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Conseil Municipal - 4 Requalification des espaces publics aide au financement de la prestation du CAUE 88
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 Requalification des espaces publics aide au financement de la prestation du CAUE 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 23 FEVRIER 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 23 FEVRIER A 18H30
_________________________
Extrait affiché le :
24 février 2022
Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
1ère séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.
Objet : Requalification des espaces Absents excusés ayant donné pouvoir :
publics : aide au financement Mme COÏS Magali à Mme DUPONT Virginie de la prestation du CAUE 88. M. SALÉRIO Philippe à M. RAMBOURG Bernar Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria
Mme SCHILLINGER Stella à Mme ADAM Nathalie
M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. BREGEOT Claude
Absente excusée :
Mme ELI Emilie
N° 04/2022 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.
Suite à la présentation de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la convention « Revitalisation des Bourgs-Centres » signée le 18 juin 2018 entre la Commune de Raon l’Étape, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, l'État et le Département des Vosges ;
Vu la convention d'étude « revitalisation centre-bourg » n° P09EB80H006 signée le 18 octobre 2018 entre la Commune de Raon l'Étape, l’Établissement Public Foncier de Grand Est et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 mars 2021 approuvant la stratégie de revitalisation élaborée dans le cadre du programme « Bourgs-Centres » ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021 approuvant le projet de convention avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges ; Considérant que la commune de Raon l’Étape, dans le cadre de sa démarche de revitalisation, a sollicité le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Vosges pour bénéficier d’un accompagnement sur la requalification des espaces publics prioritaires ;
Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les aides de
l’État (DETR) et de tout autre co-financeur potentiel, conformément au plan de financement
prévisionnel annexé à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,