Conseil Municipal - 5 Requalification des espaces publics convention d’etude Complementaire sur le stationnement avec l’ANCT

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Conseil Municipal - 5 Requalification des espaces publics convention d’etude Complementaire sur le stationnement avec l’ANCT Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Raon-l'Étape. Lien du pdf (Conseil Municipal - 5 Requalification des espaces publics convention d’etude Complementaire sur le stationnement avec l’ANCT)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse, DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES

______________

EXTRAIT DU

ARRONDISSEMENT

DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre de Conseillers en Séance du 23 FEVRIER 2022 A 18H30 exercice : 29 ____________________________

Présents à la séance : 23 L’An Deux Mil Vingt Deux, le 23 FEVRIER A 18H30

_________________________

Extrait affiché le :

24 février 2022

Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire De ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.

1ère séance 2022 Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, Mme FERREIRA-PIERRAT Maria, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, Mme RAIZNER Stéphanie, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Monsieur BURGER Emmanuel, conseillères et conseillers municipaux.

Objet : Requalification des espaces Absents excusés ayant donné pouvoir :

publics : convention d’étude Mme COÏS Magali à Mme DUPONT Virginie complémentaire sur le M. SALÉRIO Philippe à M. RAMBOURG Bernar stationnement avec l’ANCT. Mme RUYER Christine à Mme FERREIRA-PIERRAT Maria Mme SCHILLINGER Stella à Mme ADAM Nathalie

M. PIERRAT-LABOLLE Julien à M. BREGEOT Claude

Absente excusée :

Mme ELI Emilie

N° 05/2022 Secrétaire de séance : M. BAUDONNEL David.

Suite à la présentation de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention « Revitalisation des Bourgs-Centres » signée le 18 juin 2018 entre la Commune de Raon l’Étape, la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, l'État et le Département des Vosges ;

Vu la convention d'étude « revitalisation centre-bourg » n° P09EB80H006 signée le 18 octobre 2018 entre la Commune de Raon l'Étape, l’Établissement Public Foncier de Grand Est et la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 mars 2021 approuvant la stratégie de revitalisation élaborée dans le cadre du programme « Bourgs-Centres » ;

Considérant que la commune de Raon l’Étape, accompagnée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et soutenue par l’État, le Département desVosges et l’Établissement Public Foncier Grand Est, s’est engagée depuis 2018 dans une démarche partenariale et transversale de revitalisation ;

Considérant qu’une étude stratégique de revitalisation, sous maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public Foncier Grand Est a été menée en 2019-2020 et a permis d’établir un diagnostic du territoire, ainsi qu’un programme partagé de reconquête du cœur de ville et de renforcement du positionnement de la commune dans le maillage territorial ;

Considérant qu’à ce titre, une étude complémentaire sur les mobilités et la circulation a été lancée afin d’approfondir cette thématique qui présente des enjeux significatifs à Raon l’Étape ; que cette étude, en cours de finalisation, a été financièrement prise en charge à 100 % par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires dans le cadre, notamment, du programme « Petites Villes de Demain » ;

Considérant que la nécessité d’établir un diagnostic spécifique sur le stationnement en cœur de ville a été établie ; que l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires prend en charge 80 % de son coût ; que le reste à charge pour la commune s’élève à 960 euros TTC et qu’à ce titre il est nécessaire de signer une convention avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;

Le Conseil Municipal présent et représenté, après en avoir délibéré :

1) APPROUVE par 21 voix pour et 2 abstentions, celles de Madame DUPONT Virginie et de Madame COÏS Magali ayant donné procuration à Madame DUPONT Virginie, les termes du projet de convention avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires joint en annexe, prévoyant un reste à charge pour la commune de 960 euros TTC ;

2) AUTORISE par 21 voix pour et 2 abstentions, celles de Madame DUPONT Virginie et de Madame COÏS Magali ayant donné procuration à Madame DUPONT Virginie, Monsieur le Maire de Raon l’Étape ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document permettant sa mise en œuvre.

Ainsi fait et délibéré, en séance les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme,

Le Maire,