG)
—
Bail
de
location
de
droit
de
pêche
Approuvée
à
l’unanimité
FINANCES N°052-2023
: Produits
irrécouvrables
: admissions
en
non-valeur
Approuvée
à
l’unanimité
N°053-2023
: Salles
communales
—
Révision
des
tarifications
Approuvée
à
l’unanimité
N°054-2023
: Approbation
du
protocole
transactionnel
avec
Mme
Céline
BAUDET
Approuvée
à
l’unanimité
N°055-2023:
Garantie
d'emprunt
à
la
Foncière
74
—
Opération
B3.2
de
la
ZAC
étoile
à
Ambilly
—
Accord
de
principe
Approuvée
à
la
majorité
avec
6
voix
CONTRE
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY) Ambilly UN PONT
ENTRE
NOUS
N°056-2023
: Garantie
d'emprunt
à
la
Foncière
74
—
Opération
B3.2
de
la
ZAC
étoile
à
Ambilly
—
Contrat Approuvée
à
la
majorité
avec
6
voix
CONTRE
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY)
‘
JEUNESSE N°057-2023
: Intervention
socio-éducative
du
service
jeunesse
—
Convention
avec
le collège
Jacques
Prévert
à
Gaillard
Approuvée
à
l’unanimité
RESSOURCES
HUMAINES
N°058-2023
: Modification
du
tableau
des
emplois
Approuvée
à
l’unanimité
URBANISME N°059-2023
: Modification
n°5
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Transformation
des
secteurs
AU2
et
AU3
en
zone
Ue,
zone
de
développement
de
équipements
publics
Approuvée
à l'unanimité
avec
6 ABSTENTIONS
(M.
LIERMIER,
Mme
BAUER,
Mme
GROS,
M.
FERAUD,
M.
GUERET,
Mme
BATAILLEY)